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Asile: des mineurs de moins de 15 ans ont été emprisonnés

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Des mineurs de moins de 15 ans ont été détenus en vue de leur renvoi. Le Conseil fédéral veut y mettre fin (archives). (©KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Des mineurs de moins de 15 ans ont été placés en détention administrative pour assurer leur renvoi à l’étranger. Critiqué par une commission du National, le Conseil fédéral reconnaît mardi, tout en la minimisant, la pratique. Et promet que cela ne se reproduira pas.

Une détention administrative peut être ordonnée si l’on craint qu’une personne tente de se soustraire à un renvoi susceptible d’être exécuté dans un délai prévisible. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent être concernés, mais pas les moins âgés.

Dans un rapport, la commission de gestion s’était étranglée en constatant qu’un certain nombre de mineurs de moins de 15 ans avaient été détenus avec leurs proches. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) avait alors fait valoir des problèmes de saisie des données.

Cas avérés

Le Conseil fédéral y revient. Une nouvelle enquête a entre-temps été réalisée auprès des cantons. Entre 2015 et 2017, 83 mineurs se sont vu ordonner une détention administrative. La durée moyenne pour les plus de 15 ans était de 22 jours.

Deux cantons ont indiqué avoir hébergé, dans des cas individuels, des moins de 15 ans avec leurs parents dans des établissements servant à la détention administrative. En 2016, cinq mineurs, dont quatre de la même famille, ont été mis en détention pour une nuit, la veille de leur retour par vol spécial et dans la même cellule familiale que leurs parents.

D’une manière générale, le Conseil fédéral considère le nombre de cas relativement faible. Il s’agit d’un dernier recours. Des moins de 15 ans ont été détenus avec au moins l’un de leurs parents parce que la séparation semblait difficilement justifiable au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Trouver des alternatives

Il n’en reste pas moins que la loi ne le permet pas. Le SEM demandera donc aux cantons d’étudier d’autres possibilités d’exécution du renvoi des familles. Une personne frappée d’une décision de renvoi peut être obligée de se présenter régulièrement à une autorité, de fournir des sûretés financières appropriées ou de déposer ses documents de voyage.

Une personne tenue de quitter la Suisse peut aussi se voir enjoindre de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne pas pénétrer dans une région déterminée. Le SEM envisage en outre d’évaluer, de concert avec les cantons, la pertinence d’une surveillance électronique. Berne suit par ailleurs les discussions en cours au niveau européen sur les solutions alternatives à la détention administrative.

L’affaire des cantons…

Pour le reste, le Conseil fédéral estime que les bases légales de l’examen de la détention administrative sont opportunes et assurent une protection suffisante des droits fondamentaux.

L’hébergement des mineurs de plus de 15 ans relève quant à lui de la compétence des cantons, qui le gèrent au cas par cas. Selon l’enquête du SEM, la majorité des cantons prévoient des allègements concernant, par exemple, l’encadrement, les heures de visite ou les possibilités de se mouvoir.

La surveillance par la Confédération se veut générale. L’examen des cas particuliers relève des tribunaux. Le gouvernement apporte en substance la même réponse lorsqu’il lui est demandé de veiller à une plus grande harmonisation des pratiques en matière de recours à la détention administrative.

Traitement des données

La commission de gestion du National avait par ailleurs dénoncé par ailleurs une grande gabegie dans le traitement des données. Il n’est ainsi pas possible de savoir combien de personnes à renvoyer sont passées dans la clandestinité. Selon le Conseil fédéral, rien n’indique que la majorité reste en Suisse. Ce serait plutôt l’exception.

La mise en oeuvre dès mars 2019 de la révision de la loi sur l’asile visant à accélérer les procédures d’asile devrait permettre d’y voir plus clair, estime le gouvernement. Le SEM comparera en outre tous les six mois les données sur l’aide d’urgence issues du suivi des suppressions de l’aide sociale à celles du système d’information central sur la migration concernant les départs non contrôlés.

La qualité des données pourra enfin être améliorée par un nouveau système d’information qui sera progressivement mis en place à partir de 2019. Le suivi de l’exécution des renvois sera alors revu et réajusté.

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300 personnes manifestent contre les bandes cyclables à Genève

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Les motards étaient de la partie, vendredi, pour protester contre la politique des transports du canton, qui a tracé sans concertation des bandes cyclables au détriment souvent de voie de circulation. (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Environ 300 personnes, selon la police, ont défilé vendredi à Genève pour protester contre les bandes cyclables installées par le canton afin d’inciter la population à délaisser la voiture en cette période de risque sanitaire.

Les manifestants ont traversé le pont du Mont-Blanc, précédés par une centaine de motards, qui ont klaxonné et fait vrombir leur gros cube sous le regard incrédule des passants. Cette démonstration d’un genre nouveau à Genève a été notamment organisée par l’ex-conseiller d’Etat Luc Barthassat.

Motard invétéré, l’ancien magistrat s’en est pris à la politique de son successeur aux transports, Serge Dal Busco. « Les TPG ne roulent plus, les taxis doivent faire des détours interminables, les livreurs ne peuvent plus travailler, c’est la chienlit qui est en train d’envahir Genève ».

Les manifestants ont peu apprécié la façon dont les bandes cyclables ont été tracées. « Ils l’ont fait en catimini, nuitamment », a déploré le député PLR Jean Romain. L’élu a dit ne pas être opposé aux pistes cyclables, mais il veut un plan général de la mobilité tenant compte des besoins de tous les modes de transport.

Serge Dal Busco était la cible principale du courroux des manifestants. Le nom du magistrat a été transformé en « Dal Bouchon ». Certains ont réclamé la démission du conseiller d’Etat, d’autres, moins extrêmes dans leur revendication, ont demandé le respect de la Constitution genevoise et une concertation sur la mobilité.

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Collision de trains en Valais: 11 blessés

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L'accident a fait 11 blessés dont sept n'ont pas dû être hospitalisé. (©Mgbahn)

Un train de ferroutage a percuté un train régional vendredi vers 10h10 dans le tunnel Stephan-Holzer près d’Oberwald (VS). Onze voyageurs ont été blessés, la plupart légèrement.

Sept voyageurs légèrement blessés ont reçu des soins sur place et n’ont pas dû être hospitalisés. Trois ont été transportés en ambulance à l’hôpital de Viège et une personne a été héliportée à l’hôpital de Sion mais ses jours ne seraient pas en danger, a indiqué à Keystone-ATS Mathias Volken, porte-parole de la police cantonale valaisanne.

Les trains circulaient sur la ligne entre Oberwald et Realp (UR). Le convoi de ferroutage qui venait d’Oberwald a percuté le flanc droit du train régional venant en sens inverse.

Enquête ouverte

Le train de ferroutage se composait d’une locomotive avec neuf wagons et était chargé d’environ 15 automobiles. Le train régional comprenait une locomotive, cinq voitures avec une trentaine de passagers, a indiqué vendredi peu avant midi la compagnie Matterhorn Gotthard Bahn.

Selon un porte-parole de la compagnie ferroviaire, la collision s’est produite sur un aiguillage. Les causes de l’accident ne sont pas encore connues. Le ministère public a ouvert une enquête en collaboration avec le service suisse d’enquête de sécurité (SESE), précise Mathias Volken.

Le trafic entre Ulrichen et Realp est temporairement interrompu. Un service de bus est organisé. Les voyageurs doivent compter avec un trajet d’une heure supplémentaire. La durée de l’interruption du trafic n’est pour l’heure pas connue.

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Vaud: Masques obligatoires dans les commerces avec 10 clients

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Le masque sera obligatoire dans les magasins vaudois dès lundi (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le port du masque sera obligatoire dans tous les commerces du canton de Vaud lorsque plus de 10 personnes se trouvent dans le magasin. La mesure, qui entre en vigueur mercredi prochain, a été annoncée vendredi par le Conseil d’Etat.

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Jura: Masques obligatoires dans les commerces

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Le masque sera obligatoire dans les magasins jurassiens dès lundi (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Jura devient le premier canton suisse à rendre obligatoire le port du masque dans les magasins et commerces dès lundi et pour une durée de deux mois. Cette mesure concerne les personnes âgées de plus de 12 ans.

« Depuis une dizaine de jours désormais, le canton du Jura fait face à une recrudescence du coronavirus avec plus d’une vingtaine de nouveaux cas positifs confirmés », a expliqué vendredi le gouvernement jurassien. Cette obligation pourra être prolongée en fonction de l’évolution de la situation.

Pour faire face à l’augmentation des cas, les effectifs et moyens techniques de la ligne téléphonique d’urgence santé ont aussi été adaptés afin de mieux répondre aux sollicitations en forte augmentation pour les tests de dépistage, a précisé le canton. Les équipes de cette ligne s’occupent en effet aussi des tâches liées au traçage.

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Un cas de Covid-19 dans une discothèque genevoise: des centaines de personnes en quarantaine ?

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Une personne a été testée positive au Covid-19 dans une boite de nuit à Genève. Plusieurs centaines de personnes pourraient être placées en quarantaine. 

Grosse inquiétude à Genève. Un cas de Covid-19 a été détecté dans une discothèque de la Ville. Selon nos informations, les autorités sont actuellement en train de contacter toutes les personnes présentes dans l’établissement, le week-end dernier, pour les informer et les inviter à se mettre en quarantaine en cas de symptômes. Plusieurs centaines de personnes seraient concernées selon la médecin cantonale.  Aglaé Tardin qui précise que le traçage des contacts a bien été effectué, ce qui a permis de retrouver, facilement, les personnes.  Rappelons que les boîtes de nuit ont pu rouvrir, depuis le 6 juin. Mais dès le 21 juin, 300 fêtards avaient dû être placés en quarantaine, à Zurich. Les cantons de Zurich et Berne ont depuis décidé de renforcer les contrôles dans les bars et les discothèques.  

 

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