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Asile: des mineurs de moins de 15 ans ont été emprisonnés

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Des mineurs de moins de 15 ans ont été détenus en vue de leur renvoi. Le Conseil fédéral veut y mettre fin (archives). (©KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Des mineurs de moins de 15 ans ont été placés en détention administrative pour assurer leur renvoi à l'étranger. Critiqué par une commission du National, le Conseil fédéral reconnaît mardi, tout en la minimisant, la pratique. Et promet que cela ne se reproduira pas.

Une détention administrative peut être ordonnée si l'on craint qu'une personne tente de se soustraire à un renvoi susceptible d'être exécuté dans un délai prévisible. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent être concernés, mais pas les moins âgés.

Dans un rapport, la commission de gestion s'était étranglée en constatant qu'un certain nombre de mineurs de moins de 15 ans avaient été détenus avec leurs proches. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) avait alors fait valoir des problèmes de saisie des données.

Cas avérés

Le Conseil fédéral y revient. Une nouvelle enquête a entre-temps été réalisée auprès des cantons. Entre 2015 et 2017, 83 mineurs se sont vu ordonner une détention administrative. La durée moyenne pour les plus de 15 ans était de 22 jours.

Deux cantons ont indiqué avoir hébergé, dans des cas individuels, des moins de 15 ans avec leurs parents dans des établissements servant à la détention administrative. En 2016, cinq mineurs, dont quatre de la même famille, ont été mis en détention pour une nuit, la veille de leur retour par vol spécial et dans la même cellule familiale que leurs parents.

D'une manière générale, le Conseil fédéral considère le nombre de cas relativement faible. Il s'agit d'un dernier recours. Des moins de 15 ans ont été détenus avec au moins l’un de leurs parents parce que la séparation semblait difficilement justifiable au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Trouver des alternatives

Il n'en reste pas moins que la loi ne le permet pas. Le SEM demandera donc aux cantons d’étudier d’autres possibilités d’exécution du renvoi des familles. Une personne frappée d’une décision de renvoi peut être obligée de se présenter régulièrement à une autorité, de fournir des sûretés financières appropriées ou de déposer ses documents de voyage.

Une personne tenue de quitter la Suisse peut aussi se voir enjoindre de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne pas pénétrer dans une région déterminée. Le SEM envisage en outre d’évaluer, de concert avec les cantons, la pertinence d'une surveillance électronique. Berne suit par ailleurs les discussions en cours au niveau européen sur les solutions alternatives à la détention administrative.

L'affaire des cantons...

Pour le reste, le Conseil fédéral estime que les bases légales de l'examen de la détention administrative sont opportunes et assurent une protection suffisante des droits fondamentaux.

L’hébergement des mineurs de plus de 15 ans relève quant à lui de la compétence des cantons, qui le gèrent au cas par cas. Selon l’enquête du SEM, la majorité des cantons prévoient des allègements concernant, par exemple, l’encadrement, les heures de visite ou les possibilités de se mouvoir.

La surveillance par la Confédération se veut générale. L'examen des cas particuliers relève des tribunaux. Le gouvernement apporte en substance la même réponse lorsqu'il lui est demandé de veiller à une plus grande harmonisation des pratiques en matière de recours à la détention administrative.

Traitement des données

La commission de gestion du National avait par ailleurs dénoncé par ailleurs une grande gabegie dans le traitement des données. Il n'est ainsi pas possible de savoir combien de personnes à renvoyer sont passées dans la clandestinité. Selon le Conseil fédéral, rien n'indique que la majorité reste en Suisse. Ce serait plutôt l'exception.

La mise en oeuvre dès mars 2019 de la révision de la loi sur l’asile visant à accélérer les procédures d’asile devrait permettre d'y voir plus clair, estime le gouvernement. Le SEM comparera en outre tous les six mois les données sur l’aide d’urgence issues du suivi des suppressions de l’aide sociale à celles du système d’information central sur la migration concernant les départs non contrôlés.

La qualité des données pourra enfin être améliorée par un nouveau système d’information qui sera progressivement mis en place à partir de 2019. Le suivi de l’exécution des renvois sera alors revu et réajusté.

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Suisse Romande

Lausanne: la police prévoit des cafés-rencontres avec la population

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Le municipal lausannois en charge de la sécurité Pierre-Antoine Hildbrand (à droite) et le commandant de la police de Lausanne Olivier Botteron (à gauche) ont décidé de proposer des cafés-rencontres entre les agents et la population (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

S'inspirant du concept outre-Atlantique de "Café avec un policier", la police lausannoise va organiser dès le 10 juin des cafés-rencontres avec la population. Ce système de rencontre doit permettre d'aborder de manière conviviale tous les sujets qui lui tient à c½ur avec des agents.

Des agents de police iront régulièrement au-devant de la population au volant d'un poste de police mobile équipé de tout le matériel nécessaire pour accueillir les personnes désireuses d'échanger avec leur police autour d'un café, dans divers secteurs de la ville, notamment à la Pontaise, à Chailly et à la Riponne, a indiqué mardi la police municipale dans un communiqué.

En fonction du lieu, ces moments d'échange pourront également se dérouler dans des établissements publics, précise-t-elle. Qu'il s'agisse de problématiques sécuritaires dans un quartier ou de questions en lien avec la prévention, la population pourra aborder tous les sujets qu’elle souhaite à l'occasion de ces rencontres.

"Ces cafés-rencontres seront l'occasion pour les Lausannoises et les Lausannois d'exprimer leurs attentes dans un cadre chaleureux et de comprendre également le travail qu'effectue la police", explique Pierre-Antoine Hildbrand, municipal en charge de la sécurité et de l'économie, cité dans le communiqué.

Il annonce aussi le renforcement de la présence policière dans les quartiers de la capitale vaudoise avec la mise en service prochaine d'un troisième poste de police mobile électrique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le décès d'un motocycliste dans un accident de la route

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(image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un motocycliste est décédé le 22 mai dernier soir après être parti en embardée sur la route de Soral.

Il a été pris en charge par une ambulance et emmené à l'hôpital. Il est mort deux jours plus tard.

La police genevoise recherche d’éventuels témoins de l’accident. La Brigade routière et accidents est joignable au 022 427 64 50.

Il s'agit du quatrième décès sur les routes genevoises en 2023.

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Genève

Pierre Maudet condamné à une peine pécuniaire avec sursis

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Pierre Maudet, qui avait été écarté du gouvernement genevois à cause de son voyage controversé à Abou Dhabi, a retrouvé sa place à l'exécutif cantonal (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La Chambre pénale d'appel et de révision a condamné le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet à 300 jours-amende avec sursis. Le magistrat avait été reconnu coupable d'acceptation d'un avantage par le Tribunal fédéral (TF) pour un voyage à Abou Dhabi, en 2015.

L'information, révélée mercredi par la Tribune de Genève, a été confirmée par le pouvoir judiciaire via un communiqué de presse. Les juges ont fixé le jour-amende à 400 francs et le sursis à deux ans. Pierre Maudet est aussi astreint à verser une créance compensatrice de 50'000 francs à l'Etat de Genève.

Le magistrat a été sanctionné par la justice pour avoir accepté, en 2015, un séjour luxueux à Abou Dhabi, tous frais payés par les autorités émiraties, alors qu'il siégeait au gouvernement genevois. Il a aussi fait bénéficier de ce voyage dans le Golfe sa famille et son bras droit de l'époque.

Pierre Maudet avait été acquitté en appel pour ces faits. Saisi par le Parquet, le TF avait estimé que ce séjour constituait un avantage indu, laissant à la cour cantonale le soin de fixer la peine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Téléphone au volant: pas de mise en danger concrète des usagers

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La recourante tenait son smartphone à hauteur de volant et ne l'a consulté que pendant une à deux secondes. (© KEYSTONE/DPA/MONIKA SKOLIMOWSKA)

Le Tribunal fédéral admet le recours d'une Soleuroise qui avait consulté son téléphone au volant. La condamnation pour violation légère des règles de la circulation est annulée car il n'y pas eu de mise en danger concrète. Mais l'intéressée risque une amende d'ordre.

La recourante avait écopé d'une amende de 250 francs pour avoir pris son téléphone dans la main droite et l'avoir consulté pendant une à deux secondes. Les policiers n'avaient pas constaté d'embardée ni de mise en danger des autres usagers.

Le Tribunal fédéral lève la condamnation pour "occupation rendant plus difficile la conduite d'un véhicule". Il estime qu'un bref regard sur un téléphone tenu à hauteur de volant ne constitue pas une distraction plus importante que les coups d'oeil dans les rétroviseurs qui sont prescrits dans de nombreuses situations.

La cause est renvoyée à la justice soleuroise qui devra se prononcer sur une condamnation pour violation de l'interdiction d'utiliser un téléphone au volant. (arrêt 6B_27/2023 du 5 mai 2023)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les Suisses favorables à développer les énergies renouvelables

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Selon un sondage de l'institut gfs.bern, 97% des personnes interrogées se prononcent en faveur des installations solaires sur les bâtiments, en Suisse (photo d'illustration). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Electricité solaire, éolienne ou hydraulique: la population suisse soutient le développement des sources d'énergie renouvelables. Selon un sondage, la sécurité d'approvisionnement est la priorité absolue, avant la protection du climat et les prix de l'électricité.

"La crise énergétique, les augmentations parfois importantes des prix de l'électricité et le risque de pénurie d'énergie ont marqué l'année 2022 et l'hiver qui vient de s'achever", indique mercredi l'Association des entreprises électriques suisses (AES) dans un communiqué.

Ces circonstances exceptionnelles n'ont toutefois rien changé à l'approbation de la politique énergétique actuelle par la majorité des Suisses, comme le montre un sondage représentatif réalisé par l'institut gfs.bern sur mandat de l'association. La part des personnes interrogées qui sont partiellement ou totalement d'accord avec la politique énergétique actuelle de la Suisse a augmenté de 3% par rapport à 2022, pour atteindre 59%

Le photovoltaïque plébiscité

Le soutien au développement du photovoltaïque sur les infrastructures existantes (par exemple sur les autoroutes, les barrages) ainsi que sur les toits et façades appropriés n'est pas contesté.

Concrètement, 97% des personnes interrogées se prononcent en faveur des installations solaires sur les bâtiments et les façades, 89% en faveur de l'énergie hydraulique et 76% en faveur de l'énergie éolienne. La population est toutefois moins convaincue par les grandes installations solaires en montagne et sur les surfaces libres (54%).

Pas de majorité pour le nucléaire

L'énergie nucléaire ne joue aucun rôle dans le futur système énergétique pour la population, poursuit le rapport. Les Suisses ne sont pas favorables, ni à la construction de nouvelles centrales nucléaires de la génération la plus moderne, telles qu'elles sont construites aujourd'hui en France et en Finlande, ni à celles de quatrième génération, qui font actuellement l'objet de recherches et de développements.

Le 65% des sondés ne préfèrent pas non plus une nouvelle centrale nucléaire à des parcs éoliens, des installations solaires dans les montagnes ou à de nouveaux barrages.

Au total, 1'003 personnes ayant le droit de vote en Suisse ont été interrogées en avril dernier, selon gfs.bern.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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