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Asile: des mineurs de moins de 15 ans ont été emprisonnés

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Des mineurs de moins de 15 ans ont été détenus en vue de leur renvoi. Le Conseil fédéral veut y mettre fin (archives). (©KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Des mineurs de moins de 15 ans ont été placés en détention administrative pour assurer leur renvoi à l'étranger. Critiqué par une commission du National, le Conseil fédéral reconnaît mardi, tout en la minimisant, la pratique. Et promet que cela ne se reproduira pas.

Une détention administrative peut être ordonnée si l'on craint qu'une personne tente de se soustraire à un renvoi susceptible d'être exécuté dans un délai prévisible. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent être concernés, mais pas les moins âgés.

Dans un rapport, la commission de gestion s'était étranglée en constatant qu'un certain nombre de mineurs de moins de 15 ans avaient été détenus avec leurs proches. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) avait alors fait valoir des problèmes de saisie des données.

Cas avérés

Le Conseil fédéral y revient. Une nouvelle enquête a entre-temps été réalisée auprès des cantons. Entre 2015 et 2017, 83 mineurs se sont vu ordonner une détention administrative. La durée moyenne pour les plus de 15 ans était de 22 jours.

Deux cantons ont indiqué avoir hébergé, dans des cas individuels, des moins de 15 ans avec leurs parents dans des établissements servant à la détention administrative. En 2016, cinq mineurs, dont quatre de la même famille, ont été mis en détention pour une nuit, la veille de leur retour par vol spécial et dans la même cellule familiale que leurs parents.

D'une manière générale, le Conseil fédéral considère le nombre de cas relativement faible. Il s'agit d'un dernier recours. Des moins de 15 ans ont été détenus avec au moins l’un de leurs parents parce que la séparation semblait difficilement justifiable au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Trouver des alternatives

Il n'en reste pas moins que la loi ne le permet pas. Le SEM demandera donc aux cantons d’étudier d’autres possibilités d’exécution du renvoi des familles. Une personne frappée d’une décision de renvoi peut être obligée de se présenter régulièrement à une autorité, de fournir des sûretés financières appropriées ou de déposer ses documents de voyage.

Une personne tenue de quitter la Suisse peut aussi se voir enjoindre de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne pas pénétrer dans une région déterminée. Le SEM envisage en outre d’évaluer, de concert avec les cantons, la pertinence d'une surveillance électronique. Berne suit par ailleurs les discussions en cours au niveau européen sur les solutions alternatives à la détention administrative.

L'affaire des cantons...

Pour le reste, le Conseil fédéral estime que les bases légales de l'examen de la détention administrative sont opportunes et assurent une protection suffisante des droits fondamentaux.

L’hébergement des mineurs de plus de 15 ans relève quant à lui de la compétence des cantons, qui le gèrent au cas par cas. Selon l’enquête du SEM, la majorité des cantons prévoient des allègements concernant, par exemple, l’encadrement, les heures de visite ou les possibilités de se mouvoir.

La surveillance par la Confédération se veut générale. L'examen des cas particuliers relève des tribunaux. Le gouvernement apporte en substance la même réponse lorsqu'il lui est demandé de veiller à une plus grande harmonisation des pratiques en matière de recours à la détention administrative.

Traitement des données

La commission de gestion du National avait par ailleurs dénoncé par ailleurs une grande gabegie dans le traitement des données. Il n'est ainsi pas possible de savoir combien de personnes à renvoyer sont passées dans la clandestinité. Selon le Conseil fédéral, rien n'indique que la majorité reste en Suisse. Ce serait plutôt l'exception.

La mise en oeuvre dès mars 2019 de la révision de la loi sur l’asile visant à accélérer les procédures d’asile devrait permettre d'y voir plus clair, estime le gouvernement. Le SEM comparera en outre tous les six mois les données sur l’aide d’urgence issues du suivi des suppressions de l’aide sociale à celles du système d’information central sur la migration concernant les départs non contrôlés.

La qualité des données pourra enfin être améliorée par un nouveau système d’information qui sera progressivement mis en place à partir de 2019. Le suivi de l’exécution des renvois sera alors revu et réajusté.

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams jeudi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 1, 7, 9, 13, 18 et 37, ainsi que le numéro "dream" 3, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Braquage à l'office postal de Penthalaz (VD), malfrat en fuite

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Un homme a commis un hold-up à l'office postal de Penthalaz (VD) jeudi. Il s'est enfui avec une grande quantité de monnaie, selon la police vaudoise, et court toujours. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un braquage a eu lieu jeudi à l'office postal de Penthalaz (VD). L'auteur du hold-up a menacé l'employée de la poste avec une arme blanche avant de prendre la fuite avec une grande quantité de monnaie. Il est toujours recherché.

Les faits se sont déroulés peu avant midi, détaille la police cantonale vaudoise dans un communiqué. Le braqueur a réclamé le contenu du coffre tout en menaçant à l'aide d'une arme blanche l'employée présente dans l'office postal.

La Suissesse de 55 ans a pu rapidement alerter la police après la fuite du malfrat. Les forces de l'ordre ont immédiatement mis en place un important dispositif de recherches, ont-elles indiqué. Le braqueur court toujours.

La police lance un appel à témoins. L'auteur a une barbe noire, il est âgé entre 18 et 40 ans et mesure environ 175 cm. Il portait des vêtements noirs lors de l'attaque.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Un bus chute d'un pont, faisant au moins 45 morts

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Au moins 45 personnes sont mortes en Afrique du Sud jeudi dans un accident de la route. Le bus qui les transportait a chuté d'un pont. (Photo symbolique) (© KEYSTONE/EPA/KIM LUDBROCK)

La quasi totalité des passagers d'un bus, soit 45 personnes, sont morts jeudi en Afrique du Sud dans un grave accident de la route. Le véhicule a fait une chute d'une cinquantaine de mètres du haut d'un pont avant de s'écraser au fond d'un ravin.

"L'accident, impliquant un bus transportant apparemment des passagers du Botswana à Moria (nord), a fait au moins 45 morts et un blessé grave", a annoncé le ministère des Transports dans un communiqué.

"Le chauffeur aurait perdu le contrôle de son véhicule, percutant les barrières de sécurité sur le pont. Le bus est passé par-dessus le pont et a heurté le sol, où il a pris feu", a précisé le ministère.

Un seul survivant

Le bus transportait au total 46 passagers incluant le chauffeur. Une seule personne, un enfant de huit ans, a survécu au crash, selon le département provincial des Transports. Il a été transporté à l'hôpital.

"Certains corps ont été brûlés au point d'être méconnaissables, d'autres sont coincés sous les débris et d'autres encore sont éparpillés sur les lieux", a précisé le département dans un communiqué. Il a ajouté que les opérations de secours se sont poursuivies jusque tard dans la soirée.

Bus du Botswana

L'accident est survenu sur un immense pont suspendu entre deux collines près de Mmamatlakala dans la province du Limpopo (nord), à plus de 300 km de Johannesburg.

Le bus avait une plaque d'immatriculation botswanaise, selon les autorités locales. La nationalité des passagers n'a pas encore été confirmée. La ministre des Transports Sindisiwe Chikunga, qui s'est rendue sur place dans la journée, a promis une enquête approfondie sur les causes de l'accident.

L'Afrique du Sud dispose d'un des réseaux routiers les plus développés du continent mais compte parmi les plus mauvais élèves en matière de sécurité routière.

Plus tôt dans la journée, le président Cyril Ramaphosa avait appelé les Sud-Africains à "faire de leur mieux pour que les fêtes de Pâques se passent en toute sécurité". "Pâques ne doit pas être une période où nous attendons les statistiques des tragédies ou blessures sur nos routes", avait-il enjoint dans un communiqué quelques heures avant l'accident.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La Russie impose la fin de la surveillance des sanctions onusiennes

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Dans son dernier rapport daté de début mars, le comité d'experts soulignait une nouvelle fois que la Corée du Nord continuait de "bafouer les sanctions du Conseil de sécurité", notamment en développant son programme nucléaire et en lançant des missiles balistiques. (Photo d'illustration) (© KEYSTONE/AP/AHN YOUNG-JOON)

La Russie, accusée par les Occidentaux d'importer des armes de Corée du Nord, a imposé jeudi la fin du système de surveillance des sanctions de l'ONU contre Pyongyang et son programme nucléaire. De nombreux membres du Conseil de sécurité ont décrié cette décision.

La Russie a mis son veto à un projet de résolution prolongeant d'un an le mandat du comité d'experts chargé de surveiller ces sanctions, une résolution qui a recueilli 13 voix pour. La Chine s'est abstenue.

"Ce qu'a fait la Russie aujourd'hui sape la paix et la sécurité dans le monde, tout cela pour favoriser un troc vicié que Moscou a scellé" avec Pyongyang, sur de l'armement notamment, a réagi Matthew Miller, le porte-parole du département d'Etat américain.

Moscou veut une réévaluation annuelle

La Corée du Nord est soumise depuis 2006 à des sanctions du Conseil de sécurité liées en particulier à son programme nucléaire, sanctions renforcées plusieurs fois en 2016 et 2017. Depuis 2019, la Russie et la Chine réclament au Conseil l'allègement de ces sanctions qui n'ont pas de date de fin.

Dans ce contexte, la Russie estime que le comité d'experts, dont les rapports font référence en la matière, n'a plus lieu d'être, se concentrant sur "des questions sans intérêt pas à la mesure des problèmes auxquels fait face la péninsule".

Elle a ainsi proposé au Conseil une réévaluation annuelle des sanctions. "S'il y avait un accord pour un renouvellement annuel des sanctions, le mandat du comité d'experts aurait un sens", a estimé l'ambassadeur russe Vassili Nebenzia.

"Admission de culpabilité"

Dans son dernier rapport début mars, le comité d'experts soulignait que la Corée du Nord continuait de "bafouer les sanctions du Conseil de sécurité", notamment en développant son programme nucléaire, en lançant des missiles balistiques, en violant les sanctions maritimes et les limites d'importations de pétrole.

Il indiquait d'autre part avoir commencé à enquêter sur "des informations venant des Etats membres sur la fourniture par la Corée du Nord d'armes conventionnelles et de munitions" à d'autres Etats en violation des sanctions, en particulier vers la Russie pour sa guerre en Ukraine.

"Ce veto n'est pas un signe de l'inquiétude pour la population nord-coréenne ou pour l'efficacité des sanctions. Cela concerne la Russie, obtenant la liberté de violer les sanctions en quête d'armes pour les utiliser contre l'Ukraine", a dénoncé l'ambassadrice britannique Barbara Woodward.

Ce veto "est en fait une admission de culpabilité. Moscou ne cache plus sa coopération militaire avec la Corée du Nord (...) ainsi que l'utilisation d'armes nord-coréennes dans la guerre contre l'Ukraine", a commenté sur X le ministre ukrainien des Affaires étrangères Dmytro Kuleba.

"Comité plus important que jamais"

"Au regard des tentatives répétées (de la Corée du Nord) de saper la paix et la sécurité internationale, le travail du comité est plus important que jamais", avaient insisté juste avant le vote dix membres du Conseil (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Corée du Sud, Japon, Malte, Sierra Leone, Slovénie, Equateur, Suisse).

"Il ne peut y avoir aucune justification à la disparition des gardiens du régime de sanctions", a fustigé l'ambassadeur sud-coréen Joonkook Hwang. "C'est comme détruire des caméras de surveillance pour empêcher d'être pris la main dans le sac".

La Chine, tout en s'abstenant, a soutenu les demandes russes de réévaluation des sanctions. "Les sanctions ne devraient pas être gravées dans le marbre ou illimitées", a lancé l'ambassadeur adjoint Geng Shuang, estimant qu'elles avaient "exacerbé les tensions" dans la péninsule et eu un impact "négatif" sur la situation humanitaire.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

La rémunération de Sergio Ermotti fait jaser

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Le conseiller aux Etats (AG) et président du PLR Thierry Burkart juge "choquante" la rémunération de Sergio Ermotti. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les 14,4 millions de francs perçus pour 2023 (salaire fixe et bonus) par le PDG d'UBS Sergio Ermotti choquent certains milieux politiques et économiques. "On devrait se poser des questions pour tout salaire qui dépasse un million", a notamment estimé Pascal Broulis.

Interrogé jeudi dans l'émission Forum de la RTS, le conseiller aux Etats vaudois (PLR) et ancien grand argentier du canton a observé que M. Ermotti n'était pas le propriétaire d'UBS mais bien un salarié, tout patron qu'il soit. A ce titre, quand on gagne plus de 10 millions, il y a de quoi se demander si l'on n'est pas en train de "confisquer de l'argent aux actionnaires", qui sont les propriétaires, a-t-il dit. "Cela me choque", a-t-il ajouté.

Vincent Kaufmann, directeur de la fondation Ethos actionnaire d'UBS, estime que l'argument selon lequel les patrons qui ne gagneraient pas de très importantes sommes d'argent risqueraient de partir aux Etats-Unis ne tient pas vraiment la route. "Citez-moi le nombre de patrons européens qui dirigent de grosses boîtes aux Etats-Unis, il n'y en a pas beaucoup. Nous pourrions avoir des salaires plus décents", a-t-il dit, toujours sur Forum.

"Ce n'est pas aux politiques de fixer des règles, mais il faut encourager les gens à se poser des questions" (sur de telles rétributions), a encore relevé M. Kaufmann.

"Disproportionné et choquant"

Le président du parti libéral-radical (PLR) Thierry Burkart a lui aussi vivement critiqué la rémunération de Sergio Ermotti. Le Tessinois a certes instauré la confiance après la fusion forcée du CS et de l'UBS, admet-il, mais sa rémunération après neuf mois à la tête de l'UBS est "disproportionnée et choquante".

M. Ermotti et d'autres grands patrons devraient reconsidérer leurs salaires "avec humilité", affirme le conseiller aux Etats argovien dans une interview publiée en ligne par les journaux de Tamedia.

Jeudi matin déjà, il avait critiqué les rémunérations élevées du Tessinois sur X (ex-Twitter). "Les excès de certains dirigeants en matière de bonus détruisent la confiance de la population dans l'économie dans son ensemble", estime le président du PLR.

"C'est justement dans les banques, dont les risques commerciaux sont de fait supportés par la population, qu'il faudrait faire preuve de plus de modestie", insiste-t-il. Lors de la reprise du CS par l'UBS, de nombreuses personnes ont aussi perdu leur emploi, souligne l'Argovien.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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