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Asile: des mineurs de moins de 15 ans ont été emprisonnés

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Des mineurs de moins de 15 ans ont été détenus en vue de leur renvoi. Le Conseil fédéral veut y mettre fin (archives). (©KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Des mineurs de moins de 15 ans ont été placés en détention administrative pour assurer leur renvoi à l'étranger. Critiqué par une commission du National, le Conseil fédéral reconnaît mardi, tout en la minimisant, la pratique. Et promet que cela ne se reproduira pas.

Une détention administrative peut être ordonnée si l'on craint qu'une personne tente de se soustraire à un renvoi susceptible d'être exécuté dans un délai prévisible. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent être concernés, mais pas les moins âgés.

Dans un rapport, la commission de gestion s'était étranglée en constatant qu'un certain nombre de mineurs de moins de 15 ans avaient été détenus avec leurs proches. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) avait alors fait valoir des problèmes de saisie des données.

Cas avérés

Le Conseil fédéral y revient. Une nouvelle enquête a entre-temps été réalisée auprès des cantons. Entre 2015 et 2017, 83 mineurs se sont vu ordonner une détention administrative. La durée moyenne pour les plus de 15 ans était de 22 jours.

Deux cantons ont indiqué avoir hébergé, dans des cas individuels, des moins de 15 ans avec leurs parents dans des établissements servant à la détention administrative. En 2016, cinq mineurs, dont quatre de la même famille, ont été mis en détention pour une nuit, la veille de leur retour par vol spécial et dans la même cellule familiale que leurs parents.

D'une manière générale, le Conseil fédéral considère le nombre de cas relativement faible. Il s'agit d'un dernier recours. Des moins de 15 ans ont été détenus avec au moins l’un de leurs parents parce que la séparation semblait difficilement justifiable au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Trouver des alternatives

Il n'en reste pas moins que la loi ne le permet pas. Le SEM demandera donc aux cantons d’étudier d’autres possibilités d’exécution du renvoi des familles. Une personne frappée d’une décision de renvoi peut être obligée de se présenter régulièrement à une autorité, de fournir des sûretés financières appropriées ou de déposer ses documents de voyage.

Une personne tenue de quitter la Suisse peut aussi se voir enjoindre de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne pas pénétrer dans une région déterminée. Le SEM envisage en outre d’évaluer, de concert avec les cantons, la pertinence d'une surveillance électronique. Berne suit par ailleurs les discussions en cours au niveau européen sur les solutions alternatives à la détention administrative.

L'affaire des cantons...

Pour le reste, le Conseil fédéral estime que les bases légales de l'examen de la détention administrative sont opportunes et assurent une protection suffisante des droits fondamentaux.

L’hébergement des mineurs de plus de 15 ans relève quant à lui de la compétence des cantons, qui le gèrent au cas par cas. Selon l’enquête du SEM, la majorité des cantons prévoient des allègements concernant, par exemple, l’encadrement, les heures de visite ou les possibilités de se mouvoir.

La surveillance par la Confédération se veut générale. L'examen des cas particuliers relève des tribunaux. Le gouvernement apporte en substance la même réponse lorsqu'il lui est demandé de veiller à une plus grande harmonisation des pratiques en matière de recours à la détention administrative.

Traitement des données

La commission de gestion du National avait par ailleurs dénoncé par ailleurs une grande gabegie dans le traitement des données. Il n'est ainsi pas possible de savoir combien de personnes à renvoyer sont passées dans la clandestinité. Selon le Conseil fédéral, rien n'indique que la majorité reste en Suisse. Ce serait plutôt l'exception.

La mise en oeuvre dès mars 2019 de la révision de la loi sur l’asile visant à accélérer les procédures d’asile devrait permettre d'y voir plus clair, estime le gouvernement. Le SEM comparera en outre tous les six mois les données sur l’aide d’urgence issues du suivi des suppressions de l’aide sociale à celles du système d’information central sur la migration concernant les départs non contrôlés.

La qualité des données pourra enfin être améliorée par un nouveau système d’information qui sera progressivement mis en place à partir de 2019. Le suivi de l’exécution des renvois sera alors revu et réajusté.

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Mobilité

L'élargissement des autoroutes serait accepté, selon un sondage

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Les Suisses accepteraient les six projets d'extension des autoroutes soumis au peuple le 24 novembre, selon un sondage (image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les Suisses accepteraient l'extension des autoroutes, selon un premier sondage. Aucune majorité ne se dégage en revanche pour les autres objets soumis au peuple le 24 novembre, à savoir le financement uniforme des soins (EFAS) ainsi que des révisions du droit du bail.

Selon le premier sondage de 20 minutes et Tamedia publié mercredi, les Suisses approuveraient à 56% les six projets d'extensions autoroutières prévus, dont un romand. La part du non s'élève à 42%, celle des indécis à 2%.

L'argument qui convainc le plus les partisans est que cette extension permettra de réduire les embouteillages et donc de décharger les villes et les villages du trafic d'évitement.

Les autres objets ne réunissent pas de majorité. Le projet de financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires (EFAS) récolte 38% d'avis favorables pour autant d'avis défavorables et 24% d'indécis.

Le texte relatif aux sous-locations réunit 47% de oui, 42% de non et 11% d'indécis. Les sondés sont 43% à être favorables au second texte sur le bail (résiliation pour besoin propre). Cinquante pour cent sont contre et 7% sont indécis.

Le sondage a été réalisé en ligne les 2 et 3 octobre en collaboration avec l'institut LeeWas. Y ont pris part 11'170 personnes, dont 3852 en Suisse romande. La marge d'erreur est de +/- 1,7 point de pourcentage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Pénuries de carburant en Floride avant l'arrivée de Milton

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La région de la baie de Tampa en Floride avait déjà subi des dégâts avec la tempête tropicale ETA fin 2020. (© KEYSTONE/AP/Luis Santana)

En Floride, près de 17% des 8000 pompes à essence ne disposaient plus de carburant. Les résidents tentent de quitter la région face à l'arrivée de l'ouragan Milton qui doit toucher terre dans cet Etat durant la nuit de mercredi à jeudi.

Il y avait des embouteillages mardi et de longue files d'attente aux stations essence, alors que les autorités intiment aux habitants d'évacuer.

"Toute la péninsule de Floride est sous une forme soit de surveillance soit d'alerte", a déclaré mardi Ron DeSantis, gouverneur de cet Etat du sud-est des Etats-Unis.

Selon le New York Times, près de 5 millions de personnes se situent dans des régions où sont émis ces avertissements. Il s'agit d'une des plus grandes opérations d'évacuation dans l'histoire de l'Etat.

Des générateurs distribués en Floride

Des générateurs, de la nourriture, de l'eau et des bâches sont aussi distribués à travers la Floride.

A Tampa, des dizaines de voitures ont aussi fait la queue pour collecter des sacs de sable afin de tenter de protéger leur maison des inondations attendues.

Milton est "un ouragan majeur et dangereux" repassé en catégorie 5 sur l'échelle Saffir-Simpson, la plus élevée - après avoir été rétrogradé en catégorie 4, a averti mardi le Centre national des ouragans américain (NHC).

Selon l'expert météorologique Michael Lowry, "si les pires prévisions se concrétisent pour la région de la baie de Tampa, les submersions côtières provoquées par Milton pourraient être le double de celles observées il y a deux semaines durant l'ouragan Hélène".

"Milton s'est renforcé lundi à un rythme effréné", l'un des "plus rapides jamais observés dans le bassin atlantique", a-t-il ajouté.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / anp / belga-ag / afp

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International

Grève: Boeing suspend les négociations

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Boeing suspend mardi les discussions avec le syndicat pour mettre fin à la grève. (© KEYSTONE/AP/Elaine Thompson)

Boeing a annoncé mardi le retrait de l'offre faite au syndicat des machinistes IAM, qu'il accuse d'avoir formulé des demandes déraisonnables. Les discussions, pour mettre fin à la grève qui paralyse ses deux principales usines depuis la mi-septembre, sont suspendues.

Le constructeur aérien américain a pris cette décision, officialisée par une communication interne consultée par l'AFP. Un troisième tour de négociations de deux jours s'est achevé mardi.

Région de Seattle, berceau de Boeing

Le syndicat IAM (International Association of Machinists) a décrété une grève depuis le 13 septembre, qui concerne 33'000 adhérents dans la région de Seattle, berceau de Boeing.

Les deux principales usines du groupe à Renton (produisant le 737, son avion le plus vendu) et Everett (produisant le 777 et abritant plusieurs programmes militaires) font partie des sites totalement à l'arrêt.

Dans le courrier interne, la responsable de l'aviation commerciale de Boeing Stephanie Pope affirme que la direction de l'avionneur a soumis, lors de ce troisième round de discussions, de nouvelles propositions, améliorées par rapport à la précédente version.

Le groupe a notamment revalorisé le salaire net et les pensions de retraite, selon la dirigeante.

"Malheureusement, le syndicat n'a pas pris ces propositions au sérieux", préférant, selon elle, faire des demandes "non négociables qui dépassent de loin les limites de l'acceptable si nous voulons rester compétitifs".

"De ce fait, poursuivre les négociations n'aurait pas de sens à ce stade et nous avons retiré notre offre", a conclu Stephanie Pope.

Boeing se dit néanmoins prêt, selon elle, à de nouveaux pourparlers une fois que l'IAM sera prêt "à discuter d'un accord qui soit respectueux de nos employés et préserve l'avenir de notre entreprise".

"Nous obtiendrons gain de cause", a réagi l'IAM dans un communiqué posté sur son site, affirmant que Boeing avait refusé "de proposer toute (nouvelle) hausse de salaires", de mesures de progression de carrière ou de contributions au fonds de pension des employés.

Période difficile pour le constructeur

Le constructeur, qui traverse une période difficile du fait de problèmes de qualité de sa production, a pris des mesures pour préserver sa trésorerie pendant le débrayage.

Il a notamment eu recours à du chômage technique, qui touche des dizaines de milliers de salariés du groupe.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Harris et Trump s'attaquent par interviews interposées

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Donald Trump et Kamala Harris ont échangé des piques mardi par interviews interposées. (© KEYSTONE/AP/Mark Schiefelbein)

Kamala Harris et Donald Trump ont échangé mardi des piques acides à coups d'interviews interposées, la candidate démocrate étant très légèrement en tête d'une présidentielle américaine incroyablement tendue, selon un nouveau sondage.

A quatre semaines du scrutin, la vice-présidente américaine recueille 49% des intentions de vote à l'échelle nationale dans une enquête d'opinion du New York Times publiée mardi, contre 46% pour son rival républicain. Tout sauf un gage de victoire le 5 novembre.

Aux Etats-Unis, l'élection présidentielle est organisée au scrutin universel indirect et se joue réellement dans une poignée d'Etats très disputés, de l'Arizona au Michigan, en passant par la Pennsylvanie, le Nevada, la Caroline du Nord, la Géorgie et le Wisconsin.

Et malgré une série de rebondissements sans précédent -- de la condamnation au pénal de Donald Trump, au retrait de Joe Biden au profit de Kamala Harris -- les deux candidats y restent engagés dans un bras de fer haletant, sondage après sondage.

"Dictateur"

Cette élection présidentielle, aussi folle qu'indécise, alimente les tensions dans une société américaine déjà à cran.

"Je perds littéralement des heures de sommeil à cause de ce qui est en jeu dans cette élection", a affirmé Kamala Harris dans une interview à la radio mardi, alertant sur les risques d'une nouvelle présidence Trump.

"Je pense que Donald Trump a ce désir d'être un dictateur", a-t-elle alerté, tout en accusant son rival républicain de se faire "manipuler" par les "hommes forts".

Son de cloche similaire chez le candidat républicain, qui a balayé l'idée de "prendre le moindre jour de repos" avant le scrutin du 5 novembre. "Je me sentirais coupable", a-t-il déclaré à un podcast, comparant sa rivale à "un enfant", ou une "personne avec un très faible QI".

En plus d'enchaîner les apparitions médiatiques, souvent auprès d'interviewers sympathiques à leurs causes, les deux candidats à la Maison Blanche labourent jour après jour le terrain à la conquête de voix d'électeurs indécis.

Partition délicate

Kamala Harris tente notamment une opération séduction auprès des républicains modérés, en faisant le pari que certains d'entre eux ne veulent pas d'une nouvelle présidence du milliardaire de 78 ans, connu pour ses outrances.

Epousant un programme aux contours flous, mais résolument centriste, elle a organisé la semaine dernière un meeting de campagne avec l'ex-élue républicaine Liz Cheney, répudiée par Donald Trump. Et a réitéré mardi son intention de nommer un républicain ou une républicaine dans son gouvernement si elle était élue.

La stratégie a, en partie, porté ces fruits: dans le sondage du New York Times, réalisé avec l'université Siena College, la candidate de 59 ans effectue une percée auprès des républicains, qui sont 9% à la soutenir contre 5% auparavant.

La candidate joue aussi une partition très délicate vis-à-vis du conflit au Proche-Orient.

La quinquagénaire ne veut pas rompre ouvertement avec la ligne de Joe Biden, qui a accordé à Israël un soutien quasi inconditionnel. Mais elle est bien consciente que cette ligne pourrait lui coûter des voix, notamment auprès des musulmans américains, dans une élection où chaque bulletin - ou presque - compte.

Un important mouvement pro-palestinien, jusqu'ici très critique des démocrates, s'est fermement prononcé mardi contre Donald Trump, sans toutefois soutenir explicitement Kamala Harris.

L'ancien président républicain multiplie lui les meetings de campagne à travers le pays cette semaine, zigzaguant du Colorado au Nevada, jusque dans un bastion démocrate samedi: la Californie.

Mercredi, il ira attaquer le bilan des démocrates sur les terres de Joe Biden, organisant un événement axé sur l'économie depuis Scranton, la ville natale du président américain, en Pennsylvanie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La Cour suprême ordonne la levée de la suspension de X au Brésil

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L'accès à X avait été bloqué il y a plus d'un mois au nom de la lutte contre la désinformation. Plusieurs milliers de manifestants avaient défilé début septembre pour s'opposer à cette décision (archives). (© KEYSTONE/AP/ETTORE CHIEREGUINI)

Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné mardi la levée "immédiate" de la suspension du réseau social X. Son accès avait été bloqué il y a plus d'un mois au nom de la lutte contre la désinformation.

Le magistrat Alexandre de Moraes, qui avait ordonné cette suspension le 30 août, a donné 24 heures à l'agence régulatrice des télécommunications Anatel pour rétablir l'accès à la plateforme aux 22 millions d'usagers dans le plus grand pays d'Amérique Latine.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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