Face à la multiplication des risques, la Finma demande davantage de compétences légales. Le gendarme des marchés financiers, qui souhaite intervenir plus précocement et plus efficacement en cas d'infraction, exige de pouvoir prononcer des amendes.
L'an dernier, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a mené 113 contrôles auprès des banques, 43 auprès des assureurs et 20 dans le domaine de la gestion d'actifs, indique-t-elle mardi dans un communiqué diffusé en marge de sa conférence annuelle. La grande banque UBS reste surveillée de près, totalisant à elle seule 42 contrôles.
Dans le cadre de cette surveillance, la Finma a ainsi constaté des lacunes "parfois graves", imposant dans quatorze cas la constitution d'un supplément de fonds propres. Dans sept cas, l'activité commercial a été restreinte, assortie d'une interdiction de procéder à des acquisition. Dans quinze cas, une procédure d'"enforcement" a été ouverte.
A côté des tests de résistance, pour la première fois menés également auprès de fonds d'investissements helvétiques, ces contrôles demeurent un "instrument essentiel" pour détecter les risques à un stade précoce. Les assureurs ont eux aussi dû cette fois soumettre leurs plans de stabilisation qui seront évalués dans le courant de cette année.
Au cours de l'exercice sous revue, la Finma a pu clôturer 55 procédures d'"enforcement", regrettant toutefois n'avoir pu communiquer à ce sujet, dans certains cas sous le coup d'une interdiction par voie judiciaire.
La Finma a en outre mené 450 enquêtes contre des entreprises et des personnes susceptibles d'exercer sans autorisation, se soldant par 300 inscriptions sur sa liste d'alerte, "un record".
Dans ce contexte, face à la multiplication des risques, le gendarme des marchés insiste sur la nécessité d'être doté de nouvelles compétences légales, notamment celle de prononcer des amendes, la possibilité d'intervenir plus tôt, ou encore de pouvoir communiquer plus activement au public sur les procédures clôturées.
Hausse des effectifs
Un pas vers un renforcement de la Finma a été fait l'an passé, avec une hausse de ses effectifs passés de 554 à 617. Les charges d'exploitation ont elles enflé à 172 millions de francs, contre 154 millions en 2024.
Parmi les interventions récentes marquantes, la Finma a notamment placé la banque privée zurichoise MBaer Merchant Bank en liquidation pour de graves manquements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, aujourd'hui sous enquête du Ministère public de la Confédération.
Le gendarme des marchés financiers avait également prononcé l'ouverture de la faillite de FlowBank en juin 2024, invoquant une insuffisance de fonds propres. La banque en ligne genevoise a annoncé en septembre dernier être en liquidation.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp