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Le Tribunal fédéral confirme son traitement pour un violeur

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Le recourant attaquait la mesure thérapeutique stationnaire prononcée par le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne (archives). (©KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un violeur contre la mesure thérapeutique stationnaire prononcée à son encontre. A l'expiration d'une première mesure pour jeunes adultes, la justice bâloise a décidé de poursuivre le traitement en institution.

En février et en avril 2013, le jeune homme avait suivi et agressé deux adolescentes. Si l'une d'elles avait pu lui échapper grâce à l'intervention d'un tiers, l'autre avait été violée. En 2014, le recourant avait été condamné à 7 ans de prison pour viol, tentative de viol, actes d'ordre sexuel avec des enfants, pornographie et infraction à la loi sur les armes.

Le Tribunal pénal de Bâle-Campagne avait suspendu la peine à l'exécution d'un traitement stationnaire dans une institution pour jeunes adultes. Le condamné n'avait pas fait recours. En 2018, à l'expiration de la mesure, la justice bâloise a décidé d'ordonner une nouvelle mesure, pour adultes cette fois-ci.

Diagnostic imaginaire

Débouté dans son canton, le jeune homme a saisi le Tribunal fédéral. Il a argumenté que le diagnostic de "prédisposition au viol" posé par l'expert psychiatre consulté par les juges cantonaux ne figure pas dans les classifications internationales des maladies DSM-5, ICD-10 ou ICD-11.

Dans un arrêt publié vendredi, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral rappelle qu'une mesure thérapeutique stationnaire peut être ordonnée lorsque l'auteur d'un délit souffre d'un trouble psychique grave en rapport avec le délit commis. En outre, le traitement doit permettre de réduire le risque de récidive.

Juridiquement, un trouble psychique grave se définit à l'aide de critères fonctionnels, et pas uniquement médicaux, ajoutent les juges de Mon Repos. Pour autant, on ne peut pas se fonder uniquement sur le type et l'intensité des actes délictueux pour diagnostiquer un trouble. Dans la mesure du possible, il convient de le définir à l'aide d'une classification reconnue, qui permet de saisir sous une forme rationnelle les comportements observés.

Critiques infondées

Dans son rapport, l'expert observe chez le sujet plusieurs troubles recensés dans l'ICD-10. Il en déduit ensuite une prédisposition au viol définie comme le désir et la pulsion d'imposer des actes d'ordre sexuel contre la volonté des victimes. Il explique aussi les actions du condamné par des conditions d'existence difficiles.

Dans sa décision de 2018, la justice bâloise mentionne également une condamnation en 2016 pour possession d'images pornographiques violentes. Ainsi qu'un geste agressif à caractère sexuel contre une élève dans l'école professionnelle où le recourant suit une formation de peintre. Deux faits loin d'être anodins dans ce contexte, note l'expert.

Pour le Tribunal fédéral, les critiques du recourant contre la conclusion de l'expert apparaissent donc infondées. Et l'instance précédente n'a pas violé le droit en constatant un trouble psychique grave justifiant une mesure thérapeutique stationnaire. (arrêt 6B_828/2019 du 5 novembre 2019)

Source: ATS

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Culture

Paris et les JO à l'honneur du Musée olympique de Lausanne

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Le Musée olympique à Lausanne revêt les couleurs des Jeux olympiques de Paris 2024 pour une exposition spéciale dès le 25 mai. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Le Musée olympique de Lausanne se met à l'heure des JO de Paris, qui auront lieu du 26 juillet au 11 août prochain. Dès le 25 mai, il propose une nouvelle exposition temporaire consacrée aux trois éditions parisiennes, celles de 1900, 1924 et 2024.

A voir jusqu'au 19 janvier prochain, cette exposition immersive vise à transporter les visiteurs dans la Ville lumière grâce à des projections de grandes dimensions retraçant le présent et le passé de la capitale française, en lien avec l'histoire des Jeux olympiques.

"Paris Olympique n'est pas une exposition muséale traditionnelle, c'est un spectacle audiovisuel avec un minimum de texte pour un maximum d'immersion, accessible pour tous les âges, indépendamment de la langue", écrit le musée lausannois dans son dossier de presse.

Quatre thèmes

Situé au premier étage du musée, ce "voyage immersif" est articulé autour de quatre thèmes: les sites olympiques, les sports et les champions, l'identité des JO ainsi que les aspects culturels des JO. Le temps de visite est estimé à 19 minutes et l'entrée est libre.

Deux zones interactives viennent compléter l'exposition sur des anciennes compétitons: l'épreuve de natation du "200 m avec obstacles" de Paris 1900 et la montée à la corde de Paris 1924. A noter aussi que l'exposition sera évolutive durant les Jeux, avec l'ajout de photos et vidéos des compétitions en cours.

Hors du musée, le parc olympique s'est aussi paré des couleurs de Paris 2024. Il invite à une promenade pour découvrir des anecdotes sur les trois éditions des Jeux parisiens.

L'exposition sera accompagnée par plusieurs événements culturels. Ce programme démarrera le 25 mai par une journée mêlant art, culture et sport. Le public pourra notamment assister à la création en direct par sept auteurs de BD d'oeuvres originales inspirées de sports aux JO. Une projection d'un épisode de la RTS de "Notre rêve, les Jeux - Paris, on y va!" est aussi prévue, en présence d'athlètes suisses.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Après Troinex, Veyrier vote sur la nouvelle ligne de bus 49

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La future ligne 49 des Transports publics genevois est en votation à Veyrier, suite à un référendum contre le crédit de 396'000 francs pour les aménagements routiers ad hoc (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La future ligne 49 des TPG fait l'objet d'une nouvelle votation, après le vote favorable à Troinex en 2022. Les citoyens de Veyrier doivent se prononcer le 9 juin sur un crédit de 396'000 francs pour les aménagements routiers ad hoc, attaqué par référendum.

Comme à Troinex, le parcours de la future ligne qui doit relier Veyrier à la gare du Léman Express de Lancy-Bachet est contesté. Le comité référendaire, à savoir l'Association Veyrier-Rasses-Marais, juge "aberrant" de faire passer le bus sur les chemins des Rasses et du Bois-Gourmand, situés en zone 30 km/h et empruntés quotidiennement par des centaines d'enfants à vélo.

Les référendaires critiquent aussi le fait que cet itinéraire demande la création de nouveaux aménagements, alors que ceux qui s'y trouvent n'ont que quatre ans et ont coûté plus de 4 millions de francs. Les autorités indiquent que la moitié du crédit de 396'000 francs est destinée à la réalisation des arrêts. Selon elles, l'arrivée de ce bus électrique n'engendrera pas de nuisances supplémentaires.

Conséquences à Troinex

Le tracé de cette nouvelle ligne vise à respecter les dispositions légales selon lesquelles chaque habitant en zone urbaine doit disposer d'un arrêt de bus à moins de 300 mètres de son domicile. En cas de refus dans les urnes, la ligne sera abandonnée et une nouvelle offre ne sera pas élaborée avant le plan d'actions des transports collectifs de 2028-2032, met en garde la Ville.

Les conséquences d'un refus se feront sentir à Troinex, où la population a dit "oui" à cette nouvelle ligne en 2022. En cas d'acceptation le 9 juin, sa réalisation dépendra toutefois d'une étude acoustique ordonnée par la justice après le recours de Troinésiens. Les résultats devraient tomber dans les prochains mois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Taïwan intensifie ses patrouilles avant l'investiture du président

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Taïwan a déployé plusieurs navires pour patrouiller le long de ses côtes (archives). (© KEYSTONE/AP Taiwan Ministry of National Defense)

Les gardes-côtes taïwanais ont indiqué dimanche avoir intensifié leurs patrouilles au cours du week-end, la veille de l'investiture du nouveau président taïwanais. Les navires chinois ont accru leur présence dans les eaux proches de l'archipel ces derniers temps.

"Afin d'assurer la sécurité dans les eaux et aux frontières durant la cérémonie d'investiture, la division Kinmen-Matsu-Penghu [...] a lancé une puissante opération de patrouille [...] pour surveiller de près des cibles suspectes", a indiqué les gardes-côtes.

Ils disent avoir envoyé du personnel pour "patrouiller à toute heure du jour et de la nuit" autour de trois îles de l'archipel: Kinmen, Matsu et Penghu.

Le président élu de Taïwan Lai Ching-te prendra ses fonctions lundi dans un climat de pression diplomatique et militaire croissante de Pékin.

A la veille de l'investiture de M. Lai, le ministère taïwanais de la défense a indiqué avoir détecté sept avions et sept navires chinois autour de Taïwan au cours des 24 heures précédant dimanche à 06h00.

Des incidents

La Chine revendique Taïwan comme une part de son territoire et a affirmé ne pas écarter l'usage de la force pour ramener l'archipel sous son contrôle. Pékin maintient une pression militaire sur Taïwan en envoyant presque quotidiennement des avions de guerre, des drones et des navires.

La Chine a envoyé ces derniers mois des gardes-côtes patrouiller autour de l'île de Kinmen, la plus proche de la Chine continentale, distante de moins de cinq kilomètres.

Kinmen a été le théâtre d'une série d'accrochages entre des navires chinois et taïwanais depuis la victoire en janvier de Lai Ching-te, qualifié par Pékin de "dangereux séparatiste" conduisant Taïwan sur le chemin "de la guerre et du déclin".

Un hors-bord chinois transportant quatre personnes s'est notamment retourné près de l'île le 14 février, alors que les gardes-côtes taïwanais le poursuivaient. Deux personnes ont perdu la vie.

Un autre bateau chinois a chaviré dans la zone au mois de mars, faisant encore deux morts parmi les membres de son équipage. La Chine a depuis lors renforcé ses patrouilles dans les eaux proches de l'île de Kinmen.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

Djokovic en guest-star, Ruud en favori

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Novak Djokovic veut se remettre en selle sur la terre battue genevoise. (© KEYSTONE/AP/DANIEL COLE)

Le Geneva Open peut compter sur un plateau cinq étoiles. Avec Novak Djokovic, Casper Ruud et Andy Murray, de nombreux regards seront braqués sur les Eaux-Vives, à une semaine de Roland-Garros.

Si le numéro un mondial peut légitimement nourrir des ambitions, sa présence au bout du Léman est surtout destinée à se rassurer après un début de saison loin de ses standards. Eliminé piteusement en 16e de finale aux Masters 1000 de Rome, le Serbe veut se remettre en confiance en vue du deuxième tournoi du Grand Chelem de l'année.

Des potentielles retrouvailles avec Murray

Guest-star inattendue, "Nole" n'a joué qu'une seule fois la semaine précédant le tournoi parisien. C'était en 2021, lorsqu'il s'était imposé à domicile à Belgrade avant de soulever la Coupe des Mousquetaires. A Genève, le tirage au sort lui a réservé de potentielles retrouvailles avec Andy Murray, invité lui aussi par les organisateurs, pour son premier match. Les deux hommes ne se sont plus affrontés depuis 2017.

Mais c'est peut-être davantage vers Casper Ruud (ATP 7) qu'il faut se tourner pour trouver un favori désigné du tournoi. Le Norvégien, spécialiste de la terre battue, a triomphé deux fois aux Eaux-Vives en 2021 et 2022. Cette saison, il a été battu en finale à Monte-Carlo et a remporté l'ATP 500 de Barcelone, à chaque fois contre Stefanos Tsitsipas.

Deux Américains feront en outre office d'outsiders aux Eaux-Vives: le longiligne Taylor Fritz (ATP 13), dans la moitié de tableau de Djokovic, et le fougueux Ben Shelton (ATP 14) dans celle de Ruud.

Sans le tenant du titre

Le Chilien Nicolas Jarry (ATP 24) a par ailleurs renoncé à venir défendre le titre conquis l'an dernier après s'être hissé dans le dernier carré du Masters 1000 de Rome. Son adversaire en demi-finale à Rome, l'Américain Tommy Paul (ATP 16), ne viendra d'ailleurs finalement pas non plus à Genève.

Enfin, les organisateurs ont distribué vendredi leur deuxième invitation disponible pour les qualifications, dont les premiers matches sont prévus samedi matin. Le bénéficiaire en est le Neuchâtelois Damien Wenger. La première wild card pour ce tableau avait été donnée au gaucher genevois Antoine Bellier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Suisse condamnée pour inaction climatique: jugement "indéfendable"

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Brigitte Pfiffner a siégé pendant près de dix ans comme juge au Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'ancienne juge fédérale des Verts Brigitte Pfiffner estime que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamnant la Suisse pour inaction climatique est "indéfendable sur le plan juridique". La cour a fait de la politique, selon elle.

Dans cette affaire portée par l'association des Aînées pour le climat, la CEDH n'aborde pas les questions centrales dans les motifs de son jugement, affirme Mme Pfiffner dans un entretien diffusé dimanche par la SonntagsZeitung. La Zurichoise a siégé pendant près de dix ans comme juge au Tribunal fédéral.

L'une des questions est de savoir si une association a le droit de faire appel et quel droit de la Convention européenne des droits de l'homme a été violé, rappelle l'ex-magistrate. "Cela est traité en onze lignes seulement dans le jugement de 138 pages". La justification est, selon elle, énoncée "parce que l'affaire est importante".

L'ancienne juge fédérale n'a non plus trouvé convaincante la réponse donnée à la question de la limitation de l'association dans son "droit au respect de la vie privée et familiale" à cause de la politique climatique suisse. "Il ne peut pas y en avoir pour des raisons logiques, car le droit au respect de la vie privée et familiale ne peut être accordé qu'à une personne physique", argue-t-elle.

"La cour sape sa crédibilité"

"Avec de tels jugements teintés de politique, la cour sape sa crédibilité", indique Mme Pfiffner, soulignant que, dans de nombreux pays, la réputation de la CEDH a déjà chuté. En Allemagne, en Autriche et au Royaume-Uni, on discute pour savoir si les arrêts de la cour doivent encore être considérés comme contraignants ou comme de simples recommandations, assure-t-elle.

Au début avril, la CEDH a jugé que la Confédération suisse s'était rendue coupable de "graves lacunes, faute d'avoir agi en temps utile et de manière appropriée et cohérente". Parmi ces lacunes, Berne n'a pas quantifié les limites nationales applicables aux gaz à effet de serre (GES), ce qui aurait pu être fait par exemple à l'aide d'un budget carbone.

Les juges ont dit à une majorité de 16 voix contre une qu'il y a eu violation de l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la convention des droits de l'homme et, à l'unanimité, violation de l'article 6 relatif à l'accès à un tribunal.

Le jugement a été accueilli favorablement par les partis politiques de gauche, mais rejeté par les formations de droite.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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