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Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques: chut !

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Le canton de Genève dispose d’un Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques. Ce texte est méconnu mais il contient un certain nombre de règles destinées à préserver la tranquillité des habitants du canton ? Cédric Lenoir, vous êtes avocat spécialisé en droit immobilier, expliquez-nous ce que contient ce règlement.
Il faut tout d’abord savoir que ce règlement trouve son fondement dans la Loi pénale genevoise qui réprime, de manière générale, tous les comportements qui troublent la tranquillité publique. Il s’agit donc d’un règlement d’application qui précise les comportements prohibés dans ce contexte.

Concrètement, quels sont ces comportements ?

Il serait trop long de tous les citer mais je vais me concentrer sur les dispositions qui régissent les rapports de voisinage dans les immeubles, notamment.
L’article 17 du règlement précise par exemple que tout acte de nature à troubler la tranquillité nocturne est interdit entre 21h et 07h. Si ce n’est pas suffisamment précis, le règlement définit les « bruits inutiles interdits » avec une liste exhaustive comprenant les cris et vociférations, les claquements de porte et tout autre bruit inutile, ce qui est relativement subjectif.

Si vous êtes dur d’oreille ou que vous aimez regarder the Voice à plein volume, sachez que selon ce même règlement, l’utilisation d’appareils reproducteurs de sons avec un volume excessif est interdite.

Quant à ceux qui voudraient organiser un festival dans leur appartement, la loi précise que les bals, concerts, soirées musicales ou dansantes sont autorisées si toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage ont été prises.
Enfin et pour l’anecdote, le règlement précise que les édifices religieux peuvent sonner les heures et les quarts d’heure la nuit « à condition de n’émettre qu’un discret tintement, impropre notamment à troubler la tranquillité nocturne ».

Il y a d’autres choses qu’on ne peut pas faire selon ce règlement ?

Oui, tout plein. Sans aller dans le détail, le règlement précise les heures pendant lesquelles les musiciens peuvent s’exercer avec leurs instruments, les moments pendant lesquels vous pouvez tondre votre pelouse ou tronçonner un arbre, ou encore la période d’utilisation de la fameuse souffleuse à feuilles, qui rappelons-le, est interdite entre le 1er février et le 30 septembre.
Le règlement a même pensé aux petits malins qui sonnent à tous les interphones d’un immeuble la nuit avec l’article 37 qui dispose que, je cite « Le dérangement malicieux des occupants d’un logement ou d’un autre local, notamment au moyen de la sonnette équipant ces derniers, est interdit ».

Que risquent les contrevenants à ces dispositions ?

Le ministère public publie le barème des contraventions liées à ces infractions. Pour les nuisances nocturnes de manière générale, les amendes s’élèvent de CHF 300 jusqu’à CHF 1000 en cas de récidive. Les dérangements malicieux sont punis d’une contravention de CHF 320. On n’en a pas parlé mais jeter ses ordures au recyclage en dehors des heures autorisées est passible d’une contravention de CHF 200. Enfin, celui qui fait abusivement sonner les cloches d’une église en dehors des heures des offices s’expose à une amende du même montant.
Moralité : tenez à vous à carreau, Calvin veille toujours sur Genève.

https://www.radiolac.ch/podcasts/limmobilier-cedric-lenoir-17052019-095624/

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Suisse

Geberit peine au premier trimestre

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Geberit a vu la demande baisser au premier trimestre (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Geberit a vu ses ventes décliner sur les trois premiers mois de 2024, pénalisé notamment par les effets de change. La rentabilité a également souffert.

L'équipementier de salles d'aisance fait état mardi d'un chiffre d'affaires de 837 millions de francs, en baisse de 6,2% par rapport au premier trimestre 2023, précise la multinationale de Rapperswil-Jona dans un communiqué. Ajusté des effets de change, il a diminué de 1,4%.

Les volumes ont légèrement reculé, souligne le groupe, la baisse de la demande ayant été en partie compensée par la constitution de stocks du commerce de gros. Le coût des matières premières a aussi diminué.

L'excédent brut d'exploitation (Ebitda) a reculé de 7% à 275 millions de francs. La marge afférente s'est amoindrie à 32,8% après 33,1% un an plus tôt. Le bénéfice net a décliné de 11,4% à 190 millions.

La copie rendue par le groupe saint-gallois est globalement supérieure au consensus des analystes sollicités par AWP.

Pour la suite de l'exercice, la direction de Geberit s'en tient à ses déclarations du mois de mars. Le groupe veut encore gagner des parts de marché, tout en s'attendant à un recul du secteur de la construction. L'activité devrait être robuste dans la rénovation, qui représente 60% des recettes. Un nouveau programme de rachat d'actions de maximum 300 millions de francs doit être lancé au troisième trimestre.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

UBS revient dans le vert au 1er trimestre

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UBS a raboté le nombre de ses salariés au premier trimestre (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

La banque UBS a enregistré un important bénéfice net sur les trois premiers mois de 2024, son premier trimestre dans le vert après deux partiels consécutifs en perte. L'établissement a enregistré des afflux de liquidités conséquents.

Au premier trimestre, le géant bancaire zurichois a enregistré un produit d'exploitation de 12,7 milliards de dollars, en hausse de 16,5% comparé au trimestre précédent, et un résultat avant impôts de 2,4 milliards (après -751 millions), a-t-il annoncé mardi dans un communiqué. Les résultats financiers d'UBS sont encore fortement influencés par l'intégration de Credit Suisse, finalisée en juin 2023 et qui rend une comparaison annuelle peu pertinente.

Le bénéfice net s'est quant à lui établi à 1,8 milliard de dollars (1,6 milliard de francs), après une perte nette de 279 millions au quatrième trimestre 2023 et de 715 millions au troisième partiel de l'année dernière.

Alors que les recettes dépassent de peu les prévisions des analystes sondés par l'agence AWP, la rentabilité avant impôt et nette se sont révélées largement supérieures aux attentes.

La banque a profité pendant la période sous revue d'importants afflux d'argent nouveau de 27 milliards de dollars dans ses activités de gestion de fortune mondiale.

Pour parachever la lourde intégration de Credit Suisse, initiée en mars 2023 sur demande du Conseil fédéral pour sauver l'ancien numéro deux bancaire de la faillite, UBS avait relevé en début d'année son objectif de réduction des coûts, tablant désormais sur 13 milliards de dollars d'économies d'ici fin 2026, contre 10 milliards précédemment visés, dont près de la moitié devrait être atteinte cette année. UBS a indiqué avoir réalisé des économies supplémentaires de 1 milliard sur les trois premiers mois de l'année.

La finalisation de la fusion entre les entités UBS AG et Credit Suisse AG est quant à elle attendue au 31 mai.

UBS a encore raboté le nombre de ses salariés. Fin mars, le groupe comptait 111'549 équivalents temps plein, un chiffre en baisse de 1,1% comparé au quatrième trimestre 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Les cours de gym gratuits pour les aînés s'étendent en Ville

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Photo: Ville de Genève

Les seniors bougent toujours plus à Genève. Depuis fin avril, le programme “Restons dynamiques!” de la Ville s’est étendu au Parc Beaulieu, en plus de trois autres parcs. L’activité permet aux plus âgés de pratiquer une activité physique en plein air et près de chez eux.

La séance est gratuite et dure près d’une heure avec toute une série d’exercices. En plus de deux coachs sportifs, une infirmière en santé communautaire du Service social de la ville est présente. Nous avons assisté à une séance.

Ces marches sont maintenant proposées dans 4 parcs de la Ville: Parc Beaulieu, Parc Bertrand, Parc des Franchises et Parc Baud-Bovy. Et le succès est au rendez-vous, près d’une centaine de personnes participent chaque semaine. Les précisions de Luca Carrozzini, responsable de structure social au service social de la Ville de Genève.

La Ville de Genève investit 40 000 francs pour ce programme “Restons dynamiques”

Pour plus d'informations rendez-vous ici.

 

 

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Economie

UBS de retour dans le vert au 1er trimestre

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Alerte Info (© )

La banque UBS a enregistré un important bénéfice net de 1,8 milliard de dollars sur les trois premiers mois de 2024, son premier trimestre dans le vert après deux partiels consécutifs en perte. L'établissement a enregistré d'importants afflux de liquidités.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats

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International

Le régulateur aérien américain ouvre une enquête sur le Boeing 787

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Boeing réinspecte tous les appareils 787 encore en production (archives). (© KEYSTONE/AP/Mic Smith)

L'autorité américaine de la sécurité aérienne, la FAA, a ouvert une enquête sur Boeing. Les investigations visent à déterminer si l'avionneur a bien effectué les inspections requises de ses emblématiques 787 "Dreamliner".

L'enquête veut aussi établir si des documents liés à ces inspections ont été falsifiés par des employés. Cette investigation de l'Agence américaine de l'aviation civile cherche à savoir si Boeing a correctement mené les inspections obligatoires quant à la jonction des ailes au fuselage "sur certains avions 787 Dreamliner", a indiqué la FAA dans un courrier électronique lundi.

L'agence précise qu'elle "enquête pour savoir si Boeing a effectué les inspections et si des employés de l'entreprise ont pu falsifier les documents liés à l'avion".

Cette enquête a été ouverte après que Boeing eut informé la FAA en avril qu'il "n'avait peut-être pas effectué les inspections requises". Le constructeur aéronautique "ré-inspecte tous les appareils 787 encore en production et doit également élaborer un plan pour s'occuper de la flotte en service", ajoute la FAA qui n'indique pas si les avions en service doivent être rappelés pour inspection.

L'agence a donné trois mois à l'entreprise pour présenter un plan visant à résoudre "les problèmes systématiques de contrôle de qualité". Le 787 Dreamliner et le 737 MAX ont subi moult problèmes de production depuis 2023, qui ont freiné les livraisons de l'avionneur. Cela a contraint plusieurs compagnies aériennes à modifier leurs plannings de vol pour 2024.

Scott Stocker, responsable du programme 787, a envoyé le 29 avril un email à ses employés de Boeing en Caroline du Sud, où sont fabriqués ces appareils, les informant qu'un "coéquipier a vu ce qui semblait être une irrégularité dans un test de conformité requis au niveau de la jonction du corps de l'aile". "Il en a parlé à son manager, qui l'a portée à l'attention de la haute direction", a-t-il ajouté. "Nous avons rapidement examiné l'affaire et avons appris que plusieurs personnes avaient enfreint les politiques de l'entreprise en n'effectuant pas un test requis, mais en enregistrant le travail comme étant terminé", a encore écrit Scott Stocker.

Il a assuré que l'"équipe d'ingénieurs (de Boeing) a évalué que cette faute n'avait pas créé de problème immédiat de sécurité des vols".

Passe difficile

Boeing traverse une passe difficile après plusieurs incidents. Trois des quatre modèles d'avions commerciaux actuellement fabriqués par le groupe américain sont officiellement visés par une enquête de l'Agence américaine de régulation de l'aviation civile (FAA).

Le régulateur supervise étroitement le 737 fétiche de Boeing depuis janvier, il enquête aussi sur le 777 et sur le 787 Dreamliner, dont l'intégrité des structures avait été remise en cause par un précédent lanceur d'alerte. L'avionneur qui avait déjà eu du mal à remonter la pente après deux crashs de 737 MAX, celui en 2018 la compagnie malaisienne Lion Air et celui d'Ethiopian Airlines en 2019, est en pleine tourmente depuis plus d'un an. Une succession de problèmes de qualité et de sécurité plane sur ses avions.

Dernier sérieux incident en date: un Boeing d'Alaska Airlines a perdu en vol une porte-bouchon, le 5 janvier. Le 17 avril, quatre lanceurs d'alerte, dont un ingénieur et d'anciens employés de Boeing, ont par ailleurs témoigné devant une commission d'enquête du Sénat américain pour prévenir de "graves problèmes" de production des avions Boeing 737 MAX, 787 Dreamliner et 777.

Un des lanceurs d'alerte y a indiqué avoir fait l'objet de représailles lorsqu'il avait soulevé des questions sur les processus de fabrication du 787, qui, selon lui, menaçait la sécurité des avions. Ces déboires ont conduit à l'annonce du départ départ du directeur général de Boeing, Dave Calhoun, qui doit quitter ses fonctions à la fin de l'année.

La semaine dernière, Glass Lewis, la société de conseil aux actionnaires institutionnels de Boeing, a enjoint ceux-ci à voter contre la ré-élection de trois anciens membres au sein du conseil d'administration dont Dave Calhoun.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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