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Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques: chut !

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Le canton de Genève dispose d’un Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques. Ce texte est méconnu mais il contient un certain nombre de règles destinées à préserver la tranquillité des habitants du canton ? Cédric Lenoir, vous êtes avocat spécialisé en droit immobilier, expliquez-nous ce que contient ce règlement.
Il faut tout d’abord savoir que ce règlement trouve son fondement dans la Loi pénale genevoise qui réprime, de manière générale, tous les comportements qui troublent la tranquillité publique. Il s’agit donc d’un règlement d’application qui précise les comportements prohibés dans ce contexte.

Concrètement, quels sont ces comportements ?

Il serait trop long de tous les citer mais je vais me concentrer sur les dispositions qui régissent les rapports de voisinage dans les immeubles, notamment.
L’article 17 du règlement précise par exemple que tout acte de nature à troubler la tranquillité nocturne est interdit entre 21h et 07h. Si ce n’est pas suffisamment précis, le règlement définit les « bruits inutiles interdits » avec une liste exhaustive comprenant les cris et vociférations, les claquements de porte et tout autre bruit inutile, ce qui est relativement subjectif.

Si vous êtes dur d’oreille ou que vous aimez regarder the Voice à plein volume, sachez que selon ce même règlement, l’utilisation d’appareils reproducteurs de sons avec un volume excessif est interdite.

Quant à ceux qui voudraient organiser un festival dans leur appartement, la loi précise que les bals, concerts, soirées musicales ou dansantes sont autorisées si toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage ont été prises.
Enfin et pour l’anecdote, le règlement précise que les édifices religieux peuvent sonner les heures et les quarts d’heure la nuit « à condition de n’émettre qu’un discret tintement, impropre notamment à troubler la tranquillité nocturne ».

Il y a d’autres choses qu’on ne peut pas faire selon ce règlement ?

Oui, tout plein. Sans aller dans le détail, le règlement précise les heures pendant lesquelles les musiciens peuvent s’exercer avec leurs instruments, les moments pendant lesquels vous pouvez tondre votre pelouse ou tronçonner un arbre, ou encore la période d’utilisation de la fameuse souffleuse à feuilles, qui rappelons-le, est interdite entre le 1er février et le 30 septembre.
Le règlement a même pensé aux petits malins qui sonnent à tous les interphones d’un immeuble la nuit avec l’article 37 qui dispose que, je cite « Le dérangement malicieux des occupants d’un logement ou d’un autre local, notamment au moyen de la sonnette équipant ces derniers, est interdit ».

Que risquent les contrevenants à ces dispositions ?

Le ministère public publie le barème des contraventions liées à ces infractions. Pour les nuisances nocturnes de manière générale, les amendes s’élèvent de CHF 300 jusqu’à CHF 1000 en cas de récidive. Les dérangements malicieux sont punis d’une contravention de CHF 320. On n’en a pas parlé mais jeter ses ordures au recyclage en dehors des heures autorisées est passible d’une contravention de CHF 200. Enfin, celui qui fait abusivement sonner les cloches d’une église en dehors des heures des offices s’expose à une amende du même montant.
Moralité : tenez à vous à carreau, Calvin veille toujours sur Genève.

https://www.radiolac.ch/podcasts/limmobilier-cedric-lenoir-17052019-095624/

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International

Les prix du pétrole dégringolent

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Jeudi matin, le baril de WTI nord-américain lâchait 3,24% à 60,00 dollars, et celui de Brent de la mer du Nord 3,22% à 64,37 dollars (archives). (© KEYSTONE/EPA/CAROLINE BREHMAN)

Les prix du pétrole chuté de près de 3% jeudi après des propos du président américain Donald Trump. Ce dernier a assuré que les "tueries" en Iran "ont pris fin", temporisant sur une éventuelle intervention militaire américaine.

Vers 06h30, le baril de WTI nord-américain lâchait 3,24% à 60,00 dollars, et celui de Brent de la mer du Nord 3,22% à 64,37 dollars. Les cours de l'or noir avaient bondi ces derniers jours, atteignant mercredi un niveau plus vu en clôture depuis trois mois avec la montée de tensions en Iran, secoué par un soulèvement populaire violemment réprimé, et les menaces de Washington contre Téhéran.

Mais le marché a brusquement décroché dès le début des échanges asiatiques après les déclarations de Donald Trump. "Nous avons été informés par des sources très importantes de l'autre côté, et elles ont dit que les tueries ont pris fin", a-t-il déclaré devant la presse à la Maison Blanche, précisant que ces mêmes sources avaient affirmé que les exécutions prévues de manifestants n'auraient finalement "pas lieu".

Interrogé par un journaliste de l'AFP pour savoir si une intervention militaire américaine était désormais écartée, Donald Trump a répondu: "On observera ça et on verra quelle est la suite." "Les cours ont baissé suite aux propos de Trump affirmant que l'Iran s'abstiendrait de toute nouvelle répression meurtrière contre les manifestants, ce qui apaise les craintes d'un choc d'approvisionnement imminent sur les marchés de l'énergie", a commenté Kyle Rodda, analyste en Australie pour le courtier Capital.com.

Les prix refluent, car "Trump a indiqué qu'il pourrait pour l'instant renoncer à une action militaire contre l'Iran, affirmant avoir reçu des assurances que le gouvernement iranien cesserait de tuer les manifestants", abonde Michael Wan, de MUFG. Les investisseurs redoutaient que les menaces américaines contre l'Iran ne fasse dégénérer la situation régionale, au risque d'entraîner de graves perturbations dans le détroit d'Ormuz.

Près de 20% du pétrole mondial transite par ce passage étroit, ceinturé par l'Iran, les Emirats Arabes Unis et Oman. Autre risque hantant le marché: la possibilité d'un blocage par les Etats-Unis des exportations iraniennes de brut, susceptible de faire bondir les prix du baril.

Face à la répression des manifestations iraniennes par Téhéran, Donald Trump avait déjà annoncé lundi que tout pays commerçant avec l'Iran serait frappé "avec effet immédiat" de droits de douane de 25% par les Etats-Unis, sans autres détails. La Chine représente le principal partenaire commercial de l'Iran.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Suisse

Implenia remporte des contrats en Allemagne et Norvège

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Implenia va participer à la construction de plusieurs ponts en Allemagne et en Norvège (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le groupe de construction Implenia a remporté plusieurs contrats d'infrastructure routière en Allemagne et en Norvège. Les ordres se montent au total à environ 350 millions d'euros (326,4 millions de francs).

L'entreprise zurichoise va participer à la construction d'un pont à Wolgast, dans le nord-est de l'Allemagne, d'une longueur de 1,4 km et bâti 42 mètres au-dessus du détroit de Peenestrom, a-t-elle détaillé jeudi dans un communiqué.

La construction de cet édifice, qui doit devenir une artère principale pour l'activité économique et touristique en Mer baltique, a débuté en décembre dernier et doit être achevée en février 2030.

Implenia va par ailleurs démolir et remplacer un pont autoroutier au-dessus de l'A7 à Markbreit, au centre de l'Allemagne. Le nouvel édifice, long de 925 mètres, doit permettre d'absorber l'augmentation de la circulation, notamment des poids-lourds, sur cet axe routier.

La société va par ailleurs participer à une co-entreprise pour la construction d'un tunnel routier long de 1,1 km sous le quartier Riederwald à Francfort.

"Grâce au programme d'infrastructure lancé en Allemagne et le besoin énorme en rénovation de ponts, nous nous attendons ces prochaines années à une forte demande en remplacements de ponts" outre-Rhin, a indiqué Erwin Scherer, responsable de l'unité ingénierie civile d'Implenia.

Un pont de 552 mètres de long doit également être construit au-dessus de la rivière Lagen, dans l'ouest de la Norvège, qui fait partie de l'autoroute E6 reliant Roterud à Storhove.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Geberit prudent, après une poussée de croissance en 2025

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Geberit se veut prudent pour 2026, le secteur du bâtiment, en repli depuis 2022, ne devant pas connaître de véritable rétablissement (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

L'équipementier de salles d'aisance Geberit a engrangé en 2025 des revenus de 3,16 milliards de francs, en hausse de 2,5% ou de 4,8% hors effets de change sur un an. La direction devise la marge brute opérationnelle (Ebitda) à près de 29,5%.

Les ventes sur le seul dernier trimestre ont atteint 715 millions de francs, à la faveur d'une progression de 4,4%, relève jeudi Geberit dans un compte-rendu préliminaire. La performance commerciale correspond pile à la moyenne des projections formulées par les analystes du consensus AWP.

Constatant une amorce de stabilisation encore hétérogène l'an dernier dans un secteur du bâtiment en repli depuis 2022, les responsables doutent à ce stade d'un véritable rétablissement dès l'exercice en cours.

Le segment de la rénovation, qui représente quelque 60% des revenus du groupe doit connaître une modeste croissance. La demande risque en revanche de continuer à s'étioler sur le gigantesque marché chinois.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Richemont: ventes trimestrielles en hausse de 11%

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Après neuf mois de l'exercice décalé 2025/26, Richemont affiche un chiffre d'affaires de 17,0 milliards d'euros, en hausse de 10% à taux de change constants (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Richemont a dégagé des revenus de 6,4 milliards d'euros au 3e trimestre, en hausse de 11% à taux de change constants. Portées par la joaillerie, les ventes du groupe de luxe ont particulièrement augmenté dans les Amériques, au Japon et au Moyen-Orient et Afrique.

Sur neuf mois, le chiffre d'affaires atteint 17,0 milliards d'euros, en hausse de 10% à taux de change constants, précise jeudi le géant genevois. La position de trésorerie nette s'élève à 7,6 milliards d'euros.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Culture

Julio Iglesias accusé de délits "sexuels" et traite d'êtres humains

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Le chanteur Julio Iglesias est visé par deux plaintes. (© KEYSTONE/AP/Carlos Giusti)

Deux ex-employées de Julio Iglesias l'accusant de "traite d'êtres humains" et de délits "sexuels" seront prochainement entendues par la justice. Le chanteur prépare sa défense pour faire éclater selon lui la vérité, a rapporté le magazine people Hola! mercredi.

Entre janvier et octobre 2021, cette icône de l'histoire culturelle espagnole "aurait agressé et harcelé sexuellement" Laura et Rebeca (des prénoms d'emprunt), alors âgées de 22 et 28 ans, et leur aurait aussi imposé des conditions de travail abusives, ont expliqué dans deux communiqués similaires Women's Link Worldwide et Amnesty International, qui accompagnent les deux ex-employées.

La plainte déposée le 5 janvier par les deux femmes auprès de la justice espagnole relève notamment, précisent les associations, "de faits 'susceptibles de constituer un délit de traite d'êtres humains en vue d'imposer le travail forcé et la servitude', 'd'atteintes à la liberté et à l'intégrité sexuelles telles que le harcèlement sexuel', ainsi que d'un délit de coups et blessures et des atteintes aux droits du travail".

Mardi, des sources judiciaires avaient confirmé à l'AFP le dépôt d'une plainte, sans autre détail.

Lors d'une conférence de presse commune mercredi, Women's Link Worldwide et Amnesty International ont précisé que les deux plaignantes allaient être prochainement entendues par la justice espagnole, qui leur "a accordé le statut de témoins protégés".

Le parquet a jusqu'à un an pour mener l'instruction et rendre ses conclusions selon les associations.

Le magazine people espagnol Hola! a écrit mercredi s'être entretenu avec Julio Iglesias, selon qui la vérité éclatera et la situation sera clarifiée.

Le média n'a fourni aucune citation directe de l'échange avec le chanteur, qui a dit préparer sa défense avec ses avocats. Son entourage a rejeté les accusations et est sous le choc, toujours selon le magazine.

"D'autres femmes"

"D'autres femmes affirmant avoir été employées" par Julio Iglesias ont déjà "pris contact" avec l'association Women's Link Worldwide, a assuré sa directrice exécutive Jovana Ríos Cisnero, sans vouloir donner plus de détails à ce stade.

Mardi, la télévision américaine Univision et le média en ligne espagnol elDiario.es avaient publié une longue enquête autour des témoignages de Rebeca et Laura, employée de maison et kinésithérapeute du chanteur à l'époque des faits, survenus dans ses résidences de République dominicaine et des Bahamas.

Les deux femmes y assurent notamment avoir été victimes d'agressions sexuelles et de harcèlement sexuel de la part du chanteur. L'une d'entre elles décrit aussi aux deux médias des faits pouvant être qualifiés de viols.

Dans le communiqué diffusé par Women's Link et Amnesty, Rebeca dit avoir témoigné publiquement et déposé plainte pour obtenir "justice" et servir d'exemple aux autres employées du chanteur: "Je veux leur dire d'être fortes, de parler, de se souvenir qu'il n'est pas invincible".

"Mon objectif est de faire en sorte qu'aucune femme ne subisse plus jamais ce genre de violence de sa part", a justifié pour sa part Laura, l'autre plaignante, qui décrit Julio Iglesias dans l'enquête journalistique comme "un vieux pervers".

"Très surpris"

En Espagne, où Julio Iglesias était jusqu'à la révélation de ces accusations une figure respectée, l'affaire a suscité de vives réactions.

Ces accusations "font peur, elles sont terrifiantes", a jugé sur RTVE mercredi la ministre du Travail Yolanda Díaz, qui a "condamné" les faits.

Chef de file du Parti populaire (droite, opposition), Alberto Nuñez Feijóo s'était vanté en 2024 dans Vanity Fair de parler "tous les mois" avec Julio Iglesias, un "grand Espagnol". Mercredi, il s'est dit sur la chaîne Telecinco "très, très, très surpris", évoquant des "accusations très graves". "Nous devons arrêter de spéculer et nous concentrer sur cette enquête pour savoir ce qu'il s'est réellement passé", a-t-il ajouté.

L'ancien manager de l'icône musicale, Fernán Martínez, a, lui, décrit mercredi sur Telecinco un homme "très câlin", qui aime "le contact physique", tout en assurant "ne l'avoir jamais vu adopter ce type de comportement agressif" décrit par les plaignantes.

Né en 1943, Julio Iglesias, interprète de "Je n'ai pas changé", "Pauvres diables" (Vous les femmes), "Manuela", "Viens m'embrasser", avait vu sa carrière décoller dans les années 1970 jusqu'à devenir l'artiste hispanophone - et incontestablement l'Espagnol - ayant vendu le plus de disques dans le monde avec des centaines de millions d'albums écoulés.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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