L’exclusion un enfant d’une crèche est une décision contre laquelle on peut interjeter recours, et ce même si la crèche est une structure extérieure à l'administration. Une crèche vaudoise a ainsi exclu à tort un bambin, a constaté le Tribunal fédéral.

Cette décision de principe, publiée mercredi, ne vaut toutefois que pour le canton de Vaud.

Les parents d'un petit Vaudois étaient en litige avec leur crèche, leur reprochant de ne pas prendre des mesures alors que le bambin s'était fait à plusieurs reprises mordre par d'autres enfants de la crèche.

Suite à ce litige, la crèche a pris la décision d'exclure l'enfant mordu, et ce avec effet immédiat. Les parents, qui désiraient que leur enfant soit toujours pris en charge par la crèche, ont contesté l'exclusion.

Contrat de droit privé ?

La Cour constitutionnelle vaudoise leur a donné raison, mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là, car la crèche a interjeté recours devant la Haute Cour, par le biais de l'association d'accueil à la petite enfance dont elle est membre.

Son argumentation: l'exclusion n'est pas une décision au sens du droit administratif, mais une résiliation de contrat relevant du droit privé et les juges administratifs n'étaient pas compétents pour traiter de l'affaire.

Le Tribunal fédéral a dans un premier temps examiné la question de la nature de l'exclusion. Ils en sont venus à la conclusion que l'acte relevait bel et bien du droit administratif, et ce même si la crèche est une entité extérieure à l'administration.

Une loi vaudoise le prévoit

En effet, ils ont examiné les bases légales cantonales et en sont venus à la conclusion que l'accueil préscolaire constituait bel et bien une tâche publique dans le canton de Vaud, et que, par conséquent, le droit administratif s'applique.

En effet pour qu'une personne juridique extérieure à l'administration puisse être habilitée à rendre des décisions, il faut une base légale qui le prévoit. Or, la Constitution vaudoise indique qu'"en collaboration avec les partenaires privés, l'Etat et les communes organisent un accueil préscolaire et parascolaire des enfants".

Cette disposition a été concrétisée par une loi cantonale: la Cour constitutionnelle vaudoise en avait conclu que cette loi confiait aux réseaux d'accueil de jour l'exercice d'une tâche publique, ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral. Par conséquent, ce réseau d'accueil pouvait rendre une décision et c'est à bon droit que les parents ont contesté cette décision devant la juridiction administrative.

Seulement pour Vaud

Cela ne s'applique toutefois qu'au canton de Vaud car le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé sur une affaire similaire concernant le canton de Genève. Il avait conclu que, faute de base légale similaire à la loi cantonale vaudoise, l'accueil d'un enfant dans une structure ne constituait pas une tâche publique à Genève, ce qui excluait l'application du droit administratif.

Dans un deuxième temps, les juges de Mon Repos ont tranché sur le fond et annulé la décision d'exclusion. Selon eux, celle-ci n'était pas assez proportionnée. En d'autres termes, la crèche aurait pu prendre d'autres mesures pour régler la situation avant d'en arriver à exclure le bambin.

(arrêt 2C_189/2025 du 22 avril 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le conseiller fédéral Albert Rösti doit subir une opération "urgente" du dos la semaine prochaine. Il exercera ses tâches à domicile et de manière restreinte les semaines suivantes. Sa suppléance sera assurée par le conseiller fédéral Martin Pfister.

Albert Rösti continuera de participer aux séances du Conseil fédéral, dans un premier temps virtuellement, a indiqué mercredi le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication dans un communiqué. Ses apparitions publiques, ses voyages et ses rendez-vous prévus durant la période de convalescence sont annulés ou reportés.

"L'intervention est urgente", a déclaré M. Rösti, cité dans le communiqué. "Elle a été planifiée sans délai afin que je puisse de nouveau m'investir pleinement pour mon département et pour la Suisse."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Un pain calciné, datant de l'Antiquité, a été trouvé par des archéologues dans les fouilles du site d'un ancien camp romain à Windisch (AG). Cette découverte constitue une rareté. Il s'agit d'un petit pain plat.

Le produit de boulangerie présente un diamètre de 10 cm et une épaisseur d'environ 3 cm, indiquent mercredi les autorités argoviennes. Sa composition va être analysée scientifiquement dans un laboratoire spécialisé à Vienne.

Les pains de l'époque romaine ne se conservent à travers les siècles que s'ils ont été brûlés. Tel est le cas, par exemple, des pains de la boulangerie de Pompéi. Leur découverte lors de fouilles reste donc très rare.

Outils, four et ateliers

Les autres objets trouvés sur place témoignent de la présence du plus ancien camp de troupes romaines sur le site antique de Vindonissa et de son système de fortifications. Cette infrastructure est, sans doute, plus ancienne que les fortifications bien connues du camp de légion daté du 1er siècle après J.-C. Pour la première fois, la taille du camp de troupes peut être évaluée partiellement, à 400 mètres de longueur sur l'axe nord-sud.

Les archéologues ont aussi trouvé des vestiges d'ateliers artisanaux, datant du camp de légion, plus récent, et d'un bâtiment comportant notamment une grande pièce utilisée pour faire du feu. Un four en argile y a aussi été découvert. Les objets trouvés vont des outils en métal aux fers de lance en passant par des déchets de forge.

Les fouilles en cours à Windisch se déroulent depuis août dernier jusqu'en juillet prochain sur un site de 4000 m2 destiné à la construction de nouveaux appartements. Ce dernier se trouve au sud-ouest du camp de légion romaine de Vindonissa. Les vestiges seront documentés avant que le chantier immobilier ne commence.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le président américain Donald Trump a de nouveau critiqué publiquement la Suisse. Selon lui, la Confédération et d'autres nations similaires ne font partie de l'élite économique que parce qu'elles gagnent des milliards grâce aux Etats-Unis.

La Suisse se présente comme un pays “petit et brillant”», a déclaré mardi Donald Trump dans un entretien téléphonique avec la chaîne de télévision CNBC. "Ils sont brillants parce qu’ils ne nous paient presque rien. Maintenant, ils paient un tout petit peu. Ils devraient payer davantage."

Les paiements vont être légèrement augmentés, a-t-il ajouté, sans préciser de mesures concrètes. La Suisse et les Etats-Unis négocient actuellement un accord commercial. En février déjà, Donald Trump avait déclaré que la prospérité de pays comme la Suisse reposait sur le fait que les Etats-Unis les laissaient profiter d’eux.

Le 1er août 2025, les Etats-Unis ont imposé des droits de douane de 39% sur les importations en provenance de Suisse. Donald Trump avait justifié cette mesure par un rééquilibrage de la balance commerciale entre les deux pays. En décembre, la Suisse est toutefois parvenue à un accord avec Washington, suite à quoi le gouvernement américain a ramené ses droits de douane sur les marchandises helvétiques à 15%.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Fédération romande des consommateurs publie une enquête sur les sucreries en caisse des supermarchés en Suisse romande avec un focus particulier pour le canton de Genève. 98% des caisses genevoises avec service présentent des bonbons. Pourtant, une motion adoptée en 2023 demande le retrait des sucreries à proximité immédiate des caisses.

Il ne faut pas abuser des bonnes choses, en particulier des sucreries.

Sauf qu’il est difficile de passer à côté de ces petites douceurs lorsque nous faisons nos courses. 

La Fédération romande des consommateurs publie une enquête sur les sucreries en caisse des supermarchés en Suisse romande avec un focus particulier pour le canton de Genève. Et les chiffres parlent d’eux mêmes: 98% des caisses genevoises avec service sont garnies de friandises, 22% des produits s'adressent aux enfants et plus de 99% de ces produits sont déconseillés par l’OMS. Rappelons par ailleurs qu’à Genève, une motion adoptée en 2023 demande le retrait des sucreries à proximité immédiate des caisses.

Et les consommateurs sont bien conscients de cette problématique.

Juliette Ivanez, responsable alimentation à la FRC:

"80% des personnes interrogées considèrent que la présence de sucreries aux caisses des magasins représente un véritable problème. Cela crée des tensions inutiles entre les parents et les enfants au moment de payer. Trois personnes sur quatre estiment que les techniques marketing ne devraient plus pouvoir cibler les enfants."

Et les sucreries sont présentes à toutes les caisses, à Genève 53% des caisses automatiques comportent des sucreries. 

On pourrait imaginer remplacer simplement les bonbons par des produits plus sains. Juliette Ivanez:

"Certains le font de manière très marginale. On a retrouvé quelques caisses avec des produits comme des sachets de noix ou des petites gourdes de compote (...). Des expérimentations dans d'autres pays ont montré qu'il est tout à fait possible de proposer des produits plus sains sans réduire le chiffre d'affaires du supermarché."

Avec cette enquête, la FRC appelle les politiques à se ressaisir de la question. L’enjeu est d’amener les distributeurs à la table des négociations pour demander une limitation, voire même un retrait total de ces sucreries aux caisses.

Enfin ajoutons que ces zones de caisses sont très lucratives, car les produits en petits formats coûtent moins cher que le prix au kilo.

Retrouvez l'interview en intégralité de Juliette Ivanez ci-dessous: