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Faire construire son logement : pièges à éviter

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Faire construire son propre logement est un rêve pour beaucoup mais peut parfois tourner au cauchemar. En témoigne la récente débâcle relative à deux promotions à Genève, dont les promoteurs ont fait faillite en cours de chantier. Comment limiter les risques dans ce genre d’opérations ? Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous donne quelques conseils.

Le premier conseil que l’on peut donner, c’est de s’adresser à des professionnels de l’immobilier reconnus et bien établis sur le marché. Monter une promotion immobilière est une affaire complexe et risquée et beaucoup s’y essaient sans avoir ni l’expertise ni l’assise financière suffisantes. Il vaut ainsi la peine de se renseigner autant que possible sur les promoteurs de l’opération, voir quelles sont leurs réalisations passées et leur expérience dans le domaine.

Quels sont les risques principaux lorsque l’on fait construire sa maison ou son appartement sur plan ?

Les litiges relatifs à des constructions concernent presque toujours les mêmes sujets : les délais de livraison, la qualité des travaux et le budget.
S’agissant des délais, il faut toujours veiller à ce que le contrat d’entreprise prévoit un délai de réalisation ou une date de livraison contraignante pour le constructeur. Quand le contrat prévoit un délai de réalisation, il faudra que le début du délai et son échéance soient bien spécifiés et que les motifs qui pourraient fonder une prolongation du délai soient exhaustivement énumérés. Le cas classique est celui de l’entrepreneur qui rétorquera en fin de chantier que le délai indiqué ne comprenait pas les congés usuels du bâtiment ou que l’acquéreur a tardé à faire ses choix. A ce titre, il est crucial de documenter tous les choix et discussions pendant le chantier dans des procès-verbaux régulièrement tenus, pour qu’un juge éventuellement saisi d’un litige puisse déterminer qui est responsable du retard.

S’agissant de la qualité des travaux, que peut-on faire ?

C’est un aspect plus difficile à maîtriser car l’acquéreur lambda n’a généralement pas les connaissances techniques pour déceler les défauts de réalisation ou de conception pendant le chantier. La première précaution est d’inclure dans le contrat un descriptif très détaillé des travaux et matériaux promis. La deuxième précaution peut consister à s’adjoindre les services d’un AMO (assistant au maître de l’ouvrage) qui sera chargé de veiller à l’avancement du chantier et à la qualité des travaux pendant le chantier pour le compte de l’acquéreur.

Quant au budget, comment limiter les risques ?

Il faut autant que possible s’accorder sur un prix forfaitaire pour l’ensemble des travaux, qui ne pourra être modifié que si des modifications ou compléments sont demandés par écrit par l’acquéreur. Il faudra aussi prévoir que les versements successifs par étapes du chantier n’interviennent qu’une fois l’étape précédente validée et moyennant preuve que les artisans ont été payés, pour éviter les risques d’hypothèques légales. Enfin, pour la période qui suit la livraison du logement, il est crucial de prévoir soit une retenue de 5% sur tous les paiements, qui ne sera libérée qu’à l’échéance du délai de garantie pour les défauts (au moins deux ans), soit une garantie bancaire ou un cautionnement solidaire pour ce même délai de garantie.

En conclusion, il est vivement recommandé de soumettre son contrat d’entreprise à un avocat spécialisé car les risques financiers peuvent être énormes et mettre en péril les économies d’une vie. Mieux vaut prévenir que guérir.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Culture

Le chanteur britannique Chris Rea est décédé à 74 ans

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Chris Rea était notamment connu pour ses titres "The Road to Hell", "Josephine" et "Driving Home For Christmas". Ici, à la Baloise Session en 2017. (archives) (© KEYSTONE/EPA/GEORGIOS KEFALAS)

Le chanteur britannique Chris Rea, connu notamment pour ses titres "The Road to Hell", "Josephine" et "Driving Home For Christmas", est décédé à 74 ans, ont annoncé lundi ses proches.

"C'est avec une immense tristesse que nous annonçons le décès de notre cher Chris", a indiqué sa famille dans un communiqué transmis à des médias britanniques, ajoutant qu'il "s'est éteint paisiblement aujourd'hui (lundi) à l'hôpital des suites d'une courte maladie".

Sur le compte Instagram officiel du chanteur, un message similaire a été posté en dessous d'une photo de lui, jouant de la guitare.

Né en 1951 à Middlesbrough dans le nord de l'Angleterre, dans une famille aux origines italienne et irlandaise, Chris Rea débute sa carrière dans les années 1970.

Son premier album "Whatever Happened to Benny Santini?" le révèle au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, où le titre "Fool (If You Think It's Over)" lui vaut une nomination aux Grammies.

Mêlant blues et rock aux mélodies ciselées, Chris Rea a signé de sa voix embrumée plusieurs tubes comme "The Road to Hell" et "Josephine" ou encore la chanson sortie en 1986 et devenue un classique de Noël au Royaume-Uni "Driving Home for Christmas".

Star de la variété-rock

Star de la variété-rock anglaise, il a enregistré plus de vingt albums originaux quarante ans de carrière, dont deux - "The Road to Hell" (1989) et "Auberge" (1991) - ont été numéro 1 au Royaume-Uni.

Atteint d'un cancer, il avait subi en 2001 une ablation du pancréas, puis avait été victime d'un AVC en 2016.

Discret médiatiquement, cet amateur de course automobile avait encore sorti cette année une compilation de Noël "The Christmas Album".

"La musique de Chris a composé la bande-son de nombreuses vies, et son héritage perdurera à travers les chansons qu'il laisse derrière lui", a salué son équipe dans un message posté sur les réseaux sociaux du chanteur.

Il évoquait régulièrement sa relation difficile avec la célébrité.

"Le show-biz ne m'intéresse pas, d'ailleurs, si cela ne tenait qu'à moi, je préférerais rester dans l'ombre pour jouer de la guitare et composer pour d'autres plutôt que de me retrouver sous les lumières", avait-il par exemple déclaré en 1990.

Chris Rea était marié depuis des années avec sa femme Joan, qu'il avait rencontrée à 16 ans. Le couple avait deux enfants.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Plan pour l'Ukraine: la Russie fait état de "lents progrès"

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La Russie, par la voix de son vice-ministre des affaires étrangères Sergueï Riabkov, a fait état lundi de "lents progrès" avec les Etats-Unis sur le plan visant à mettre fin à la guerre en Ukraine (archives). (© KEYSTONE/AP/ALEXANDER ZEMLIANICHENKO)

La Russie a fait état lundi de "lents progrès" dans les négociations avec les Etats-Unis sur le plan visant à mettre fin à la guerre en Ukraine. Moscou dénonce toutefois les "tentatives malveillantes" de certains pays de faire échouer les pourparlers.

"On observe des progrès lents. Ils s'accompagnent de tentatives extrêmement néfastes et malveillantes d'un groupe influent d'États visant à torpiller ces efforts et à faire dérailler le processus diplomatique", a déclaré le vice-ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Riabkov, cité par les agences de presse russes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse Romande

Lausanne: les négociations avec une femme en détresse aboutissent

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La police de Lausanne est intervenue lundi alors qu'une femme en détresse s'était enfermée avec un pistolet d'alarme au Service des curatelles et tutelles (photo prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une intervention de police s'est déroulée lundi en fin de matinée au chemin de Mornex à Lausanne. Une femme d'une quarantaine d'années qui avait réclamé une prestation supplémentaire à celle déjà obtenue au Service des curatelles et tutelles professionnelles s'était retranchée dans un bureau avec un pistolet d'alarme. L'opération s'est achevée sans faire de blessé.

Suite à une négociation fructueuse avec la police, la quadragénaire s'est délestée de son arme. Elle a ensuite été acheminée en milieu hospitalier, a communiqué Samuel Nanchen, porte-parole de la police de Lausanne, revenant sur des informations de divers médias.

L'intervention qui a duré environ 2h00 s'est achevée vers 13h00, a-t-il précisé. Vingt policiers et une ambulance ont été mobilisés dans le cadre de cette intervention. Les forces de l'ordre ont rapidement pu confirmer que la population ne courait pas de danger.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les nuitées dans l'hôtellerie suisse ont fléchi en novembre

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En novembre, les nuitées dans l'hôtellerie suisse ont reculé de 0,5% sur un an. (archive) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La baisse de fréquentation dans l'hôtellerie suisse s'est confirmée en novembre. Les nuitées ont reculé de 0,5% sur un an, selon la deuxième estimation de l'OFS dévoilée lundi. La première évaluation, il y a une semaine, avait fait état d'un recul de 0,9%.

Le nombre de visiteurs suisses a diminué de 0,8%, tandis que celui des hôtes étrangers s'est rétracté de 0,1%, selon l'Office fédéral de la statistique (OFS). En octobre, les nuitées hôtelières avaient enregistré une augmentation de 4,0% en glissement annuel, poursuivant leur progression entamée en mars. Il s'agit du premier repli affiché depuis février.

Ventilées selon l'origine des visiteurs, le tableau apparaît plus contrasté. Alors que le nombre de voyageurs en provenance du Royaume-Uni a nettement augmenté (+7,2%), ceux venus des États-Unis (+2,4%) et des pays du Golfe (+1,8%) ont également été plus nombreux. En revanche, le nombre d'hôtes chinois a diminué, leurs nuitées se contractant de 2,8%.

L'hôtellerie suisse a également souffert d'une baisse de fréquentation des voyageurs européens. Ceux venus d'Allemagne ont généré des nuitées en recul de 1,6%. Celles des Français se sont tassées de 4,5% et de 7,7% pour les Italiens.

Les chiffres définitifs et absolus de janvier à novembre seront publiés le 15 janvier 2026. Les premières données pour l'ensemble de l'année 2025 seront dévoilées le 26 janvier.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse Romande

Différences justifiées entre agents de sécurité et policiers

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La formation des agents de sécurité publique se distingue de celle des policiers. (archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Tribunal fédéral déboute un agent de sécurité publique armé et une association professionnelle qui recouraient contre le nouveau règlement général sur le personnel de police du canton de Genève. Ils contestaient plusieurs dispositions, concernant l'avancement et l'exécution des missions, notamment.

Pour les recourants, le règlement général sur le personnel de police (RGPPol), entré en vigueur début juillet 2024, entraînait une inégalité de traitement entre les agents de sécurité publique (ASP) et les policiers. Ainsi, les premiers sont soumis à une évaluation de leurs compétences après cinq ans pour accéder au grade d'appointés alors que les seconds y accèdent sans examen.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral rappelle que le nombre de grades est différent dans les deux corps. Le grade le plus élevé chez les ASP est celui de capitaine alors que ceux de major, lieutenant-colonel et colonel existent pour les policiers.

Les juges fédéraux soulignent aussi que les missions et les conditions d'admission aux deux professions sont différentes. Ainsi, seuls sont engagés comme policiers les titulaires d'un brevet fédéral de policier alors qu'un examen de connaissances générales et d'aptitudes suffit pour les ASP.

Dans ce contexte, les conditions posées par le RGPPol ne violent ni l'égalité de traitement, ni l'interdiction de l'arbitraire, conclut la 1ère Cour de droit public. (arrêt 1C_256/2025 du 23 octobre 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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