Actualité

Faire construire son logement : pièges à éviter

Publié

Il y a 7 ans,

29 mars 2019

Faire construire son propre logement est un rêve pour beaucoup mais peut parfois tourner au cauchemar. En témoigne la récente débâcle relative à deux promotions à Genève, dont les promoteurs ont fait faillite en cours de chantier. Comment limiter les risques dans ce genre d’opérations ? Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous donne quelques conseils.

Le premier conseil que l’on peut donner, c’est de s’adresser à des professionnels de l’immobilier reconnus et bien établis sur le marché. Monter une promotion immobilière est une affaire complexe et risquée et beaucoup s’y essaient sans avoir ni l’expertise ni l’assise financière suffisantes. Il vaut ainsi la peine de se renseigner autant que possible sur les promoteurs de l’opération, voir quelles sont leurs réalisations passées et leur expérience dans le domaine.

Quels sont les risques principaux lorsque l’on fait construire sa maison ou son appartement sur plan ?

Les litiges relatifs à des constructions concernent presque toujours les mêmes sujets : les délais de livraison, la qualité des travaux et le budget.
S’agissant des délais, il faut toujours veiller à ce que le contrat d’entreprise prévoit un délai de réalisation ou une date de livraison contraignante pour le constructeur. Quand le contrat prévoit un délai de réalisation, il faudra que le début du délai et son échéance soient bien spécifiés et que les motifs qui pourraient fonder une prolongation du délai soient exhaustivement énumérés. Le cas classique est celui de l’entrepreneur qui rétorquera en fin de chantier que le délai indiqué ne comprenait pas les congés usuels du bâtiment ou que l’acquéreur a tardé à faire ses choix. A ce titre, il est crucial de documenter tous les choix et discussions pendant le chantier dans des procès-verbaux régulièrement tenus, pour qu’un juge éventuellement saisi d’un litige puisse déterminer qui est responsable du retard.

S’agissant de la qualité des travaux, que peut-on faire ?

C’est un aspect plus difficile à maîtriser car l’acquéreur lambda n’a généralement pas les connaissances techniques pour déceler les défauts de réalisation ou de conception pendant le chantier. La première précaution est d’inclure dans le contrat un descriptif très détaillé des travaux et matériaux promis. La deuxième précaution peut consister à s’adjoindre les services d’un AMO (assistant au maître de l’ouvrage) qui sera chargé de veiller à l’avancement du chantier et à la qualité des travaux pendant le chantier pour le compte de l’acquéreur.

Quant au budget, comment limiter les risques ?

Il faut autant que possible s’accorder sur un prix forfaitaire pour l’ensemble des travaux, qui ne pourra être modifié que si des modifications ou compléments sont demandés par écrit par l’acquéreur. Il faudra aussi prévoir que les versements successifs par étapes du chantier n’interviennent qu’une fois l’étape précédente validée et moyennant preuve que les artisans ont été payés, pour éviter les risques d’hypothèques légales. Enfin, pour la période qui suit la livraison du logement, il est crucial de prévoir soit une retenue de 5% sur tous les paiements, qui ne sera libérée qu’à l’échéance du délai de garantie pour les défauts (au moins deux ans), soit une garantie bancaire ou un cautionnement solidaire pour ce même délai de garantie.

En conclusion, il est vivement recommandé de soumettre son contrat d’entreprise à un avocat spécialisé car les risques financiers peuvent être énormes et mettre en péril les économies d’une vie. Mieux vaut prévenir que guérir.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

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International

Les Suissesses commencent par une victoire contre l'Italie

Publié

Il y a 2 minutes

12 février 2026

ATS KEYSTONE

Les Suissesses sont bien entrées dans leur tournoi. (© KEYSTONE/AP/David J. Phillip)

L'équipe de Suisse féminine a entamé du bon pied le tournoi olympique. Silvana Tirinzoni et Cie ont dominé l'Italie sur le score de 7-4 jeudi à Cortina.

Le quatuor du CC Aarau a livré une prestation très propre pour son entrée en lice. Alina Pätz, Carole Howald, Selina Witschonke et Silvana Tirinzoni menaient 4-2 après cinq ends, et ont assuré leur succès en volant une pierre italienne au 8e end.

Quatre fois championnes du monde entre 2019 et 2024, les Suissesses visent une médaille dans ce tournoi. Elles disputeront leur deuxième match vendredi face à la Chine (14h05).

Leurs homologues masculins entrent quant à eux en lice jeudi après contre les Etats-Unis (14h05).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Festival 1066 d'Epalinges tire la prise

Publié

Il y a 45 minutes

12 février 2026

ATS KEYSTONE

Guillaume "Toto" Morand, commerçant lausannois et président du comité d'organisation du 1066 Festival à Epalinges a annoncé cette semaine la fin de la manifestation des musiques du monde et de la diversité culturelle (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Il n'y aura pas de 12e édition du 1066 Festival à Epalinges (VD) cette année. Le comité d'organisation, par la voix de son président Guillaume "Toto" Morand, a annoncé au Conseil communal cette semaine et sur les réseaux sociaux la fin de la manifestation qui célébrait les musiques du monde et la diversité culturelle.

"C'est avec une certaine tristesse que je vous annonce la décision du comité de mettre fin au 1066 Festival. Une décision qui a été dure à prendre. Toujours dur d'arrêter quelque chose qu’on aime", écrit l'entrepreneur lausannois dans son intervention.

"Il n'y a pas une raison d'arrêter le festival mais plusieurs qui sont venues s'accumuler. Les énumérer toutes prendrait trop de temps. Nous pensons que c'est le bon moment (...) Point important, même si tout devient plus difficile, nous n'arrêtons pas pour des raisons financières", explique Toto Morand. "On finit clean, pas de faillite, pas de factures ouvertes, tout le monde a été payé".

Le festival aura donc connu onze éditions. Il a notamment accueilli Ibrahim Malouf, Joey Starr, Goran Bregovic, Emir Kusturica, Amadou et Mariam, Salif Keita ou encore Oxmo Puccino. Il attirait en moyenne entre 1500 et 2000 personnes

Le Festival 1066 - le code postal d'Epalinges - se distinguait par sa volonté d'allier tradition et modernité. Il a été organisé chaque année depuis 2013, à l'exception d'une pause de deux ans lors de la pandémie de coronavirus. Guillaume "Toto" Morand présidait l'association qui gère le festival.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Cocaïne "livrée" chez Nespresso: trafiquants punis à Bâle-Campagne

Publié

Il y a 58 minutes

12 février 2026

ATS KEYSTONE

En 2022, le conteneur à café incriminé est parvenu jusqu'à Romont (FR), chez Nespresso. Des trafiquants de drogue y avaient placé 500 kg de cocaïne. Les trois hommes condamnés jeudi avaient tenté en vain de retirer la drogue au terminal de transfert modal à Frenkendorf/BL (photo symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'affaire des 500 kg de cocaïne parvenus chez Nespresso à Romont (FR) en 2022 aboutit à la condamnation de trois trafiquants. Ils avaient tenté en vain de réceptionner la drogue à Frenkendorf (BL). La Cour pénale de Bâle-Campagne les sanctionne de 15 ans de prison.

Dans son jugement délivré jeudi, le tribunal a suivi en grande partie le réquisitoire prononcé le 21 janvier lors du procès. Le procureur avait exigé des peines partiellement plus lourdes de 15 ans, de 17 ans et deux mois et de 19 ans et quatre mois de prison contre les trois accusés albanais.

Les juges les ont reconnus coupables de violation de la loi sur les stupéfiants, par métier. Ils ont aussi prononcé leur expulsion du territoire suisse.

Selon l'acte d'accusation, les hommes âgés de 31, 32 et 34 ans ont essayé de récupérer la cocaïne entreposée au terminal de transfert modal de Frenkendorf (BL) dans un conteneur rempli de café. Ce dernier était arrivé en Suisse depuis le Brésil via Anvers (B). Il a finalement été livré à l'usine Nespresso, à Romont, où la cocaïne a été découverte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève: piéton percuté - pronostic vital engagé

Publié

Il y a 59 minutes

12 février 2026

ATS KEYSTONE

Percuté mardi par une voiture, un piéton a été grièvement blessé route de Malagnou à Genève (photo prétexte). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un piéton a été percuté mardi vers 15h00 sur la route de Malagnou à Genève. Sa vie est en danger. La police recherche des témoins de l'accident.

Venant de la ville, un automobiliste français de 32 ans circulait route de Malagnou en direction de la France. Arrivé à la hauteur de l'intersection avec le chemin de la Florence, une collision a eu lieu avec un Suisse de 25 ans qui traversait la route sur un passage piéton, a communiqué la police de Genève jeudi.

Suite au choc, la victime a été blessée et transportée à l’hôpital avec un pronostic vital engagé. La brigade routière et accidents recherche toute personne ayant été témoin de l'évènement, en particulier un cycliste qui circulait juste derrière le véhicule impliqué au moment des faits, a-t-elle précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Grand Prix suisse d’art 2026 pour Gygi, Stadler et Theus

Publié

Il y a 2 heures

12 février 2026

ATS KEYSTONE

Lors de la Biennale de Venise en 2009, Fabrice Gygi avait investi l'église San Stae avec un économat fait d’armoires métalliques cadenassées. L'installation interrogeait la double nature protectrice du lieu: monument historique protégé et refuge potentiel pour les populations civiles. (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Le Genevois Fabrice Gygi, le Lucernois Hilar Stadler et la Grisonne Tilla Theus reçoivent le Grand Prix suisse d’art / Prix Meret Oppenheim 2026. Les distinctions seront remises le 15 juin à Bâle en présence de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.

Attribuée par l'Office fédéral de la culture (OFC) sur recommandation de la Commission fédérale d’art, la récompense salue des parcours qui ont profondément marqué l’art, la muséologie et l’architecture en Suisse et à l’international.

Chaque distinction est dotée de 40’000 francs. "Le prix honore des parcours qui ont marqué durablement la culture suisse", souligne l'OFC dans un communiqué jeudi.

Le Genevois Fabrice Gygi, 60 ans, interroge dans son oeuvre les mécanismes de l’autorité ou la fragilité de l'individu nomade. Il poursuit aujourd'hui sa recherche à travers la peinture. Il a enseigné à l’ECAL et à la HEAD. Cofondateur de l'espace Forde à Genève en 1994, ses ½uvres figurent entre autres dans les collections du MAMCO à Genève, du M HKA à Anvers et du Centre Georges Pompidou à Paris.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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