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Travaux réalisés par le locataire : mode d’emploi

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Vous êtes locataire de votre appartement mais souhaitez réaliser des travaux dans votre logement. Faut-il l’accord du bailleur ? Qui paie ? Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique comment ça marche.

La règle de base consiste à demander au préalable l’accord écrit du bailleur, pour des questions de preuve d’une part mais aussi et naturellement parce que l’appartement ne vous appartient pas. Vous ne pouvez donc pas aménager vos locaux comme bon vous semble.

On peut imaginer qu’un accord oral suffise, notamment lorsque le bailleur sait pertinemment que des travaux sont réalisés dans les locaux et qu’il apporte son concours pour leur planification ou leur exécution. Il s’agit alors d’un accord par actes concluants.

Que se passe-t-il se locataire s’affranchit de l’accord du bailleur ?

Si le bailleur s’en aperçoit à l’échéance du bail, il pourra exiger que vous remettiez les locaux dans leur état initial et à vos frais, ce qui peut vous coûter cher suivant la nature des travaux. Le bailleur n’est absolument pas tenu de conserver les améliorations ou travaux réalisés.

S’il s’aperçoit en cours de bail que vous réalisez des travaux sans son accord, le bailleur sera fondé à vous sommer d’arrêter immédiatement les travaux et de remettre l’appartement dans son état initial, à défaut de quoi il pourra, moyennant avertissement préalable, résilier le contrat de bail. Il faut toutefois pour cela que les travaux soient suffisamment importants et causent un dommage à la chose louée, sans quoi le congé sera considéré comme contraire à la bonne foi.

Le bailleur peut-il exiger une remise en état à la fin du bail s’il a consenti aux travaux ?

Non, sauf si cela a été explicitement convenu par écrit lorsque le bailleur a donné son accord. Une simple déclaration unilatérale de sa part a posteriori ne suffira pas. On conseillera généralement au bailleur, à l’échéance du bail, de rappeler au locataire qu’il doit remettre les locaux en état pour l’état des lieux de sortie, ce que le locataire pourrait avoir oublié si les travaux ont été réalisés il y a de nombreuses années.

Puis-je exiger une indemnité pour les travaux réalisés avec l’autorisation du bailleur ?

Oui, mais à deux conditions. La première est qu’il faut que le bailleur n’ait pas explicitement exclu le versement d’une indemnité lorsqu’il a donné son accord. La seconde consiste dans le fait que les travaux réalisés apportent une plus-value réelle à la chose louée. Cela suppose que le bailleur puisse louer l’appartement à un loyer supérieur grâce aux travaux réalisés, de simples petites améliorations esthétiques n’étant pas suffisantes à cet égard.

Dans le cadre de travaux importants (construction d’une nouvelle cuisine ou d’une nouvelle salle de bain p.ex.), il sera vivement conseillé de s’entendre sur le montant des travaux pris en charge par le bailleur en fin de bail. Plus simplement, on peut imaginer une prise en charge partagée dès la réalisation des travaux avec une exclusion d’indemnité en fin de bail, ce qui a le mérite de régler définitivement la problématique.

Sachez encore que le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnité en fin de bail si les travaux n’étaient pas autorisés, cela même si ces travaux apportent une plus-value importante à l’appartement.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirTravaux réalisés par le locataire : mode d’emploi

International

Le pape regrette que ses discours en Afrique soient mal interprétés

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Léon XIV a assuré que "débattre de nouveau" n'était "pas dans son intéret" (archives). (© KEYSTONE/EPA/LUCA ZENNARO)

En pleine tournée africaine, le pape Léon XIV a regretté samedi que ses discours sur place soient interprétés comme une réponse aux critiques du président américain Donald Trump. Le souverain pontife a assuré que "débattre de nouveau" n'était "pas dans son intéret".

"Le discours que j'ai fait à la prière pour la paix il y a deux jours (dans le nord-ouest du Cameroun, ndlr) a été écrit il y a deux semaines, bien avant" les critiques du président américain, a déclaré Léon XIV aux journalistes à bord du vol entre le Cameroun et l'Angola.

"Et pourtant, il a été perçu comme si j'essayais de débattre de nouveau avec le président, ce qui n'est pas du tout dans mon intérêt", a ajouté le pape américain, en référence à un discours dans lequel il avait pourfendu la "poignée de tyrans" qui "ravagent le monde", interprété par une partie de la presse, notamment américaine, comme une allusion à Donald Trump.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Allegri se projette sur le long terme au Milan AC

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Massimiliano Allegri ne se voit pas sélectionneur de l'Italie (© KEYSTONE/AP/Antonio Calanni)

L'entraîneur de l'AC Milan Massimiliano Allegri, présenté comme l'un des favoris pour devenir sélectionneur de l'Italie en crise, a balayé samedi cette hypothèse.

Le technicien transalpin se projette sur le long terme aux commandes du club lombard, actuellement 3e de Serie A.

"Ma carrière d'entraîneur parle d'elle même: changer souvent (de fonction) ne fait pas partie de mon ADN. J'aime travailler dans un club qui est une entreprise et qui doit être géré comme tel", a déclaré Massimiliano Allegri en conférence de presse à la veille du match de la 33e journée du Milan à Vérone.

"J'aime travailler et voir les progrès. On ne pourra pas gagner la Ligue des champions en deux ans, mais il faut avoir cette ambition, car si tu ne penses pas à l'avenir, tu restes dans le passé", a poursuivi "Max", qui a entraîné l'AC Milan une première fois de 2010 à 2014, puis la Juventus Turin de 2014 à 2019 et de 2021 à 2024.

"Avec l'AC Milan, on discute beaucoup, j'ai donné des indications pour le mercato et les dirigeants s'en occuperont", a-t-il conclu, en donnant rendez-vous au 12 juillet pour la reprise de l'entraînement du Milan.

Nommé à la tête de l'AC Milan l'été dernier, Allegri (58 ans) est présenté par la presse italienne à l'instar d'Antonio Conte, en poste à Naples, comme celui qui peut relancer l'Italie. Une Nazionale qui vient de manquer sa qualification, comme en 2018 et 2022, pour la prochaine Coupe du monde.

Patience

Après l'échec aux tirs au but contre la Bosnie-Herzégovine en finale des barrages européens, Gennaro Gattuso, en poste depuis juin 2025, a présenté sa démission, tout comme le président de la Fédération italienne (FIGC) Gabriele Gravina. Il faudra attendre encore plusieurs semaines pour connaître le nom du nouveau sélectionneur puisque le nouveau président de la FIGC sera élu le 22 juin.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Le Hezbollah se dit "pas concerné" par les négociations avec Israël

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Une femme déplacée brandit un drapeau du Hezbollah en retournant dans son village. (© KEYSTONE/AP/Bilal Hussein)

Le Hezbollah a estimé samedi ne pas être concerné par les discussions directes en préparation avec Israël. Il a accusé les autorités libanaises de conduire le pays à "la capitulation".

"Les négociations que mène l'Etat ne nous concernent pas", a déclaré le vice-président du bureau politique du Hezbollah, Mahmoud Qamati, lors d'un point de presse dans la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement chiite allié de Téhéran.

Rien n'empêche que "l'Etat coordonne avec nous" toute démarche visant à "préserver la souveraineté, mais pas de cette manière qui nous mène vers la capitulation", a-t-il ajouté, jugeant les pourparlers "voués à l'échec".

Le président libanais Joseph Aoun et le Premier ministre Nawaf Salam ont discuté samedi des préparatifs en vue de négociations avec Israël, au deuxième jour du cessez-le-feu et du retour des déplacés. Ils "ont fait le point (...) sur les efforts en cours pour consolider" la trêve, indique un communiqué du palais présidentiel.

Les deux responsables ont également examiné "la disposition du Liban à négocier" avec Israël, quelques jours après des pourparlers directs, les premiers depuis des décennies, entre les deux pays à Washington, qui ont préludé au cessez-le-feu.

Dans un discours télévisé, Joseph Aoun s'est adressé vendredi aux Libanais ainsi qu'au Hezbollah, sans le nommer, affirmant que le Liban travaille à "un accord permanent" avec Israël, tout en niant que des discussions directes avec son voisin constituent un "signe de faiblesse".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Pro Suisse s'engage en faveur de l'initiative sur la neutralité

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Lors de son assemblée générale qui s'est tenue samedi à Berne, l'organisation Pro Suisse s'est engagée en faveur de l'initiative sur la neutralité (image d'illustration). (© KEYSTONE/THOMAS HODEL)

Plusieurs centaines de membres de l'association Pro Suisse se sont réunis samedi à Berne. Ils se sont engagés en faveur de l'initiative sur la neutralité et ont mis en garde contre une forte croissance démographique.

Dans son discours, Christoph Blocher a rappelé l'importance historique, selon lui, de la neutralité intégrale de la Suisse. Selon lui, c'est seulement grâce à sa capacité de dissuasion militaire que la Suisse a pu éviter les guerres. L'ancien conseiller fédéral UDC a plaidé une fois de plus en faveur d'une neutralité armée et perpétuelle.

Pour lui, la devise de la Suisse doit être: entretenir des relations amicales et ouvertes avec le monde entier, être active sur le plan économique à l’échelle mondiale, mais ne pas céder le contrôle de la gestion de son propre pays. Il faut agir en toute autonomie, a insisté le tribun UDC.

En ouverture de l’assemblée générale, le président de Pro Suisse, Stephan Rietiker, a mis en garde les quelque 800 personnes présentes contre une érosion de l’indépendance helvétique due aux interdépendances internationales.

La neutralité reste un pilier indispensable de la Confédération, a-t-il rappelé. Et d'appeler les membres à continuer de faire de Pro Suisse une voix forte pour la souveraineté, la neutralité et la démocratie directe.

Crédibilité de la Suisse

L'ancien conseiller national Walter Wobmann (UDC/SO) a exposé les principaux objectifs de l'initiative sur la neutralité. Seule une neutralité cohérente et intégrale garantit la crédibilité de la Suisse et son rôle de médiatrice, a-t-il fait valoir.

Selon lui, l'adoption de mesures coercitives ou de sanctions unilatérales et non militaires, comme celles prises en 2022 à l'encontre de la Russie, a nui à la crédibilité de la Suisse et montre la nécessité d'une réglementation constitutionnelle claire.

L'ancien conseiller national Adrian Amstutz (UDC/BE) a de son côté mis en garde contre les conséquences de la forte croissance démographique observée depuis 2000, qui a entraîné selon lui une hausse des coûts, une pression croissante sur les infrastructures et un alourdissement de la bureaucratie.

Il a critiqué la mise en ½uvre insuffisante des décisions populaires ainsi que le rapprochement progressif avec l'Union europééen et l'OTAN.

Pro Suisse est l'organisation qui a succédé en 2022 à l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Riedi en finale du Challenger de Busan

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Leandro Riedi jouera dimanche la finale du Challenger de Busan (© KEYSTONE/ANDREAS BECKER)

Leandro Riedi (ATP 169) entrevoit peut-être le bout du tunnel.

Le Zurichois de 24 ans s'est hissé samedi en finale du Challenger de Busan, un stade de la compétition qu'il n'avait plus atteint sur ce circuit depuis le mois de juin 2024.

Tête de série no 8 du tableau en Corée du Sud, Leandro Riedi a bénéficié de l'abandon du Britannique Liam Broady (ATP 250) samedi en demi-finale. C'est la deuxième fois de la semaine que son adversaire jette l'éponge, Pavel Kotov ayant quant à lui abandonné lors de leur 8e de finale jeudi.

Huitième de finaliste de l'US Open 2025, Riedi ne fera certainement pas la fine bouche, lui dont la carrière a été freinée par de nombreuses blessures. Il avait notamment dû mettre prématurément fin à sa saison 2025 dès le mois d'octobre après avoir dû se soumettre à une opération à l'aine.

Ex-no 117 mondial, Leandro Riedi est assuré de gagner une vingtaine de places dans la hiérarchie grâce à son accession à la finale. Il grimperait jusqu'aux environs du 130e rang s'il s'adjugeait le titre dimanche à Busan. Son adversaire en finale sera le Chinois Bu Yunchaokete (ATP 175), 64e mondial en avril en 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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