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Salaires suisses en euros : la phase 2 a commencé

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On a appris hier que le Tribunal fédéral ne voulait pas trancher sur la possibilité pour les entreprises de payer leurs employés frontaliers en euros. Cela veut dire que cette pratique pourrait s’étendre en Suisse ?

En principe oui, mais le risque juridique reste considérable. Parce que rien n’est réglé dans cette affaire. On l’avait d’ailleurs un peu oubliée.

Décembre 2011, c’était il y a sept ans. L’industrie suisse paniquait parce que la valeur extérieure de l’euro était en train de s’affaisser. Elle a reculé de 30% depuis la crise financière de 2018. Et ça a rendu les exportations 30% plus cher.

Alors quelques rares entreprises avaient décidé de payer leurs frontaliers au cours euro/franc correspondant à l’époque à laquelle ils avaient été engagés. Les employés acceptent. Mais plus tard, alors qu’ils ont quitté l’entreprise, ils demandent une compensation. Conseillés par un syndicat probablement. C’est seulement là-dessus que le Tribunal fédéral s’est prononcé. Selon lui, les deux employés auraient dû refuser tout de suite

Ce qui veut dire quand même que payer des salaires en euros est une chose possible.

Oui, c’est bien là le fond du problème. Alors non, parce que ce serait une discrimination à l’égard de salariés européens. C’est-à-dire contraire à l’Accord sur le libre circulation des personnes avec l’Union. Or c’est précisément sur cette question que le TF n’a pas voulu se prononcer.

On devine en fait qu’il a préféré ne pas initier une jurisprudence dans un domaine devenu très instable : la libre circulation des personnes et la gestion des différends avec l’UE. Tout est bloqué de ce côté-là. Des décisions politiques doivent être prises sur l’Accord cadre actuellement en consultation. Le TF a en quelque sorte signifié par défaut que ce serait ensuite sur ce plan politique que les choses allaient devoir être tranchées.

Il s’agit de tout de même d’une discrimination. De toute évidence.

Oui, mais il n’est pas certain que cette discrimination était dans l’esprit des négociateurs lorsque la libre circulation a été conclue il y a vingt ans. Et si l’on sort des considérations strictement juridiques, c’est encore moins clair. La discrimination devient même positive. Est-il normal que des employés frontaliers vivent mieux dans leur pays de domicile grâce à un taux de change qui met l’entreprise en difficulté ? Donc ses emplois ? On pourrait dire aussi que ça devient discriminatoire pour les employés suisses.

Et comment les syndicats ont-ils réagi à cette décision du TF ?

Assez mal, mais pas trop. On les sent un peu empruntés. Ok, ce sont les syndicats de tous les employés. Mais les syndicats, c’est aussi la gauche. Et l’on est entré en année électorale. Unia veut attendre les considérants du TF pour voir ce que cela signifie. Sur le plan politique, a précisé la direction.

Il faut rappeler aussi que le conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard va bientôt entrer en fonction à la tête de l’Union syndicale suisse. Et Maillard, ce n’est pas du tout un soumissionniste européen. Et puis il y a le tandem Levrat-Nordmann, qui dirige le Parti socialiste à Berne. Ce sont deux Vaudois, proches de Maillard. Il ont proclamé la souveraineté salariale il y a quelques mois. Il y a aujourd’hui un souverainisme salarial en Suisse. Il est donc probable que cette décision du Tribunal fédéral ne va pas soulever des montagnes d’oppositions.

https://www.radiolac.ch/podcasts/economie-avec-francois-schaller-16012019-071439/

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International

Amnesty International accuse le Hamas de crimes contre l'humanité

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Le Hamas palestinien a commis des crimes de guerre répétés depuis son attaque en Israël en octobre 2023, selon Amnesty International (archives). (© KEYSTONE/AP/Jehad Alshrafi)

Amnesty International a accusé jeudi pour la première fois le Hamas et d'autres groupes palestiniens de crimes contre l'humanité lors de l'attaque du 7 octobre 2023 en Israël et par la suite. L'ONG avait déjà reconnu des crimes de guerre commis le 7 octobre.

"Des groupes armés palestiniens ont commis des violations du droit international humanitaire, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité lors de leurs attaques dans le sud d'Israël ayant commencé le 7 octobre 2023", écrit l'organisation de défense des droits fondamentaux dans un nouveau rapport de plus de 170 pages.

Amnesty juge que le massacre de civils le 7 octobre relève du "crime contre l'humanité d'extermination" et recense comme autres crimes contre l'humanité commis par des groupes palestiniens l'emprisonnement, la torture, la disparition forcée, le viol et "d'autres formes de violences sexuelles".

Ces groupes, en premier lieu le Hamas, "ont continué de commettre des violations et des crimes relevant du droit international", après le 7 octobre, notamment des crimes contre l'humanité, en "détenant et maltraitant des otages ainsi qu'en retenant des corps enlevés", ajoute Amnesty.

"La détention d'otages s'inscrivait dans un plan explicitement formulé par la direction du Hamas et d'autres groupes armés palestiniens", écrit-elle.

Hamas "principalement responsable"

L'ONG avait déjà conclu que le Hamas et d'autres groupes avaient commis des crimes de guerre lors de l'attaque du 7 octobre en Israël, qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza.

Cette attaque a entraîné la mort de 1221 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP. Ce jour-là, 251 personnes avaient été prises en otage, dont 44 déjà mortes.

Sur les 207 otages emmenés vivants, 41 sont morts ou ont été tués en captivité. A ce jour, tous les captifs sont rentrés, à l'exception d'un Israélien, dont la dépouille se trouve encore dans Gaza.

Pour les violences sexuelles commises le 7 octobre, l'ONG a précisé qu'elle n'avait pu interroger qu'une seule personne parmi les survivants et n'était, par conséquent, pas en mesure de déterminer leur ampleur ou étendue.

Le rapport conclut que le Hamas, notamment sa branche armée, les Brigades Ezzedine Al-Qassam, était "principalement responsable" des crimes commis, imputant aussi une responsabilité, mais moindre, au Jihad islamique palestinien, aux Brigades des martyrs d'Al-Aqsa et à des "civils palestiniens non affiliés".

"Génocide" d'Israël

Amnesty, qui accuse Israël de commettre un génocide à Gaza, a estimé à la fin novembre que celui-ci "se poursuit sans relâche malgré le cessez-le-feu" fragile en vigueur depuis le 10 octobre. Israël rejette avec force les accusations de génocide le visant, qu'il qualifie de "mensongères" et "antisémites".

Les crimes de guerre qualifient des violations graves du droit international commises à l'encontre de civils ou de combattants à l'occasion d'un conflit armé.

Selon le statut de Rome ayant institué la Cour pénale internationale (CPI), les crimes contre l'humanité qualifient des actes commis "dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque".

En mai 2024, la CPI avait lancé des mandats d'arrêt contre Ismaïl Haniyeh, alors chef du Hamas, Mohammed Deif, alors chef des Brigades Al-Qassam, et Yahya Sinouar, alors chef du Hamas à Gaza et largement considéré comme le cerveau des massacres du 7 octobre.

La CPI a annulé ces mandats d'arrêt après leur mort plus tard cette année-là dans des attaques israéliennes.

La CPI a également émis en novembre 2024 un mandat d'arrêt, toujours en vigueur, contre le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, et son ancien ministre de la défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis durant la guerre à Gaza.

Plus de 70'369 Palestiniens ont été tués dans la bande de Gaza dans la campagne militaire israélienne de représailles au 7 octobre, selon le ministère de la santé local, placé sous l'autorité du Hamas.

Le ministère, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU, ne précise pas le nombre de combattants tués, mais, selon ses données, plus de la moitié des morts sont des mineurs et des femmes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Pour Musk, DOGE a eu un "peu de succès", mais il ne le referait pas

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Elon Musk regrette d'avoir "brûlé" ses voitures Tesla avec la DOGE (archives). (© KEYSTONE/AP/EVAN VUCCI)

Le milliardaire Elon Musk, patron du constructeur automobile Tesla, de l'entreprise spatiale SpaceX ou encore du réseau social X, a indiqué qu'il ne participerait plus à la commission pour l'efficacité gouvernementale (DOGE). Il dit qu'il ne s'impliquera plus.

A la question "le referiez-vous?", posée lors du programme conservateur The Katie Miller Podcast, l'homme le plus riche au monde a répondu: "Non, je ne pense pas".

"Je pense qu'au lieu de faire DOGE, j'aurais tout simplement [...] travaillé à mes entreprises", a-t-il expliqué au sujet de cette commission ad hoc dédiée à la réduction des dépenses fédérales. "Et ils n'auraient pas brûlé les voitures", a-t-il relevé.

Conséquence de son rôle au sein du gouvernement du président américain Donald Trump, les ventes de Tesla ont plongé dans le monde, des boutiques ont été la cible de manifestations et de dégradations, des véhicules en circulation ont été endommagés et des stations de recharge incendiées et des appels au boycott s'élevaient.

Bien loin des 2000 milliards

M. Musk a néanmoins estimé que DOGE avait eu "un peu de succès". "Nous avons mis un terme à beaucoup de financements qui n'avaient tout simplement aucun sens, qui étaient entièrement du gaspillage", a-t-il défendu.

Cette commission, lancée dès l'investiture du président Donald Trump en janvier, avait pour objectif de tailler dans les dépenses publiques et d'alléger la bureaucratie.

Elon Musk avait évoqué pendant la campagne présidentielle, à laquelle il a beaucoup participé, quelque 2000 milliards de dollars de coupes, avant d'abaisser ses anticipations à 1000 milliards. Au final, les montants sont beaucoup moins élevés selon le compteur de la commission elle-même: 214 milliards de dollars, à la dernière mise à jour le 4 octobre.

Mais un site indépendant, le "DOGE Tracker", arrivait à un total de seulement 12 milliards de dollars en mai, lorsque Elon Musk a quitté la commission sur fond de tensions acrimonieuses avec le président américain et de problèmes pour Tesla.

Pour effectuer ces économies, l'administration a multiplié les incitations au départ et les licenciements de fonctionnaires, réduit drastiquement ou supprimé des agences publiques et fait des coupes massives dans l'aide internationale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La Fed baisse ses taux, deux responsables voulaient un statu quo

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Pour la troisième fois d'affilée, la Fed a décidé de baisser ses taux d'intérêt. Une décision qui divise au sein de l'institution (archives). (© KEYSTONE/EPA/JUSTIN LANE)

La banque centrale des Etats-Unis (Fed) a abaissé mercredi ses taux d'intérêt pour la troisième fois d'affilée. Une décision largement attendue par les marchés financiers mais marquée par une division grandissante.

Les taux directeurs américains sont réduits d'un quart de point de pourcentage, pour être ramenés dans une fourchette comprise entre 3,50% et 3,75%, annonce l'institution dans un communiqué.

Elle précise que trois des douze votants étaient contre: deux ne voulaient pas de baisse du tout et un voulait une détente plus forte, d'un demi-point.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Lors du prochain tirage samedi, 2,2 millions de francs seront en jeu. (photo prétexte) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 5, 10, 14, 28, 29 et 41. Le numéro chance était le 3, le rePLAY le 1 et le Joker le 788906.

Lors du prochain tirage samedi, 2,2 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Fête des promotions: assouplissement pérennisé

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L'assouplissement concernant la date de la fête des promotions est pérennisé à Genève. Les communes pourront organiser l'événement dès le vendredi qui précède la dernière semaine de l'année scolaire (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A la suite d'un projet pilote de deux ans, le Conseil d'Etat genevois pérennise l'assouplissement concernant la date de la fête des promotions. Les communes pourront organiser l'événement dès le vendredi qui précède la dernière semaine de l'année scolaire.

Il ressort de l'essai mené dans deux communes durant les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 que l'anticipation des promotions n'a pas d'impact significatif sur le nombre d'enfants absents durant la dernière semaine d'école, a indiqué mercredi le gouvernement à l'issue de sa séance hebdomadaire. Jusqu'ici, la fête des promotions pouvait avoir lieu au plus tôt le jeudi avant les vacances d'été.

Cette disposition figure dans le règlement de l'enseignement primaire. Consultée, l'Association des communes genevoises accueille "très positivement" cet assouplissement, a précisé le Conseil d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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