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Economie

Bouclier fiscal: la possibilité d'une action civile sera examinée

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Le Grand Conseil vaudois a décidé mardi la saisine d'une commission spéciale chargée d'examiner à titre préliminaire le bien-fondé d'une action civile dans l'affaire du bouclier fiscal (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois ne lâche pas l'affaire du bouclier fiscal. Il a soutenu mardi une motion demandant d'examiner, via une commission spéciale, l'ouverture d'une procédure civile. Elle servirait à évaluer d'éventuelles responsabilités financières dans ce dossier.

Face à l'actuelle interrogation sur la responsabilité d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Etat qui ont eu à gérer l'affaire du bouclier fiscal de 2009 à 2021, seul le Grand Conseil peut décider d'intenter à un ou une ministre une action en responsabilité et demander une indemnité. Celle-ci est fondée sur l'article 9 de la Loi sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents (LRECA).

Dans le cas du bouclier fiscal, la mauvaise application du mécanisme entre 2009 et 2021, dénoncée dans le rapport Paychère, pourrait être considérée comme un préjudice financier pour le canton. D'où une responsabilité civile, dite patrimoniale dans ce contexte, avec pour conséquence une réparation du dommage.

Acceptée par 74 oui (gauche + quelques UDC et PLR), 39 non (droite) et 29 abstentions (UDC et PLR surtout), après un long débat, la motion portée par la verte Ariane Morin demande concrètement un décret portant sur l'ouverture d'un procès civil contre un ou plusieurs conseillers d'Etats, dont la responsabilité pourrait être engagée dans cette affaire.

Première étape

Mais ce n'est qu'une première étape qui a passé la rampe mardi. Les parlementaires se sont, en effet, uniquement prononcés sur la saisine d'une commission spéciale chargée, elle, d'examiner à titre préliminaire le bien-fondé d'une telle action civile. C'est le Bureau du Grand Conseil, auquel la motion est renvoyée, qui devra établir cette commission.

Elle sera appelée à instruire les faits, à entendre les personnes concernées et à formuler un préavis à l'attention du Parlement. Ce dernier demeurera seul compétent pour décider de l'éventuelle ouverture ou non d'une procédure civile.

La désignation d'une telle commission se justifie pleinement au regard de la gravité et de l'ampleur des dysfonctionnements liés à l'affaire du bouclier fiscal et de l'importance du préjudice en cause, tout récemment estimé "théoriquement" à 202 millions de francs. Elle revêt en outre une certaine urgence, vu le délai de prescription d'une année prévu par la loi. Telles ont été les arguments avancés par la motionnaire et la gauche en général.

"Sans haine et sans peur"

Ariane Morin (Vert-e-s) a défendu sa position en rappelant que la démarche visait "uniquement à examiner si une responsabilité financière existe, indépendamment des procédures pénales ou politiques en cours", respectivement auprès du Ministère public vaudois (MP) et de la Commission de gestion (COGES). "Il ne s'agit pas de se substituer au MP, à la COGES ni à une Commission d'enquête parlementaire (CEP)" refusée en début d'année par le Parlement, a-t-elle affirmé.

Elle a plusieurs fois insisté sur le fait que la prise en considération de la motion avait une portée limitée: elle ne lance pas un procès, mais permet uniquement de créer une commission chargée d'examiner si une action civile est justifiée et dont le "travail se fera sans haine, sans peur et sans préjugé".

De son côté, la droite a critiqué une démarche bien plus "politique que juridique", ajoutant qu'il fallait attendre le résultat de l'enquête pénale du MP. D'autres députés PLR et UDC ont plaidé pour une recherche plus générale des responsabilités, pas seulement centrées sur le grand argentier de l'époque Pascal Broulis, mais aussi sur les présidences durant cette période (Pierre-Yves Maillard et Nuria Gorrite).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

Nouvelles règles d'importation du vin sous le feu des critiques

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Le Conseil fédéral souhaite désormais attribuer les contingents tarifaires pour les importations de vin aux entreprises qui achètent et vinifient du raisin suisse (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/APA/APA/BARBARA GINDL)

Le Conseil fédéral veut soutenir la viticulture suisse en modifiant les règles d’importation du vin. La proposition suscite toutefois une forte opposition des négociants et des associations professionnelles, selon les réponses à la consultation.

La consultation sur la révision de l’ordonnance sur le vin s’est achevée jeudi 18 juin. Le Conseil fédéral propose de réserver les contingents tarifaires d’importation de vin aux entreprises qui achètent et vinifient du raisin suisse.

La mesure est soutenue par quelque 1000 viticultrices et viticulteurs ainsi que par VignobleSuisse, qui invoquent les difficultés économiques de la branche. À l’inverse, plusieurs organisations professionnelles, dont l’Association suisse du commerce des vins, s’y opposent. Elles craignent une distorsion de la concurrence et une hausse des prix.

Le Conseil fédéral prévoit de se prononcer à l’automne sur la base des résultats de la consultation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La panne chez Skyguide liée à la conférence du Bürgenstock

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La conférence du Bürgenstock est à l'origine de la panne technique qui a perturbé dimanche le trafic aérien à Zurich. (© Keystone/Keystone Pool/URS FLUEELER)

L'intégration d'une visualisation de la zone d'exclusion aérienne liée à la conférence du Bürgenstock a provoqué dimanche matin une panne technique chez Skyguide. Au fil de la matinée, le trafic aérien à l'aéroport de Zurich est progressivement revenu à la normale.

Comme l'a indiqué dimanche Skyguide, la zone d'exclusion aérienne a été activée à la dernière minute, la décision d'organiser la conférence n'ayant été prise que samedi. Cette activation a provoqué une perturbation affectant l'image radar du centre de contrôle de Dübendorf (ZH) ainsi que celle de la tour de contrôle de l'aéroport de Zurich.

Espace aérien fermé

En raison de cet incident technique, Skyguide a fermé pendant plusieurs heures l'espace aérien situé à l'est de Berne. À l'aéroport de Zurich, aucun décollage n'a été possible durant une partie de la matinée, a indiqué une porte-parole de l'aéroport. Les atterrissages ont en revanche pu se poursuivre jusqu'à 06h45.

Les appareils déjà en phase d'approche vers Zurich ont été exemptés de ces restrictions. Les délégations participant à la conférence de paix du Bürgenstock ont également pu atterrir comme prévu. La sécurité a été garantie à tout moment, a souligné Skyguide.

Reprise progressive des opérations

Les spécialistes de Skyguide sont rapidement parvenus à localiser la panne. Le trafic aérien à l'aéroport de Zurich a ensuite été progressivement rétabli à partir de 07h45. Depuis, les opérations ont retrouvé leur rythme normal et se déroulent à nouveau sans restriction.

Par mesure de précaution, une légère réduction de capacité restera toutefois en vigueur pour les survols jusqu'à lundi à 08h00. Selon Skyguide, cette mesure devrait avoir un impact à peine perceptible sur l'exploitation grâce à l'ouverture de secteurs d'espace aérien supplémentaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Un mort dans une collision de trains de marchandises à Munich

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Allemagne: deux wagons de fret sont restés suspendus à un pont après la collision de deux trains de marchandises à Munich, dans la nuit de vendredi à samedi. Un agent ferroviaire a perdu la vie dans l'accident. (© Keystone/DPA/STEFAN PUCHNER)

Un agent impliqué dans des opérations de manoeuvre ferroviaire a perdu la vie dans la nuit de vendredi à samedi à Munich. Il a été mortellement blessé lors de la collision de deux trains de marchandises, ont indiqué les pompiers locaux.

Sous la violence du choc, deux wagons de fret se sont trouvés à moitié suspendus sur un pont enjambant une voie de circulation et à moitié sur la chaussée, selon cette source.

En sécurisant les lieux, les pompiers ont retrouvé le corps d'un homme mortellement blessé dans l'accident.

Les autorités n'ont pas immédiatement communiqué son identité.

Plusieurs voitures en stationnement ont été fortement endommagées par la chute des wagons ou des débris.

Un bus de ligne circulait au moment de l'accident sur la rue située sous le pont et a été touché par la chute d'un objet. Seul le conducteur se trouvait à bord et il est resté indemne, est-il détaillé.

La police a ouvert une enquête pour déterminer les causes exactes de l'accident.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Les carnets d'esquisses de Martial Leiter exposés à Lausanne

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Martial Leiter, illustrateur et dessinateur de presse, actuellement exposé à la BCUL au palais Rumine, à Lausanne (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

La Bibliothèque cantonale universitaire de Lausanne (BCUL), au palais de Rumine à la Riponne, propose une exposition à grands traits. Elle met en valeur les carnets d'esquisses de l'illustrateur et dessinateur de presse romand Martial Leiter. C'est à découvrir jusqu'au 27 septembre. L'entrée est libre.

Intitulée "A grands traits", l'exposition temporaire invite le public à s'imprégner du parcours créatif et artistique que raconte un carnet, de l'esquisse au dessin. Il révèle des étapes et approfondit une pensée jusqu'à son aboutissement ou son abandon, soulignent les responsables de la BCUL.

En 2021, grâce au soutien des Amis de la BCUL, l'institution a fait l'acquisition d'environ 90 carnets de Martial Leiter concernant en grande partie son travail de dessinateur dans la presse, mais parfois aussi la partie plus "libre" de son activité. "Le geste artistique se dévoile à travers ces documents uniques qui montrent comment Martial Leiter, d'une prise de notes rapide, arrive à un dessin fini".

Né en 1952 à Fleurier, dans le Val-de-Travers (NE), Martial Leiter s'est formé en dessin industriel à l'Ecole technique de Couvet (NE). Dessinateur virulent, au trait précis et fouillé, à la manière des gravures anciennes, Martial Leiter livre un portrait impitoyable de la société contemporaine, est-il rappelé.

Il a publié dans des journaux satiriques, des quotidiens et des revues suisses romandes comme La Tuile, La Pomme, La Tribune, 24 heures, Le Matin, L'Hebdo, L'Illustré, Le Nouveau Quotidien, Le Temps et aussi en France dans Le Monde ou Le Monde diplomatique. Ses dessins ont également trouvé un écho du côté suisse alémanique, ainsi qu'en Allemagne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Pénurie de logements: le PLR réclame de nouvelles zones à bâtir

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La coprésidente du PLR Susanne Vincenz-Stauffacher veut le classement de nouveaux terrains en zones à bâtir. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Après le rejet de l'initiative des 10 millions, la coprésidente du PLR, Susanne Vincenz-Stauffacher, appelle à un changement de cap en matière d'aménagement du territoire. Pour lutter contre la pénurie de logements, la Suisse doit pouvoir construire davantage.

Dans une interview accordée aux titres alémaniques de Tamedia, Mme Vincenz-Stauffacher estime que la stratégie actuelle de densification urbaine ne suffit pas. Outre une meilleure utilisation des zones à bâtir existantes, il faut également pouvoir délimiter à nouveau de nouveaux terrains à bâtir. "Nous devrions classer des terrains en zones à bâtir", a déclaré la conseillère nationale saint-galloise. La PLR a souligné qu’il ne s’agit pas pour autant de "bétonner" la Suisse. Il faudrait plutôt redonner aux cantons et aux communes une plus grande marge de man½uvre pour délimiter de nouvelles zones à bâtir.

Par ailleurs, le PLR réclame un assouplissement des prescriptions de protection ainsi que des restrictions concernant les oppositions. La transformation d’espaces de bureaux inoccupés en logements doit également être facilitée. Dans toute la Suisse, plus de trois millions de mètres carrés de surfaces de bureaux sont inoccupés, a indiqué Mme Vincenz-Stauffacher. Cela permettrait théoriquement de créer jusqu’à 30'000 logements.

Le PLR réagit ainsi aux inquiétudes liées à la hausse des loyers et à la pénurie de logements, qui ont joué un rôle central dans la campagne référendaire sur l’initiative des 10 millions. Mme Vincenz-Stauffacher a déclaré que le parti souhaitait rendre à nouveau possible le rêve d’accéder à la propriété. Pour la session d’automne, le PLR prévoit de déposer une série d’interventions sur le thème du logement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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