**Fred Gamez:** Bonjour Nathalie.

**Nathalie Eckert:** Bonjour Frédéric.

**Fred Gamez:** Vous avez passé de belles vacances?

**Nathalie Eckert:** Oui, très bonnes, merci beaucoup. Et vous?

**Fred Gamez:** Super bien, oui. Et puis là, retour à la réalité.

**Nathalie Eckert:** Exact, avec le rhume, avec les allergies, mais comme tout le monde.

**Fred Gamez:** On va laisser les microbes de côté, on va parler de copie certifiée conforme. Est-ce que c'est «has-been» ou pas?

**Nathalie Eckert:** Alors, les copies certifiées conformes, il faut déjà rappeler que c'est une des nombreuses compétences que le notaire a en sa qualité d'officier public assermenté. Il peut donc délivrer des copies conformes de documents originaux papier, généralement signés, qu'on lui présente en original. Il fait lui-même la photocopie et, par son sceau et sa signature, il atteste bien qu'il s'agit d'une copie conforme à l'original qu'il a vu personnellement. C'est pourquoi on parle de copie certifiée conforme.

**Fred Gamez:** D'accord. Donc c'est encore utile aujourd'hui, les copies papier certifiées originales.

**Nathalie Eckert:** Alors, effectivement, on pourrait se dire que comme le monde fonctionne beaucoup en digital, c'est dépassé. Et il y a effectivement des certifiés conformes qu'on peut faire sous forme électronique. Mais l'usage du papier reste important. Les copies conformes électroniques sont une autre question, il y a tout un formalisme. Moi, je me méfie toujours: à l'heure des deepfakes et de l'IA, on est toujours un petit peu réticent. Donc la copie papier certifiée conforme a encore de beaux jours devant elle, puisqu'elle porte le sceau et la signature originale du notaire. Elle est donc souvent préférée par les banques, les autorités, les administrations, les caisses de pension, etc. Que cela soit pour des documents successoraux, des diplômes, des papiers d'identité, ça peut être utile. Et nous, par exemple, on doit aussi certifier conformes tous les annexes de nos actes notariés quand on les dépose au registre foncier, au registre du commerce ou à la justice de paix.

**Fred Gamez:** Qu'est-ce qui vous permet de certifier la conformité?

**Nathalie Eckert:** Généralement, comme je vous le disais, on demande au client de nous remettre le document original. Donc si quelqu'un m'amène un scan ou une copie en me disant que c'est bon, ça ne marche pas. Il nous faut vraiment le document original. Maintenant que les photocopies en couleur sont de meilleure qualité, il faut vraiment qu'on s'assure que c'est un original. On fait la copie nous-mêmes, en s'assurant que le document de base nous a été remis. On peut vérifier que la signature est bien manuscrite ou qu'il y a un logo en filigrane ou un papier spécial.

**Fred Gamez:** Donc on peut se fier au contenu d'une copie certifiée conforme puisqu'elle porte votre sceau, le sceau du notaire?

**Nathalie Eckert:** Pas si vite, Frédéric. On parle de copie conforme. C'est une nuance très importante. En certifiant conforme une copie, le notaire ne fait qu'attester qu'il a vu personnellement le document original et qu'il en a fait une copie. Le contenu, lui, n'est pas examiné par le notaire. Il arrive même parfois que le document soit dans une autre langue que le français.

**Fred Gamez:** Donc ça veut dire que quelqu'un de mal intentionné pourrait vouloir donner cet aspect officiel à un document et faire croire que cette certification porte sur le contenu.

**Nathalie Eckert:** C'est là où il faut se méfier, et c'est bien que nos auditeurs fassent attention en tant que destinataires d'une copie conforme. Le notaire doit être très attentif quand il fait cette vérification, mais il ne certifie rien par rapport au contenu. En cas de doute sur l'utilisation de la copie, si on voit que la personne a peut-être mis des choses un peu étranges dans son document, le notaire peut tout à fait préciser dans la certification que son engagement et sa responsabilité ne s'engagent que sur la conformité à l'original, et non pas sur le document et son contenu.

**Fred Gamez:** Alors juste avant de marquer une pause, c'est quoi l'avantage de la copie certifiée conforme?

**Nathalie Eckert:** L'original peut être très précieux. Ça peut être un diplôme ancien, par exemple, dont il est impossible d'obtenir un duplicata original. Il est donc très important pour la personne de pouvoir conserver cet original et de n'en délivrer que des copies conformes. En conservant l'original, elle pourra toujours en redemander plus tard, et ça, c'est très important.