Les entreprises obtiendront des allègements pour rendre le marché suisse plus attractif. Après le Conseil des Etats, le National a accepté de justesse deux motions qui prévoient des déductions fiscales pour les entreprises exportatrices.

Les deux textes de Benjamin Mühlemann (PLR/GL) ont pour but de rendre le marché économique suisse plus attractif dans un monde devenu plus incertain. Les investissements des entreprises en Suisse ainsi que la recherche, le développement et la production doivent être renforcés grâce à des allègements fiscaux.

Les députés ont accepté les deux textes par 98 voix contre 87, contre l'avis de leur commission. Le PLR et l'UDC ont fait bloc pour sauver le projet. Quelques centristes les ont rejoints.

La commission et le Conseil fédéral jugeaient peu opportun d'exiger maintenant des subventions fiscales au vu de la situation tendue des finances fédérales. D'autant que la Suisse fait déjà partie des places économiques les plus attrayantes dans le monde.

Ces arguments n'ont finalement pas convaincu.

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Le siège genevois du négociant de matières premières Gunvor a été perquisitionné sur mandat du Ministère public de la Confédération. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une procédure pénale contre inconnu pour soupçons de corruption d'agents publics étrangers.

Révélée mardi par l'ONG Public Eye, cette information a été confirmée à Keystone-ATS par le porte-parole du Ministère public de la Confédération (MPC). La perquisition a été effectuée par l’Office fédéral de la police "dans le courant du mois de mai". La procédure étant en cours, le MPC ne donne pas plus de précisions et rappelle la présomption d'innocence.

Dans son enquête, Public Eye met en cause un contrat pétrolier "conclu au Gabon en 2024 dans des conditions opaques". L'ONG dévoile un système de paiement parallèle qui aurait été mis en place pour rémunérer des intermédiaires en Afrique.

Contacté par Keystone-ATS, Gunvor précise que "comme à son habitude, Public Eye exagère et déforme les informations". "Gunvor n'a jamais vu ni, ni eu connaissance d'un tel contrat". Les poursuites engagées par le MPC en Suisse visent des personnes inconnues et Gunvor n'est pas visée elle-même, souligne l'entreprise. Elle s'engage à coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'enquête.

Gunvor a déjà été condamné deux fois en Suisse dans des affaires liées à la corruption. En 2019, l'entreprise a été condamnée par le MPC pour sa responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption au Congo et en Côte d'Ivoire. En 2024, il s'agissait de sa responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption en Equateur.

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Le Parlement soutient l'encouragement à la construction de logements abordables. Après le National, le Conseil des Etats a accepté mardi deux propositions du Conseil fédéral. L'initiative "Pas de Suisse à 10 millions!" a pesé en filigrane sur les débats.

Depuis plusieurs années, la pénurie de logements touche de plus en plus le secteur des appartements à loyers modérés. Pour répondre aux défis de l'immigration et de la croissance démographique, des défis soulevés par l'initiative de l'UDC, le gouvernement propose deux mesures.

Il demande d'une part d'augmenter de 150 millions de francs le fonds de roulement pour les années 2030 à 2034. Ce fonds permet d'octroyer des prêts à des taux d'intérêt avantageux pour les projets de construction et de rénovation des maîtres d'ouvrage d'utilité publique.

Le Conseil fédéral prévoit d'autre part de renouveler le crédit d'engagement destiné à cautionner les emprunts de la Centrale d'émission pour la construction de logements (CCL) dans la construction de logements d’utilité publique. Il demande 1,92 milliard de francs pour 2027-2033.

Le Conseil national a déjà accepté en mars ces deux instruments d'aide indirecte. Mardi, les sénateurs ont dit oui par trois contre un sur les deux objets. Mais les avis étaient partagés, plusieurs élus de la droite dure souhaitant ne pas entrer en matière. Une proposition finalement largement rejetée.

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Le National a accepté mardi de débloquer 58,3 millions de francs pour les programmes de recherche de l'UE. L'enveloppe s'inscrit dans le supplément au budget 2026 de près de 90 millions.

Le Conseil fédéral demandait initialement 67,3 millions pour les programmes de recherche. Les députés l'ont réduit de 9 millions, supprimant une réserve devenue caduque.

Le supplément doit servir à verser la contribution obligatoire pour participer aux programmes européens tels que Horizon Europe et Euratom. La Suisse est à nouveau associée à ces programmes depuis 2025, après plusieurs années de froid.

Pas question qu'elle se retrouve à nouveau exclue de cette infrastructure de recherche la plus grande au monde, ont plaidé les députés.

Seuls l'UDC était contre. Elle accuse l'UE de se jouer de la Suisse en augmentant les budgets nécessaires pour participer à ses programmes. Cet argument a été balayé: les conditions de l'UE sont les mêmes pour tout le monde.

Supplément pour CFF Cargo

Le Conseil fédéral a déjà annoncé envisager une coupe de 40 millions dans le budget 2027 pour compenser ce supplément au vu de la situation tendue des finances fédérales. Il doit se décider cet été.

Pas moins de 7,6 millions supplémentaires sont aussi prévus pour l'Agence spatiale européenne. Près de 20 millions en plus doivent aller à CFF Cargo SA pour le transport par wagons complets isolés et 3,16 millions pour le chargement des automobiles au tunnel de la Furka.

La branche connaît des difficultés financières depuis quelque temps. Elle subit des transformations d'ampleur. Le National a adopté le supplément de près de 90 millions au total par 123 voix contre 64.

Il a dans la foulée validé le compte d'Etat 2025. Le dossier part au Conseil des Etats.

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Les députés vaudois s'inquiètent de la gestion du frelon asiatique dans le canton. Ils demandent au Conseil d'Etat d'évaluer si l'information au public est suffisante et s'il est possible de mieux soutenir financièrement les personnes concernées.

Ces demandes sont regroupées dans un postulat du PLR Pierre-André Romanens, transmis mardi au Conseil d'Etat. Le texte a été soutenu à l'unanimité, les députés préférant également une prise en considération immédiate, donc sans le passage par une commission.

Pierre-André Romanens a rappelé que le frelon asiatique constituait "une menace importante" pour la biodiversité, notamment pour les abeilles, mais aussi pour l'agriculture, les cultures fruitières et, de manière générale, l'ensemble de la population. "La situation est grave et il est urgent d'agir", a-t-il affirmé.

Le député a aussi mentionné les interventions "complexes et coûteuses" pour se débarrasser de cette espèce invasive, notamment pour la destruction des nids. Il demande ainsi au Conseil d'Etat de présenter un rapport, lequel devra évaluer un éventuel renforcement du soutien financier aux propriétaires privés et apiculteurs.

Le Conseil d'Etat est aussi prié de regarder si les mesures d'information actuelles sont suffisantes ou s'il faut mettre en oeuvre "des dispositifs cantonaux complémentaires en matière de coordination et de stratégie".

Compétence communale

Le ministre en charge de l'environnement, Vassilis Venizelos, a dit partager les "préoccupations et enjeux" liés à la prolifération du frelon asiatique. Il a toutefois rappelé que le Canton intervenait de manière subsidiaire, la lutte contre cette espèce étant de compétence des communes. Le Conseil d'Etat ne reste pourtant pas "inactif" au vu du "caractère exceptionnel de la situation", a-t-il ajouté.

M. Venizelos a rappelé que le Conseil d'Etat avait publié un arrêté ce printemps, lequel mentionne notamment une obligation de signalement et de destruction des nids. Le Canton apporte aussi déjà une aide financière de 400 francs pour la destruction de certains nids secondaires, par exemple à proximité d'une école. Des formations aux communes sont aussi dispensées, ainsi qu'un soutien à la Fédération vaudoise des sociétés d'apiculture.

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