**Frédéric Gamez**: Notre notaire, Nathalie Eckert. Bonjour Nathalie.

**Nathalie Eckert**: Bonjour Frédéric.

**Frédéric Gamez**: Substitution fidéicommissaire, hors fiscalité, c'est hyper sexy!

**Nathalie Eckert**: C'est la suite finalement de ce que nous avons vu au départ, il y a quinze jours de cela.

**Nathalie Eckert**: Exactement, nous avons vu ça il y a quinze jours, vraiment du point de vue fiscalité surtout. Je pensais qu'il était important d'aborder aussi les avantages de cette disposition testamentaire en matière de planification du patrimoine, surtout dans des familles recomposées.

**Frédéric Gamez**: Bien sûr. Un exemple peut-être pour que l'on comprenne bien?

**Nathalie Eckert**: Je vais prendre un nouvel exemple pour illustrer mon propos. Il s'agit de Didier, 65 ans, sans enfant, qui est marié à Gislaine, laquelle a deux enfants qui n'apprécient pas particulièrement leur beau-père.

**Frédéric Gamez**: D'accord. Ça arrive dans les meilleures familles.

**Nathalie Eckert**: Didier a deux frères et il a hérité du chalet familial au décès de ses parents. Il souhaite que Gislaine puisse hériter de la maison, du chalet, et en disposer complètement sa vie durant, mais qu'à son décès ce chalet revienne dans sa propre famille et non aux enfants de son épouse.

**Nathalie Eckert**: Didier possède, en plus du chalet, des comptes bancaires qui lui permettent de couvrir la réserve de moitié de Gislaine, puisque nous avons toujours ces problèmes de réserve que nous avons déjà souvent abordés. Il peut donc, par testament, prévoir de léguer le chalet à sa femme avec une de ces fameuses substitutions fidéicommissaires en faveur de ses frères ou de leurs descendants, afin que le chalet revienne dans la famille.

**Nathalie Eckert**: Au moment de la succession, Gislaine recevra les comptes bancaires en pleine propriété, puisqu'elle y a droit. Le solde de ses comptes ira à ses enfants après sa mort, cela rentre dans son patrimoine. En revanche, elle deviendra aussi propriétaire du chalet, mais sous réserve de la substitution.

**Nathalie Eckert**: Ce qui veut dire qu'un inventaire sera fait au moment du décès, une expertise de la valeur du chalet tout simplement. Une mention de substitution fidéicommissaire sera inscrite au registre foncier pour garantir aux frères que la grevée, Gislaine, ne pourra pas vendre le bien immobilier derrière leur dos.

**Frédéric Gamez**: Si Gislaine ne peut pas vendre le bien, est-ce que l'on ne peut pas directement léguer l'usufruit à Gislaine et la nue-propriété aux frères?

**Nathalie Eckert**: C'est vrai, bien vu Frédéric! Le résultat final sera le même. Les frères deviendraient uniquement propriétaires au décès de Gislaine, et la procédure serait même plus simple qu'avec la substitution fidéicommissaire, car il leur suffirait de produire l'acte de décès de Gislaine pour radier l'usufruit.

**Nathalie Eckert**: Par contre, les liens, les responsabilités et toutes les conséquences ne sont pas les mêmes pendant la vie de Gislaine.

**Frédéric Gamez**: C'est-à-dire?

**Nathalie Eckert**: Tout d'abord, avec la substitution fidéicommissaire, les frères sont certes mentionnés comme "appelés" grâce au testament, mais ils ne seront légataires de Didier qu'au moment du décès de Gislaine, et non au moment du décès de Didier.

**Frédéric Gamez**: D'accord.

**Nathalie Eckert**: Ainsi, ils n'ont pas à payer les droits de succession tout de suite, comme ce serait le cas s'ils étaient directement nu-propriétaires.

**Frédéric Gamez**: Cela permet de reporter dans le temps le paiement des impôts.

**Nathalie Eckert**: C'est tout à fait ça, mais il y a aussi d'autres différences.

**Frédéric Gamez**: Nous allons en parler dans quelques instants, juste après la musique, juste après les blues.