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Bouclier fiscal: Broulis dit ne pas craindre l'enquête pénale

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Pascal Broulis a été ministre vaudois des finances entre 2002 et 2022 (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'ex-ministre vaudois des finances Pascal Broulis ne craint pas l'enquête ouverte par le ministère public vaudois sur le bouclier fiscal, dont la pratique était non-conforme à la loi entre 2009 et 2021, selon un rapport. "Je souhaite que toute la lumière soit faite".

"Je n'ai interféré en aucune manière avec la façon d'appliquer le bouclier fiscal. Je n'ai exercé aucune ingérence dans les dossiers des contribuables", déclare celui qui a été le grand argentier du canton de Vaud entre 2002 et 2022 dans un entretien diffusé dimanche par Le Matin Dimanche.

Le dossier du bouclier fiscal agite le canton de Vaud depuis plusieurs mois. Cette pratique, qui vise à plafonner l'impôt pour les plus fortunés, est entrée en vigueur en 2009. Dès son introduction et jusqu'à une réforme en 2021, son application n'a pas été correcte et certains contribuables ont été sous-taxés, a conclu en août 2025 l'expert indépendant François Paychère, mandaté par le Conseil d'Etat.

Le rapport ne donne aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités. Il a pu établir en revanche que des collaborateurs de l'administration cantonale des impôts avaient remarqué cette mauvaise application et avaient averti leur hiérarchie en 2011, puis en 2015. Ces informations ne sont pas remontées jusqu'au ministre des finances de l'époque, Pascal Broulis, note encore le document.

Pas au courant

Dans Le Matin Dimanche, M. Broulis redit que le bouclier fiscal a été appliqué "exactement" tel qu'il a été présenté et voté en 2008 au Parlement, puis par le peuple en 2009 et qu'il n'y a pas eu de cadeaux aux contribuables.

Il dit ne pas avoir été informé en 2011 et 2015, car "il n'y avait pas de problème". Sans recours devant les tribunaux, "le dossier reste entièrement du ressort de l'administration", ajoute l'élu PLR. "S'en mêler reviendrait à intervenir dans la taxation, soumise au secret fiscal".

Lorsque M. Broulis intervient en 2015, c'est sur "un point précis" qui lui est signalé: dans certains cas, le bouclier permettait à certains contribuables d'éluder en partie, voire totalement, l'impôt, notamment lors de rachats d'années de cotisations aux caisses de pension ou de très gros travaux de rénovation. "C'est cela et cela seulement qui m'a été remonté, puis au Conseil d'État", assure-t-il. Il propose alors un impôt minimal de 3 pour mille, introduit en 2017.

"Le bouclier ne peut pas être un instrument d'optimisation", poursuit celui qui est désormais conseiller aux Etats. "Le problème lié à l'application du mécanisme sera découvert plus tard".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 11, 15, 28, 31, 35 et 40. Le numéro chance était le 5, le rePLAY le 2 et le Joker le 746785.

Lors du prochain tirage mercredi, 12,7 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Yo-yo des taxes américaines: flou pour les entreprises suisses

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Donald Trump continue de souffler le chaud et le froid sur l'économie mondiale. (© KEYSTONE/AP/Alex Brandon)

La décision de Donald Trump d’imposer un droit de douane mondial de 15% ne bouleverse pas fondamentalement les exportateurs suisses, selon certains analystes. D’autres estiment que les entreprises sont toujours dans le flou tandis que Berne s’active.

Le président de la Confédération Guy Parmelin "prend acte de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis ainsi que des déclarations du président américain" et "ne les commente pas". Le Conseil fédéral fait analyser les développements et leurs conséquences et communiquera "en temps voulu" sur d’éventuelles décisions.

Les conséquences concrètes et les évolutions des prochains jours sont "analysées en continu et dans les plus brefs délais", a indiqué samedi le Département fédéral de l'économie (DEFR) à Keystone-ATS. Interrogé sur une éventuelle entrée en vigueur rapide du nouveau taux, le département ne se prononce pas.

Ligne maintenue à Berne

Sur le fond, Berne assure ne pas modifier sa ligne dans les discussions en cours avec Washington. "L’objectif principal des négociations en cours a toujours été, dès le départ, de conclure un accord juridiquement contraignant visant à offrir aux entreprises suisses la plus grande sécurité juridique possible", souligne le DEFR.

"La Suisse tient compte des développements en cours dans le cadre des négociations et vise un résultat qui atteigne cet objectif, indépendamment des évolutions juridiques et politiques aux Etats-Unis", ajoute-t-il. Les autorités ne disent pas si les pourparlers pourraient dépasser l’échéance de fin mars.

Après l’invalidation par la Cour suprême de la base légale des précédents droits de douane, Donald Trump a invoqué une autre disposition, la section 122, pour introduire un tarif global pouvant aller jusqu’à 15% pendant 150 jours, a expliqué Rahul Sahgal, directeur de la Chambre de commerce Suisse - Etats-Unis, à Keystone-ATS. Le président américain a d’abord annoncé 10% avant de monter à 15% samedi en fin de journée.

Pour les entreprises suisses, l’effet concret resterait mesuré. "Je ne pense pas que cela change fondamentalement les choses pour la plupart des sociétés", estime M. Sahgal, évoquant des ajustements de "deux ou trois points de pourcentage" selon les secteurs. Les exceptions pour la pharmacie et l’or resteraient en place.

Selon lui, la réaction positive des marchés tient surtout au signal institutionnel envoyé par la justice américaine. "La décision de la Cour suprême montre clairement que l’Etat de droit et la séparation des pouvoirs fonctionnent aux Etats-Unis", juge-t-il, parlant d’"une grande bonne nouvelle".

Les Etats-Unis demeurent par ailleurs un marché clé pour les entreprises helvétiques. Un sondage réalisé avant l’introduction des nouveaux droits de douane faisait déjà état de près de 200 milliards de dollars d’investissements prévus outre-Atlantique. Pour Rahul Sahgal, le commerce transatlantique entre toutefois dans "une nouvelle période" marquée par des taxes douanières appelées à durer.

"On l’a vu avec les droits de 50% sur l’acier et l’aluminium introduits durant le premier mandat de Trump entre 2017 et 2021. À l’époque, nous avions espéré qu’ils disparaîtraient avec l’arrivée de Joe Biden, mais ils ont été maintenus. Je pense donc que nous sommes entrés dans une nouvelle période."

Flou sur le taux effectif

D’autres experts se montrent plus prudents. Les entreprises suisses "ne savent pas quel taux leur sera imposé", a relevé John Plassard, responsable de la stratégie d’investissement à la banque Cité Gestion, sur les ondes de la RTS. Les 10% - + 15% samedi en fin de journée -annoncés constituent "une nouvelle base générale", mais il n’est pas clair s’ils remplacent les 15% précédents ou s’ils s’y ajoutent.

"C’est très difficile à lire", a abondé Philippe Cordonnier, responsable romand de Swissmem, également interrogé par la RTS, estimant que la Cour suprême n’a pas donné "toutes les clés" d’interprétation. Pour lui, il est "absolument indispensable" d’aboutir à un accord négocié entre Berne et Washington, offrant une base stable à long terme.

Dans ce contexte, une délégation parlementaire suisse se rendra aux Etats-Unis de lundi à vendredi pour évoquer les droits de douane et la politique commerciale. Ce voyage était prévu depuis longtemps, a précisé Andrea Anastasi, responsable du domaine international. Les Etats-Unis sont le premier marché d’exportation de la Suisse, avec plus d’un milliard de francs de marchandises exportées chaque semaine en 2025, rappelle la délégation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Ateliers philosophiques de Pro Senectute: "Mieux vivre le présent"

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Pro Senectute Vaud propose des ateliers philosophiques qui évoqueront les "âges de la vie" (photo prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Pro Senectute Vaud et son programme AvantAge proposent "Les âges de la vie", une série d'ateliers philosophiques ouverts à toutes et à tous. Ces rencontres qui débuteront en mars à Lausanne invitent le public à réfléchir aux grandes questions liées à l'âge, au temps et aux choix de vie.

Les ateliers mêlent sagesses anciennes et enjeux contemporains, a communiqué Pro Senectute Vaud. Ils seront animés par Maël Garzin, docteur en philosophie, bibliothécaire scientifique à la Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU) et médiateur scientifique indépendant.

Des outils concrets seront proposés pour permettre de mieux comprendre le rapport au temps, clarifier ses priorités et interroger ses trajectoires personnelles et professionnelles. Aucune connaissance préalable n'est requise.

Le premier aura lieu le 2 mars et invite à "Vivre le présent", à prendre conscience des années qui s'écoulent et à apprendre à savourer chaque instant. Le 8 juin sera consacré aux rôles et identités, au théâtre de la vie. Enfin, le 28 septembre sera dédié aux occupations quotidiennes: clarifier ses priorités et repenser l'organisation de sa vie de tous les jours.

Le prix est de dix francs par atelier. Inscriptions au 021 646 17 21.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La légionellose progresse en Suisse

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L'an dernier, le Laboratoire cantonal de Bâle-Ville a mis en évidence une forte contamination par des légionelles lors de contrôles effectués dans des douches publiques (image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/A3250/_OLIVER BERG)

Les cas de légionellose sont en hausse continue en Suisse depuis 2001. Ils touchent particulièrement les hommes âgés, selon un état des lieux publié fin janvier par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). La plus forte incidence est recensée durant l'été.

L'an dernier, le Laboratoire cantonal de Bâle-Ville a mis en évidence une forte contamination par des légionelles lors de contrôles effectués dans des douches publiques. Dans un établissement médico-social (EMS), plusieurs résidents ainsi qu’une employée ont été infectés.

La déclaration des résultats positifs est obligatoire depuis 1998. D'après l'OFSP, le nombre de cas signalés a nettement progressé ces dernières années, atteignant 574 cas en 2023, après un pic de 603 en 2022.

L'an dernier, 491 cas ont été recensés en Suisse et au Liechtenstein, selon des chiffres publiés à la fin janvier par l'OFSP. Le taux d'incidence s'est élevé à 5,5 cas pour 100'000 habitants pour l'ensemble du pays. La moyenne est plutôt basse, soit inférieure à 8, dans tous les cantons romands.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique de sécurité: les militaires suisses dénoncent l'immobilisme

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Pour l'ASM, la Suisse investit "honteusement peu" en matière de défense dans le contexte européen (image d'illustration). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

L'Association des sociétés militaires suisses (ASM) dénonce "l'immobilisme qui règne depuis des années" en matière de politique de sécurité, d'armée et de finances. Sa patience à l'égard du monde politique est épuisée et elle examine des mesures "plus poussées".

"Nous continuons à nous en tenir, et ce pour les années à venir, à 0,7% du PIB pour les dépenses de défense, ce qui est honteusement peu et constitue un aveu d'impuissance pour la riche Suisse dans le contexte européen", a déclaré vendredi le président de l'ASM Stefan Holenstein lors de l'assemblée générale de la faîtière.

Après quatre ans de guerre en Europe, la Suisse n'est ni en mesure de se défendre ni apparemment disposée à investir les fonds nécessaires depuis longtemps pour l'équipement et le réarmement de l'armée, ajoute l'ASM dans un communiqué. L'ASM salué donc le relèvement de 0,8 % de la TVA pour l'armée comme "un signal fort" du Conseil fédéral en matière de politique de sécurité, "dans l'espoir que le Parlement et les partis suivent rapidement".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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