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Achat:comment bénéficier d’une réduction des droits de mutation ?

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Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Acheter un bien immobilier à Genève, ça coûte cher. Cependant, l’acquéreur peut à certaines conditions obtenir une réduction du montant des droits d’enregistrement prélevés par l’administration lors du changement de propriétaire.

Il faut d’abord rappeler que la vente d’un bien immobilier implique des frais de transaction importants qui sont principalement constitués des taxes fiscales, des émoluments du registre foncier ainsi que ceux du notaire. A titre d’exemple, la vente d’un appartement d’un million de francs entraînera des frais de transaction d’environ CHF 39'000 composés pour CHF 31'000 des droits de mutation, pour CHF 2'500 des émoluments du registre foncier et pour CHF 5'200 des frais du notaire. On dit en général que les frais de transaction oscillent entre 3% et 4% du montant de la transaction. A cela s’ajoutent encore les frais relatifs à la création éventuelle d’une cédule hypothécaire liée à l’emprunt nécessaire à l’acquisition. En reprenant l’exemple précédent, si l’acquéreur emprunte CHF 800'000, les frais relatifs à la création de la cédule hypothécaire s’élèveront à environ CHF 16'000, soit 2% du montant de la cédule.

Comment peut-on réduire ces montants, qui sont importants ?

Pour favoriser l’accession des classes moyennes à la propriété, la loi prévoit un système de réduction des droits d’enregistrement dénommé CASATAX. Pour en bénéficier, quatre conditions doivent être réunies.

Premièrement, il faut que le logement soit destiné au domicile principal de l’acquéreur, les résidences secondaires ou les appartements de rendement étant donc exclus.

Il faut ensuite que l’acquéreur prouve, dans les deux ans à compter du transfert de propriété, qu’il est domicilié dans le logement en question.

Troisièmement, il faut que l’acquéreur conserve son domicile principal dans ce logement pendant au moins trois ans.

Enfin, la valeur du bien acquis ne doit pas excéder CHF 1'172'986, montant qui est indexé annuellement à l’indice genevois de la construction.

Quelle réduction obtient-on si ces conditions sont réunies ?

Si toutes les conditions sont réunies, les droits d’enregistrement sur la vente en elle-même seront réduits de CHF 17'595 et les droits perçus pour la création d’une cédule hypothécaire seront réduits de moitié. Dans l’exemple que j’ai cité tout à l’heure, les droits d’enregistrement passeraient de CHF 39'000 à
CHF 21'500 et les frais relatifs à la cédule hypothécaire de CHF 16'000 à
CHF 8'000, ce qui fait donc une économie totale de plus de CHF 25'000.

C’est une économie substantielle sachant que les banques exigent généralement que les frais de transaction soient financés par des fonds propres. Concrètement donc, si vous empruntez le maximum possible, soit 80% de la valeur du bien, il faudra encore rajouter environ 3% de fonds propres pour les frais de transaction.

Sachez encore que si vous revendez votre logement ou changez de domicile avant les trois ans requis par la loi, vous devrez rembourser le rabais d’impôt accordé par le système Casatax. Il en ira de même si vous ne prenez pas domicile dans votre logement dans les deux ans suivant l’acquisition.

Cédric LenoirImmobilier

Culture

Un nouveau directeur pour la Fondation Martin Bodmer à Cologny (GE)

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L'actuel directeur de la Fondation Martin Bodmer, Jacques Berchtold (à l'image) va partir à la retraite. Il sera remplacé par Marc Adam Kolakowski à partir du 1er octobre prochain (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La Fondation Martin Bodmer à Cologny (GE) aura un nouveau directeur dès le 1er octobre prochain. Marc Adam Kolakowski prendra la succession de Jacques Berchtold, qui part à la retraite après douze ans à la tête de l'institution consacrée à l'écrit.

Marc Adam Kolakowski est un spécialiste internationalement reconnu du patrimoine écrit, en particulier des manuscrits anciens et modernes, indique jeudi la Fondation dans un communiqué. Ce Genevois a contribué à de nombreux projets sur des fonds de la collection.

Il a également été commissaire d’exposition à la Fondation Jan Michalski et expert mandaté auprès de la Bibliothèque nationale du Luxembourg pour enquêter sur les spoliations de biens culturels au cours de la Seconde Guerre mondiale. Sa nomination garantit une continuité de projet et le lancement d'initiatives majeures, selon la Fondation.

Le nouveau directeur prendra ses fonctions juste après la réouverture le 18 septembre prochain de la Fondation. L'institution a été fermée pendant trois ans pour des travaux de rénovation d'envergure.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le CHUV boucle ses comptes 2025 sur un bénéfice

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Le CHUV, ici avec son nouvel Hôpital de l'enfance, a dégagé un bénéfice de 1,1 million de francs l'an dernier (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les comptes 2025 du CHUV affichent un bénéfice de 1,1 million de francs. Ce résultat est moins bon qu'en 2024 (bénéfice de 4,6 millions), mais largement meilleur par rapport au budget qui prévoyait un déficit de 15,4 millions.

C'est la deuxième année consécutive que le CHUV clôture ses comptes sur un résultat positif sans recourir aux réserves, confirmant "l'amélioration progressive de la situation financière de l'hôpital", indique jeudi le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). Ce résultat intègre notamment des mesures du plan Impulsion - le plan de réduction des coûts - pour un montant de 22,1 millions, "tout en permettant de poursuivre le développement des missions de soins, d'enseignement et de recherche".

L'exercice 2025 a été marqué par "une augmentation soutenue" de l'activité clinique, poursuit le communiqué. Les revenus cliniques liés à l'hospitalisation et à l'ambulatoire progressent de 34,2 millions de francs par rapport à 2024.

Cette évolution s'accompagne d'un renforcement des effectifs "afin de répondre aux besoins de prise en charge de la population et à l'ouverture du nouvel Hôpital des enfants". La masse salariale augmente ainsi de 35,2 millions de francs, tandis que les autres charges d'exploitation progressent principalement "en raison des dépenses informatiques et des contrats d'entretien".

Le Conseil d'Etat a approuvé ces comptes 2025. Malgré ces résultats jugés "encourageants", le gouvernement vaudois relève que l'équilibre financier "reste le fruit d'une action permanente". Les efforts seront ainsi poursuivis "afin de consolider durablement cette trajectoire et garantir à long terme les missions de santé au service de la population vaudoise", conclut le CHUV dans son communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Coûts des impressions: 10 millions en 2025

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L'ensemble des imprimés et des publications de l'Administration cantonale vaudoise (ACV) - hors CHUV et UNIL - représente pour l'année 2025 un volume de 51'200 commandes et un montant de 10,01 millions de francs, selon le Canton (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Les dépenses d'impression et de publications de l'administration vaudoise (hors CHUV et UNIL) ont atteint plus de 10 millions de francs en 2025. Treize pour cent des impressions ont été réalisées hors du canton. C'est ce qui ressort d'une réponse du Conseil d'Etat à une interpellation parlementaire.

La députée PLR du Grand Conseil Josephine Byrne Garelli s'interrogeait sur la marge de manoeuvre du gouvernement pour encourager le recours aux imprimeries cantonales et locales dans ses commandes. Elle s'inquiétait notamment du fait que des institutions vaudoises subventionnées par l'Etat de Vaud imprimaient hors du canton, citant le Musée l'Elysée imprimant ses catalogues en Allemagne ou Statistique Vaud ses publications à Bâle.

L'élue de droite rappelait par ailleurs que le canton comptait 19 imprimeries, représentant 500 emplois directs et 2000 emplois indirects vaudois. Sans compter environ 50 apprentis qui se forment aujourd'hui dans les métiers de l'impression, selon son interpellation posant plusieurs questions, chiffrées aussi.

Le Conseil d'Etat a indiqué jeudi que l'ensemble des imprimés et des publications de l'Administration cantonale vaudoise (ACV) - hors CHUV et UNIL - représente pour l'année 2025 un volume de 51'200 commandes et un montant de 10,01 millions de francs. Sur ce volume, 13% des impressions sont effectuées en dehors du canton pour un montant, en 2025, de 1,33 million de francs.

S'agissant de la marge de man½uvre de l'Etat pour encourager le recours aux imprimeries cantonales/locales, le gouvernement répond qu'elle est dictée par les marchés publics. "Ce n'est véritablement que pour des marchés de faible ampleur, dont les prestations sont inférieures à 250'000 francs, que l'adjudicateur peut privilégier des acteurs vaudois en choisissant une procédure d'appel d'offre de gré à gré ou sur invitation, par exemple", écrit-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Génisses tuées par le loup aux Verrières (NE)

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La prédation est probablement liée à la meute de Jougne-Suchet, dont la présence a déjà été identifiée dans le secteur (image symbolique). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Des génisses ont été tuées dans la nuit du 5 au 6 juin par le loup sur la commune des Verrières (NE), la première attaque de l'année dans le canton. Les cadavres de deux génisses ont été trouvés. Une troisième bête a été légèrement blessée et est en voie de guérison.

L'attaque s'est déroulée sur la commune des Verrières, au lieu-dit la Planée. "Une génisse a été légèrement blessée et une seconde tuée. Une troisième génisse, appartenant au même troupeau, a probablement été tuée quelque temps avant, au vu des restes retrouvés par les gardes-faune sur place", a déclaré jeudi à Keystone-ATS Christophe Noël, inspecteur cantonal de la faune, confirmant une information d'Arcinfo.

Selon l'agriculteur dont le bétail a été touché par cette attaque, la dernière génisse tuée faisait entre 300 et 400 kilos. Le troupeau comptait 34 bêtes avant les attaques.

La famille d'agriculteurs touchée va désormais rentrer ses bêtes chaque soir. Cela représente toutefois un important travail supplémentaire, car les génisses sont sur un estivage à 11 kilomètres de la ferme, a expliqué l'agriculteur au quotidien neuchâtelois.

Surveillance nocturne à l'étude

La mesure de rentrer les génisses a été mise en ½uvre immédiatement après l'attaque. "Elle est financée par le canton. La question d'un soutien par l'association OPPAL pour la surveillance des bêtes la nuit est par ailleurs à l'étude", a ajouté le chef du Service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN).

Christophe Noël estime qu'il est probable que la prédation est le fait de la meute de Jougne-Suchet (VD), dont la présence a déjà été identifiée dans le secteur, et non de celle de La Brévine, dont le territoire est situé plus à l'est.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Santé

Yverdon nomme une de ses rues en hommage à une domestique noire

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La Ville d'Yverdon-les-Bains publie sur son site internet le dossier relatif à l'achat d'une bourgeoisie pour le fils de Pauline Buisson (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Municipalité d'Yverdon-les-Bains a décidé de renommer la rue de l'Ancien-Stand en rue Pauline-Buisson, en hommage à cette domestique de couleur née en esclavage à St-Domingue et ramenée à Yverdon en 1776. Ce geste de réparation symbolique veut rendre visible une personne qui a vécu près d'un demi-siècle dans la ville sans jamais bénéficier d'une reconnaissance juridique ni sociale.

En 1776, après plusieurs années passées à St-Domingue, l'Yverdonnois David-Philippe de Treytorrens revient dans sa ville natale avec deux domestiques noirs, Pauline Buisson et François Midal. En 1790, Pauline Buisson donne naissance à un fils, Samuel Hypolite, né hors mariage et dont le père est un Français de passage.

Cet enfant illégitime se retrouve au centre d'un long litige entre les autorités et la famille de Treytorrens en raison de son absence de statut. Les autorités refusent de le naturaliser ou de lui accorder la bourgeoisie. L'homme, qui travaille comme cordonnier, restera, comme sa mère, apatride durant toute sa vie.

Histoire méconnue

Cette histoire, longtemps méconnue, a pu être documentée grâce aux recherches menées par les Archives de la Ville, notamment grâce aux travaux de l'historienne Catherine Guanzini. Elle témoigne du parcours difficile d'un homme de couleur qui peut vivre et travailler à Yverdon, mais à qui on refuse les papiers qui assureraient la sécurité de son séjour.

Pour la Municipalité, renommer une rue en hommage à Pauline Buisson constitue un "geste de réparation symbolique", explique-t-elle jeudi dans un communiqué. Cette décision s'inscrit dans la continuité de l'octroi, par le législatif, de la bourgeoisie d'honneur à titre posthume à Pauline Buisson, à son fils et à François Midas.

Dossier accessible

Les Archives de la Ville conservent le dossier de la procédure qui a opposé entre 1826 et 1835 la Municipalité aux Treytorrens. Ce dossier est considéré par beaucoup comme exceptionnel, car rares sont les documents d'époque retraçant le destin d'esclaves ramenés en Europe des colonies. La Ville le publie in extenso sur son site afin d'en faciliter l'accès aux chercheurs et à tous les intéressés.

L'entrée en vigueur du nouveau nom de la rue de l'Ancien-Stand est fixée au 3 octobre 2026. Le 3 octobre est le jour de la naissance de Samuel Hypolite Buisson (1790-1832), fils de Pauline.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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