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L'audience de Shein renvoyée au 5 décembre

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L'avocat de l'Etat français a regretté avoir reçu tardivement mardi soir les arguments de défense de Shein, dont l'Etat demande une suspension du site pendant trois mois après la découverte de la vente sur la plateforme de poupées sexuelles d'apparence enfantine et d'armes de catégorie A. (© KEYSTONE/DPA/MONIKA SKOLIMOWSKA)

L'audience qui devait se tenir mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris pour la possible suspension de la plateforme Shein a été renvoyée au 5 décembre, après demande de l'avocat de l'État, qui réclame plus de temps.

L'avocat de l'Etat a regretté avoir reçu tardivement mardi soir les arguments de défense de Shein, dont l'Etat demande une suspension du site pendant trois mois après la découverte de la vente sur la plateforme de poupées sexuelles d'apparence enfantine et d'armes de catégorie A.

Selon M. Le Gunehec, il existe une "contestation assez radicale par Shein de la possibilité même [pour l'Etat] de venir voir le juge". Il a demandé plus de temps pour analyser les pièces fournies par Shein.

Pour l'avocate de Shein, Julia Bombardier, s'exprimant à la sortie de la salle d'audience, il s'agit d'une "volte-face totale" et le renvoi demandé par l'Etat indique que "le gouvernement n'est pas confortable sur le dossier".

De son côté, le ministère public ne s'est pas opposé à la demande de renvoi, mais a d'ores et déjà indiqué qu'il ne s'associerait pas à la demande de blocage du site Shein formulée par l'Etat.

Demande "obsolète"

Selon l'autre conseil de Shein, Kami Haeri, lors de l'audience, la demande de suspension est "obsolète" car les produits incriminés ont été retirés du site de e-commerce après la découverte de leur vente par la Répression des fraudes (DGCCRF) le 31 octobre.

Au niveau européen, la Commission européenne "soupçonne que la plateforme de Shein puisse présenter un risque systémique pour les consommateurs dans toute l'Union européenne" et lui a adressé une série de demandes détaillées, a-t-elle précisé mercredi.

Shein a pris acte de la demande de renvoi, annonce l'entreprise dans un communiqué à l'AFP. Le groupe fondé en Chine en 2012 mais basé à Singapour explique avoir eu l'intention de présenter mercredi "en détail les dispositifs complets de contrôle (...) déjà en place ainsi que les améliorations significatives que nous avons apportées à nos systèmes de sécurité, de contrôle et de conformité".

Outre la suspension, la vente de contenu pédopornographique peut être punie de sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende. L'absence de filtrage pour les mineurs, comme la vente d'armes, est elle passible de trois ans de prison et 75.000 euros d'amende, selon le code pénal.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Economie

Vaud va dissiper le flou juridique autour du camping à l'année

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Environ 1% de la population vaudoise a choisi d'habiter toute l'année au camping, indique le député socialiste Laurent Balsiger (image prétexte). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil d'Etat vaudois va se pencher sur la thématique du camping à l'année, notamment sur l'opportunité ou non d'autoriser cette pratique qui se trouve actuellement en zone grise dans le canton. Les députés ont accepté un postulat déposé par le socialiste Laurent Balsiger pour mieux cerner ce mode de vie en augmentation.

Plusieurs milliers de personnes, soit environ 1% de la population vaudoise, ont choisi de vivre à l'année au camping, que ce soit par envie de mener une vie plus simple, plus proche de la nature ou des gens, ou par nécessité de trouver un logement abordable après un coup dur de la vie, a expliqué en substance Laurent Balsiger.

"Toutes les personnes que j'ai rencontrées et qui ont fait ce choix en sont enchantées", a-t-il déclaré en plénum. Cependant, un tel choix implique des difficultés administratives, tant pour les résidents que pour les propriétaires de camping, a-t-il souligné.

"Grand facteur de stress"

Contrairement aux cantons de Fribourg, de Neuchâtel et du Valais, le canton de Vaud n'autorise pas d'établir sa résidence principale dans un camping. En revanche, l'inscription en résidence secondaire y est possible, moyennant une résidence principale dans une commune vaudoise.

Cette législation constitue un "grand facteur de stress pour les résidents à l'année qui craignent de se retrouver sans logement du jour au lendemain", a ajouté l'auteur du postulat, se référant à un travail de diplôme réalisé à la Haute école de travail social et de la santé Lausanne. Pourtant, ce mode de vie représente une "alternative intéressante" face à la pénurie de logements actuelle et peut constituer une "solution de logement palliative pour certains individus", conclut ce même travail.

Le postulat avait donc pour objectif de "mieux cerner ce phénomène", "d'étudier les questions légales" et de "proposer des mesures adéquates". Le texte, majoritairement soutenu par la gauche, avait obtenu des soutiens dans tous les partis de l'hémicycle.

Ecueils et effets indésirables

Malgré sa "compréhension" face à cette "réalité vécue dans le canton", la conseillère d'Etat Christelle Luisier a averti que le postulat soulevait de "nombreux écueils légaux", notamment en matière de dangers naturels, de respect des normes énergétiques ou encore de fiscalité. Elle a relevé que s'il fallait "légiférer de façon plus forte", deux défis contradictoires allaient se présenter.

"On ne pourrait pas offrir aux personnes concernées une protection moindre - par rapport à celles habitant des maisons - du point de vue du bruit, des dangers naturels ou du feu, par exemple. Par ailleurs, élever le niveau de contraintes et d'exigences à celui des habitations classiques pourrait être problématique pour les personnes concernées", a-t-elle expliqué.

Lors des débats en commission, le Conseil d'Etat avait en outre dit craindre qu'une légalisation du phénomène ne comporte des effets indésirables. "Pour l'instant, ce mode de vie est un choix, mais s'il était légalisé, il faudrait veiller à ce qu'il ne devienne pas 'la' solution pour les personnes aux revenus modestes ou en situation précaire ou qu'il ne conduise pas à une ghettoïsation de ces personnes".

La commission recommandait la prise en considération du postulat par cinq voix pour et deux contre. Au moment du vote, les députés se sont montrés du même avis, acceptant l'objet avec 94 voix favorables, 18 avis contraires et treize abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Laits infantiles: des "lacunes" de l'Etat et des industriels

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Selon le rapport parlementaire, Nestlé, après avoir appris que la contamination provenait de l'huile ARA le 24 décembre, n'a informé les industriels que le 30 décembre puis les autorités françaises le 5 janvier (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La gestion de l'affaire des laits infantiles a révélé des "lacunes" de l'Etat français et des industriels et celles-ci doivent être "impérativement prises en compte dans la perspective de futures crises", pointe mardi un rapport parlementaire.

Cette affaire avait débuté en décembre 2025 avec le rappel par le géant veveysan Nestlé de dizaines de lots dans une soixantaine de pays à cause de la présence potentielle de céréulide, toxine pouvant provoquer des vomissements dangereux chez un nouveau-né.

Puis elle s'est amplifiée avec une cascade de rappels similaires par des industriels comme les français Danone ou Lactalis, mais aussi de plus petits acteurs, comme le lucernois Hochdorf (Bimbosan) ou le bordelais Vitagermine (Babybio Optima), jusqu'en février dernier.

Point commun: un ingrédient - une huile riche en acide arachidonique (ARA) - fourni par le même sous-traitant chinois.

Des familles et associations avaient ensuite accusé les fabricants d'avoir trop tardé à engager les rappels, et l'Etat français de s'être excessivement reposé sur leur bonne volonté.

"La crise des laits infantiles révèle certaines lacunes qui doivent impérativement être prises en compte à l'avenir", écrivent les rapporteurs.

"Un problème"

"Si on regarde la chronologie, on voit bien qu'il y a eu un problème", pointe auprès de l'AFP la députée Mathilde Hignet (LFI-NFP, gauche) co-rapporteure de cette mission, expliquant que Nestlé, après avoir appris que la contamination provenait de l'huile ARA le 24 décembre, n'a informé les industriels que le 30 décembre puis les autorités françaises le 5 janvier.

Avec son co-rapporteur, le député Michel Lauzzana (Renaissance), ils s'interrogent aussi sur la "réalité des contrôles mis en place" par le fournisseur chinois, et déplorent les "moyens limités des autorités de contrôle" qui conduisent "à se reposer, de manière croissante, sur les auto-contrôles mis en place par les industriels".

Les rapporteurs se demandent "s'il n'aurait pas fallu d'emblée rappeler l'ensemble des lots contenant l'huile ARA en provenance du fournisseur chinois", plutôt que d'attendre les résultats des analyses, et pointent la communication "relativement tardive" des autorités qui ont mis "17 jours" pour envoyer un message à l'ensemble des professionnels de santé.

Les conséquences sanitaires restent, à ce jour, incertaines. En France, les autorités ont initialement signalé trois décès de bébés ayant consommé un lait rappelé. Mais pour deux d'entre eux, à Angers (ouest) et Bordeaux (sud-ouest de la France), la responsabilité du lait a été écartée.

Dans la perspective de crises futures, les rapporteurs émettent quatorze recommandations, notamment de mieux encadrer les "matières ajoutées" comme l'huile ARA, de renforcer les contrôles indépendants, en les faisant financer par les industriels, et d'améliorer les procédures d'alerte quand un aliment destiné aux enfants est en cause.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Vaud: nouvelle motion pour une baisse de l'impôt sur la fortune

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La PLR Florence Gross a fait passer une nouvelle motion pour demander une baisse de l'impôt sur la fortune dans le canton de Vaud (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois revient à la charge pour exiger une baisse de l'impôt cantonal sur la fortune. Sa majorité de droite a fait passer mardi une nouvelle motion pour que le Conseil d'Etat propose une réforme.

C'est la PLR Florence Gross qui a porté cette motion, rappelant qu'une motion semblable avait été acceptée en 2022 et que la réponse du Conseil d'Etat se faisait toujours attendre. "Quatre ans d'attente et le problème reste entier: Vaud demeure parmi les cantons où l'imposition sur la fortune est la plus élevée de Suisse", a-t-elle rappelé.

Selon elle, cette situation "crée un désavantage concurrentiel manifeste" pour le canton dans un contexte de concurrence intercantonale et internationale. Et d'autant plus que d'autres cantons "avancent plus rapidement", a-t-elle indiqué, prenant en exemple la récente baisse de l'impôt sur la fortune à Genève.

Florence Gross a souligné que cette question ne concernait pas que les "grandes fortunes passives", mais l'ensemble des épargnants, les grands comme les petits. La députée a aussi évoqué "l'impact négatif" sur l'entrepreneuriat, en particulier pour les détenteurs d'entreprises familiales.

Egalement présidente de la Commission des finances, l'élue a demandé au Conseil d'Etat de prévoir "un rééquilibrage progressif" afin de "rapprocher le canton de Vaud de la moyenne suisse" et de "limiter les risques de départs de contribuables".

La gauche s'oppose

Sans surprise, sa motion a créé une fracture entre les députés de droite et de gauche. Ces derniers ont notamment dénoncé "des cadeaux injustifiés" aux plus riches, estimant que l'impôt sur la fortune était "l'un des impôts les plus équitables" car il puise "dans les bonnes poches".

Plusieurs élus de gauche ont aussi jugé que le canton n'avait pas de problème d'attractivité en matière fiscale, tandis que d'autres ont mis en garde contre de nouveaux allègements fiscaux alors que les finances de l'Etat sont fragiles.

Nombreux chantiers

La ministre des finances Christelle Luisier a rappelé que le Conseil d'Etat avait bel et bien prévu de s'attaquer à l'impôt sur la fortune, évoquant une baisse de 5% l'an prochain. Cette décision n'est toutefois pas encore "actée" et le projet sera travaillé lors de l'élaboration du budget 2027, a-t-elle noté.

La présidente du gouvernement a également rappelé que plusieurs autres mesures fiscales avaient déjà été prises ces dernières années, dont une baisse de 7% (dont 5% déjà activée) de l'impôt sur le revenu d'ici 2027. De nombreuses et importantes réformes sont aussi attendues à terme, comme la refonte des barèmes ou celle de la fiscalité des entreprises, a-t-elle indiqué.

Avant cela, c'est le peuple qui se prononcera à l'occasion de la future votation sur l'initiative dite des 12%, portée par les milieux économiques et qui demande une baisse de 12% de l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune.

Mardi après-midi, la motion de Florence Gross a été renvoyée directement au Conseil d'Etat, sans donc passer devant une commission. Elle a été soutenue par 75 députés, contre 62 refus et trois abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La BCV pourra continuer à investir dans des sous-traitants de l'ICE

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La BCV a investi à hauteur de six millions de dollars dans la société Palantir, qui compte parmi les principaux sous-traitants de la police américaine de l'immigration (illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Banque cantonale vaudoise (BCV) pourra maintenir ses investissements dans des sous-traitants de la police américaine de l'immigration (ICE). Le Grand Conseil vaudois a rejeté mardi une résolution de la députée de la gauche radicale Mathilde Marendaz demandant au Conseil d'Etat d'exclure de telles entreprises de la politique d'investissement de l'établissement financier.

Des opérations menées en janvier par l'agence ICE à Minneapolis (USA) dans le cadre de programmes d'expulsions massives se sont soldées par des milliers d'arrestations par le décès de deux habitants, abattus par des agents fédéraux en janvier dernier, a rappelé la députée d'Ensemble à gauche & POP (EP).

Mathilde Marendaz déplorait que la BCV possède des investissements auprès de deux sous-traitants de cette agence, à savoir quelque six millions de dollars dans l'entreprise Palantir, qui a notamment développé pour ICE des outils de recherche de personnes ainsi qu'un montant non communiqué auprès du géant de la téléphonie AT&T, qui équipe ICE en systèmes informatiques et de communication.

"Fraction infime"

Selon la députée, de tels investissements sont "en contradiction flagrante" avec la loi sur la BCV qui stipule que la banque doit contribuer au développement économique du canton, selon les principes du développement durable, "dont le respect des droits humains fait partie".

Bien que soutenu par la gauche, le texte n'a toutefois pas trouvé grâce aux yeux de la droite. "La BCV détient une fraction infime dans ces sociétés", a relativisé l'UDC Philippe Jobin, invitant à rejeter le texte. Un appel entendu en plénum, puisque la résolution a été refusée par 68 non, 55 oui et sept abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Dr. Martens limite les prix cassés et ses bénéfices s'envolent

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Dr. Martens prévoit une nouvelle croissance de son résultat pendant l'exercice en cours, après avoir vu son bénéfice annuel décoller (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Dr. Martens, en plein redressement stratégique, s'envolait mardi à la Bourse de Londres. La marque britannique de chaussures a vu son bénéfice net annuel multiplié par cinq grâce à des coûts en baisse et moins de ventes à prix réduits.

Le fabricant des célèbres bottines aux épaisses semelles caoutchoutées a vu son chiffre d'affaires reculer de presque 3%, à 764,9 millions de livres (806 millions de francs), pour son exercice annuel décalé achevé fin mars.

Mais cette baisse était attendue et le bénéfice net s'est quant à lui envolé jusqu'à 23,8 millions de livres (27 millions d'euros), grâce notamment à des marges dopées par "un contrôle strict des coûts et l'amélioration des ventes" à pleins tarifs, a indiqué l'entreprise dans un communiqué.

Lors de l'exercice précédent, Dr. Martens avait vu fondre son bénéfice annuel, mais la dynamique amorcée par son plan de redressement avait semblé convaincre les investisseurs. L'entreprise avait dit en janvier vouloir mettre le holà sur les ventes à prix cassés, préférant viser des ventes "de qualité".

Le groupe estime avoir réussi à stabiliser la situation, notamment en réduisant sa dépendance aux paires vendues en gros à prix réduit aux Etats-Unis, en diversifiant ses modèles et en simplifiant son organisation.

"Il reste encore du travail à accomplir pour faire évoluer notre modèle économique", mais l'entreprise entre "dans la phase de montée en puissance de (sa) stratégie", a fait valoir le directeur général Ije Nwokorie, cité dans le communiqué.

Le groupe prévoit une nouvelle croissance de son résultat pendant l'exercice en cours.

"Dr. Martens a retrouvé son équilibre après une période chahutée", entre croissance des bénéfices et discours plus optimiste de la direction, a relevé Russ Mould, analyste chez AJ Bell.

Mais dans un monde où l'inflation repart en hausse, dopée par la guerre au Moyen-Orient, "l'achat de chaussures Dr. Martens n'est pas une dépense dérisoire et les consommateurs pourraient privilégier les produits essentiels" si le coût de la vie s'envole, a prévenu l'analyste.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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