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Suisse Romande

VD: plus de 90 députés masculins auditionnés au Ministère public

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Les députés masculins du Grand Conseil vaudois ont tous été convoqués par le procureur général du Ministère public vaudois, ici à Renens (archives). (© Keystone/DOMINIC FAVRE)

Fait inédit, le Ministère public vaudois a auditionné jeudi 92 députés masculins du Grand Conseil en qualité de témoins à Renens. Chaque élu a passé environ 20 minutes devant un procureur dans le cadre d'une enquête sur des fuites médiatiques liées au bouclier fiscal.

"L'instruction pénale est consécutive à une dénonciation du Conseil d'Etat pour violation du secret de fonction, à la suite de la publication dans les médias d'informations confidentielles en lien avec le rapport Paychère sur le bouclier fiscal", a indiqué jeudi en fin d'après-midi le Ministère public (MP).

Sur les 100 députés convoqués, 92 ont ainsi été entendus toute la journée par le procureur général Eric Kaltenrieder ou l'un des cinq procureurs du MP. Les entretiens, "volontairement brefs", ont duré une vingtaine de minutes en moyenne, est-il précisé. Pour des questions d'indisponibilité à cette date, huit députés ont demandé un report de leur audition. Ils seront entendus prochainement.

"Un député nous informe"

Pour rappel, le gouvernement a présenté le 26 août dernier devant les médias les conclusions du rapport de l'expert indépendant François Paychère, qu'il avait mandaté dans le but d'établir un état de fait du traitement du bouclier fiscal dans le canton de Vaud entre 2009 et 2021.

Sa conclusion: la pratique du bouclier fiscal a été non conforme à la loi durant ces années. Le rapport n'avait toutefois pas pu chiffrer les pertes fiscales ni éclaircir les véritables responsabilités.

Or, le 16 août, un article du Temps intitulé "Le rapport Paychère sur le bouclier fiscal est retardé" faisait quelques révélations. Il mentionnait: "un député nous informe avoir eu connaissance des grandes lignes de ce document censé rester confidentiel", "un autre élu au Grand Conseil assure que ce qui va sortir 's'annonce mal pour le PLR et pour l'administration' ou encore "selon nos informations, le chancelier Michel Staffoni (...) a été récusé du dossier".

"Crédible et légitime"

C'est sur quoi le Conseil d'Etat a adressé le 1er septembre une dénonciation pénale au procureur général Eric Kaltenrieder pour violation du secret de fonction. Motif invoqué: au moment de la publication de cet article, le contenu du rapport et la récusation du chancelier étaient des informations couvertes par ledit secret.

"Estimant crédible et légitime le soupçon de violation du secret de fonction par une ou plusieurs personnes au fait du contenu du rapport Paychère, le procureur général a décidé d'ouvrir une instruction pénale le 16 septembre 2025", explique le MP.

Le Ministère public justifie ensuite sa démarche. "Se fondant sur les informations de l'article du Temps, dont l'auteur est soumis au principe de protection des sources, et cherchant à identifier les élus dont il est fait mention, le procureur général a décidé de convoquer l'ensemble des députés (hommes) en qualité de témoins".

"Il est important de préciser que la violation du secret de fonction n'est pas reprochée à ces personnes, mais bien à celle ou celles qui leur auraient communiqué tout ou partie du contenu du rapport. A ce titre, M. Kaltenrieder espère que ces témoins pourront contribuer à l'avancée de cette enquête pénale sur une question essentielle au bon fonctionnement de nos institutions", poursuit le communiqué.

Pas de lien avec l'autre enquête

A ce stade de l’instruction, le Ministère public ne peut indiquer les résultats de ces auditions. Il communiquera sur les suites de cette procédure en temps opportun.

A noter que ces auditions du jour n'ont donc pas de lien direct avec l'instruction pénale ouverte par M. Kaltenrieder à l'encontre de la conseillère d'Etat Valérie Dittli pour des faits potentiellement constitutifs d'abus d'autorité, lorsqu'elle dirigeait le Département des finances. Ce volet pénal découle, lui, de la publication d'un autre rapport, celui de Jean Studer, en mars dernier.

Ce rapport mettait en lumière de possibles demandes de l'ex-ministre des finances d'annuler des taxations de riches contribuables soumis au bouclier fiscal. Des accusations que la conseillère d'Etat centriste a toujours réfutées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse Romande

Swiss Medical Network change son organisation

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La clinique de Genolier, dans le canton de Vaud, fait partie du Swiss Medical Network (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Swiss Medical Network, principale filiale dédiée à la santé de la société d'investissement Aevis Victoria, réorganise sa direction générale. Elle restructure en outre ses entités régionales, fait-elle savoir mardi.

A compter du 1er janvier, Vincent Michellod, actuel directeur de la clinique Générale-Beaulieu et de la région de Genève, intégrera la direction générale du groupe, informe Swiss Medical Network dans un communiqué.

Il rejoindra Dino Cauzza, directeur général, Pietro Fabrizio, directeur des finances et chef d'exploitation, ainsi qu'Oscar Matzinger, médecin-chef, au sein du comité opérationnel.

Par ailleurs, Esthelle le Gallic de Kerizouët, patronne de Viva Health, l'organisation faîtière qui promeut la mise en place d'un nouveau modèle de soins intégrés dans le Jura Bernois, deviendra membre de la direction générale élargie. Cette décision a été prise "en raison de la priorité nationale accordée aux régions de soins intégrés", est-il souligné.

Pour sa part, le secrétaire général de Swiss Medical Network, Nello Castelli, va quitter le groupe pour prendre la responsabilité des affaires publiques et devenir membre de la direction de Pharmasuisse, l'association suisse des pharmaciens.

Ses tâches seront reprises par Raymond Loretan, en concertation avec la direction, "afin d'assurer la continuité des relations institutionnelles et de la représentation du groupe." Depuis 2013, M. Castelli avait occupé divers postes au sein de la direction de Swiss Medical Network.

Vaud et Genève regroupés

En parallèle, Swiss Medical Network adapte la structure de ses régions, "afin de favoriser la cohérence stratégique et la proximité avec les acteurs locaux", est-il encore indiqué.

Les régions de Vaud et de Genève seront ainsi regroupées au sein d'une nouvelle entité, nommée région "Arc Lémanique". La direction de celle-ci sera confiée à Stanley Hautdidier, actuellement directeur général de la clinique de Genolier et de la région de Vaud.

La clinique Générale-Beaulieu connaîtra également un changement au sein de sa direction. La nomination d'un nouveau directeur sera soumise à l'examen du conseil d'administration de l'entreprise et annoncée prochainement.

Cette restructuration, approuvée par le conseil d'administration de Swiss Medical Network mardi, doit permettre "une meilleure coordination entre les régions, renforcer le pilotage opérationnel et médical et soutenir plus efficacement le développement de projets stratégiques au service des patients et des partenaires de soins".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Vallée de Joux: le tunnel des Epoisats rouvrira dimanche

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Les trains vont à nouveau pouvoir circuler entre Le Day et Le Brassus (VD) (photo d'illustration). (© )

Les trains vont à nouveau pouvoir circuler entre Le Day et Le Brassus (VD). Le tronçon, fermé depuis la mi-avril en raison de travaux d'assainissement dans le tunnel des Epoisats, rouvrira dimanche. Des bus de remplacement assuraient le trajet. Le coût total du chantier s'est élevé à 23,8 millions de francs.

Porte d'entrée de la Vallée de Joux, le tunnel des Epoisats, long de 431 mètres et vieux de plus de 130 ans a subi une véritable "cure de jouvence", ont indiqué les CFF mardi dans un communiqué. Le chantier a consisté à "agrandir le profil du tunnel et à le rendre conforme aux normes actuelles", ont-ils précisé, tout en relevant que le calendrier avait été respecté.

Les équipes ont également remplacé 800 mètres de voie, 1350 traverses, 2200 m3 de ballast, et renouvelé 800 mètres de ligne de contact, détaille le communiqué. Les portails des tunnels ont eux aussi été rénovés.

Milieu naturel préservé

Les CFF soulignent qu'ils ont veillé à ce que le chantier ne porte pas atteinte à la nature environnante. Des barrages à amphibiens ont été construits afin de protéger crapauds et tritons lors de leur migration en direction du lac Brenet, tandis qu'une attention particulière a été portée au traitement des eaux du chantier.

Les mâts des lignes de contact ont par ailleurs été construits de manière à prévenir l'électrocution des oiseaux, notamment des hiboux grands ducs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Un président du Tribunal correctionnel de Lausanne est récusé

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Le président du Tribunal correctionnel de Lausanne doit se récuser dans un procès pour gestion déloyale. (archives) (© KEYSTONE/CHRISTIAN MERZ)

Un des présidents du Tribunal correctionnel de Lausanne doit se récuser. Saisi par un avocat prévenu d'abus de confiance et gestion déloyale, le Tribunal fédéral estime que les irrégularités constatées lors du procès de première instance peuvent faire douter de l'impartialité de ce magistrat.

Membre d'un conseil de fondation, le recourant a été condamné en avril 2023 à une peine de 4 ans ferme pour gestion déloyale aggravée. Un an auparavant, il avait déjà demandé la récusation du président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne.

Si la requête en récusation a été rejetée, le Tribunal cantonal a constaté que "la motivation du jugement était manifestement insuffisante et ne permettait pas de vérifier la manière dont les preuves avaient été appréciées". La cause devait donc être rejugée mais il n'était pas nécessaire de saisir un autre tribunal de première instance, comme le réclamait le prévenu.

"Violations crasses"

Après un premier passage devant le Tribunal fédéral, la justice cantonale a une nouvelle fois refusé la récusation du président du Tribunal correctionnel de Lausanne. C'est contre cette décision que l'avocat a recouru cette fois-ci à Mon Repos.

Dans un arrêt publié mardi, la 2e Cour de droit pénal donne une nouvelle fois raison au prévenu. Le jugement de première instance a été entaché de "violations crasses" des exigences de motivation et des droits fondamentaux des parties, constate-t-elle.

Le tribunal de première instance, où le magistrat mis en cause jouait un rôle prépondérant aux côtés de deux juges laïcs, a admis les faits relatés dans l'acte d'accusation sans véritable appréciation des preuves. Ainsi, le défenseur du prévenu a été interrompu dans sa plaidoirie lorsqu'il a voulu apporter de nouveaux éléments au dossier.

Vu les irrégularités commises devant le Tribunal correctionnel de Lausanne, la justice vaudoise ne pouvait considérer qu'il n'existait aucun motif de récusation, conclut la cour fédérale. Ce d'autant plus que le recourant a été lourdement condamné. (arrêt 7B_723/2025 du 20 novembre 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Budget de l'Etat de Vaud: pas touche aux communes

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Le Grand Conseil vaudois poursuit mardi ses débats sur le budget 2026 (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois refuse de toucher aux revenus des communes. Lors des débats sur le budget 2026, il a rejeté une nouvelle répartition de l'impôt sur les gains immobiliers entre le canton et les communes.

Imaginée par le Conseil d'Etat pour les années 2026 et 2027, cette mesure provisoire aurait fait perdre environ 39 millions de francs chaque année aux communes. Elle a été largement critiquée ces dernières semaines et, sans surprise, balayée par le Grand Conseil.

Lors de discussions entamées la semaine dernière et poursuivies mardi, des députés de tous bords politiques ont affiché leur opposition. Ils ont mentionné les charges croissantes qui incombent aux communes ainsi que leurs difficultés financières, avec un endettement largement supérieur à celui du canton.

Profitant de ce débat, la gauche a proposé, sans succès, de réformer le barème de cet impôt sur les gains immobiliers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Vaud: La filière ergothérapie va intégrer la Haute Ecole de Santé

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Le rattachement de la filière ergothérapie à la Haute Ecole de Santé Vaud coïncidera avec le déménagement de cette dernière sur le futur campus santé (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La filière ergothérapie sera intégrée à la Haute Ecole de Santé - Vaud (HESAV) dès la rentrée de septembre 2026. Elle était jusqu'à présent rattachée à la Haute école de travail social et de la santé à Lausanne (HETSL).

Ce changement coïncidera avec le déménagement d'HESAV sur le futur Campus Santé, à Chavannes-près-Renens, aux abords de l’Université de Lausanne (UNIL) et de l’EPFL, ont fait savoir les deux hautes écoles mardi dans un communiqué. Ce rattachement vaudra à HESAV 270 étudiants et une trentaine de collaborateurs supplémentaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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