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La France doit quelques 320 millions de francs à la Suisse

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Les cantons suisses employant des frontaliers attendent avec impatience que l’administration des finances à Bercy leur rétrocède leur part?

La France accumule un retard qui atteint bientôt six mois dans la rétrocession de l’impôt prélevé dans l’hexagone sur les revenus des travailleurs frontaliers qui exercent une activité en Suisse. Il faut dire que Genève fait figure d’exception. En raison d’accords historiques remontant à 1973 et englobant le Grand Genève, ce canton prélève directement l’impôt à la source sur le revenu des travailleurs frontaliers et en restitue ensuite le 28% aux collectivités de l’Ain et de la Haute-Savoie, soit bon an mal an quelque 300 millions de francs. Pour les autres cantons suisses, c’est la France qui prélève et rétrocède ensuite.

Le montant dû par Bercy est important ?

Ce sont quelque 320 millions de francs que la France doit aux cantons suisses concernés depuis le mois de juin. Les collectivités de l’Arc jurassien sont les plus touchées par ce retard. Le Canton de Vaud attend le versement de 112 millions de francs au titre de la rétrocession pour l’année 2017. Et la prochaine facture sera encore plus élevée puisque le nombre de frontaliers occupés sur territoire vaudois a encore augmenté cette année.

Ce retard place les collectivités locales dans une situation inconfortable ?

Certainement. Même si la Suisse a une image de pays riche. Les communes de la Vallée de Joux, qui accueillent les grandes entreprises horlogères, mais aussi Vallorbe et Ballaigues, pour ne donner que quelques exemples, doivent prendre des mesures. Le syndic de Ballaigues, Raphaël Darbellay, nous a confirmé hier que montant dû à sa commune se monte à 1,6 millions de francs. Son collègue Stéphane Costantini, syndic de Vallorbe, attend un peu plus de deux millions de francs. Du coup, ils doivent emprunter pour financer les charges courantes.

La rétrocession tardive de l’impôt ne constitue pas une première

Malheureusement pas. Le problème est apparu la première fois sous la présidence de Nicolas Sarkozy. A l’époque, la crise économique et avec elle une baisse sensible des recettes fiscales et des taxes, avait été invoquée pour justifier ce retard. L’incident s’est répété sous François Hollande, il y a cinq ans. La facture avait finalement été soldée durant les fêtes de fin d’année. Manifestement, l’ancien banquier Emmanuel Macron n’a pas mieux réussi en matière de planification financière. D’ailleurs, depuis mi-novembre, la France emprunte pour financer ses charges courantes.

Cette affaire agite les milieux politiques

En effet, des députés vaudois provenant de régions limitrophes sont montés à la tribune du Grand Conseil pour dénoncer cette situation et exiger que la France, qui jouit d’une véritable culture dans la facturation des intérêts de retard, les fameux Agios, donne l’exemple. Autrement dit, que les autorités suisses facturent des pénalités. Mais cela paraît difficile, car l’accord passé entre la Suisse et la France, en 1983, ne prévoit pas ce type de situation. A l’heure où le Gouvernement français s’apprête à passer au système d’imposition la source, la Suisse ferait peut-être bien de s’en inspirer. Et, à l’instar de Genève, de prélever directement l’impôt sur les revenus des frontaliers travaillant en Suisse. Mais ce serait ouvrir la boîte de pandore. Car dans la culture helvétique, même si l’imposition à la source existe pour certaines catégories de travailleurs, on tient viscéralement à la déclaration d’impôt, fastidieuse, mais érigée en symbole de la démocratie.

Le trouble fêteIsidore Raposo

Suisse

Les primes maladie préoccupent toujours autant les Suisses

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Les coûts de la santé sont le principal souci des Suisses, mais la population regarde avec une inquiétude croissante les développements mondiaux (photo symbolique). (© KEYSTONE/DPA/CHRISTIAN CHARISIUS)

Les coûts de la santé restent le principal souci des Suisses. Les incertitudes géopolitiques et l'immigration prennent toutefois une place de plus en plus importante dans les esprits, selon le baromètre des préoccupations UBS 2025.

Le système de santé, en particulier les primes d'assurance maladie, inquiète 45% de la population en 2025, montre le baromètre publié mardi. Le souci s'explique par des augmentations continues des primes, une population vieillissante et une infrastructure de santé de plus en plus soumise à une pression sur les coûts.

En deuxième position, avec 31%, vient la protection de l'environnement ou le changement climatique, suivie par la prévoyance vieillesse à la troisième place (30%). Malgré les réformes récentes, comme l'introduction de la 13e rente AVS, la sécurité financière à la retraite reste un sujet brûlant.

L'immigration et la libre circulation des personnes (30%), ainsi que l'asile (27%) comptent à nouveau parmi les problèmes les plus urgents. Les relations de la Suisse avec l'Union européenne (25%) gagnent clairement en importance. Ces développements reflètent les tensions internationales actuelles et les questions en suspens concernant la voie bilatérale de la Suisse.

Donald Trump

Ce qui frappe le plus, c'est le sursaut de l'inquiétude suscitée par la présidence de Donald Trump. Quelques mois seulement après son entrée en fonction, ce sujet est passé du 41e rang (2024) au 8e rang. Il s'agit du changement le plus significatif dans le baromètre cette année. Les conflits en Ukraine (14%) et au Proche-Orient (9%) préoccupent également beaucoup plus la population que l'année dernière.

La situation économique de la Suisse est toujours perçue de manière positive. Néanmoins, les préoccupations financières au quotidien augmentent. Des sujets tels que les coûts du logement (24%), les impôts et les finances fédérales (12%), ainsi que l'inflation (11%) sont de plus en plus présents. Alors que le chômage n'est presque plus considéré comme un problème (6%), la question de savoir si le revenu du ménage est suffisant passe au premier plan.

La confiance envers presque tous les acteurs politiques nationaux a diminué par rapport à l'année précédente. Dans le contexte international, la population souhaite que la Suisse adopte une attitude plus offensive. Une nette majorité estime que la politique étrangère helvétique est trop défensive et réclame davantage d'assurance dans les relations avec les grandes puissances ou les instances supranationales.

Le baromètre 2025 a pris en compte 2190 électeurs de toute la Suisse, interrogés entre juillet et août par l'institut gfs.bern. La marge d'erreur statistique de l'échantillon est de ±2,1 points de pourcentage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'ONG SOS Méditerranée en difficulté financière

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SOS Méditerranée va reprendre la mer prochainement, avec un dispositif réduit. Elle promet de "lutter sans relâche pour éviter toute interruption de (sa) mission" (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/JEREMIAS GONZALEZ)

L'ONG SOS Méditerranée fait face à des difficultés financières après la fin d'un partenariat à Genève. Elle doit trouver 2,7 millions de francs pour maintenir les mêmes opérations de sauvetage en mer jusqu'à fin 2026.

Elle-même confrontée à des coupes, la Fédération internationale des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) a décidé de mettre un terme à sa collaboration avec SOS Méditerranée. La contribution est réduite de 700'000 francs pour cette année et un montant de 2 millions pour 2026 sera perdu, soit un quart du budget requis pour maintenir le sauvetage en mer, avertit mardi l'ONG.

Pendant quatre ans, les deux entités ont mené ensemble plus de 150 opérations de secours auprès de milliers de personnes en Méditerranée centrale. SOS Méditerranée va devoir internaliser les activités médicales et de protection sur son navire.

Dispositif réduit

Les défis financiers sont augmentés par le besoin de renforcer ces fonctions par l'ONG. Celle-ci va reprendre la mer prochainement mais avec un dispositif réduit.

"Nos équipes ont été confrontées à des défis particulièrement intenses, notamment l'attaque violente" par les forces de sécurité libyennes l'été dernier, affirme le directeur général de SOS Méditerranée Suisse, Elliot Guy, cité dans un communiqué.

"Nous lutterons sans relâche pour éviter toute interruption de notre mission", a-t-il ajouté. Et d'appeler les soutiens à aider l'ONG, alors que la solution actuelle ne pourra être poursuivie qu'à court terme, selon lui.

En une dizaine d'années, près de 33'000 personnes sont décédées en tentant de rejoindre l'Europe par la Méditerranée centrale. Depuis 2016, près de 43'000 ont été secourues par l'ONG.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Condamnation à Fribourg de 71 militants antispécistes

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Plusieurs activistes étaient montés sur le toit afin d’allumer des fumigènes (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Ministère public fribourgeois a sanctionné 71 activistes antispécistes qui avaient pénétré et bloqué le 1er juillet 2024 l’abattoir de l’entreprise Micarna à Courtepin. Il leur a infligé des peines pécuniaires de jours-amende avec sursis.

"A de rares exceptions", le Ministère public les a reconnus coupables de dommages à la propriété, de contrainte, de violation de domicile, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, de délit contre la loi fédérale sur la protection des animaux et de délit contre la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, indique-t-il mardi dans un communiqué.

L’enquête a révélé que la quasi-totalité des activistes membres du collectif "269 libération animale" étaient des ressortissants étrangers domiciliés essentiellement en Allemagne, en Italie et en France. Ils étaient venus en Suisse pour réaliser cette action, a précisé le Ministère public fribourgeois.

Les ordonnances pénales rendues le 27 novembre ne sont pas définitives et peuvent faire l’objet d’oppositions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Vaud: La filière ergothérapie va intégrer la Haute Ecole de Santé

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Le rattachement de la filière ergothérapie à la Haute Ecole de Santé Vaud coïncidera avec le déménagement de cette dernière sur le futur campus santé (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La filière ergothérapie sera intégrée à la Haute Ecole de Santé - Vaud (HESAV) dès la rentrée de septembre 2026. Elle était jusqu'à présent rattachée à la Haute école de travail social et de la santé à Lausanne (HETSL).

Ce changement coïncidera avec le déménagement d'HESAV sur le futur Campus Santé, à Chavannes-près-Renens, aux abords de l’Université de Lausanne (UNIL) et de l’EPFL, ont fait savoir les deux hautes écoles mardi dans un communiqué. Ce rattachement vaudra à HESAV 270 étudiants et une trentaine de collaborateurs supplémentaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Crimes de guerre: 20 ans de prison pour un chef de milice soudanais

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La CPI a reconnu l'accusé coupable de multiples crimes, dont viol, meurtre et torture, perpétrés au Darfour entre 2003 et 2004 (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/PETER DEJONG)

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné mardi un chef de milice soudanais à 20 ans d'emprisonnement pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis durant la guerre civile il y a vingt ans dans la région du Darfour.

Ali Mohamed Ali Abd-Al-Rahman, également connu sous le nom de guerre d'Ali Kosheib, a été reconnu coupable en octobre de multiples crimes, dont viol, meurtre et torture, perpétrés au Darfour entre 2003 et 2004.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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