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Suisse Romande

Le Conseil d'Etat veut abolir les rentes à vie de ses successeurs

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Le Conseil d'Etat vaudois veut supprimer les rentes à vie des futurs membres du gouvernement (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat vaudois veut abolir la rente à vie des membres de l'exécutif cantonal. Il a soumis un projet de révision de loi au Grand Conseil, qui concerne les futurs ministres dès 2026 et pas ceux actuellement en fonction. Leur salaire sera, lui, augmenté.

Déjà abolie dans la plupart des cantons, notamment partout en Suisse romande, la fin des rentes à vie est discutée de longue date en terre vaudoise. "Compte tenu de l'évolution des carrières politiques, le Conseil d'Etat a acquis la conviction que le régime actuel des rentes à vie n'a plus de légitimité", écrit-il vendredi dans un communiqué.

La révision propose aussi l'affiliation des membres du gouvernement à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), soit le même régime LPP que les collaborateurs de l'Etat, donc de la fonction publique.

"Le régime actuel ne correspond plus aux besoins de prévoyance des générations actuelles. Le Conseil d'Etat estime nécessaire de permettre aux futurs membres du gouvernement de pouvoir cotiser auprès d'une caisse de pensions et de disposer, au besoin, d'un droit au libre passage au terme d'un engagement au sein de l'exécutif", explique-t-il.

Actuellement maximum à 60%

Le système actuel prévoit que le membre du Conseil d'Etat qui quitte ses fonctions peut prétendre au versement d'une rente pour autant que l'un des cas de figure suivants se présente: avoir siégé au gouvernement durant cinq ans au moins et ne pas avoir été réélu, y avoir siégé durant dix ans au moins et quitter ses fonctions volontairement ou devoir renoncer à sa charge pour raison de santé.

Le montant de la rente est calculé en fonction de la durée d'exercice de la fonction et peut s'élever au maximum à 60% du dernier traitement perçu. En chiffres, cela signifie qu'un conseiller d'Etat qui quitterait ses fonctions en 2025 après trois législatures pourrait prétendre à une rente à vie s'élevant à un montant annuel de 156'000 francs environ.

A l'heure actuelle, l'Etat de Vaud verse chaque année environ 2,8 millions de francs au titre de ces rentes, y compris les prestations dues à des conjoints survivants ou à des enfants.

Hausse de 40'000 francs

Parallèlement, pour "soutenir l'attractivité de la fonction et de garantir l'indépendance des magistrats", le projet de loi prévoit de porter le salaire des nouveaux élus à 300'000 francs par an, contre environ 260'000 francs actuellement, soit une hausse d'environ 15%.

La réforme prévoit aussi d'autres dispositions. Et notamment, en fin de mandat, le versement d'une indemnité unique correspondant à deux mois de salaire par année de fonction, plafonnée à 18 mois. "Cette indemnité permettrait à un membre du Conseil d'Etat démissionnaire ou non réélu de s'assurer une transition financière durant le temps nécessaire à une reconversion professionnelle", argumente le Canton.

Prestation transitoire

Autre nouveauté: l'adoption d'une prestation transitoire pour régler de manière proportionnée la situation des membres de l'exécutif quittant leur fonction après l'âge de 60 ans et, au minimum, après cinq ans de fonction.

"Elle tient compte de la plus grande difficulté à retrouver une activité lucrative en cas de départ intervenant entre 60 et 65 ans et sera versée jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite. Cette prestation transitoire ne sera pas cumulable avec l'indemnité unique", est-il souligné.

Cette prestation se monte à 5% du dernier salaire annuel touché par année de fonction jusqu'à cinq ans, précise le projet de loi. Elle augmente de 3% par année de la sixième à la dixième année de fonction accomplie, puis de 1% par année pour chaque année de fonction dès la onzième année de fonction, détaille le Canton.

Ajustement pour les ministres actuels

Si la situation ne change pas pour les membres actuels du gouvernement, ils bénéficieront de changements quant aux allocations perçues au titre de remboursement des frais. Celles-ci ne seront plus imposables jusqu'à hauteur de 24'000 francs.

En plus de cette révision du régime de pensions des membres du Conseil d'Etat, le gouvernement actuel a révisé trois directives. Elles concernent les frais professionnels des membres de l'exécutif, respectivement au recours aux prestataires externes et aux huissiers pour les déplacements professionnels, ainsi qu'à la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse Romande

A Lausanne, les oppositions pleuvent sur le futur quartier Rasude

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Le nouveau projet de quartier de la Rasude prévoit la construction d'un tour en son centre (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Mis à l'enquête jusqu'au 18 décembre, le nouveau plan de quartier de la Rasude, à l'est de la gare de Lausanne, a soulevé une brassée d'oppositions. Des séances de conciliation auront lieu prochainement avec les opposantes et opposants.

La mise à l'enquête a fait l'objet d'un millier d'oppositions et d'une observation. Parmi les oppositions, 940 sont issues d'un formulaire-type diffusé par l'association "Périrasude", dont plus de 320 sont signées par des non-Lausannois. Au final, une soixantaine proviennent de démarches individuelles, explique jeudi la municipalité dans un communiqué.

Eléments à clarifier

Certaines oppositions mettent en lumière des "compréhensions différentes" du projet, observe la municipalité qui souhaite "clarifier quelques éléments qui ont pu faire l'objet d'interprétations divergentes". Elle rappelle que le site accueillera quelque 500 habitants et 1200 emplois.

Le futur quartier accordera une place centrale à des espaces publics et prévoit la plantation de 80 arbres "majeurs". La quasi totalité des bâtiments existants sera conservée, avec deux nouvelles constructions: l'une des deux sera une tour, mais celle-ci ne dépassera pas la tour Edipresse, assure la ville. La ligne d'horizon et les échappées visuelles seront préservées, ajoute-t-elle.

Des séances de conciliation seront organisées prochainement avec les opposantes et opposants, dans une volonté de dialogue constructif, précise le communiqué. Le projet définitif sera ensuite soumis au Conseil communal pour adoption, puis au canton.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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VD: étude pour prévenir la légionellose dans les bâtiments publics

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Le Conseil d'Etat vaudois veut sécuriser les installations sanitaires des bâtiments cantonaux face au risque de contamination à la légionelle (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA/A3250/_OLIVER BERG)

Face au risque de contamination à la légionelle, le gouvernement vaudois veut élaborer une stratégie de sécurisation des installations sanitaires dans les bâtiments du canton. Il a débloqué un crédit d'étude de 390'000 francs, qui doit encore être validé par la Commission des finances du Grand Conseil.

Cette décision intervient après la détection d'un foyer au gymnase de Burier, durant l'été 2024, qui avait conduit à la fermeture prolongée de ses douches, rappelle jeudi le Conseil d'Etat dans ses décisions hebdomadaires. Une quarantaine de sites publics devraient être analysés, notamment des écoles, des gymnases et des établissements pénitentiaires.

L'étude permettra de "dresser un état des lieux technique et de proposer des mesures de mise en conformité", indique le gouvernement. Il parle d'un objectif "double", sachant que les analyses permettront de prévenir des problèmes sanitaires mais aussi d'optimiser la consommation énergétique liée à la production d’eau chaude.

La légionellose est une infection pulmonaire grave, due à la bactérie "legionella". La contamination se produit principalement par l'inhalation de micro-gouttelettes d'eau chargées de légionelles. La maladie n'est pas contagieuse de personne à personne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud: conditions de détention toujours sous le feu des critiques

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Cette zone d'attente carcérale (ZAC) fera partie du futur Pôle pénitentiaire du Nord vaudois à Orbe (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Surpopulation en prison, prise en charge insuffisante des troubles psychiques et trop longue détention dans les zones carcérales des locaux de police: dans son rapport annuel 2024-2025, la commission des visiteurs du Grand Conseil épingle une nouvelle fois les conditions de détention dans le canton de Vaud.

La commission a effectué 17 visites et émis huit recommandations à l'intention du Conseil d'Etat. Parmi celles-ci, trois problématiques sont "particulièrement préoccupantes", écrit-elle jeudi.

La première concerne le taux d'occupation en prison qui atteint 166% au Bois-Mermet et 143% à la Croisée. Cette situation qui affecte autant les détenus que le personnel appelle "des réponses aussi rapides que possible" compte tenu de la "complexité de la situation".

Autre souci: la prise en charge médicale des troubles psychiques. Le nombre de cas augmente de "manière inquiétante", conduisant à un "défi majeur" pour le suivi thérapeutique en milieu carcéral.

62 jours au lieu de 48h

Enfin, la durée de détention dans les zones carcérales. Durant la période sous rapport, des personnes ont passé jusqu'à 62 jours dans les cellules d'une zone carcérale de locaux de police, pourtant prévue pour une durée légale maximale de 48 heures.

La commission demande de déployer des mesures "de toute urgence" pour que ces lieux retrouvent leur vocation première (arrestation provisoire) et ne servent pas de prison. Elle juge "encourageant" le projet de création d'une zone carcérale d'attente (ZAC) à Orbe.

Une ZAC à Orbe

Ce dossier va de l'avant. Le Conseil d'Etat a annoncé jeudi qu'il soumettait au Grand Conseil une demande de crédit de 39,9 millions de francs pour la construction de cette ZAC. L'infrastructure sera dotée de 60 places. Son ouverture est envisagée pour le premier trimestre 2028.

Cette structure prendra place dans le périmètre du futur Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) à Orbe. Elle accueillera des personnes en détention avant jugement pour une durée qui ne devrait pas excéder trois mois, dans l'attente qu'une place se libère dans un établissement pénitentiaire adapté.

Le nouveau bâtiment offrira des conditions conformes à une détention de plus de 48 heures. Un secteur médical, une salle de sport et des espaces d’activités seront à disposition des personnes détenues.

La construction devrait débuter à l’automne 2026. En raison de l'urgence de la situation, les phases d'autorisation de construire et d'appel d'offre en entreprise totale sont menées en parallèle du processus parlementaire, précise le Conseil d'Etat.

Dans l'intervalle, le Service pénitentiaire poursuit activement l'identification et la mise en oeuvre de solutions transitoires, à l'image d'accords conclus avec d'autres établissements pénitentiaires, a-t-il précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le projet de réforme scolaire MAT-EO entre dans le vif du sujet

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Le conseiller d'Etat Frédéric Borloz a fait le point jeudi sur le chantier de la réforme scolaire MAT-EO, pour "Maturité et Ecole obligatoire" (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le conseiller d'Etat Frédéric Borloz a présenté jeudi l'état du chantier de la réforme scolaire vaudoise MAT-EO, pour "Maturité et Ecole obligatoire". Présenté en 2024, le projet comprend la maturité en quatre ans et revoit la fin de la scolarité obligatoire, ce qui nécessite une révision de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO). Celle-ci sera mise en consultation en septembre prochain.

Cette consultation sera une étape concrète après deux ans de travail qui ont servi à doter MAT-EO de bases solides tant d'un point de vue organisationnel que théorique, a résumé le chef du Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) devant la presse au bâtiment du Vortex à Chavannes-près-Renens.

"Nous entrons dans le concret, le pratique, afin de dessiner les contours de la fin de la scolarité obligatoire et de la maturité en quatre ans", imposée par la Confédération, a dit M. Borloz. "De cette obligation, nous avons choisi d'en faire une opportunité pour améliorer la transition entre l'école obligatoire et les formations postobligatoires, avec une meilleure orientation", a-t-il relevé.

Quinze variantes

La révision de LEO permet d'ouvrir la discussion sur différents points comme l'orientation des élèves, l'existence et le nombre de voies, la place des options ou le rôle que remplira la 11e année. Le nouveau texte doit aussi permettre à une partie des élèves, dont les résultats le permettent, de partir au gymnase après dix ans de scolarité au lieu de onze (modèle dit "mixte" - 10/11 +4).

"Nous avons 15 variantes identifiées sur la table qui vont désormais être discutées et analysées", a précisé Cédric Blanc, directeur général de l'enseignement obligatoire. Il s'agit véritablement de repenser le système scolaire pour créer le meilleur tremplin possible vers les formations postobligatoires, a-t-il insisté.

Des premières pistes se dessineront durant les prochains mois. Une des interrogations: faut-il reporter l'orientation de filières (générale ou prégymnasiale) après la 8e? Envisager un tronc commun, proposer d'autres voies?

Dès le lancement du projet, les syndicats, les directions d'établissement de tous les niveaux, l'Association des parents d'élèves, la Haute école pédagogique Vaud, l'Université de Lausanne et l'EPFL ont été impliqués et participent à plusieurs niveaux, notamment au sein de l'organe consultatif Plateforme MAT-EO. Un site internet permet aussi depuis deux ans de suivre les étapes du projet et de poser des questions.

Pour mettre en perspective ce travail participatif et cette expertise, quatre études ont été commandées à l'interne et à l'externe (5000 enseignants, 60 directions, 16'000 parents et 5600 élèves dans 326 classes de 86 établissements). L'une d'elles fait le bilan de la LEO, une autre sur le climat scolaire s'est intéressée au ressenti des élèves en matière d'orientation, de redoublement et de parcours.

Gymnase: 1er rapport fin 2027

S'agissant du gymnase en quatre ans dans le canton de Vaud, il devrait débuter avec une première volée dès la rentrée 2032/2033. Le basculement de trois à quatre ans nécessitera l'ouverture d'une centaine de nouvelles classes et entre 150 et 180 enseignants supplémentaires.

Plus de 20 groupes de travail se penchent actuellement sur les différents paramètres à prendre en compte pour proposer des cursus cohérents au postobligatoire et pour améliorer le cursus vaudois. Le premier rapport sera rendu fin 2027, a annoncé M. Borloz.

Imposé par la Confédération en juin 2023, la maturité gymnasiale doit durer au moins quatre ans dans tout le pays. En Suisse romande, avec Neuchâtel et le Jura, Vaud fait partie des cantons qui avaient un modèle sur trois ans. Concrètement, en 2038, les maturités délivrées par le canton de Vaud à l'issue d'un cursus en trois ans ne seront plus reconnues en Suisse.

Syndicats très critiques

Les syndicats ont réagi. "Ce n'est pas en modifiant uniquement la structure que l'école deviendra meilleure et plus juste", écrit la Société pédagogique vaudoise (SPV) dans un communiqué. "L'enjeu central demeure la réduction des inégalités, la pertinence de l'orientation scolaire et, surtout, l'amélioration des conditions de formation et de la transition vers le secondaire II ou la formation professionnelle, en particulier pour les élèves en difficulté".

De son côté, le SSP-Vaud dénonce "un projet à l'application extrêmement compliquée et qui ne résoudra aucun problème auxquels devrait faire face notre école, tout en en créant à coup sûr de nouveaux". Il se dit clairement contre le système "10/11 +4". "Le projet du DEF est un non-sens pédagogique et logistique, il faut de toute urgence reprendre la réflexion d’ensemble sur une base saine, sans tabous, dans l'intérêt des futurs élèves de l'école vaudoise".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Coupe de Suisse: exploit du Stade Lausanne-Ouchy

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La joie de Keasse Bah après son but (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Stade Lausanne-Ouchy a réussi un très joli exploit en se hissant dans le dernier carré de la Coupe de Suisse. Le club vaudois de Challenge League a sorti Lucerne, battu 2-1 à la Pontaise.

Après avoir éliminé Winterthour au tour précédent, le SLO s'est donc offert le scalp d'une deuxième formation de l'élite. Les buts ont été inscrits par Barbet (4e) et Bah (17e), qui ont rapidement mis leur équipe sur la bonne voie contre un adversaire en panne de confiance.

Lucerne n'a en effet gagné qu'un seul de ses dix derniers matches en Super League. Avec cette élimination sans gloire, les joueurs de Suisse centrale ont manqué l'occasion de sauver une partie de leur saison. Et le pire pour eux, c'est que le SLO n'a rien volé du tout.

Le pensionnaire de Challenge League a proposé un jeu plus cohérent et efficace que les Lucernois. Il a trouvé une juste récompense avec cette accession dans le dernier carré, acquise malgré la réduction du score de Ferreira à la 88e.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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