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Mobilité

Fraude à la taxe CO2: l'ex-employé de l'OFROU écope de 21 mois

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Le Tribunal pénal fédéral a rendu son verdict dans le procès de la fraude à la taxe CO2. (archives) (© KEYSTONE/TI-PRESS/ALESSANDRO CRINARI)

L'ex-employé de l'Office fédéral des routes écope d'une peine de 21 mois avec sursis dans le procès de la fraude à la taxe CO2. Le Tribunal pénal fédéral a prononcé des sanctions de 24 et 22 mois, également avec sursis, contre les deux importateurs.

Les peines prononcées jeudi par la cour sont supérieures aux réquisitions du Ministère public de la Confédération (MPC). Celui-ci avait demandé 19 mois contre le collaborateur de l'Office fédéral des routes, 21 mois contre l'un des administrateurs de la société d'importation d'automobiles et 19 mois contre son fils.

Outre la corruption, le tribunal a retenu des faux dans les titres répétés, l'escroquerie en matière de prestations et l'obtention de constatations fausses. Les trois accusés doivent répondre solidairement du dommage causé à la Confédération, soit 9 millions de francs.

Entre octobre 2014 et septembre 2017, l'ancien fonctionnaire a inscrit des valeurs erronées d'émissions de CO2 dans les systèmes de l'OFOU afin de réduire les taxes imposées aux deux importateurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Otan: Trump avait changé d'avion en raison de menaces iraniennes

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Donald Trump avait été discrètement débarqué d'Air Force One à son retour du sommet de l'Otan en Turquie. (© KEYSTONE/AP/Julia Demaree Nikhinson)

Alors qu'il était censé se trouver à bord d'Air Force One, Donald Trump a secrètement utilisé un autre avion pour quitter le sommet de l'Otan en Turquie début juillet. La raison ? Des menaces iraniennes, a rapporté lundi le Washington Post.

Le voyage retour du président américain avait déjà été marqué par un changement de dernière minute: Donald Trump n'avait pas repris le Boeing 747 qui l'avait amené en Turquie, des inquiétudes sur la sécurité entourant ce nouveau modèle d'Air Force One, un cadeau du Qatar, ayant été émises.

Citant un responsable américain anonyme, le Washington Post révèle désormais que, plutôt que d'utiliser l'ancien modèle de jet présidentiel, comme annoncé officiellement, après y être monté à bord sous l'oeil des caméras, M. Trump aurait été secrètement débarqué dans un camion pour emprunter un avion plus petit.

Une fois arrivé au Royaume-Uni, il aurait alors retrouvé l'équipe de la Maison Blanche et les journalistes le suivant pour finir le trajet retour jusqu'aux Etats-Unis à bord de l'avion offert par le Qatar.

Selon le Washington Post, de telles précautions auraient été prises en raison de menaces de l'Iran, pays frontalier de la Turquie, contre le président américain.

Si Donald Trump a nié tout risque dans un premier temps, il avait fait référence à de supposées tentatives d'assassinat durant le vol retour.

"Il y a beaucoup d'ennemis des Etats-Unis qui l'ont dans le viseur, et nous utilisons tous les outils à notre disposition pour faire face à ces menaces", a déclaré le directeur de la communication de la Maison Blanche, Steven Cheung, dans un communiqué transmis à l'AFP.

Les journalistes présents dans Air Force One avaient d'ailleurs reçu la consigne, normalement réservée aux zones de guerre, de garder les stores des hublots baissés.

Des premières inquiétudes avaient été émises à propos de l'avion offert par le Qatar et que Donald Trump avait aménagé en nouvel Air Force One, qui n'était pas équipé des mêmes systèmes de sécurité que ses prédécesseurs, d'après le New York Times.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Le Rhin n'est presque plus navigable à cause du niveau de l'eau

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En raison de la sécheresse sévère et du faible niveau des eaux, les bateaux de marchandises ne circulent plus sur le Rhin, ou seulement avec une charge fortement réduite (archive). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

En raison de son faible niveau d'eau, le Rhin est à peine navigable par endroits pour les navires de marchandises. L'approvisionnement de la Suisse en biens de première nécessité n'est toutefois pas affecté.

Dans le Land allemand de Rhénanie-Palatinat, à un peu moins de 40 kilomètres à l'ouest de Mayence, se trouve la commune de Kaub. À cet endroit, le niveau du Rhin est actuellement si bas que le fleuve est presque divisé en deux, a confirmé une porte-parole des ports rhénans suisses "Port of Switzerland" à Keystone-ATS.

De nombreux bateaux ne circulent plus du tout ou ne transportent plus qu’une cargaison fortement réduite, indique le site web de l’Office fédéral de l’approvisionnement économique du pays (OFAE). Les capacités de transport pour les importations sont considérablement réduites. Grâce à un report vers le rail et la route, l’approvisionnement de la Suisse en biens de première nécessité, tels que les produits pétroliers ou les denrées alimentaires, reste toutefois assuré.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La justice genevoise devra se repencher sur le 30 km/h généralisé

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Le Tribunal fédéral a accepté le recours d'un policier qui estimait que son droit à être entendu n'avait pas été respecté dans la procédure judiciaire liée à la généralisation du 30 km/h sur certains tronçons à Genève. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le dispositif genevois qui tend à généraliser le 30 km/h sur certains tronçons de route devra être réexaminé par la justice du canton. Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un policier qui estimait que son droit d'être entendu avait été violé. La cause est renvoyée à la Chambre administrative de la Cour de justice du canton.

Dans cet arrêt révélé vendredi par Léman Bleu et que Keystone-ATS a pu consulter, le Tribunal fédéral estime que "le droit à être entendu du recourant n'a pas été respecté". Les juges de Mon Repos ne se prononcent toutefois pas sur le fond du dossier.

Le Tribunal fédéral annule ainsi un arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice qui validait de facto un compromis trouvé par l'Etat fin 2023 et qui visait à réduire la vitesse sur certains axes. Cette instance devra revoir sa décision à la lumière de l'arrêt du TF.

Le dossier du 30 km/h généralisé occupe la politique et la justice genevoise depuis 2022. Cette année-là, un arrêté qui visait à lutter contre le bruit routier, prévoyait un abaissement de la vitesse maximale autorisée sur 456 tronçons. Suite à un compromis politique, cet arrêté avait été reconsidéré en 2023, réduisant nettement le nombre d'axes concernés.

"Violation crasse"

Mais ce compromis négocié notamment avec les opposants initiaux au 30 km/h, dont le Touring Club Suisse (TCS), n'a pas réussi à éviter les recours, un policier ayant poursuivi seul le combat. Le Tribunal administratif de première instance (TAPI) lui avait donné raison en mars 2025, estimant que le canton aurait dû justifier l'abaissement de la vitesse à 30 km/h par une expertise pour chacun des tronçons.

En avril 2026, suite à un recours des partisans d'une mobilité durable, dont Pro Vélo, la Chambre administrative de la Cour de justice avait estimé que ce policier n'avait pas la qualité pour agir. Selon les juges, l'intervention du recourant s'apparentait alors "à une action populaire".

Le policier avait recouru au Tribunal fédéral contre cette décision. Il dénonçait "une violation crasse de son droit inconditionnel à la réplique". Son recours a ainsi été accepté.

"Cet arrêt marque un juste rappel à l'ordre tant que la forme que sur le fond", indique Romain Jordan, l'un des avocats qui défend le policier. "La qualité pour recourir de notre client, qui a obtenu l'annulation du 30 km/h pour des motifs de fond jamais remis en cause, n'est pas contestable", ajoute-t-il.

Même ligne

De son côté, le Département de la santé et des mobilités (DSM) prend acte de l'arrêt du TF, tout en précisant que celui-ci ne se prononce pas sur le fond du dossier. Il appartiendra également à la juridiction cantonale de réexaminer la qualité pour recourir de l'intéressé, relève le DSM dans un communiqué.

Sur le fond, le Département de Pierre Maudet n'a pas changé sa position. Le compromis trouvé en 2023 avec les milieux concernés reste la ligne de conduite: protéger la population du bruit routier et améliorer la sécurité dans les quartiers résidentiels, tout en garantissant la fluidité sur les axes principaux, souligne-t-il.

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Genève

Accident à Plainpalais: une cycliste blessée par un semi-remorque

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Photo d'illustration (KEYSTONE/Anthony Anex)

Une cycliste a été gravement blessée ce matin sur l'avenue du Mail après avoir été percutée par un poids lourd. L'accident provoque de fortes perturbations du trafic à Genève jusqu'en début d'après-midi. La police lance un appel à témoins.

Un grave accident de la circulation s'est produit ce jeudi matin à 8h50 à la hauteur du numéro 26 de l'avenue du Mail, en direction de la plaine de Plainpalais. Une conductrice au volant d'un semi-remorque a changé de voie de présélection et a heurté une cycliste qui se trouvait dans son angle mort.

Coincée sous le véhicule lourd, la victime souffre de lésions corporelles graves. Son pronostic vital n'est toutefois pas engagé. Prise en charge rapidement par les secours, elle a été transportée à l'hôpital.

Circulation déviée

En conséquences, d'importantes perturbations dans le secteur de Plainpalais. La circulation est déviée et le trafic ne devrait reprendre normalement qu'en début d'après-midi.

Une enquête est en cours sur place pour déterminer les circonstances exactes du drame. Contactée, la police précise que toute personne disposant d'informations sur l'événement est priée de contacter la brigade accidents au 022 427 64 50.

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Economie

Traversée du Bois de Finges: travaux préliminaires bien avancés

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Le nouveau tracé de la conduite de haute pression de Swissgas se situe à proximité de la route cantonale actuelle, appelée à disparaitre avec l'avènement de l'autoroute dans le Bois de Finges (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le dossier de l'autoroute A9 dans le Haut-Valais avance. Dix-huit mois après le début des travaux préparatoires, le Service de la construction des routes nationales (SCRN) du Canton du Valais fait le point sur ces travaux d'envergure.

Traverser toute la plaine du Rhône en empruntant d'une traite, l'ensemble de l'autoroute A9 devient de moins en moins utopique. Désormais, seuls deux tronçons demeurent à raccorder: celui à la hauteur de Gampel - le tunnel du Riedberg sera ouvert en décembre 2027 -, et celui entre Sierre et Loèche, dans le Bois de Finges.

Afin de respecter le parc naturel existant, ce passage, long de 8,5 km, s'effectuera à 75% en souterrain. "La tranchée couverte de Finges sera longue de 4,2 km, détaille Marc-Antoine Robyr, l'ingénieur responsable des travaux dans le secteur de Finges, interrogé par Keystone-ATS. Quant au tunnel de La Souste, il mesurera 2,1 km." Le projet est estimé à 1,1 milliard de francs, dont le 96% à la charge de la Confédération et 4% est payé par le Canton du Valais.

L’approbation des plans du tronçon a été donnée en 2021 par le Département fédéral des transports (DETEC). Idem pour le permis de construire, obtenu en 2024. "Il n'y a désormais plus de possibilités de déposer de recours, sauf au niveau de l'attribution des soumissions", dévoile l'ingénieur.

Un nouveau gazoduc

Divers travaux préliminaires ont été réalisés depuis janvier 2025 ou sont sur le point de se concrétiser. Tout d'abord, 12 hectares de forêts, situés au nord du Bois de Finges, ont été défrichés.

La construction d'un nouveau gazoduc long de 3,5 km a, elle, démarré en 2025. Il sera raccordé au réseau, au printemps 2027. Celui-ci voit le jour à côté de la route cantonale (T9), en bordure nord du défrichement. L'actuelle structure serpentant sous la T9 sera démantelée l'an prochain, tout comme la route actuelle, ce qui permettra de construire l'autoroute à cet endroit.

Impact sur le trafic

Dès la mi-août, une piste de chantier verra progressivement le jour à côté du gazoduc. Cette route permettra d'accéder au futur chantier principal.

A partir de courant 2027 et jusqu'à l'ouverture du nouvel axe, les automobilistes, circulant depuis ou en direction du Haut-Valais devront passer par l'autre rive du Rhône, soit via Salquenen, pour rejoindre Sierre ou l'autoroute.

En circuit court

Plusieurs places de dépôts sont désormais prêtes à accueillir les futurs gravats du chantier de l'A9. "Nous devrons déplacer 2,5 millions de mètres cubes de terre, soit un volume comparable à la pyramide de Keops", détaille M. Robyr.

"Cette masse de terre sera entreposée à plusieurs endroits dans le Bois de Finges et à La Souste, notamment sur une parcelle de 20 hectares située non loin de la ferme de Finges", avant d'être réutilisée lors de l'avènement du nouvel axe autoroutier et de divers aménagements.

"Plutôt que d'accumuler des kilomètres, on a préféré transporter la terre excavée dans des structures qui se trouvent, au maximum, à 8 kilomètres des chantiers, dans le périmètre de Finges", poursuit l'ingénieur. "En privilégiant les circuits courts, on réduit les contraintes de bruit et de poussière. C'est un concept qui se veut le plus écologiste et intégré possible."

Mesures de compensation

La préparation du dépôt principal a valu quelques surprises au niveau archéologique. Une quinzaine de squelettes de soldats ayant participé à la bataille de Finges en 1799 y ont été retrouvés, ainsi que de nombreuses douilles, balles, chevrotines et autres boutons de tenues militaires. "Le but de ces fouilles archéologiques consiste à sauver de la destruction due au poids des dépôts, de potentiels vestiges", également plus anciens, rappelle M. Robyr.

La création de ce tronçon autoroutier s'accompagne de 18 mesures de compensation, parmi lesquelles l'amélioration des biotopes, la création d'une passerelle d'observation, des étangs et la revitalisation du Rhône et de cours d’eau.

La réalisation d’une piste cyclable en site propre ou encore du plus long passage à faune de Suisse (4,2 km) résultent aussi du projet A9. Un puits et deux piscicultures sont également en construction du côté de Salquenen.

En plusieurs phases

Les travaux autoroutiers proprement dits s'effectueront en plusieurs phases. "Les soumissions pour les trois ouvrages principaux sont en cours ou en préparation", précise Marc-Antoine Robyr.

Deux tranchées couvertes sont prévues pour la traversée du Bois de Finges. Le début des travaux est prévu respectivement en 2027 et 2028, pour des réalisations en 2035, y compris l’électromécanique. Un premier tronçon sera alors ouvert à la circulation.

Dès 2029 ans, il sera alors temps de percer un tunnel et des tranchées couvertes annexes sous le village de La Souste. L'inauguration du tronçon devrait avoir lieu courant 2037.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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