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Suisse Romande

Victoire partielle pour les tireurs à Romainmôtier (VD)

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Les horaires du stand de tir sèment la discorde à Romainmôtier (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours de la Société de tir Giron du Nozon. En conflit avec la Municipalité de Romainmôtier et une association, elle obtient l'annulation d'une partie des restrictions à l'encontre de son activité.

La recourante dispose depuis 1990 d'un droit de superficie d'une durée de 99 ans sur une parcelle supportant son stand. Celui-ci permet le tir au pistolet et au petit calibre sur des distances de 25 et 50 mètres.

Un conflit oppose la société à la Municipalité et à "l'Association Vallon du Nozon sans déflagrations". En 2017, le canton a constaté que les normes de bruit étaient respectées mais a recommandé de réduire les horaires d'ouverture du stand et de poser un avant-toit insonorisé.

Mesures drastiques

La société de tir a mis en oeuvre la première recommandation mais a renoncé à la seconde faute de moyens. En 2024, la Municipalité a pris des mesures drastiques: désormais, le stand était ouvert seulement de mars à juin et de septembre à octobre, soit six mois par an. En outre, les tirs étaient limités à 4 heures par semaine, le mardi ainsi que le jeudi ou le samedi en alternance.

Saisi par la société de tir, le Tribunal fédéral admet partiellement son recours. La fermeture du stand durant la moitié de l'année n'est pas proportionnée à l'objectif de préservation de la tranquillité publique, contrairement à la réduction des heures d'ouverture.

Pour la 2e Cour de droit public, la fermeture en juillet et en août - durant les vacances scolaires - est encore admissible. Il en va de même pour les fêtes de fin d'année. La mesure va trop loin, en revanche, pour le reste de l'année.

La justice vaudoise aurait aussi dû tenir compte des finances précaires de la société de tir. L'impact de ces restrictions sur les cotisations aurait dû être pris en considération, ajoutent les juges de Mon Repos. A cet égard, la décision de la Municipalité viole aussi la liberté d'association de la recourante. (arrêt 2C_644/2024 du 18 juin 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Des travaux impacteront le trafic régional entre Lausanne et Romont

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Les travaux de renouvellement des voies se déroulent sur un tronçon de 6,5 kilomètres entre Grandvaux et Puidoux (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Des travaux de renouvellement des voies de chemin de fer entre Grandvaux et Puidoux (VD) occasionneront des suppressions de trains et des modifications d'horaires du trafic régional entre Lausanne, Palézieux et Romont, du 19 janvier au 13 juin prochain. Les trains grandes lignes ne sont toutefois pas impactés.

"Le chantier a lieu sur une voie (l'autre est maintenue en service pour la circulation des trains), ce qui limite la capacité de la ligne. Le trafic régional est donc réorganisé", expliquent les CFF mardi dans un communiqué. Les travaux portent sur un tronçon de 6,5 kilomètres et sont devisés à environ 45 millions de francs.

Des itinéraires alternatifs sont proposés pour le trajet Lausanne - Palézieux, Lausanne - Moudon - Lucens, Lausanne - Payerne et Châtel-St-Denis - Lausanne. Les CFF recommandent de consulter l'horaire en ligne sur cff.ch ou l'app CFF avant chaque voyage. Ils précisent que les titres de transport valables pour les itinéraires directs sont reconnus sur les itinéraires alternatifs recommandés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Pétition contre un projet de décharge à Chavornay (VD)

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La délégation a remis sa pétition au Grand Conseil vaudois mardi en début d'après-midi (illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les habitants de Chavornay (VD) se mobilisent contre un projet de décharge sur leur commune. Un groupe de citoyens, accompagnés d'une délégation municipale, ont remis mardi après-midi une pétition en ce sens, munie de 1600 signatures, au Grand Conseil vaudois.

"Ce chiffre illustre l'ampleur des inquiétudes de la population face à un projet aux impacts majeurs sur le cadre de vie, la santé, l'environnement et la mobilité locale", souligne le comité d'opposition à la décharge dans un communiqué. "Nous demandons une prise en compte réelle de la voix de la population, davantage de transparence et un véritable débat politique sur ce projet".

Les pétitionnaires craignent une atteinte à leur qualité de vie et à leur sécurité en raison des poussières et du trafic accru des camions que cette décharge générerait. Ils s'inquiètent également pour la biodiversité et la faune locale ainsi pour les surfaces agricoles menacées par le projet.

Prévue sur le lieu-dit de "La Verne", la décharge doit accueillir des matériaux de type A et B. Il s'agit respectivement de matériaux d'excavation non pollués (A) ainsi que de matériaux inertes, c'est-à-dire des matériaux d'excavation faiblement pollués et des déchets de chantier tels que béton, briques, tuiles ou verre (B).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Bouclier fiscal: le Ministère public vaudois ouvre une enquête

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Le rapport de François Paychère, présenté en août dernier, a montré que la pratique du bouclier fiscal avait été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021 dans le canton de Vaud (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Ministère public vaudois a décidé d'enquêter sur le bouclier fiscal. Le procureur général Eric Kaltenrieder s'est autosaisi du dossier à la suite du rapport Paychère, qui a révélé que la pratique du bouclier fiscal avait été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021.

L'enquête visera à élucider les circonstances ayant mené à cette application illégale, mais aussi à la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables, indique mardi le Ministère public dans un communiqué.

L'instruction pénale a été ouverte le 8 janvier et le procureur général a adressé une demande au Conseil d'Etat afin d'obtenir une copie de l'ensemble du dossier (rapport, complément, procès-verbaux d'audition).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Vaud: la taxe auto augmente plus que prévu, suite à un amendement

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Dans le canton de Vaud, les taux de majoration de la taxe automobile seront plus élevés que prévu suite à un amendement adopté par le Grand Conseil (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Conseil d’Etat vaudois a adapté le règlement d’application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) au 1er janvier 2026. Cette décision met en ½uvre l’amendement déposé par le député David Raedler et adopté par le Grand Conseil dans le cadre du débat budgétaire. Il permettra d'augmenter de 10 millions de francs les recettes de cette taxe. Plus d'un tiers des véhicules légers sont concernés par la hausse.

Dans un premier temps, le Conseil d’Etat avait décidé, le 19 novembre 2025, de relever la majoration de la taxe pour les véhicules les plus polluants de 25% à 40%. Cette mesure était intégrée au projet de budget 2026, explique-t-il lundi dans un communiqué.

Lors des débats budgétaires de décembre dernier, le Grand Conseil a toutefois adopté un amendement allant plus loin. Il a exigé que la majoration soit portée à 50%, soit le maximum prévu par la loi, et que les autres paliers de majoration soient adaptés de manière proportionnelle afin d’éviter des effets de seuil.

Afin de permettre la mise en ½uvre de cette décision parlementaire et d’assurer la perception de la taxe dès le début de l’exercice 2026, le Conseil d’Etat a adopté, à la majorité, la révision du règlement avant le 31 décembre 2025.

186'000 véhicules concernés

En fonction des émissions de CO2, le taux de majoration maximal est ainsi porté à 50% pour les véhicules les plus polluants. Les autres paliers sont ajustés proportionnellement (15% au lieu de 10% pour les moins polluants et 25% au lieu de 15% pour les moyennement polluants).

Sur un parc total d’environ 480’000 véhicules automobiles légers, près de 186’600 véhicules sont actuellement soumis à une majoration de la taxe: 86’000 véhicules au palier de majoration le plus faible, 55'000 à l'intermédiaire et 45'000 pour le plus élevé.

Le relèvement initial de la majoration maximale de 25% à 40%, décidé par le Conseil d'Etat en novembre 2025, représentait environ 4,9 millions de francs de recettes supplémentaires. L'adaptation réglementaire adoptée à la suite de l'amendement du Vert David Raedler génère un supplément net d'environ 10 millions de francs, précise le gouvernement.

La suite au Parlement

La réflexion sur les malus des véhicules automobiles sera reprise prochainement, dans le cadre de l'examen de la motion Glayre, inscrite à l'ordre du jour du 13 janvier du Grand Conseil.

La LTVB a pour but de répondre aux objectifs environnementaux de la Confédération et du canton, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules. Sur un principe de bonus-malus, avec des rabais et majorations de taxe liés aux émissions de CO2 des voitures automobiles légères, elle doit inciter à l’acquisition de véhicules peu polluants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Lausanne: une explosion irrite des habitants du centre-ville

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La Police Municipale de Lausanne est intervenue dimanche matin suite à une déflagration dans un immeuble du centre-ville (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une explosion a eu lieu dimanche vers 04h00 du matin dans un immeuble proche de la Riponne, au centre-ville de Lausanne. Le sinistre n'a pas fait de blessés ni de dégâts importants, mais a suscité le ras-le-bol d'un collectif d'habitants qui dénoncent l'insécurité et l'insalubrité du bâtiment, sis au 23 de la rue Pré-du-Marché.

"L’explosion a provoqué un bruit sourd et l’émanation de fumée toxique dans tout l’immeuble, jusqu’au dernier étage de la tour", écrit le collectif lundi dans un communiqué. La déflagration "aurait été causée par un feu allumé à l’intérieur du bâtiment par des personnes externes à l’immeuble". Ces dernières auraient fait sauter une petite bouteille de gaz, possiblement du protoxyde d'azote, souvent utilisé à des fins récréatives, précise le collectif.

Contactée par Keystone-ATS, la Police Municipale de Lausanne confirme être intervenue et avoir constaté de la fumée dans la cage d'escalier. Les pompiers, également sur les lieux, ont ventilé cette dernière. La police n'a constaté "aucun dommage matériel, pas de personnes blessées ni incommodées", a indiqué sa porte-parole Alexia Hagenlocher. Il n’a en outre pas été possible de déterminer l’origine exacte de la détonation, a-t-elle précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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