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Le Tribunal fédéral invalide l’initiative populaire de l’ASLOCA

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Le Tribunal fédéral a invalidé dans son arrêt du 25 octobre dernier l’initiative populaire lancée par l’ASLOCA intitulée « Construisons des logements pour toutes et tous : davantage de coopératives et de logements bon marché! ». 

Pour comprendre la portée de cette décision, il faut d’abord connaître dans les grandes lignes le système législatif genevois destiné à contrôler le type de logements constructibles à Genève.

Il faut en effet savoir que le territoire genevois distingue globalement les zones ordinaires, ou l’Etat n’impose pas de types de logements spécifiques à construire, et les zones de développement, qui sont régies par la loi générale sur les zones de développement, soit la LGZD.

Actuellement, l’article 4A de la LGZD impose qu’un propriétaire d’un terrain situé en zone de développement construise au moins 30% de logements locatifs dont les loyers sont contrôlés par l’Etat, ou qu’il cède 25% des logements à des collectivités ou organismes sans but lucratif, comme des coopératives d’habitation. Dans ce contexte, l’Etat va vérifier l’équilibre financier de toute l’opération, imposer des loyers abordables et contrôler le prix de vente des appartements en propriété.

Que souhaitait l’ASLOCA par son initiative populaire ?

L’ASLOCA souhaitait modifier l’article 4A LGZD pour que les propriétaires de terrains en zone de développement soient forcés à construire au moins 80% de logements locatifs, dont la moitié seraient contrôlés par l’Etat. En plus de cela, les propriétaires seraient obligés de céder la moitié des logements à des collectivités publiques ou des organismes sans but lucratif comme des coopératives d’habitation.

Pour quelles raisons le Tribunal fédéral a-t-il invalidé cette initiative ?

Il faut savoir que l’initiative avait déjà été partiellement invalidée par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève qui avait trouvé l’initiative peu claire et disproportionnée par rapport à l’atteinte fondamentale qu’elle représentait au regard du droit constitutionnel à la propriété et à la liberté économique.

Le Tribunal fédéral l’a suivi dans ce raisonnement en considérant que l’atteinte à la garantie de la propriété serait particulièrement grave puisqu’un propriétaire d’un terrain serait contraint de vendre la moitié des logements à construire à des organismes sans but lucratif. Le Tribunal fédéral a également considéré que le texte de l’initiative n’était pas suffisamment clair pour justifier une atteinte aussi grave à la propriété et qu’ainsi les citoyens ne seraient pas en mesure de s’exprimer en connaissance de cause sur cette nouvelle contrainte étatique. Contrairement à la Cour cantonale, le Tribunal fédéral a considéré qu’il fallait intégralement invalider cette initiative.

Quelles sont les conséquences politiques de cette décision ?

Cette décision relance le débat sur la nécessité de promouvoir ou non l’accession à la propriété, ce que souhaite la chambre genevoise immobilière et la droite plus généralement, tandis que la gauche souhaite davantage de logements locatifs et empêcher que les propriétaires puissent faire de l’argent en louant des logements.

Il faut rappeler dans ce contexte que Genève compte moins de 20% de propriétaires et que la demande d’appartements en propriété par étages est très importante, compte tenu notamment des taux hypothécaires actuels historiquement bas.

Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Suisse

Toute la Suisse romande désormais en fort danger canicule

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Toute la Suisse romande est désormais en fort danger de canicule (image symbolique). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Toute la Suisse romande est désormais en fort danger de canicule. Météosuisse a relevé de 3 à 4 jeudi le niveau de danger sur son site internet pour les régions de Suisse romande qui était encore en danger marqué (3) mercredi.

En Suisse alémanique, MétéoSuisse n'a quasi pas modifié sa carte des dangers. Le nord du Plateau et le nord des Grisons sont au niveau 4, de même que la plainte du Tessin, tandis que les Préalpes restent au niveau 3. A noter qu'un danger marqué de violents orages est signalé ce jeudi en Valais, en particulier dans le Haut-Valais, ainsi qu'au sud du canton de Berne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Interruption du travail en extérieur dès 13h00 à Genève

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Le travail sous le soleil en extérieur doit être interrompu les après-midi dès 13h00 à Genève en raison de la canicule (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Genève prend des mesures pour protéger les travailleurs pendant la période de canicule. Toutes les activités à l'extérieur et exposées au soleil doivent être interrompues dès 13h00, sauf celles considérées comme indispensables pour la sécurité publique.

Cette décision, qui entre en vigueur immédiatement, a été annoncée jeudi par l'Office cantonal de l'inspection du travail (OCIRT). Pour les personnes qui doivent malgré tout travailler dehors, un régime d'alternance doit être mis en place avec un maximum de quinze minutes de travail au soleil suivi d'un temps de récupération de 45 minutes à l'ombre.

Ces mesures sont essentielles pour éviter la mise en danger des employés concernés, selon l'OCIRT. Les températures maximales prévues pour le canton de Genève devraient atteindre 36 degrés jusqu’à dimanche. De plus, avec l'augmentation de l’humidité, les températures minimales durant la nuit seront plus élevées avec des valeurs proches de 20 degrés voire plus.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Canicule: comment éviter les incendies de forêt

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En période de fort danger d'incendie, privilégiez les foyers fixes autorisés pour les grillades.(Archives) (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La canicule et la sécheresse font grimper le risque d'incendie de forêt dans une grande partie de la Suisse. Plusieurs cantons ont déjà instauré des restrictions, voire des interdictions de faire du feu. Voici les précautions à adopter pour éviter tout départ de feu.

Avec la canicule et un printemps particulièrement sec, les paysages se dessèchent partout en Suisse et le risque d'incendie de forêt augmente fortement.

Selon l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), près de 90% des incendies de forêt sont provoqués par des activités humaines, contre seulement 10% dus à des causes naturelles, comme la foudre. Un mégot mal éteint, un barbecue mal maîtrisé ou quelques braises encore chaudes peuvent suffire à déclencher un incendie difficile à contrôler.

Avant d'allumer un feu, s'informer

Les autorités recommandent de toujours consulter le niveau de danger d'incendie avant de faire un feu en plein air. Les restrictions ou interdictions décidées par les cantons et les communes doivent être scrupuleusement respectées, même si le niveau de danger général paraît faible.

Les gestes qui peuvent tout changer

Pour limiter les risques, MétéoSuisse recommande d'adopter quelques réflexes essentiels:

Ne jetez jamais de mégots de cigarettes, d'allumettes ou d'autres matériaux combustibles dans la nature, quel que soit le niveau de danger.

Privilégiez les foyers fixes pour les grillades lorsqu'ils sont autorisés. En cas d'interdiction partielle, les feux directement au sol sont proscrits.

Ne laissez jamais un feu sans surveillance. Des étincelles peuvent rapidement embraser la végétation environnante.

Eteignez complètement le feu avant de partir, en arrosant abondamment les braises avec de l'eau.

N'utilisez des feux d'artifice que dans les zones où ils sont expressément autorisés par les autorités communales.

Les lisières de forêt, les haies, les prairies et les surfaces herbacées sont actuellement particulièrement sèches et peuvent s'enflammer en quelques secondes.

Que faire si un incendie se déclare?

Si vous apercevez un départ de feu, appelez immédiatement les pompiers au 118. N'essayez pas d'éteindre l'incendie vous-même s'il prend de l'ampleur. Eloignez-vous rapidement de la zone en rejoignant un endroit sûr, indique MétéoSuisse sur son portail.

Une situation variable selon les régions

Dans plusieurs cantons, des restrictions, voire des interdictions de faire du feu, sont déjà en vigueur, selon l'OFEV. Le Valais est le plus touché avec un danger maximal (degré 5) entre Riddes et la vallée de Viège. Tout feu y est interdit. Des interdictions totales sont également en vigueur en Argovie et au Liechtenstein.

Plusieurs autres cantons, dont Fribourg, Vaud et Genève, appliquent des restrictions partielles. Le canton de Berne a décidé jeudi de ne pas prononcer d’interdiction de faire du feu pour le moment mais appelle à redoubler de prudence. Il recommande de ne pas allumer de feux en présence de vent, en forêt ou à la lisière de la forêt.

La menace est bien réelle: un incendie de forêt s'est déclaré mercredi dans le secteur des Roches de Moron, près des Planchettes (NE).

Où s'informer?

Le niveau de danger d'incendie est actualisé sur le portail dangerincendieforet.ch, ainsi que sur le site et l'application de MétéoSuisse. Les éventuelles interdictions de faire du feu sont également relayées sur le portail dangers-naturels.ch et dans l'application de MétéoSuisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

EasyJet rejette une nouvelle offre de rachat, sans fermer la porte

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EasyJet a rejeté une nouvelle proposition de rachat améliorée de la société d'investissement américaine Castlelake. (archive) (© KEYSTONE/AP/MICHAEL SOHN)

EasyJet a annoncé jeudi avoir rejeté une nouvelle proposition de rachat améliorée de la société d'investissement américaine Castlelake, mais ouvre la porte au dialogue, ce qui dope son action à la Bourse de Londres.

La compagnie aérienne britannique a indiqué dans un communiqué avoir reçu mardi "une nouvelle proposition indicative et conditionnelle de Castlelake" au prix de 6,50 livres par action - qui valorise le groupe britannique à quelque 5 milliards de livres (près de 5,35 milliards de francs).

Le cours de l'action EasyJet s'était envolé de plus de 10% sur une séance au début du mois, après que la société d'investissement américaine avait annoncé qu'elle envisageait un rachat. Le titre progresse de plus de 5% jeudi.

Le conseil d'administration d'EasyJet avait rejeté trois précédentes propositions et estime que celle-ci continue de "sous-évaluer substantiellement la société et ses perspectives".

Mais il accepte de donner à Castlelake "l'accès à des informations commerciales limitées", ce qui "pourrait conduire à une proposition plus attrayante", et accepte de repousser au 5 juillet la date limite à laquelle Castlelake doit faire une offre ferme (initialement fixée à vendredi).

Cela "permettra à Castlelake de travailler sur une proposition encore améliorée et de répondre aux préoccupations du conseil d'administration quant à la faisabilité réelle de l'opération".

Structure de l'actionnariat

EasyJet fait part notamment de ses doutes sur la structure de l'actionnariat de l'offre, qui prévoit une entreprise détenue à 49% par Castlelake et certains co-investisseurs, dont le gestionnaire d'actifs nord-américain Brookfield Asset Management, et à 51% par des ressortissants de l'UE pour être en conformité avec la réglementation européenne.

L'offre donnerait aussi la possibilité aux actuels actionnaires d'EasyJet de conserver certaines "actions non cotées, non transférables et sans droit de vote" dans la compagnie.

EasyJet avait dénoncé ces dernières semaines une proposition "hautement opportuniste, formulée dans le contexte d'un cours de l'action EasyJet temporairement déprimé", en raison de la situation au Moyen-Orient qui impacte les compagnies aériennes.

Le groupe a publié en mai une perte alourdie sur un an au premier semestre de son exercice décalé, pointant déjà les conséquences du conflit, et avait prévenu que le second semestre serait lui aussi affecté.

Fondé en 2005, Castlelake gère environ 38 milliards de dollars d'actifs, notamment dans le secteur aéronautique. Il avait acquis en 2023 environ 32% de la compagnie scandinave SAS. Cette participation est en cours de rachat par Air France-KLM.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

H&M: bénéfice net stable et ventes en repli au 2e trimestre

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H&M affiche un bénéfice stable mais des ventes en recul. (archive) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le géant suédois de l'habillement a stabilisé son bénéfice net au deuxième trimestre à près de 4 milliards de couronnes suédoises. Mais ses ventes ont reculé de 3,3%, en raison notamment d'une gestion des stocks trop serrée, a-t-il annoncé jeudi.

Le chiffre d'affaires a atteint 54,8 milliards de couronnes (4,56 milliards de francs) sur la période mars-mai, inférieur aux prévisions du consensus (55,1 milliards) établi par le groupe.

Le bénéfice opérationnel a été stable à 5,91 milliards de couronnes, mais inférieur aux prévisions des analystes qui tablaient sur 6,38 milliards.

"L'amélioration de la rentabilité et l'augmentation de la productivité des stocks s'inscrivent dans la continuité de notre travail de long terme visant à poser les bases d'une croissance durable et rentable", a commenté le directeur Daniel Ervér, cité dans le communiqué.

"Cependant, une gestion plus stricte des stocks a, dans certains cas, affecté notre capacité à répondre pleinement à la demande", a-t-il ajouté, estimant qu'il existe une marge d'amélioration afin de créer un meilleur équilibre entre disponibilité et demande.

En juin (qui sera inclus dans le troisième trimestre), le chiffre d'affaires en monnaies locales a été "conforme" à celui de l'an dernier, selon le groupe.

Au 31 mai, le groupe comptait 4038 magasins, soit 128 de moins (-3%) qu'il y a un an. Les ventes en ligne continuent de progresser et représentent un peu plus de 30% de ses ventes, selon le groupe.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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