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Mobilité

Un chauffeur de taxi genevois pourra renouveler son autorisation

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Un chauffeur de taxi genevois obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral: la Cour de justice doit examiner la demande de renouvellement de son autorisation. (archives) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un chauffeur de taxi genevois peut demander le renouvellement de son autorisation d'usage du domaine public qui est échue depuis octobre 2023. Le Tribunal fédéral considère comme plausible qu'il n'ait pas reçu le courrier de l'administration fixant un délai impératif pour cette démarche.

A fin mars 2023, le Service de police de commerce du canton de Genève a envoyé un courrier pour informer le recourant que son autorisation expirait le 18 octobre 2023. La demande de renouvellement devait parvenir au service entre le 1er et le 30 juin.

A fin août, le chauffeur a contacté la police du commerce afin de se renseigner sur son autorisation. Le service lui a répondu que, faute de démarche dans les délais, la caducité de son autorisation allait être constatée. Devant la Cour de justice du canton, l'intéressé a produit en vain des lettres de sa gérance établissant que de nombreux vols et actes de vandalisme des boîtes à lettres étaient commis dans son immeuble.

Vols et vandalisme

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral estime que la Cour de justice a fait preuve d'arbitraire en déboutant le chauffeur. En effet, les juges genevois ont considéré comme acquis que des vols étaient commis dans son immeuble et que certaines lettres ne parvenaient pas aux destinataires. Cependant, rien ne permettait de retenir que ces faits étaient récurrents car le recourant n'avait invoqué qu'un seul cas le concernant.

Pour le Tribunal fédéral, le raisonnement de la Cour de justice est "insoutenable". Celle-ci ne peut pas qualifier les problèmes de distribution dans l'immeuble en question de "non récurrents" tout en admettant que des erreurs ont touché d'autres locataires. Le fait que ceux-ci se chargent de remettre les lettres aux bons destinataires ne répare pas les problèmes de distribution, mais les confirme bien au contraire.

Le Tribunal fédéral relève enfin qu'il est "pour le moins incongru" qu'un grand nombre de chauffeurs genevois aient omis de donner suite au courrier de mars 2023. Ce d'autant plus que les conséquences étaient très graves puisqu'il en allait de l'exercice de leur profession. (arrêt 2C_566/2024 du 10 avril 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Fret ferroviaire: coup de pouce au transport combiné transalpin

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Le soutien au trafic combiné à travers les Alpes doit se poursuivre au-delà de 2030 (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil des Etats veut des mesures de soutien supplémentaires pour le transfert de la route au rail du trafic de marchandises à travers les Alpes. Il demande au Conseil fédéral de continuer à soutenir financièrement le transport combiné au-delà de 2030.

Les sénateurs ont tacitement adopté mercredi une motion de commission en ce sens. Le National devrait se prononcer lundi prochain sur un texte à la teneur identique.

Le transport ferroviaire de marchandises perd des parts de marché depuis 2021. Et le nombre de camions sur les axes de transit atteint 960'000, un chiffre loin de l'objectif légal de 650'000. Le Conseil des Etats veut éviter un retransfert vers la route.

Aide limitée à 2030

La loi actuelle prévoit que le soutien par le biais d'indemnités d'exploitation doit diminuer chaque année pour être supprimé à la fin 2030. Or cet encouragement s'est révélé très efficace: depuis 2000, le transport combiné à travers les Alpes (TCNA - containers sur les trains) est passé de 550’000 à plus d'un million d'envois.

Il n’est cependant pas sûr que d'ici 2030, le TCNA gagne en compétitivité. Il est donc essentiel de prolonger le soutien financier au-delà. Ce n'est qu'ainsi que les entreprises du secteur pourront investir à temps que ce soit pour les moyens de transport, les infrastructures de transbordement ou les solutions logistiques.

Les sénateurs demandent ainsi au gouvernement de supprimer les indemnités dégressives afin de garantir le soutien pour la période 2031 à 2035.

Recours aux fonds de la chaussée roulante

Dans le même esprit, les sénateurs ont accepté tacitement une motion du National demandant d'utiliser les fonds libérés par l'abandon de la chaussée roulante (camions chargés sur les trains) pour le transfert sur le rail du fret transalpin de 2026 à 2030.

Le Conseil des Etats a légèrement modifié le texte, afin de respecter le droit en vigueur. Il précise que les fonds libérés doivent être utilisés à court terme dans les limites de la loi, mais que le soutien dégressif jusqu’en 2030 doit être biffé à moyen terme. La motion modifiée retourne au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Agissons! lance son initiative pour des transports publics gratuits

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L'initiative populaire fédérale a été présentée mercredi à Lausanne par Julia Zeder, responsable de la communication, et Steven Tamburini, organisateur et porte-parole d'Agissons! (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le mouvement citoyen Agissons! va lancer son initiative populaire fédérale pour la gratuité des transports publics dans les cantons. Le texte modifiant la Constitution a été déposé à la Chancellerie fédérale en février et la récolte des signatures est prévue en juin.

Intitulée "Pour une politique juste et durable des transports publics", cette initiative s'articule autour de trois axes: justice de mobilité, investissements dans le réseau, mécanismes de gratuité et financement du système., a indiqué mercredi devant la presse Steven Tamburini, porte-parole d'Agissons!.

L'initiative propose de réécrire intégralement l'article 81a de la Constitution afin de donner à la Confédération un mandat clair, a-t-il expliqué. Il s'agit de rendre les transports publics "abordables, accessibles et de qualité". En réécrivant le cadre constitutionnel, l'initiative "permet à la Suisse de construire un système de mobilité pensé comme un service public universel".

Le délai pour récolter les 100'000 signatures pour une initiative populaire fédérale est de 18 mois. Le mouvement a choisi une démarche de financement participatif. "Il vient de dépasser les 30'000 francs, soit la moitié de l'objectif nécessaire pour lancer la campagne", a dit M. Tamburini. Il reste deux semaines pour réunir les 60'000 francs visés et préparer la récolte des signatures prévue au printemps 2026, "sans doute en début du mois de juin", selon lui.

Le TF a tranché

En avril 2023, le Tribunal fédéral avait enterré les transports publics gratuits en confirmant l'invalidation par le Grand Conseil fribourgeois d'une initiative cantonale en ce sens. Pour la Haute Cour, ce texte était contraire à la Constitution, qui stipule, à son article 81a alinéa 2, que "les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts".

Des textes similaires avaient été lancés dans plusieurs autres cantons, notamment à Neuchâtel, Vaud et Genève, ainsi qu'en Suisse alémanique. La décision du TF a donc également des conséquences pour ceux-là, bloquant le plus souvent ces initiatives.

D'où le lancement de cette initiative qui réécrit la Constitution fédérale afin de faire face à l'impasse juridique et politique concernant les efforts pour rendre les transports publics plus accessibles et abordables. Pour traduire cette "ambition constitutionnelle" en mesures concrètes, le texte repose sur deux piliers indissociables: des investissements massifs dans le service public des transports et des mécanismes progressifs de gratuité.

L'accessibilité constitue aussi le coeur du projet, ont souligné les responsables du mouvement citoyen: accessibilité par le prix, par la qualité de l'offre, par la fréquence des lignes, par la desserte des régions périphériques, par la coordination nationale et par la cohérence écologique du réseau.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Le Valais lance une offre pour attirer les résidants en Suisse

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Avec ce projet pilote pour la Suisse, le Valais veut s'engager pour un tourisme plus durable (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

En partenariat avec Alliance SwissPass, le Canton du Valais lance Mobility Ticket. Durant l'été, les personnes habitant en Suisse, qui passeront au moins deux nuits dans un hôtel valaisan, bénéficieront d'un transport aller-retour en train gratuit depuis chez eux.

"Avec ce projet pilote pour la Suisse, le Valais veut s'engager pour un tourisme plus durable en proposant des solutions concrètes", a souligné mercredi le directeur de Valais Wallis Promotion, Damian Constantin, lors d'une conférence de presse à Brigue. "Avec Mobility Ticket, nous passons de l'intention à l'action." L'opération se déroulera du 1er mai au 31 octobre.

"Pour les établissements participants, cette démarche répond à une évolution déjà perceptible. Nos hôtes recherchent (ndlr: de plus en plus) des offres cohérentes qui allient confort et responsabilité", a expliqué Pierre-Antoine Dubuis, le directeur de l'hôtel Vatel à Martigny. "Mobility Ticket nous permet d'apporter une réponse concrète, tout en renforçant l'attractivité de notre établissement."

"Anticiper les tendances"

Cette démarche poursuit trois buts principaux. Le projet vise à augmenter les réservations directes, à encourager les touristes à prolonger leur séjour et à favoriser l'utilisation des transports publics pour les déplacements de loisirs en réduisant l'empreinte écologique des voyages à caractère touristique.

Pour Beat Eggel, le directeur de l'Association hôtelière du Valais, l'idée s'inscrit dans une orientation plus large: "les hôteliers du canton ont à coeur d'anticiper les tendances et les besoins de leurs clients. Ils sont ainsi prêts à faire évoluer leur offre vers davantage de durabilité."

Sur le moyen voire long terme?

Soutenu par le programme Innotour de la Confédération, cette première phase permettra d'observer comment une approche coordonnée peut contribuer à renforcer, sur la durée, l'attractivité du Valais. Une étude sera effectuée par l'Université de St-Gall et la HES-SO Valais-Wallis, au terme de ce premier été, dans le but de juger le potentiel de l'offre sur le moyen voire le long terme.

Pour Alliance SwissPass, la faîtière des transports publics suisses, le tourisme représente un segment important. "A travers cette phase-test, nous voulons analyser si une offre attractive peut davantage encourager de voyageurs à privilégier les transports publics pour leurs loisirs", a expliqué son directeur Helmut Eichhorn.

Participation hôtelière

Les coûts supplémentaires liés au développement du projet, à la coordination, à la communication et à l’analyse sont pris en charge conjointement par les partenaires impliqués.

Les hôtels participants versent, eux, un montant forfaitaire de 6,85 francs par hôte et par arrivée. "Les établissements ont fait le choix d’absorber ces coûts. Ceux-ci ne sont pas répercutés séparément sur les clients" de l'offre Mobility Ticket, selon Valais Wallis Promotion.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Les CFF ont enregistré un record d'affluence en 2025

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Les CFF ont enregistré un taux d'affluence record en 2025, avec 1,43 million de passagers (image d'illustration). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

En 2025, les CFF ont enregistré taux d'affluence record, avec 1,43 million de passagers. Malgré 20'000 chantiers, la ponctualité du réseau a légèrement augmenté et la réorientation du trafic marchandises "suit son cours".

L'an dernier, 94,1% des trains sont arrivés à l'heure, contre 93,2% en 2024, annoncent les CFF mercredi. Le nouvel horaire pour la Suisse romande et un regroupement des travaux, effectués lors d'interruptions globales, ont participé à ce progrès, selon eux.

Si la demande a augmenté, les frais d'exploitation, de maintenance et d'énergie aussi. Les CFF constatent aussi un recul des produits du trafic marchandises.

L'entreprise a généré un bénéfice de 496 millions de francs, presque le double des 275 millions atteints en 2024. Mais il est dû à des "effets positifs uniques" et ne contribue ainsi pas à la réduction de la dette, note-t-elle.

Les CFF doivent encore se pencher sur divers défis, comme le retard des trains étrangers aux gares frontières. La sécurité reste aussi un "thème central".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne: lancement d'un macaron entreprise intercommunal cet été

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Un macaron entreprise intercommunal permettra aux professionnels de stationner plus facilement dans la Ville de Lausanne lors de leurs déplacements liés au travail (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La Ville de Lausanne crée un macaron entreprise intercommunal. Projet pilote, le dispositif permettra aux entreprises établies dans les communes membres d'avoir une autorisation de stationnement lors de leurs interventions professionnelles sur le territoire lausannois. Lancement prévu à l'été 2026.

Afin de garantir un équilibre entre soutien à l'activité économique et gestion maitrisée de l'espace public, 100 macarons entreprises intercommunaux multizones seront mis à disposition, écrit la Ville de Lausanne dans un communiqué mercredi. Actuellement, 212 macarons entreprise lausannois multizones et 86 macarons entreprises sont actifs.

"En facilitant la mobilité des entreprises de la région qui interviennent à Lausanne, nous souhaitons favoriser concrètement leur activité économique", déclare le conseiller municipal Pierre-Antoine Hildbrand, en charge de l'économie. "Ce dispositif pragmatique tend à simplifier le quotidien des professionnelles et professionnels de l'agglomération lausannoise."

Résultats seront à évaluer

Au vu des démarches administratives nécessaires pour la mise en oeuvre du projet, le macaron "devrait être disponible au cours de l'été 2026", précisent les autorités. Un bilan sera établi à la suite de la phase pilote "afin d'évaluer la pertinence du dispositif, son attractivité et les éventuelles mutualisations à envisager."

Le sésame sera disponible au tarif annuel de 700 francs (ou 650 francs pour un véhicule n'émettant pas de CO2). Une entreprise ayant son siège à Lausanne paiera, elle, 600 francs par an.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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