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Suisse

Le National rejette l'initiative "pour l'avenir" de la JS

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Le texte de la Jeunesse socialiste demande un impôt de 50% sur les successions et les donations à partir d'un montant exonéré de 50 millions de francs, qui doit servir à financer des mesures climatiques (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le National ne veut pas de l'initiative de la Jeunesse socialiste (JS) qui veut imposer les successions dépassant 50 millions pour financer des mesures climatiques. Il l'a rejetée mardi, de même que quatre propositions de contre-projets de la gauche.

L'initiative populaire "Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement" (initiative pour l'avenir) demande un impôt de 50% sur les successions et les donations à partir d'un montant exonéré de 50 millions de francs. Cet impôt devrait servir à financer des mesures climatiques.

A cela s'ajoutent des mesures visant à empêcher l'évasion fiscale. Le texte devrait entrer en vigueur le jour de la votation avec effet rétroactif.

Texte "extrême"

Le camp bourgeois et le PVL ont dénoncé un texte "extrême" qui mettrait en danger la transmission d'entreprises familiales. Certaines devraient être vendues car il n'y aurait pas assez de liquidités pour payer les impôts, ont-ils fait valoir.

Cela impacterait aussi négativement les possibilités d'investissement des PME. Et d'ajouter que les personnes aisées quitteront la Suisse ou ne s'y installeront pas, ce qui, au final, entraînera des pertes fiscales pour les cantons et les communes.

Selon l'Administration fédérale des contributions, en prenant en compte les potentiels départs, les nouvelles recettes s'élèveraient entre 100 et 600 millions de francs, une somme à mettre en balance avec les pertes d'impôts sur le revenu et la fortune, estimées entre 2,8 et 3,7 milliards de francs, a expliqué Leo Müller (Centre/LU) pour la commission.

"90% de l'impôt sur la fortune est payé par seulement 5% des contribuables. Voulons-nous vraiment les faire fuir et reporter la charge sur la classe moyenne?", a demandé Céline Weber (PVL/VD).

La ministre des finances Karin Keller Sutter s'est aussi opposée au texte. La Suisse dispose déjà d'une politique climatique basée sur le principe du pollueur-payeur. De plus, l'impôt sur les successions est de la responsabilité des cantons. Bien que leur compétence ne soit pas supprimée par l'initiative, elle s'en trouverait de facto limitée, a-t-elle relevé.

Inégalités croissantes

Soulignant la concentration des richesses et les inégalités de fortunes qui se creusent, la gauche a défendu plusieurs propositions en faveur d'un contre-projet direct prévoyant un impôt sur les successions bien plus modéré ou un impôt sur les fortunes dépassant 50 millions.

En 20 ans, les salaires réels ont augmenté de 15% tandis que la fortune des 300 plus riches de Suisse a quadruplé, a rappelé Samuel Bendahan (PS/VD).

Rappelant que les "super-riches" contribuent fortement au changement climatique, Léonore Porchet (Vert-e-s/VD) a parlé d'un impôt "juste qui suit le principe du pollueur-payeur". En 90 minutes, les "super-riches" émettent autant de CO2 qu'une personne normale durant toute sa vie, a souligné Jacqueline Badran (PS/ZH).

Au vote, les socialistes ont soutenu le texte de leurs jeunes pousses. Les Vert-e-s étaient eux divisés, une partie préférant s'abstenir.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Lausanne: l'Espace dédié aux personnes précaires ouvre le dimanche

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L'Espace ouvre désormais aussi le dimanche (archives). (© KEYSTONE/JEAN-GUY PYTHON)

La ville de Lausanne étend au dimanche l'ouverture de l'Espace, un lieu qui accueille de jour les personnes vulnérables, sans-abri ou vivant dans la précarité. Elle comble ainsi un besoin, la plupart des institutions sociales étant fermées le dimanche.

L'Espace, sis à la rue Saint-Martin, offrait déjà toute l'année un accueil de jour du lundi au vendredi, rappelle mercredi la ville de Lausanne. Depuis le 1er juin, il ouvre également le dimanche de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00. Entre 12h00 et 13h30, un repas de midi y est servi par la Soupe populaire de la Fondation Mère Sofia.

En 2025, environ 300 personnes en moyenne ont fréquenté l'Espace chaque jour. Elles y sont accueillies de manière inconditionnelle et sans inscription. Diverses prestations sont proposées, comme des petits-déjeuners, des collations ou des accompagnements administratifs pour aider à sortir de l'urgence.

L'an dernier, 4350 entretiens ont été menés pour un suivi socio-administratif. L'Espace propose aussi des cours de français et une permanence infirmière une fois par semaine. Il sert aussi d'adresse postale pour les sans-abri. Et une consigne à bagages permet de déposer ses affaires durant la journée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Bouclier fiscal mal appliqué: 202 millions perdus, selon l'Etat

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La conseillère d'Etat Christelle Luisier a présenté les résultats des rapports d'audit du Contrôle cantonal des finances (CCF) (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Etat de Vaud a avancé pour la première fois le montant du préjudice lié à la mauvaise application du bouclier fiscal vaudois entre 2009 et 2021. Le Canton estime avoir perdu 202 millions de francs, soit 15,5 millions en moyenne par année, a-t-il indiqué mercredi.

Le Conseil d'Etat a présenté aux médias les rapports des deux audits menés par le Contrôle cantonal des finances (CCF) à la Direction générale de la fiscalité (DGF). Le premier visait à mesurer la conformité des routines de taxation aux dispositions légales des personnes physiques et morales, le second portait sur le Système de contrôle interne (SCI) du fisc vaudois.

Le gouvernement a aussi publié d'autres chiffres en lien avec la mauvaise application du bouclier fiscal durant treize années, révélée en août 2025 par le rapport Paychère.

Le différentiel s'établit donc à 202 millions de francs non perçus par l'Etat. Les contribuables au bénéfice du bouclier, sur la période de 2009 à 2012, ont contribué à hauteur de 3,09 milliards, soit une moyenne annuelle de 237,76 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le pouvoir du Service de renseignement devrait être étendu

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Le directeur du SRC doit avoir davantage de pouvoir en cas d'urgence (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L'aggravation des menaces terroristes et numériques nécessite d'étendre encore davantage les pouvoirs du Service de renseignement de la Confédération. Le National est entré en matière sur la loi sur le renseignement par 152 voix contre 25.

La loi sur le renseignement est en vigueur depuis 2017. Mais elle a été faite pour une autre époque, a souligné mercredi le ministre de la défense Martin Pfister.

Entretemps, la situation s'est considérablement dégradée dans le monde entier et en Suisse aussi, ont rappelé plusieurs orateurs. Depuis 2020, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) traite toujours plus de menaces qui visent des infrastructures critiques.

"Il est urgent d'agir pour renforcer la détection précoce et la lutte contre les menaces résultant du terrorisme, de l'extrémisme violent, de l'espionnage et des cyberattaques", a indiqué Jean-Luc Addor (UDC/VS) au nom de la commission. Le SRC doit disposer d’une meilleure base pour contrer l’imbrication croissante de différentes menaces.

Le développement des compétences du SRC doit s’accompagner d’un renforcement de la surveillance indépendante, afin de préserver l’équilibre entre la protection des droits fondamentaux et la protection contre les menaces, ont souligné M. Addor et M. Pfister.

Trop de risques pour la gauche

La proposition de renvoi des Vert-e-s a été balayée par 127 voix contre 54. Pour Clarence Chollet (Vert-e-s/NE), le projet renforce les pouvoirs au lieu d'améliorer la confiance.

Selon elle, la révision comporte de trop gros risques pour les droits fondamentaux. Le Tribunal fédéral a déjà souligné de "sérieux problèmes concernant la légalité du dispositif actuel", a encore souligné Mme Chollet.

Les dispositions relatives à l’exploration du réseau câblé vont trop loin et devraient être supprimées aux yeux de la gauche afin d'éviter un nouveau "scandale des fiches". La Neuchâteloise demandait également que les données enregistrées ne soient pas utilisées et qu’une protection renforcée des activités politiques légitimes contre toute surveillance par le SRC soit garantie.

Le débat se poursuit.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un rapport qualifie la taxe italienne sur la santé d'infraction

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Une "taxe santé" destinée aux frontaliers devrait permettre d'endiguer l'exode temporaire vers la Suisse (archive). (© KEYSTONE/TI-PRESS/FRANCESCA AGOSTA)

La taxe sur la santé imposée aux frontaliers italiens enfreint les accords fiscaux conclus entre la Suisse et l'Italie, révèle une expertise commandée par le Conseil d'Etat tessinois. Le Département fédéral des finances arrive à une conclusion différente.

Des vérifications internes menées par le Département ainsi qu'une expertise externe ont montré que l'introduction d'une taxe italienne sur la santé est conforme à la convention de double imposition en vigueur entre la Suisse et l'Italie. Le porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales a confirmé cette information à Keystone-ATS.

Cette expertise fait suite à un nouvel article de la loi de finances italienne. Celui-ci prévoit que les frontaliers versent entre 3 et 6% de leur salaire net au système de santé italien. Cette mesure vise à financer des bonus pour le personnel de santé italien et de limiter l'exode des régions frontalières de Lombardie et du Piémont vers la Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Zoo de Zurich: éléphanteau euthanasié un jour après sa naissance

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L'euthanasie d'un éléphanteau, mardi, au zoo de Zurich constitue un nouvel échec pour l'élevage d'éléphants asiatiques destiné à préserver l'espèce (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le zoo de Zurich a euthanasié mardi un éléphanteau né la veille. Selon l'institution le petit mâle n'aurait pas pu grandir de manière viable, car il était incapable de se lever de lui-même.

La naissance de l'éléphanteau, lundi à 12h25, s'était déroulée sans complications, mais le petit n'a pas pu se lever de lui-même, quelques minutes après sa naissance, contrairement à l'usage chez les éléphants. Il a tenté, de toutes ses forces, de se lever à plusieurs reprises, mais il ne pouvait pas s'appuyer suffisamment sur ses pattes arrières et est donc resté allongé, explique le directeur du zoo, Severin Dressen, cité dans le communiqué publié mercredi.

Mesures intensives mais vaines

La situation est restée inchangée au cours des heures qui ont suivi. Gardiens et vétérinaires du zoo ont pris des mesures pour aider l'éléphanteau à se lever et l'ont alimenté en liquide, sous perfusion. Son auscultation n'a révélé aucune blessure évidente. Le petit n'a pas non plus réussi à se lever durant la nuit, malgré des mesures d'aide intensives.

Après une nouvelle évaluation de la situation, mardi, le personnel vétérinaire et soignant a décidé d'euthanasier l'éléphanteau au nom du bien-être de l'animal. Le pronostic ne laissait pas augurer d'une croissance viable et sans complications.

Série noire

Les parents du petit sont la femelle Indi, âgée de 40 ans, et le mâle Thaï, âgé de 21 ans. Après plusieurs pertes ces dernières années, ce cas constitue un nouvel échec pour les éléphants asiatiques du zoo de Zurich et pour la préservation de l'espèce.

Deux nouveaux-nés sans perspectives viables ont dû être euthanasiés et 2020 et en 2023. En outre, un éléphanteau est mort piétiné par accident en 2020 et un petit est mort des suites d'une blessure à la jambe en septembre dernier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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