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Suisse

Le Conseil fédéral rejette l'initiative du Centre sur l'imposition des couples mariés

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L'initiative populaire du Centre pour des impôts équitables pour les couples mariés a été déposée le 27 mars 2024 (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire du Centre contre la discrimination fiscale des couples mariés. Il lui préfère le projet d'imposition individuelle actuellement débattu aux Chambres. Il a transmis vendredi son message au Parlement, sans contre-projet.

L'initiative populaire "Oui à des impôts équitables" veut ancrer le principe du calcul de l'imposition commune dans la Constitution. Elle demande que la loi garantisse que les couples mariés ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables, alors qu'aujourd'hui les premiers paient plus d'impôts que les seconds. Le texte ne concerne que l'impôt fédéral direct.

Le Conseil fédéral est favorable à la suppression de la pénalisation fiscale des couples mariés. Mais l'initiative est en contradiction avec le projet sur l’imposition individuelle que le gouvernement a élaborée sur mandat du Parlement.

En outre, elle n'établirait pas la neutralité de l'état civil. Des discriminations fiscales pourraient subsister. Le Conseil fédéral mentionne encore un manque à gagner pour l'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La Confédération alerte contre les produits contenant des peptides

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Swissmedic a collaboré avec l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et Swiss Sport Integrity pour mettre en garde contre les peptides importés illégalement (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

De plus en plus de produits contenant des peptides sont importés illégalement en Suisse, avertit la Confédération. Souvent commandés en ligne, ces produits non contrôlés et non autorisés présentent des "risques considérables pour la santé".

Swissmedic a collaboré avec l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et Swiss Sport Integrity (SSI) pour mener une action ciblée contre les peptides importés illégalement. Ils ont contrôlé 46 envois contenant des "préparations douteuses à base de peptides", indique mardi Swissmedic dans un communiqué.

Sur 23 envois retenus, 21 ont été considérés comme des produits dopants et deux comme des médicaments. Les 23 autres ont dû être libérés malgré le risque sanitaire, en raison de leurs quantités inférieures au seuil de tolérance légal à l'importation, écrit Swissmedic.

Les destinataires ont toutefois reçu une lettre indiquant que la prise de telles préparations relevait de leur responsabilité et se faisait à leurs risques et périls. Environ 80% des envois contrôlés provenaient de Pologne. Les produits étaient souvent faussement déclarés et issus de sources non contrôlées.

La Confédération met en garde contre les "produits se situant à la frontière entre les médicaments, les produits 'lifestyle' et les produits dopants", qui sont de plus en plus souvent vendus en ligne à des particuliers en Suisse. Elle relève la difficulté pour ces derniers de repérer ces offres douteuses. Avec ces produits, les personnes intéressées recherchent souvent des solutions rapides pour améliorer leurs performances physiques et mentales.

Sanctions possibles

Les peptides sont des molécules constituées de chaînes d’acides aminés, dont certaines sont également synthétisées naturellement par le corps humain. Les principes actifs à base de peptides sont utilisés dans des médicaments, notamment pour traiter le diabète, les troubles hormonaux ou certains cancers. Mais la sécurité, l'efficacité et la qualité des préparations doivent être scientifiquement prouvées avant la délivrance d'une autorisation.

Les substances peptidiques promues sur des sites Internet ou les réseaux sociaux n'ont souvent pas fait l'objet de tests suffisants permettant une utilisation chez l'être humain, alerte Swissmedic. N'apportant aucune garantie de qualité, elles ne sont donc pas autorisées en Suisse en tant que médicaments.

La Confédération rappelle encore que bon nombre de ces substances sont interdites dans le sport. Des risques existent pour la santé, mais il s'agit aussi d'une infraction aux règles antidopage. Par ailleurs, quiconque commercialise des médicaments non autorisés en Suisse est passible de sanctions pénales.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

L'agriculture a favorisé autrefois la biodiversité sur le Plateau

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Des chercheurs bâlois ont analysé du pollen prélevé dans des sédiments lacustres vieux de plusieurs millénaires pour établir le lien entre agriculture et diversité végétale (photo d'illustration). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Les humains n'ont pas toujours été l'ennemi de la nature. Une étude bâloise démontre que l'agriculture a même contribué pendant des millénaires à accroître la biodiversité sur le Plateau suisse. La tendance ne s'est inversée qu'au cours de 80 dernières années.

Des chercheurs ont retracé en détail l'évolution de la flore sur le Plateau suisse au cours des 7000 dernières années, indique mardi l'Université de Bâle. Leurs analyses, basées sur des carottes de sédiments prélevées dans deux lacs bernois et un lac thurgovien, révèlent que l'activité humaine a d'abord été bénéfique pour la diversité des plantes.

Contrairement à certaines idées reçues, depuis le néolithique, la diversité végétale a progressé avec l'essor de l'agriculture et de l'élevage, explique Fabian Rey, auteur principal de l'étude publiée dans la revue spécialisée "Nature Communications". Avant l'intervention humaine, le Plateau suisse était majoritairement couvert de forêts, formant un habitat relativement uniforme.

Avec le développement de l’agriculture, une mosaïque d'habitats s’est formée au fil du temps. Des champs, des pâturages, des haies et plus tard des vergers se sont succédé sur de petites surfaces, offrant des conditions variées à des plantes spécialisées.

Les crises ont réduit la diversité

Le recul de l'influence humaine a eu l'effet inverse. Des phases de déclin de la biodiversité ont été observées lors des grandes migrations après la chute de l'Empire romain ou durant les vagues de peste au Moyen Âge. La forêt a alors regagné du terrain.

La corrélation positive entre agriculture et biodiversité a pris fin vers la Seconde Guerre mondiale. Au cours des 80 dernières années, la diversité végétale a fortement chuté. Les chercheurs attribuent ce déclin à l’intensification de l’agriculture observée depuis lors.

La création de grandes parcelles uniformes, plus faciles à exploiter mécaniquement, ainsi que l'usage croissant d'engrais et de pesticides ont entraîné le recul de nombreuses plantes spécialisées. Les chercheurs estiment toutefois que cette tendance est réversible.

"Dans nos données, nous voyons aussi que la diversité végétale s'est rétablie après des effondrements antérieurs, lorsque les gens sont revenus à une agriculture avec des surfaces variées", conclut Fabian Rey.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La BCGE regroupe ses activités de gestion d'actifs

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Filiale de la BCGE depuis 2019, Loyal Finance devient Synchrony Asset Management et concentre toutes les activités de gestion d'actifs pour les investisseurs institutionnels (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Banque Cantonale de Genève (BCGE) concentre ses activités de gestion d'actifs dans Synchrony Asset Management, société dédiée aux investisseurs institutionnels. Katia Coudray, membre de la direction et responsable de la gestion de fortune et d'actifs, la dirigera.

L'établissement cantonal "annonce la transformation de sa filiale Loyal Finance qui devient Synchrony Asset Management", selon le communiqué paru mardi. En 2019, la BCGE avait acquis la majorité, pour un montant non dévoilé, du zurichois Loyal Finance, spécialisé dans la gestion obligataire et actif essentiellement auprès d'investisseurs institutionnels en Suisse alémanique.

Désormais, Synchrony Asset Management, basée à Genève et disposant d'un bureau à Zurich, "a pour ambition de proposer une plateforme agile et dotée d'une réelle autonomie opérationnelle". Elle est composée d'une vingtaine de collaborateurs et gère près de 9 milliards de francs d'actifs.

Philippe Augsburger, administrateur indépendant et membre du conseil d'administration de Compenswiss, ainsi que Biba Homsy, associée fondatrice de Homsy Legal, "experte reconnue dans les domaines de la cryptomonnaie et de la blockchain", rejoignent le conseil d'administration de la société, présidé par Nicolas Krügel, directeur général de la BCGE. Selon ce dernier, cité dans le communiqué, "il existe un potentiel de croissance significatif pour un acteur spécialisé en gestion d'actifs institutionnels".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Les Suisses se prononcent sur quatre objets fédéraux le 29 novembre

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Après avoir accepté le 3 mars 2024 l'initiative pour une 13e rente AVS, le peuple suisse se prononcera le 29 novembre sur le financement de ce nouveau versement (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Financement de l'AVS, révision de la loi sur le matériel de guerre, initiative du Centre pour revenir à l'imposition commune des époux et initiative sur les feux d'artifice: le peuple suisse votera sur quatre objets fédéraux le 29 novembre prochain.

Les deux initiatives populaires n'ayant pas été retirées dans les dix jours après les recommandations de vote du Parlement prises lors de la session d'été, elles seront soumises au peuple et aux cantons, a informé mardi le Conseil fédéral dans un communiqué.

L'initiative du Centre "Pour en finir avec la discrimination du mariage!" veut revenir sur le choix des Suisses en mars de passer à l'imposition individuelle. Quant à l'initiative sur les feux d'artifice, déposée par des organisations de protection des animaux, elle demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l'environnement contre le bruit et les émissions causés par les feux d’artifice.

La double majorité du peuple et des cantons sera aussi requise pour le vote sur un relèvement de la TVA de 0,4 point de pourcentage pour financer la 13e rente AVS, qui sera versée dès le 1er décembre. Le Parlement vient de refuser une augmentation des cotisations salariales en parallèle.

La double majorité ne sera en revanche pas nécessaire pour le référendum contre des assouplissements validés par le Parlement en matière d'exportation et de réexportation de matériel de guerre. Une alliance composée du PS, des Vert-e-s, du PEV et d'ONG est opposée à cette révision.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Accident mortel de la circulation aux Crosets (VS)

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Le drame s'est produit dans la nuit de lundi à mardi (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un ressortissant portugais de 34 ans a perdu la vie dans la nuit de lundi à mardi, aux Crosets. L'homme a perdu la maitrise de sa voiture pour une raison qui demeure à déterminer.

L'accident mortel s'est produit mardi vers 01h00, alors que l'infortuné circulait entre la station chablaisienne et la Croix de l'Aiguille. A la suite d'une man½uvre en marche arrière, le véhicule a glissé et a dévalué un talus situé en aval, avant de s'immobiliser contre un arbre, selon un communiqué de la Police cantonale valaisanne, diffusé mardi.

Malgré les soins prodigués, les secouristes dépêchés sur les lieux n'ont pu que constater le décès du conducteur. Blessée, sa passagère a quant à elle été héliportée à l'hôpital de Sion.

Le Ministère public du Bas-Valais a ouvert une instruction afin de déterminer les circonstances exactes de l’accident.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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