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Recours partiellement admis au TF pour un ex-armateur bernois

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L'ex-armateur suisse Hans-Jürg Grunder obtient partiellement gain de cause devant le Tribunal fédéral (image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/MARCUS BRANDT)

Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours de l'ancien armateur bernois Hans-Jürg Grunder condamné pour diverses malversations. La justice bernoise doit se prononcer à nouveau sur les prétentions de la Confédération et sur la sanction.

La 2e Cour de droit pénal a annulé la condamnation du recourant pour escroquerie en matière de prestations prononcée en 2022 par la Cour suprême du canton de Berne. Elle a en revanche confirmé la condamnation pour gestion déloyale, faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse.

Le Tribunal fédéral a estimé qu'il n'y a pas eu escroquerie pour une partie des cautionnements de la Confédération sur les navires de Hans-Jürg Grunder. En effet, le droit pénal administratif prévoit que l'opposition frauduleuse au retrait d'une prestation s'applique uniquement aux concessions, aux autorisations ou aux contingents, mais pas aux cautionnements.

Hans-Jürg Grunder avait été condamné à une peine privative de liberté de 5 ans et 5 mois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

[Vidéo] Quand l'aéroport doit gérer une montagne de skis

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La saison de ski touche progressivement à sa fin et une période particulièrement intense s’achève également pour les équipes de l’aéroport de Genève. Chaque hiver, la plateforme de Cointrin est un point de passage incontournable pour les amateurs de sports d’hiver. En Suisse, il s’agit même de l’aéroport où transitent le plus grand nombre de skis. Leur gestion est un véritable défi logistique.

Reportage ski aéroport

C'est une organisation bien rodée, loin du regard des passagers, qui s’active dans les coulisses de l'aéroport. C’est là, dans les zones de tri des bagages, que tout commence. À peine enregistrés, les équipements de ski rejoignent un circuit spécifique. Devant les équipes, des dizaines de paires de skis s’accumulent, une scène banale en haute saison. Certains jours, jusqu’à 4’500 bagages hors format transitent par la plateforme, dont environ 80 % sont des skis.

Cette affluence impose une logistique millimétrée, mais aussi un effort physique important pour les équipes d’assistance au sol.  Au cœur de ce dispositif, chaque membre de l’équipe joue un rôle essentiel. 

A titre de comparaison, sur un vol Genève–Nice en été, une vingtaine de bagages sont généralement transportés en soute. En hiver, ce chiffre explose : jusqu’à 200 bagages à l’arrivée, et autant au départ.

 

 

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Economie

Londres autorise l'interception de navires "russes" dans ses eaux

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Le Premier ministre britannique Keir Starmer a donné l'ordre à son pays d'arraisonner la flotte fantôme russe qui passera par ses eaux territoriales. (© KEYSTONE/EPA/ANDY RAIN)

L'armée britannique pourra désormais arraisonner et saisir des navires sous sanctions appartenant à la "flotte fantôme" russe s'ils pénètrent dans les eaux territoriales du Royaume-Uni, a annoncé Downing Street mercredi dans un communiqué.

"Les forces armées britanniques et les forces de l'ordre pourront désormais intercepter les navires sanctionnés par le Royaume-Uni qui transitent par les eaux britanniques", y compris dans la Manche, selon ce communiqué du bureau du Premier ministre Keir Starmer.

Londres a sanctionné 544 navires soupçonnés d'appartenir à cette "flotte fantôme" russe, composée principalement de pétroliers vieillissants et qui permet à Moscou de contourner les sanctions occidentales depuis le début de la guerre en Ukraine en 2022.

"Le Royaume-Uni va resserrer l'étau autour de la flotte, en fermant ses eaux, dont la Manche, aux navires sanctionnés. Les opérateurs seront contraints de se détourner vers des routes plus longues et coûteuses, ou courront le risque d'être arrêtés par les forces britanniques", est-il indiqué.

Chaque opération sera soumise à l'approbation du gouvernement.

Keir Starmer doit s'exprimer à ce sujet jeudi à Helsinki lors d'un sommet de la Joint Expeditionary Force - une alliance menée par le Royaume-Uni et réunissant dix pays du nord de l'Europe.

Cette décision intervient alors que Washington a annoncé la levée temporaire de certaines restrictions sur le pétrole russe, pour atténuer la hausse des prix dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient.

"Vladimir Poutine se frotte les mains (...) parce qu'il pense que la hausse des prix du pétrole va lui permettre de s'en mettre plein les poches", a déclaré Keir Stamer, cité dans ce communiqué.

"C'est pourquoi nous nous attaquons encore plus durement à sa flotte fantôme", a-t-il ajouté. Selon Londres, "75% du pétrole brut russe est transporté par cette flotte délabrée".

En janvier, Londres a apporté son soutien à Washington lors d'une opération américaine visant à saisir dans l'Atlantique nord un pétrolier lié à la Russie, le Marinera, auparavant connu sous le nom de Bella 1.

La France, la Belgique, la Finlande et d'autres pays européens ont également saisi récemment des navires soupçonnés de contourner les sanctions et appartenant, selon les autorités, à la "flotte fantôme" russe.

"Après l'interception d'un navire, des poursuites pénales pourront être engagées contre les propriétaires, les exploitants et l'équipage pour violation de la législation britannique sur les sanctions", a indiqué Downing Street.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

CFF: les rubans "tournesol" sont disponibles dans toutes les gares

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Le cordon "tournesol" destiné aux voyageurs présentant un handicap invisible est désormais disponible dans tous les centres de voyage CFF de Suisse. (Photo d'archive) (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le badge "Sunflower" destiné aux voyageurs présentant un handicap invisible est désormais disponible dans tous les centres de voyage CFF. Ce cordon muni d'une carte avait été introduit à l'été 2025 dans les régions de Zurich, Lausanne et Genève.

L'intérêt reste vif et les réactions très positives, ont indiqué mercredi les CFF à Keystone-ATS. Plus de 10'000 cordons ont déjà été distribués. Un sondage auprès de 1100 personnes a monté la forte demande de l'introduction à l'échelle nationale. C'est désormais chose faite, les cordons de fleurs sont disponibles dans tous les centres de voyage des CFF.

Selon eux, les CFF ont été la première entreprise de transports publics suisse à proposer cette lanière au motif de tournesol, déjà bien établi à l'échelle internationale. D'autres entreprises de transports publics se sont depuis jointes à l'initiative, comme la Matterhorn Gotthard Bahn, Swiss ou l'aéroport de Zurich.

Le cordon vert orné de tournesols jaunes est destiné aux personnes souffrant de troubles non visibles, tels que l’autisme, le TDAH ou la maladie de Parkinson. Il vise à indiquer que la personne qui le porte pourrait avoir besoin de plus de patience, de considération ou d’aide, par exemple lors du contrôle des billets.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Des bus au lieu des trains ce week-end entre Yverdon et Cossonay

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Le week-end prochain, les voyageurs entre Yverdon-les-Bains et Lausanne devront emprunter des bus (Image prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le trafic ferroviaire sera interrompu durant tout le week-end entre Yverdon-les-Bains et Cossonay-Penthalaz. Les trains seront remplacés par des bus. Il faut compter avec une trentaine de minutes de temps de parcours supplémentaire, annoncent les CFF.

Le raccordement de la ligne Orbe-Chavornay au réseau CFF nécessite l'adaptation des infrastructures ferroviaires. Ce sera le cas de la ligne de contact lors du week-end du 28 et 29 mars: quinze nouveaux jougs seront posés sur leurs mâts à l'aide de grues. Pour mener à bien ces travaux, le courant électrique doit être coupé dans toute la gare de Chavornay, annoncent lundi les CFF.

En conséquence, la ligne sera interrompue entre Yverdon-les-Bains et Cossonay-Penthalaz du samedi à 03h50 au lundi à 03h50. Les trains intercity sont remplacés par des bus entre Lausanne et Yverdon-les-Bains. Pour les trains régionaux, les bus circuleront entre Grandson et Cossonay-Penthalaz. Les IR57 sont supprimés.

Les CFF avertissent que d'autres week-ends d'interruption seront nécessaires pour mener à bien l'ensemble des travaux. Ils sont prévus durant l'été: les 4-5 juillet, 11-12 juillet et 22-23 août.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Plusieurs tonnes de frites et de poulets saisies à la douane suisse

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Près de 4 tonnes de frites ont été découvertes lors de contrôles à la frontière de Pratteln (BL). (© KEYSTONE/EPA/STEPHANIE LECOCQ)

Les douaniers ont découvert en l'espace de deux jours près de Bâle d'importantes quantités de nourriture de contrebande dans deux véhicules. Les marchandises n'étaient pas réfrigérées, selon l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)

L'OFDF a arrêté le 9 mars sur l'aire d'autoroute de Pratteln (BL) un véhicule provenant d'Allemagne, immatriculé en Suisse. Le conducteur de 35 ans transportait 1,5 tonne de frites surgelées, 75 kg de divers produits à base de poulet, 100 kg de mayonnaise et 79 kg de ketchup.

"Le véhicule n'était pas un camion frigorifique, ce qui constitue une violation des prescriptions en matière de sécurité alimentaire", note lundi l'OFDF dans un communiqué. Les droits de douane n'avaient pas été payés et le poids maximal autorisé était dépassé.

Un autre camion a été intercepté le lendemain. Il transportait, lui aussi, des denrées alimentaires de poulet (110 kg) et des frites (2 tonnes). La chaine du froid n'avait à nouveau pas été respectée.

L'OFDF a ouvert une procédure pénale douanière pour ces deux cas, a saisi les denrées alimentaires et dénoncé les conducteurs en raison de la surcharge des véhicules.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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