La Cour des comptes (CdC) a procédé à un examen sommaire du statut des collaborateurs personnels du Conseil administratif de la Ville de Genève par rapport à l'utilisation des ressources publiques à des fins privées. Selon elle, leur participation à du travail électoral, en plus de l'institutionnel, est sans fondement légal. La Ville s'étonne de ne pas avoir été entendue dans le cadre de cet objet.
Dans son courrier adressé à la maire de la Ville de Genève Cristina Kitsos et rendu public jeudi, la Cour écrit avoir pu constater que le Conseil administratif admet clairement que des auxiliaires, membres du personnel de la Ville, puissent participer à des activités privées et politiques. Et de mentionner la préparation de congrès de parti, de campagne électorale ou la gestion des réseaux sociaux personnels des magistrats.
Cette situation est sans fondement légal, car le statut de collaborateur personnel ne se distingue pas de celui des autres auxiliaires. Il est soumis au même devoir de fonction, relève la CdC. Il y est précisé que les membres du personnel doivent notamment assumer personnellement leur travail et s’abstenir de toute occupation étrangère au service pendant les heures de travail.
De même, cette situation est contraire aux bonnes pratiques telles que celles formulées par la commission de Venise. L’utilisation abusive des ressources publiques constitue un obstacle structurel au bon déroulement des opérations électorales, rappelle la Cour. Elle est susceptible d’affecter les processus électoraux et le libre arbitre des électeurs en conférant un avantage aux membres de l’exécutif communal candidats à leur réélection.
Trois recommandations
La Cour recommande au Conseil administratif d’adapter le cadre d’action des collaborateurs personnels dans le respect du statut du personnel et des bonnes pratiques susmentionnées. Une telle clarification pourrait se faire dans une directive du Conseil administratif, suggère-t-elle.
L'institution propose également à la Ville de prendre connaissance de la consultation du 3 décembre dernier, menée par la Cour en relation avec la communication de l’Etat. Et plus particulièrement celle portant sur les risques et pistes de réflexion portant sur l’utilisation de ressources publiques à des fins privées. Puis, enfin d'adapter les cahiers des charges des collaborateurs personnels en conséquence.
Cet examen sommaire a fait suite à une communication citoyenne, a encore précisé la CdC.
"Surprenant et questionnable"
Le Conseil administratif prend acte avec intérêt des recommandations de la Cour des comptes. Il sollicitera une rencontre à la rentrée afin d’échanger à ce sujet, en privilégiant un échange constructif plutôt qu’un effet d’annonce, écrit-il dans un communiqué.
L'Exécutif souligne en effet qu'il n’a jamais été entendu par la Cour des Comptes. Celle-ci s’est contentée pour émettre son courrier, d’une seule rencontre - en juin 2024 - avec le Secrétaire général de la Ville de Genève, "ce qui est pour le moins surprenant et questionnable", souligne-t-il.
L'examen sommaire de la Cour contient ainsi des affirmations approximatives, qui peuvent induire en erreur et qui auraient pu être évitées, regrette la Ville.
Transparent
Le Conseil rappelle qu’il a toujours agi de façon complètement transparente. Il a notamment, début 2024, élargi sa réflexion sur la séparation entre le travail institutionnel et le travail politique afin d’assurer une cohérence des pratiques au sein des départements-
Enfin, le Conseil administratif s’étonne du calendrier choisi pour cette communication, alors que la seule rencontre avec la Ville date du mois de juin de cette année. Selon lui, cette annonce donne "l’impression de vouloir jeter le discrédit sur la classe politique à trois mois des élections municipales. Ceci alors qu’aucun élément concret ne vient étayer de 'potentielles utilisations' des ressources publiques à des fins privées".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
