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Un avocat et une régie sont soupçonnés d’avoir falsifié des baux

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La presse a révélé cette semaine qu’un avocat genevois et une régie immobilière auraient falsifiés des baux pour éviter que les locataires ne puissent contester le loyer initial. Cédric Lenoir vous êtes avocat spécialisé en droit immobilier, expliquez-nous le contexte juridique de cette affaire.

Les cantons qui connaissent une pénurie de logements peuvent rendre obligatoire l’usage de la formule officielle lors de la conclusion d’un bail. C’est le cas de Genève, Vaud, Fribourg et Neuchâtel notamment. Il s’agit d’un formulaire qui doit être remis au plus tard lors de la remise des locaux et qui indique le montant du loyer payé par le précédent locataire, le nouveau loyer et parfois les motifs de l’augmentation du loyer.

Ce formulaire indique aussi que le locataire peut contester le loyer initial dans les 30 jours auprès de la commission de conciliation du Tribunal des baux et loyers.

Dans quels cas le locataire peut-il contester le loyer initial :

Trois situations peuvent justifier une contestation du loyer :

  • Le loyer a été sensiblement majoré par rapport à l’ancien locataire, la jurisprudence présumant que l’augmentation est sensible si elle excède 10%.
  • Le locataire a été contraint de signer le bail par nécessité personnelle ou familiale.
  • Le locataire a été contraint de signer le bail en raison de la pénurie de logements, ce qui n’a plus besoin d’être démontré dans les cantons où la formule officielle est utilisée.

Le droit du bail a donc ceci de particulier que vous pouvez remettre en cause un contrat que vous avez sciemment conclu, le principe général du droit des obligations (pacta sunt servanda) voulant en principe que l’on s’en tienne aux termes du contrat.

Le législateur a cependant voulu protéger les locataires qui sont parfois contraints de signer un bail compte tenu de la rareté des biens offerts à la location.

Dans le cas révélé cette semaine, que s’est-il passé ?

Il faut parler au conditionnel, l’instruction pénale étant en cours. La régie aurait falsifié les formules officielles en indiquant un loyer précédent bien supérieur à ce qu’il était réellement pour laisser croire que le loyer avait en fait baissé ou augmenté très légèrement seulement, avec pour effet de dissuader les locataires de contester le loyer initial.

Comment vérifier que le formulaire indique le loyer correct ?

Le moyen le plus simple est de demander à l’ancien locataire combien il payait. Un autre moyen pourrait être de comparer le loyer avec ceux pratiqués dans le quartier ou dans le même immeuble. L’ASLOCA propose de contester systématiquement le loyer initial ce que je trouve, à titre personnel, irresponsable puisque cela conduirait à un engorgement complet des tribunaux et à une judiciarisation des relations contractuelles entre bailleurs et locataires, ce qui me paraît malsain et peu souhaitable, même si, en tant qu’avocat, je devrais m’en réjouir.

S’il est avéré que le formulaire a été falsifié, que dois-je faire ?

Il y a un premier aspect pénal puisque de tels faits pourraient constituer une infraction de faux dans les titres et tentative d’escroquerie et un deuxième aspect civil vous permettant de récupérer le trop-perçu s’il apparaît que votre loyer est abusif selon les critères du droit des obligations. Pour cela il vous faudra saisir les tribunaux comme expliqué précédemment ou tenter de trouver un accord amiable avec le bailleur, ce qui est toujours préférable en termes de coûts pour toutes les parties.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirImmobilier

Mobilité

Pâques: beaucoup de trafic et de nombreux embouteillages à prévoir

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Comme de coutume à Pâques, l'axe du Gothard devrait être pris d'assaut (photo prétexte). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Les automobilistes qui se rendent au Tessin devront prévoir de longs temps d'attente pendant le week-end pascal. Le trafic sera déjà dense le week-end précédant Pâques, les 28 et 29 mars.

Certains axes seront pris d'assaut dès le vendredi 27 mars, en particulier les autoroutes du Gothard (A2) et du San Bernardino (A 13), indique mercredi l'Office fédéral des routes (OFROU) dans un communiqué.

Il faudra aussi composer avec un trafic dense sur le Plateau et les routes d'accès aux régions touristiques. En Romandie, les autoroutes entre Châtel-Saint-Denis et Vevey (A12) ainsi qu'entre Vevey et le Valais (A9) seront particulièrement prisées.

De nombreux retours auront lieu dès le dimanche de Pâques (5 avril) en fin de journée et la semaine suivante. En cas d'embouteillages, l'OFROU demande de ne pas quitter les axes principaux afin d'éviter de paralyser le trafic local.

Trains supplémentaires au Lötschberg

Sur la route du col du Simplon, les travaux à Casermetta seront suspendus pendant la période de Pâques. Le trafic pourra donc s'y écouler normalement.

Du côté du ferroutage, des trains supplémentaires circuleront sur l'axe du Lötschberg. Lors des jours de départ, des moments d'attente seront à prévoir entre 8h00 et 16h00 aux gares du Lötschberg à Kandersteg (BE), de la Furka à Realp (UR) et de la Vereina à Klosters (GR). Pour les retours, des temps d'attente devraient être observés entre 11h00 et 18h00 à la gare du Lötschberg à Goppenstein (VS), de la Furka à Oberwald (VS) et de la Vereina à Lavin-Sagliains (GR).

Par ailleurs, les CFF ont annoncé mardi qu'ils allaient étendre leur offre pour Pâques: 27 trains supplémentaires, représentant plus de 70'000 places, sont prévus en direction du Tessin pour désengorger l'axe du Gothard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Contre-projet à l'initiative neutralité: les sénateurs persistent

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L'initiative populaire "Sauvegarder la neutralité suisse" a été déposée par Pro Suisse et des membres de l'UDC (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Malgré le refus du National, le Conseil des Etats a insisté mercredi, par 23 voix contre 21, pour proposer un contre-projet direct à l'initiative sur la neutralité. Il a toutefois préféré une version remaniée du projet présenté précédemment.

L'article stipulant que la Confédération fait usage de la neutralité pour garantir l'indépendance et la sécurité du pays, pour prévenir et contribuer à résoudre les conflits a été supprimé. Seule la neutralité "perpétuelle et armée" de la Suisse doit être inscrite dans la Constitution.

Benedikt Würth (Centre/SG) a estimé que cette suppression est un pas envers le Conseil national et permet de garantir la marge de manoeuvre actuelle du Conseil fédéral. Carlo Sommaruga (PS/GE) et le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis ont contesté cette interprétation.

Le Conseil national devra se prononcer pour la troisième fois sur la question plus tard dans la journée. S'il rejette une nouvelle fois le contre-projet, le dossier partira en conciliation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Paudex: un automobiliste à 117 km/h au lieu de 50 km/h

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Les polices vaudoises rappellent aux usagers que le délit de chauffard est lourdement sanctionné et que la vitesse inadaptée est l’une des causes principales des accidents de la circulation faisant des victimes (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un ressortissant français de 23 ans a été pincé vendredi dernier à 117 km/h à Paudex, près de Lausanne, au lieu des 50 km/h autorisés dans le village. Le radar mobile a flashé dans la nuit autour de 01h30 sur la route du Lac en direction de Pully. Le permis de conduire lui a été retiré sur-le-champ.

Ce dépassement de 67 km/h relevant du délit de chauffard, le conducteur a été identifié le jour même. L'homme a été entendu, au poste de police de Pully, en présence d'un avocat. Il a été dénoncé au Ministère public qui a ouvert une procédure pénale, indique mercredi la police cantonale vaudoise dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

UBS a repris l'ensemble de la clientèle de l'ex-Credit Suisse

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UBS a achevé le transfert de quelque 1,2 million de relations clients de Credit Suisse dans le monde entier vers l'infrastructure d'UBS (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

UBS a franchi une nouvelle étape dans l'intégration des activités de feu Credit Suisse. Le numéro un bancaire helvétique indique mercredi avoir mis la touche finale à la reprise des clients enregistrés en Suisse de son rival acquis dans l'urgence en mars 2023.

Le transfert de quelque 1,2 million de relations clients dans le monde entier vers l'infrastructure d'UBS a été mené à bien, poursuit UBS. Cité dans le communiqué, le directeur général de la banque aux trois clefs, Sergio Ermotti, a qualifié l'opération comme l'"une des intégrations les plus complexes de l'histoire du secteur bancaire".

A la faveur de cette intégration, les volumes de paiement sur la plateforme d'UBS ont bondi de près de 25%, à 3,1 millions de transactions par jour, note la banque.

Depuis le rachat de l'ex-numéro deux bancaire helvétique, UBS a mis en ½uvre la fusion des deux établissements systémiques par étapes, la première ayant été franchie durant l'été 2024 avec la fusion des maisons mères et des entités suisses. Dans le cadre de la migration désormais achevée, la banque a notamment renforcé les capacités dans les agences et ses services d'assistance à la clientèle, réalisé plus de 80'000 tests et dispensé plus de 132'000 heures de formation à ses collaborateurs.

Selon UBS, la migration s'est déroulée sans heurts du point de vue des clients. La banque a envoyé environ trois millions de courriers personnalisés et mis à disposition des informations numériques. Les retours de la clientèle se sont révélés dans l'ensemble favorables.

Intégration d'ici la fin de l'année

Avec l'achèvement de la migration, la dernière phase de l'intégration commence désormais, y compris la mise hors service des anciens systèmes informatiques de Credit Suisse. UBS prévoit toujours d'achever en grande partie le processus d'intégration d'ici fin 2026.

Pour mémoire, UBS s'était emparé de Credit Suisse en mars 2023 afin d'empêcher l'effondrement imminent de son rival et éviter une crise financière en Suisse et à l'échelle internationale. Credit Suisse a plongé dans une grave crise à la suite de plusieurs scandales accompagnés d'importantes pertes financières.

Le rachat dans l'urgence par UBS est intervenu sous la pression des autorités, notamment du Conseil fédéral, de la Banque nationale suisse et de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), qui souhaitaient garantir la stabilité du système financier.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Culture

"En première ligne" remporte un nouveau prix, le Box Office Quartz

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La réalisatrice suisse Petra Volpe avait remporté un Quartz pour le meilleur scénario pour "L’ordre divin" en 2017, aussi un des meilleurs films au box office suisse. (archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le film "En première ligne" de Petra Volpe remporte le "Box Office Quartz", attribué pour la première fois cette année dans le cadre du Prix du cinéma suisse. Cette distinction récompense le film le plus vu en salle l’année précédente.

"En première ligne" ("Heldin", 2025) a totalisé 207'363 entrées, l'an dernier, ont indiqué les organisateurs mercredi dans un communiqué. Il a également enregistré plus de 650'000 entrées à l'international dans les pays germanophones, selon les données de SwissFilms en janvier.

Dans ce film, on suit Floria - incarnée par l’actrice allemande Leonie Benesch-, une infirmière dévouée, qui gère le rythme effréné du service chirurgical en sous-effectif de son hôpital. À mesure que la journée s'intensifie, elle est poussée à bout dans une course contre la montre.

Film déjà multiprimé

Sélectionné dans une douzaine de festivals et récompensé à plusieurs reprises, le film a été présenté en première mondiale à la Berlinale en février de l’année dernière. Il a été choisi pour représenter la Suisse aux Oscars, et a été retenu dans la présélection (shortlist) des 15 meilleurs films internationaux en lice, ce qui n'était plus arrivé depuis 2013 avec "L’enfant d’en haut" d’Ursula Meier. Il n’est toutefois pas parvenu à figurer parmi les cinq finalistes.

Avec ce nouveau "Box Office Quartz", une distinction qui ne prévoit pas de récompense financière, l’Académie du cinéma suisse et l’Office fédéral de la culture "rendent hommage aux ½uvres qui, grâce à des histoires captivantes et à un grand engagement, parviennent à enthousiasmer un large public pour le cinéma suisse", lit-on dans le communiqué.

"En première ligne" peut également prétendre à un Quartz dans trois autres catégories: meilleur film de fiction, meilleur scénario et meilleur son. La cérémonie de remise des prix aura lieu le 27 mars au Zurich Convention Center.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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