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Domicile en Suisse : une législation stricte pour les élus locaux

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La législation applicable aux élus locaux en matière de domicile est très stricte en Suisse

Et même contraignante. Pas question de tolérer la moindre exception. Le syndic de Romont Dominique Butty a ainsi été dénoncé à la préfecture de la Glâne par ses collègues de la Municipalité. Ils lui reprochent d’être domicilié dans les faits à Vuisternens-devant-Romont, commune limitrophe. L’élu se défend de violer la loi. Il a expliqué à ses collègues qu’il n’a pas encore réussi à vendre sa maison de Vuisternens et qu’il y séjourne de temps à autre, quand bien même il dispose d’un appartement à Romont, où il vit avec son épouse, et où il paie ses impôts.

Des explications qui ne semblent pas avoir convaincu ses collègues

Ils affirment être régulièrement interpellés par les citoyens qui jugent cette situation inacceptable. Mais on sent qu’il y a dans cette démarche une vraie cabale visant à provoquer la démission du syndic. Il appartient maintenant au contrôle des habitants d’établir dans les faits où le syndic est réellement domicilié. Si c’est à Vuisternens, il serait, au sens de la loi fribourgeoise sur l’exercice des droits politiques, réputé démissionnaire.

Ce type de conflit n’est pas nouveau en Suisse

Il nous rappelle bien évidemment celui avait agité la ville de Nyon, il y tout juste dix ans. Le syndic d’alors, l’avocat Alain-Valéry Poitry, avait déménagé dans la commune voisine de Prangins, tout en conservant son domicile politique dans le chef-lieu, où il continuait à payer ses impôts. Cela au vu et au su de ses collègues. Dans ce cas, c’est le Conseil d’Etat vaudois qui avait ordonné à la Municipalité de destituer son président en s’appuyant sur la Loi sur les communes. Cette injonction a été validée quelques mois plus tard par le Tribunal fédéral, qu’avait saisi l’avocat-syndic.

Il semblerait pourtant que tous les syndics ne respectent pas la loi

A vrai dire, ce genre de situation est plus fréquent qu’il n’y paraît. Elle concerne principalement de petites communes, fort heureuses qu’un syndic milicien accepte une charge de plus en plus complexe et contraignante. J’ai connu un chef de Municipalité qui traversait quotidiennement le lac de Neuchâtel pour rejoindre sa bien-aimée sur la rive fribourgeoise. Cela ne l’empêchait pas d’être réélu avec des scores soviétiques, alors que ses ouailles étaient parfaitement au courant de la situation.

Faut-il adapter la législation ?

C’est une question qu’il est temps de se poser, tant la mobilité professionnelle, familiale et de loisirs est entrée dans nos vies. Il y a plus de trente ans que le Tribunal fédéral, saisi par un couple de fonctionnaires genevois, a cassé l’obligation de domicile dans le canton. Vous n’ignorez pas que bon nombre de maires français, en particulier ceux des grandes villes, sont simplement parachutés et passent le plus clair de leur temps dans la capitale. A l’heure où l’ancien premier ministre français Manuel Valls s’apprête à briguer la mairie de Barcelone, il paraît un peu incongru qu’un syndic vaudois ou fribourgeois ne puisse être domicilié dans la commune voisine. Le Valais, qu’on appelle aussi le Vieux-Pays, a pourtant fait ce pas depuis longtemps.

Isidore RaposoLe trouble fête

International

Un séisme de magnitude 7,1 frappe le sud du Japon

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Une alerte au tsunami a été émise mardi après un tremblement de terre au Japon (archives). (© KEYSTONE/EPA JIJI PRESS)

Un fort séisme de magnitude 7,1 a secoué mardi le sud du Japon, a annoncé l'agence météorologique nippone (JMA), qui a émis une alerte au tsunami.

La secousse a atteint le niveau maximum (7) sur l'échelle d'intensité sismique ("shindo") du pays, qui mesure la force avec laquelle les séismes sont ressentis, a précisé la JMA.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Barclays portée par sa banque d'investissement au 2e trimestre

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Le revenu total du groupe britannique a progressé de 16% au deuxième trimestre, à 8,3 milliards de livres, tiré par les revenus de la banque d'investissement. (archive) (© KEYSTONE/EPA/ANDY RAIN)

Barclays a publié mardi un bénéfice net en hausse de 36% au deuxième trimestre, à 2,3 milliards de livres (2,6 milliards de francs), porté notamment par les bonnes performances de sa banque d'investissement dans un contexte de forte volatilité sur les marchés.

Il s'agit d'un "nouveau trimestre solide pour Barclays", a salué le directeur général Coimbatore Sundararajan Venkatakrishnan dans un communiqué, annonçant un nouveau programme de rachat d'actions d'1 milliard de livres et un dividende d'environ 800 millions de livres.

Le revenu total du groupe a progressé de 16% au deuxième trimestre, à 8,3 milliards de livres, tiré par les revenus de la banque d'investissement, qui ont bondi de 20%, à près de 4 milliards de livres. Celle-ci a été "portée par l'activité sur les marchés mondiaux et les commissions".

Entre la guerre au Moyen-Orient, qui fait fluctuer les cours du pétrole, et les multiples rebondissements autour de la politique douanière américaine, les marchés financiers ont connu des mouvements de grande ampleur ces derniers mois, ce qui s'est traduit par un volume de transactions supérieur à la normale.

Barclays a aussi bénéficié d'une hausse de 38% des revenus de sa banque de détail aux Etats-Unis, grâce notamment à un gain d'environ 225 millions de livres lié à la cession d'un portefeuille de cartes de crédit émises en partenariat avec la compagnie aérienne American Airlines ainsi qu'à l'intégration de la plateforme de prêts en ligne Best Egg.

Le bénéfice net de la banque britannique avait déjà légèrement progressé au premier trimestre, affichant la résilience du groupe face au conflit au Moyen-Orient.

Les résultats du deuxième trimestre "nous permettent de verser 2,3 milliards de livres (2,7 milliards d'euros, NDLR) de distributions aux actionnaires" au total sur le premier semestre 2026, en hausse de 61% sur un an, a fait valoir le directeur général.

En janvier, le groupe avait annoncé qu'il avait engagé des procédures pour transférer son siège européen de Dublin à Paris.

L'opération, dont le but est de se rapprocher de la majorité des activités de banque d'investissement du groupe en Europe continentale, devrait être réalisée au premier semestre 2027, sous réserve des autorisations réglementaires requises.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

Mercedes-Benz abaisse ses prévisions pour 2026

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En Chine, les livraisons de voitures du groupe allemand ont chuté de 30% au deuxième trimestre. (archive) (© KEYSTONE/AP/Ng Han Guan)

Mercedes-Benz a abaissé certains objectifs pour 2026 après avoir enregistré au deuxième trimestre un bénéfice opérationnel en recul de plus d'un quart dans sa branche automobile, plombé notamment par la compétition féroce en Chine des constructeurs locaux.

Selon un communiqué publié mardi par le constructeur de véhicules haut de gamme, le bénéfice opérationnel (EBIT ajusté) de cette division a atteint 909 millions d'euros (847 millions de francs) d'avril et juin, en baisse de 26% par rapport au deuxième trimestre de 2025.

"Compte tenu de la persistance d'un contexte de marché difficile en Chine, les ventes globales de Mercedes-Benz Cars devraient désormais s'établir à un niveau légèrement inférieur à celui de l'année précédente", a annoncé le groupe, qui tablait jusque-là sur des volumes stables.

Il prévoit désormais pour 2026 un chiffre d'affaires annuel "légèrement inférieur" à celui de l'an dernier.

En Chine, marché autrefois clé pour Mercedes-Benz mais où ses marges sont désormais sous pression en raison de la guerre des prix menée par les constructeurs locaux, les livraisons de voitures du groupe allemand ont chuté de 30% au deuxième trimestre.

L'EBIT publié s'est quant à lui écroulé de 93,7% à seulement 49 millions d'euros, un plongeon qui s'explique par des dépréciations d'actifs en Chine à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros.

Les résultats de la division ont également été affectés par "une gamme de modèles moins favorable, des mesures liées au cycle de vie des produits et des coûts liés aux campagnes de lancement".

Ces facteurs ont pesé sur la rentabilité ajustée de la branche, qui est ressortie à 4%, contre 5,1% un an plus tôt.

Mercedes-Benz a par ailleurs maintenu son objectif de rentabilité pour sa division automobile, attendue entre 3% et 5%, une fourchette historiquement basse pour un constructeur de véhicules haut de gamme.

A l'échelle du groupe, le bénéfice net a progressé de 13,5%, soutenu par les meilleures performances des activités de véhicules utilitaires et de services financiers, ainsi que par des mesures de réduction des coûts.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

Sulzer davantage rentable à mi-parcours

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La direction de Sulzer prévoit une accélération au second semestre, confirmant ses prévisions annuelles. (archive) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le groupe industriel Sulzer a vu ses entrées de commandes et ses recettes diminuer sur les six premiers mois de 2026, tout en améliorant sa rentabilité. Il confirme ses prévisions financières pour l'ensemble de l'année.

Le chiffre d'affaires s'est rétracté de 4,1% (+1 de manière organique) à 1,67 milliard de francs, tandis que le résultat brut d'exploitation (Ebitda) a grimpé de 3,1% à 258,7 millions au premier semestre, a détaillé la société winterthouroise mardi dans un communiqué. La marge Ebitda s'est enrobée à 15,5% contre 14,4% un an plus tôt.

Les entrées de commandes, qui permettent d'anticiper les recettes à venir, ont reculé de 3,9% à 1,78 milliard. Au 30 juin, le carnet de commandes était toutefois étoffé de presque 3% à 2,4 milliards.

Quant au bénéfice net, il s'est inscrit à 138,8 millions, amélioré de 8,3% comparé au premier semestre 2025.

Ces chiffres clés sont mitigés par rapport au consensus des analystes consultés par l'agence AWP. Le bénéfice net et le chiffre d'affaires sont ressortis en deçà de la moyenne des attentes, l'Ebitda, la marge correspondante et les prises d'ordres au-delà.

La direction prévoit une accélération au second semestre, confirmant ses prévisions annuelles. Le potentiel de croissance reste intact, selon le groupe.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Sika ralentit la cadence sur six mois

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Le fabricant d'additifs pour béton, enduits et autres colles industrielles a enregistré des recettes en recul de 1,5% sur un an. (archive) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le chimiste de la construction Sika a vu sa performance financière décélérer légèrement sur les six premiers mois de 2026, notamment en raison d'effets de changes défavorables. Les perspectives pour l'ensemble de l'année ont néanmoins été en partie relevées.

Le fabricant d'additifs pour béton, enduits et autres colles industrielles a enregistré des recettes en recul de 1,5% sur un an à 5,59 milliards de francs entre janvier et fin juin. Hors effets des devises, les ventes ont par contre accéléré de 4%, a-t-il annoncé mardi dans un communiqué.

Côté rentabilité, le résultat brut d'exploitation (Ebitda) s'est creusé de 0,7% à 1,06 milliard, alors que la marge afférente s'est bonifiée de 10 points de base à 19,0%. Le bénéfice net a quant à lui atteint 552,10 millions, en baisse de 0,4%.

Ces chiffres sont globalement supérieurs aux prévisions des analystes consultés par l'agence AWP.

Selon le directeur général Thomas Hasler, le groupe "a été en mesure de gagner des parts de marché tout au long du premier semestre". L'entreprise a accéléré au premier trimestre et consolidé son avance au deuxième trimestre, a-t-il détaillé.

Pour l'ensemble de l'année, Sika a relevé son objectif de croissance et vise désormais une augmentation du chiffre d'affaires de 3% à 6% hors effets de change, après +1% à +4% dans les précédentes estimations. La marge opérationnelle brute (Ebitda) devrait par contre se fixer entre 19,0% et 19,5%, contre 19,5% à 20,0% jusqu'à présent.

Le programme d'économies "Fast Forward" est quant à lui en bonne voie et "livre d'ores et déjà des résultats visibles au niveau de la croissance des ventes et des bénéfices", a souligné l'entreprise. Des réductions de coûts de 80 millions de francs doivent ainsi être réalisées cette année. La direction a également confirmé ses objectifs à l'horizon 2028.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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