La session d'été aux Chambres fédérales à Berne, qui débute lundi, sera consacrée au retour du nucléaire, à l'accord avec le Mercosur ou aux fonds pour l'armée. Les parlementaires devront aussi boucler le dossier sur la 13e rente AVS.
ENERGIE: Le Parlement est en passe de relancer le nucléaire en Suisse. Après le Conseil des Etats, la commission de l'énergie du National a accepté sur le fil de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales, dans le cadre du débat sur l'initiative populaire "Stop au black-out", déposée par des élus en particulier du PLR et des représentants de l’économie.
Les débats au National promettent d'être animés. La gauche, le PVL et une partie du Centre monteront au créneau pour s'opposer au contre-projet indirect du Conseil fédéral. L'initiative populaire n'a elle que peu de chances de passer.
LIBRE-ECHANGE: Le National devra se prononcer sur l'accord de libre-échange entre l'AELE et le Mercosur conclu l'année dernière. Les exportations suisses vers le bloc sud-américain doivent être pratiquement exemptées de taxes grâce au traité. Plus de viande et de vin d'Amérique latine seront importés en contrepartie. L'accord a été plutôt bien accueilli en commission, malgré de fortes réticences du côté des défenseurs de l'environnement et de l'agriculture. Plusieurs propositions sont sur la table. Les débats sont prévus à la troisième semaine de session.
DEFENSE: Le Conseil des Etats doit approuver les crédits d'engagement pour l'armée. Le Conseil fédéral demande 3,4 milliards de francs pour 2026. L'achat du pistolet 26 et les moyens à accorder pour la défense contre les mini-drones feront débat. Autre point sensible: le financement des coûts supplémentaires liés à l'acquisition du F-35A. Le dossier est agendé pour la troisième semaine de session.
RETRAITES: Le Parlement doit mettre sous toit le financement de la 13e rente AVS. Les deux Chambres n'ont pas encore trouvé d'accord. Le National table sur un financement uniquement via la TVA, alors que le Conseil des Etats privilégie un financement mixte TVA et cotisations salariales. Une solution qui pèserait trop lourdement sur les entreprises et la population active, estime la commission préparatoire du National. Celui-ci devrait camper sur sa position. Il devrait toutefois prolonger le financement par la TVA jusqu'à fin 2033 et non plus fin 2030.
AIDE AUX VICTIMES: L'aide aux victimes de violences domestiques et sexuelles franchit une nouvelle étape. Le National se penchera sur une révision de la loi qui doit permettre une meilleure prise en charge des victimes. Le suivi médical, la documentation médico-légale et l'offre d'hébergement doivent être améliorés. Le gouvernement a ces dernières années entrepris plusieurs démarches pour lutter contre la violence domestique, alors que les féminicides sont en hausse en Suisse.
FISCALITE: L'imposition des couples mariés fait son retour au Parlement. Le Conseil des Etats devra traiter l'initiative populaire du Centre qui défend la déclaration d'impôts commune pour les couples mariés, alors que la population a voté pour l'imposition individuelle le 8 mars dernier. Le texte des centristes a été rejeté de justesse en commission, tant le sujet reste sensible au sein de l'hémicycle.
DRAME DE CRANS-MONTANA: Le Parlement avait approuvé en mars dans une loi urgente le versement d'une contribution de solidarité de 50'000 francs pour les victimes de l'incendie de Crans-Montana et leurs proches. Il avait cependant temporisé sur les 20 millions servant à financer et organiser une table ronde avec les personnes concernées pour convenir d'accords à l'amiable.
La commission préparatoire du Conseil des Etats soutient désormais ce financement. Elle est aussi en faveur du principe d'auto-organisation de la table ronde, sans prescription légale de la composition. Elle propose par contre de citer dans la loi, à titre d'exemples, les conditions auxquelles le Conseil fédéral décide de la participation aux accords.
FEUX D'ARTIFICE: L'incendie survenu à Crans-Montana le 1er janvier sera encore au centre des débats sur l'initiative populaire "Pour une limitation des feux d'artifice" et son contre-projet indirect. Les organisations de protection des animaux demandent d'interdire toutes les catégories d'engins pyrotechniques. Mais cela va trop loin. Le National a déjà adopté le contre-projet permettant de protéger les personnes et les animaux, tout en préservant les traditions. La commission préparatoire du Conseil des Etats a approuvé ce projet.
ALIMENTATION: Les conseillères et conseillers aux Etats se prononceront aussi sur l'initiative foie gras et son contre-projet. L'initiative demande d'interdire toute importation de foie gras en Suisse. Celle-ci allant trop loin, le National a déjà adopté le contre-projet basé sur une obligation d'étiquetage introduite en juillet 2025, mais en allant plus loin. Le Conseil des Etats devrait suivre, en ajoutant toutefois des conditions liées au bien-être animal et des mesures relatives aux méthodes de production.
RENSEIGNEMENT: Le National empoignera une révision de la loi sur le renseignement. Au vu de la dégradation de la situation sécuritaire, le Conseil fédéral souhaite doter le Service de renseignement (SRC) de nouveaux outils pour mieux détecter les menaces liées au terrorisme, à l'extrémisme violent, à l'espionnage et aux cyberattaques. La commission préparatoire va plus loin que le gouvernement en proposant d'étendre davantage les pouvoirs du SRC.
UKRAINE: Les deux Conseils devraient largement accepter un accord bilatéral avec Kiev visant à associer les entreprises privées suisses à la reconstruction de l'Ukraine, dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures notamment. L'accord, signé l'été dernier, fera appel à l'expertise et à l'innovation suisses. Il prévoit aussi une aide financière non remboursable.
AVIATION: Grâce aux voix du camp bourgeois, la Chambre du peuple devrait valider une vaste réforme de la loi sur l'aviation. La gauche s'opposera en particulier à la garantie des heures d'exploitation des aéroports de Genève et de Zurich, estimant que cette disposition met en péril la protection de l'environnement et de la santé des riverains.
Le projet fait suite à plusieurs demandes du Parlement, qui exige davantage de sécurité dans le secteur aérien. Portant sur plus de 20 domaines, il concerne la poursuite des infractions graves, l'âge limite pour les pilotes d'hélicoptères, la vérification des antécédents du personnel, la revente des objets trouvés ou confisqués, ou encore l'exploitation des données biométriques des passagers.
TRAFIC ROUTIER: Après le National, le Conseil des Etats devrait largement accepter de soumettre également les camions électriques à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) dès 2031. Le projet gouvernemental vise à garantir que le trafic lourd continue à supporter ses coûts et que l'encouragement du transfert du fret sur le rail se poursuive. Le système actuel a atteint ses limites en raison de l'évolution technique des camions.
DIVERS: Les Chambres se pencheront encore sur une série de sujets divers, comme une rallonge au budget pour participer aux programmes de recherche de l'UE, une interdiction des indemnités de départ versées aux cadres de l'administration fédérale ou encore un projet en matière de droit voisin pour les médias. Elles aborderont aussi un soutien à la construction de logements abordables ou la possibilité d'ouvrir les magasins douze dimanches par an.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
