L'Etat de Vaud a avancé pour la première fois le montant du préjudice lié à la mauvaise application du bouclier fiscal vaudois entre 2009 et 2021. Le Canton estime avoir perdu 202 millions de francs, soit 15,5 millions en moyenne par année, a-t-il indiqué mercredi.

Le Conseil d'Etat a présenté aux médias les rapports des deux audits menés par le Contrôle cantonal des finances (CCF) à la Direction générale de la fiscalité (DGF). Le premier visait à mesurer la conformité des routines de taxation aux dispositions légales des personnes physiques et morales, le second portait sur le Système de contrôle interne (SCI) du fisc vaudois.

Le gouvernement a aussi publié d'autres chiffres en lien avec la mauvaise application du bouclier fiscal durant treize années, révélée en août 2025 par le rapport Paychère.

Le différentiel s'établit donc à 202 millions de francs non perçus par l'Etat. Les contribuables au bénéfice du bouclier, sur la période de 2009 à 2012, ont contribué à hauteur de 3,09 milliards, soit une moyenne annuelle de 237,76 millions.

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L'aggravation des menaces terroristes et numériques nécessite d'étendre encore davantage les pouvoirs du Service de renseignement de la Confédération. Le National est entré en matière sur la loi sur le renseignement par 152 voix contre 25.

La loi sur le renseignement est en vigueur depuis 2017. Mais elle a été faite pour une autre époque, a souligné mercredi le ministre de la défense Martin Pfister.

Entretemps, la situation s'est considérablement dégradée dans le monde entier et en Suisse aussi, ont rappelé plusieurs orateurs. Depuis 2020, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) traite toujours plus de menaces qui visent des infrastructures critiques.

"Il est urgent d'agir pour renforcer la détection précoce et la lutte contre les menaces résultant du terrorisme, de l'extrémisme violent, de l'espionnage et des cyberattaques", a indiqué Jean-Luc Addor (UDC/VS) au nom de la commission. Le SRC doit disposer d’une meilleure base pour contrer l’imbrication croissante de différentes menaces.

Le développement des compétences du SRC doit s’accompagner d’un renforcement de la surveillance indépendante, afin de préserver l’équilibre entre la protection des droits fondamentaux et la protection contre les menaces, ont souligné M. Addor et M. Pfister.

Trop de risques pour la gauche

La proposition de renvoi des Vert-e-s a été balayée par 127 voix contre 54. Pour Clarence Chollet (Vert-e-s/NE), le projet renforce les pouvoirs au lieu d'améliorer la confiance.

Selon elle, la révision comporte de trop gros risques pour les droits fondamentaux. Le Tribunal fédéral a déjà souligné de "sérieux problèmes concernant la légalité du dispositif actuel", a encore souligné Mme Chollet.

Les dispositions relatives à l’exploration du réseau câblé vont trop loin et devraient être supprimées aux yeux de la gauche afin d'éviter un nouveau "scandale des fiches". La Neuchâteloise demandait également que les données enregistrées ne soient pas utilisées et qu’une protection renforcée des activités politiques légitimes contre toute surveillance par le SRC soit garantie.

Le débat se poursuit.

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La taxe sur la santé imposée aux frontaliers italiens enfreint les accords fiscaux conclus entre la Suisse et l'Italie, révèle une expertise commandée par le Conseil d'Etat tessinois. Le Département fédéral des finances arrive à une conclusion différente.

Des vérifications internes menées par le Département ainsi qu'une expertise externe ont montré que l'introduction d'une taxe italienne sur la santé est conforme à la convention de double imposition en vigueur entre la Suisse et l'Italie. Le porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales a confirmé cette information à Keystone-ATS.

Cette expertise fait suite à un nouvel article de la loi de finances italienne. Celui-ci prévoit que les frontaliers versent entre 3 et 6% de leur salaire net au système de santé italien. Cette mesure vise à financer des bonus pour le personnel de santé italien et de limiter l'exode des régions frontalières de Lombardie et du Piémont vers la Suisse.

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Le zoo de Zurich a euthanasié mardi un éléphanteau né la veille. Selon l'institution le petit mâle n'aurait pas pu grandir de manière viable, car il était incapable de se lever de lui-même.

La naissance de l'éléphanteau, lundi à 12h25, s'était déroulée sans complications, mais le petit n'a pas pu se lever de lui-même, quelques minutes après sa naissance, contrairement à l'usage chez les éléphants. Il a tenté, de toutes ses forces, de se lever à plusieurs reprises, mais il ne pouvait pas s'appuyer suffisamment sur ses pattes arrières et est donc resté allongé, explique le directeur du zoo, Severin Dressen, cité dans le communiqué publié mercredi.

Mesures intensives mais vaines

La situation est restée inchangée au cours des heures qui ont suivi. Gardiens et vétérinaires du zoo ont pris des mesures pour aider l'éléphanteau à se lever et l'ont alimenté en liquide, sous perfusion. Son auscultation n'a révélé aucune blessure évidente. Le petit n'a pas non plus réussi à se lever durant la nuit, malgré des mesures d'aide intensives.

Après une nouvelle évaluation de la situation, mardi, le personnel vétérinaire et soignant a décidé d'euthanasier l'éléphanteau au nom du bien-être de l'animal. Le pronostic ne laissait pas augurer d'une croissance viable et sans complications.

Série noire

Les parents du petit sont la femelle Indi, âgée de 40 ans, et le mâle Thaï, âgé de 21 ans. Après plusieurs pertes ces dernières années, ce cas constitue un nouvel échec pour les éléphants asiatiques du zoo de Zurich et pour la préservation de l'espèce.

Deux nouveaux-nés sans perspectives viables ont dû être euthanasiés et 2020 et en 2023. En outre, un éléphanteau est mort piétiné par accident en 2020 et un petit est mort des suites d'une blessure à la jambe en septembre dernier.

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La prise en charge des victimes de violences doit être améliorée dans toute la Suisse. Le National a accepté mercredi, par 139 voix contre 55, un projet visant à garantir un suivi médico-légal et davantage d'hébergements d'urgence dans tout le pays.

La réforme du gouvernement s'inscrit dans une vaste campagne lancée ces dernières années pour lutter contre les violences faites aux femmes, en hausse en Suisse.

Les traces de violence doivent être prélevées, indépendamment d'une procédure pénale. Le but est de laisser le temps aux victimes de réfléchir à une éventuelle plainte.

Les documents doivent être conservés pendant au moins 15 ans pour la documentation médico-légale et 5 ans pour les traces.

La révision de la loi veut aussi combler une lacune sur la prise en charge des victimes, très disparate selon les cantons. Aujourd'hui, l'accès aux hébergements d'urgence dépend trop du lieu de domicile, a déclaré Jessica Jaccoud (PS/VD) pour la commission. Cela ne devrait pas être le cas.

Le dossier part au Conseil des Etats.

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