Les comptes 2023 de l'Etat de Genève, publiés jeudi, affichent un excédent record de revenus de 1,398 milliard de francs, alors qu'un déficit de 476 millions de francs avait été inscrit au budget 2023. Au vu de ces bons résultats, le Conseil d'Etat propose une baisse d'impôts et des titres de transport unireso gratuit pour les jeunes jusqu'à 25 ans.
"Les comptes 2023 sont excellents", s'est réjoui le président du Conseil d'Etat Antonio Hodgers devant la presse à Genève. "Nous avons un bénéfice de 1,4 milliard de francs avant affectation du résultat. Une nouvelle fois encore l'économie genevoise a performé et ceci se reflète sur nos comptes de manière forte", a-t-il souligné.
"Après plusieurs années de résultats positifs, on ne peut plus parler de situation extraordinaire, on est dans quelque chose de plus permanent, dans un trend", a-t-il poursuivi. "C'est pourquoi le gouvernement a décidé de rendre à la population une partie de ces bons résultats avec deux mesures fortes, une baisse d'impôt pour la classe moyenne et la gratuité des transports publics Unireso aux jeunes jusqu'à 24 ans révolus, a-t-il poursuivi. Ces deux propositions devront être validées par le Grand Conseil.
Entreprises performantes
Cet excédent très important de 1,4 milliard est avant tout lié à des revenus fiscaux bien plus importants qu'attendus, en augmentation d'un 1,78 milliard par rapport au budget et de 450 millions par rapport aux comptes 2022. Ils proviennent essentiellement de la croissance de certains secteurs phares de l'économie, le négoce, la finance et l'horlogerie, a expliqué la ministre des Finances Nathalie Fontanet.
Cela se traduit par une augmentation des revenus de 20,7% par rapport au budget. Dans le détail, les revenus fiscaux sur les personnes morales progressent de 928 millions de francs comparés au budget 2023. Les impôts sur les personnes physiques sont, pour leur part, de 348 millions de francs supérieurs aux prévisions.
Même si le trend est positif, les revenus fiscaux sont liés au contexte mondial. La pyramide fiscale reste relativement fragile, car reposant sur un petit nombre d'entreprises, a averti Mme Fontanet. Il aura également pour conséquence d'alourdir la participation genevoise à la péréquation intercantonale.
Recapitalisation de la CPEG
La grande argentière a également annoncé que le Conseil d'Etat avait décidé d'attribuer l'entier de cet excédent à l'amortissement de la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Genève (CPEG). Cela permettra de diminuer de 40 millions de francs les charges de l'Etat dès le budget 2025, a-t-elle relevé.
La réserve conjoncturelle ne sera pas alimentée. Elle s'élève déjà à un milliard et est suffisante pour faire face aux aléas, a estimé le gouvernement.
Le résultat final aux comptes 2023 se monte ainsi à zéro; le déficit de 476 millions prévu dans le budget 2023 est effacé. "Nous gardons l'indépendance de l'Etat de Genève en ne finançant pas le train de vie ordinaire avec cet excédent", a commenté Antonio Hodgers.
Quant aux charges, elles sont supérieures de 1% par rapport au budget (+98 millions). La dette financière baisse elle de 884 millions, pour atteindre 10,6 milliards. Là aussi, les choses vont dans le bon sens, a estimé Mme Fontanet. Par ailleurs, ce résultat permet l'autofinancement des investissements qui se sont montés à 511 millions en 2023, en hausse de 9% par rapport à 2022.
Davantage de baisse
Cet excellent résultat 2023 permet au Conseil d'Etat de tenir la promesse faite dans son programme de législature de baisser les 'impôts. Il va ainsi proposer un amendement au projet de loi déjà déposé par la majorité du Grand Conseil et vise à offrir une baisse d'impôts plus importante à la classe moyenne.
La diminution serait ainsi maintenue à -5,3% pour les tranches les plus élevées, mais atteindrait jusqu'à -11,3% (au lieu de -9,1%) pour les classes moyennes, a détaillé la ministre des Finances. Le coût de l'amendement est estimé à environ 43 millions au niveau cantonal et à environ 15 millions au niveau communal.
Ses effets se déploieraient pour les célibataires à partir de 34'510 francs jusqu'à 191'473 francs de revenu imposable et pour les couples mariés, entre 47'869 et 410'775 francs.
Jeunes et transports publics
Alors que 36% de la population ne paie pas d'impôts à Genève, la seconde mesure veut toucher plus largement la classe populaire et les familles, en offrant un accès entièrement gratuit aux TPG, CFF et Mouettes genevoises aux jeunes jusqu'à 25 ans.
La mise en œuvre de cette mesure, d'un coût d'environ 35 millions par an, pourrait se déployer à la rentrée scolaire 2024, si elle passe rapidement le cap parlementaire, a annoncé Pierre Maudet, conseiller d'Etat en charge de la mobilité.
Genève pas une exception
L'an dernier, déjà, les comptes 2022 de l'Etat de Genève bouclaient sur un excédent record de 727 millions grâce à des revenus fiscaux exceptionnels, alors que le budget tablait sur un déficit de 93 millions.
La grande argentière a souligné que Genève n'est de loin pas le seul canton à boucler avec des excédents. L'immense majorité des cantons ont eu un résultat supérieur de 5,5% à leurs budgets, selon les normes de l'IDHEAP. Ils étaient 17 en 2022 et 15 en 2021, a-t-elle relevé.
Heimann
10 mai 2024 à 15 h 59 min
...ne serait-il pas normal que l'argent en trop soit simplement rendu ou déduit des impôts de tous les contribuables de Genève, en proportion des impôts qu'ils ont à payer ???
Ce serait le plus juste....