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Les clefs pour acheter un logement sur plans

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Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, associé de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Les promoteurs et régies immobilières proposent régulièrement à la vente des villas ou des appartements neufs, à acheter « sur plans ». 

On distingue globalement deux modes d’acquisition d’un logement sur plan. Pour faire simple, dans la première variante le promoteur vous promettra la livraison d’un logement neuf qu’il construira lui-même, alors que dans la seconde, c’est vous qui allez faire construire le logement et financer sa construction.

Je m’explique : dans la première hypothèse, le promoteur va vous proposer un appartement neuf que vous allez dans un premier temps promettre d’acheter. Concrètement cela veut dire que vous irez chez un notaire pour signer une promesse de vente, en versant un acompte qui équivaut généralement à 10% du prix de l’appartement. Ensuite, le promoteur s’occupera lui-même de construire et financer l’appartement en intégrant éventuellement vos choix pour les matériaux, l’agencement de la cuisine, les salles de bain etc. Une fois terminé et les clés remises, vous allez exercer la promesse de vente, c’est-à-dire retourner chez le notaire pour signer cette fois-ci un acte de vente à teneur duquel vous deviendrez propriétaire de l’appartement.

Dans la deuxième hypothèse, le promoteur va d’abord vous vendre le terrain sur lequel sera construit la maison, ou une quote-part terrain si vous achetez un appartement en propriété par étage. En principe vous allez payer le terrain, ou en tous cas une partie, avec vos fonds propres. En même temps que l’achat du terrain, vous signerez un contrat d’entreprise totale avec le promoteur qui va vous promettre de construire votre logement pour un prix qui est généralement forfaitaire. La construction sera alors financée par un crédit de construction que vous devrez contracter avec la banque partenaire du promoteur. Au fur et à mesure de l’avancement de la construction, la banque va libérer les fonds nécessaires pour payer l’entreprise générale et ses sous-traitants.

Quelle est la principale différence entre ces deux modes d’acquisition ?

C’est le risque lié à la construction du logement. Dans la deuxième hypothèse, vous prenez le risque que l’entrepreneur général fasse faillite en cours de chantier et vous laisse en rade avec une demie-maison, vous prenez le risque du retard éventuel dans la livraison de l’ouvrage, vous prenez également le risque d’avoir de nombreuses malfaçons une fois l’ouvrage terminé, bien que ce risque existe aussi partiellement dans le cas d’un achat clés en main. L’autre désavantage c’est que vous devez financer vous-même le chantier ce qui vous oblige à payer les intérêts du crédit de construction avant de pouvoir emménager, alors que vous payez encore le loyer ou les intérêts hypothécaires de votre logement actuel. L’avantage par contre c’est que l’achat d’un appartement avec contrat d’entreprise reviendra en principe moins cher dans la mesure où vous supportez plus de risques. Comme toujours en économique, le prix est corrélé au risque.

Peut-on réduire les risques liés à la construction de l’appartement, dans le cas d’un achat du terrain avec un contrat d’entreprise ?

Dans une certaine mesure oui, par le biais d’un contrat d’entreprise bien négocié contenant des clauses qui protègent bien l’acquéreur, en prévoyant par exemple des pénalités de retard, une garantie financière qui couvre le coût éventuel de réfection des défauts pendant le délai de garantie après la livraison de l’ouvrage etc. etc. Comme toujours, mieux vaut investir un peu d’argent dans la relecture du contrat avant sa signature que de faire face à un litige à la fin du chantier qui vous coûtera bien plus cher.

Moralité : l’achat d’un logement sur plan peut être une très bonne affaire pour autant que les contrats aient été bien négociés au préalable et vous protègent suffisamment des risques inhérents à la construction.

Genève

Plus de 600 nouveaux logements d'utilité publique en 2025 à Genève

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Les logements d'utilité publique continuent d'augmenter dans le territoire genevois (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les logements d'utilité publique à Genève se sont étoffés de 617 nouveaux objets l'année dernière. Ils étaient en fin d'année 21'653, soit 12,2% du parc locatif cantonal, en augmentation de 0,2% sur un an, a expliqué mardi le Département du territoire (DT).

Parmi les nouvelles unités, 475 sont des logements neufs construits, soit 18,5% du total cantonal de nouveau bâti de l'année dernière, 47 ont été acquises et 98 ont été ajoutées au parc. Et trois objets ont été détruits dans le cadre de projets de reconstruction.

Parmi les nouveaux logements, 45% ont été établis par des fondations communales, 25% par des opérateurs privés, moins de 20% par des coopératives et 11% par des fondations immobilières cantonales de droit public. Les acquisitions de terrains constructibles ont totalisé 3725 km2 l'année dernière, en diminution par rapport aux 6073 km2 de 2024 et aux 5817 km2 de 2023.

Les engagements du Fonds sur les logements d'utilité publique atteignaient 41,8 millions de francs fin 2025. Les dépenses nettes annuelles s'établissaient à près de 23 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Neuchâtel: départ de la cheffe du service pénitentiaire

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La cheffe du Service pénitentiaire neuchâtelois part avec effet immédiat (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Dans la tourmente, le Service pénitentiaire neuchâtelois voit sa cheffe quitter ses fonctions. La conseillère d'Etat Céline Vara donnera des réponses mardi après-midi aux députés sur ce sujet.

"Après trois années passées à la direction du service pénitentiaire neuchâtelois (SPNE), dont près d’une à sa tête, Natalia Delgrande a souhaité donner une nouvelle orientation à sa carrière professionnelle et elle est libérée de ses obligations dès à présent", a indiqué mardi matin le Conseil d'Etat.

"Le processus de recrutement sera lancé prochainement. Une vacance de poste n’étant toutefois pas exclue, le mode de direction du SPNE ad intérim sera défini très rapidement", a précisé le gouvernement.

Ce départ intervient dans une période agitée pour le SPNE neuchâtelois, confronté depuis plusieurs mois à une succession de départs et de burn-out, dans un climat tendu avec la direction du service.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Une initiative populaire veut empêcher l'achat des F-35

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Selon l'association de citoyens, les avions de combat F-35 ne devraient pas décoller en Suisse. (Photo d'archive) (© KEYSTONE/DPA/HARALD TITTEL)

L'Association citoyenne "Non aux F-35" lance une initiative populaire en vue d'annuler le contrat des avions de combat américains. Pour le comité, le bombardier est "totalement inadapté" et coûte "beaucoup trop cher". La collecte de signatures débute mardi.

La Chancellerie fédérale a publié mardi le texte de l'initiative dans la Feuille fédérale. Celui-ci indique que la Confédération doit renoncer à l'acquisition des avions américains F-35. Le budget de l'armée sera adapté en conséquence.

Selon le comité, l'initiative est soutenue par plus de 220 personnalités "qui se sont déclarées favorables à cette démarche", après le retrait de l'initiative "Stop-F-35" en 2022.

En août 2022, l'Alliance de gauche avait décidé de retirer son texte après la signature du contrat d'acquisition de 36 avions de combat.

L'Association indique avoir interpellé la Confédération sur le montant, l'échéance et la résiliation du contrat d'achat des avions. Le délai pour la récolte des signatures est fixé au 28 octobre 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Bruno Berner nouveau coach de Xamax

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Bruno Berner est le nouveau coach de Xamax (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Bruno Berner est le nouvel entraîneur de Neuchâtel Xamax. Le technicien de 48 ans prendra ses fonctions le 1er juillet, a annoncé le club de Challenge League.

Ancien international suisse (16 capes), Bruno Berner s'est engagé pour une saison avec les Rouge et Noir. L'ex-joueur de Grasshopper, Bâle ou Leicester succédera à Anthony Braizat, dont le contrat n'a pas été renouvelé par les dirigeants neuchâtelois.

Le Zurichois occupait récemment un poste d'entraîneur-assistant en Australie. L'ancien latéral avait découvert l'élite du football suisse en tant que coach principal avec Winterthour, avant de se retrouver aux rênes de Grasshopper entre juillet 2023 et avril 2024.

"Je me réjouis de cette mission à Neuchâtel Xamax et j’espère qu’avec de la patience, de la ténacité et un travail précis, nous connaîtrons le succès ensemble", explique-t-il, cité dans le communiqué de Xamax.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Axpo construira une centrale solaire pour le gouvernement français

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Axpo a décroché un contrat avec le ministère français de la Défense pour construire une centrale nucléaire sur un ancien site militaire à Salbris, au sud d'Orléans. (archive) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'énergéticien argovien Axpo a décroché un contrat avec le ministère français de la Défense pour construire une centrale nucléaire sur un ancien site militaire à Salbris, au sud d'Orléans. Son exploitation sera garantie pendant 30 ans.

Le contrat remporté par Urbasolar, filiale d'Axpo, porte non seulement sur la construction d'une centrale solaire sur 30 hectares mais aussi sur l'achat d'électricité pour une durée de 30 ans, précise mardi dans un communiqué l'énergéticien argovien, sans toutefois dévoiler le montant de la transaction.

La centrale photovoltaïque de Salbris produira plus de 50'182 mégawattheures (MWh) par an, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle de 10'724 foyers, et couvrira 3,7% des besoins énergétiques du ministère français de la Défense.

La construction de la centrale devrait débuter avant fin 2028. La mise en service est prévue pour 2030.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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