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Politique

Un croque-mort critique la taille des tombes à Villeneuve (VD)

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Le Tribunal fédéral rejette le recours d'une société de pompes funèbres qui se plaignait de la dimension des tombes au cimetière de Villeuve (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'une entreprise de pompes funèbres qui se plaignait de la taille des tombes à Villeneuve (VD). La société évoquait des difficultés lors des inhumations dues aux dimensions insuffisantes des fosses creusées dans le cimetière.

L'entreprise s'est plainte à plusieurs reprises auprès de la commune au sujet des dimensions des fosses. Mesurant en principe 200 par 90 cm, celles-ci seraient trop exiguës pour déposer aisément des cercueils standards de 195 cm. Ce d'autant plus que, selon l'intéressée, la longueur des tombes oscillerait en réalité entre 195 et 200 cm.

Dans un courrier, la Municipalité a expliqué que le creusement de tombes plus longues n'était pas possible dans cette partie du cimetière. Mais elle pourrait tenir compte de cette critique à l'occasion d'un réaménagement futur et elle restait ouverte à une médiation. En avril 2023, le Tribunal cantonal vaudois a estimé que le recours de la société contre cette réponse était irrecevable, faute d'intérêt digne de protection.

Dimensions pas définies

Saisi, le Tribunal fédéral a limité son examen à cette question. Dans son arrêt publié vendredi, il relève cependant que ni le règlement communal ni le règlement cantonal ne définissent les dimensions des fosses, seules celles des tombes (pierre, cadre) étant déterminées.

La 2e Cour de droit public rejette le grief de la société selon lequel sa qualité pour recourir découlerait d'une atteinte à ses droits constitutionnels. Selon l'entreprise, le creusement de fosses "de 195 à 200 cm" seulement constituerait une entrave à sa liberté économique.

Pour le tribunal, même si ce reproche repose sur des faits qui ne sont pas établis dans l'arrêt vaudois, la recourante ne peut pas prétendre que les dimensions insuffisantes des tombes rendraient son activité impossible. Elle reconnaît d'ailleurs que cela n'empêche pas de déposer les cercueils mais que cela complique son travail. (arrêt 2C_278/2023 du 10 janvier 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Arrivée d'Emmanuel Macron en Nouvelle-Calédonie pour une visite

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Le président Emmanuel Macron est arrivé pour une visite en Nouvelle-Calédonie. (© KEYSTONE/EPA/YOAN VALAT / POOL)

Le président Emmanuel Macron est arrivé tôt jeudi matin en Nouvelle-Calédonie pour une visite éclair visant à rétablir le dialogue et accélérer le retour à l'ordre sur l'archipel français du Pacifique sud, a constaté un journaliste de l'AFP.

M. Macron a atterri autour de 23H20 heure suisse mercredi (08H20 jeudi en heures locales) à l'aéroport de Nouméa. Il doit notamment s'entretenir durant au moins deux heures avec les élus et acteurs économiques de l'archipel au haut-commissariat à partir de mercredi 10H00 heures locales.

Macron doit aussi installer une mission composée de trois haut fonctionnaires, qui restera sur place "autant qu'il faudra" et "aura pour objectif de faire émerger un dialogue politique local dans le but de parvenir à un accord politique global", a précisé mercredi le Premier ministre Gabriel Attal devant le Sénat.

Sur le terrain, après neuf jours de violences, "la nuit a été calme", a indiqué le Haut-commissaire Louis Le Franc à l'AFP. "Les réactions de la classe politique" à la venue du président "sont plutôt positives dans les deux camps. Il n'y a pas eu de dégâts supplémentaires mais il y a tellement de choses qui sont détruites", a-t-il encore fait valoir.

Depuis le début des violences, six personnes ont été tuées, dont deux gendarmes mobiles. Quelque 86 policiers et gendarmes ont été blessés, selon la ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure qui a évoqué mercredi devant les députés le nombre de "320 interpellations" au total depuis le début de la crise. "Plusieurs dizaines de leaders violents ont été maîtrisés grâce aux assignations à résidence", a-t-elle précisé.

Les forces de l'ordre ont procédé à près de 300 interpellations, dont 269 menant à des gardes à vue, 35 à des déferrements et 17 à des mandats de dépôt, a également détaillé mercredi le procureur de Nouméa, Yves Dupas.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

L'ex-rivale républicaine de Trump, Nikki Haley, votera pour lui

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La républicaine Nikki Haley va voter pour Trump. (© KEYSTONE/AP/Chris Carlson)

L'ex-candidate républicaine à la Maison Blanche Nikki Haley, qui a vertement critiqué Donald Trump par le passé, a annoncé mercredi qu'elle voterait pour lui à la présidentielle de novembre.

Le président Joe "Biden est une catastrophe. Je voterai donc pour Trump", a-t-elle dit lors d'une intervention dans un centre de recherche conservateur. Mais Donald Trump devrait "tendre la main aux millions de personnes qui ont voté pour moi et qui continuent à me soutenir, et ne pas partir du principe qu'elles vont se ranger derrière lui", a-t-elle averti.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

L'ex-candidate Nikki Haley annonce qu'elle votera pour Trump

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L'ex-candidate à la Maison Blanche Nikki Haley annonce qu'elle votera pour Trump

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Raid israélien toujours en cours à Jénine, 11 morts

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Au moins 517 Palestiniens ont été tués par des soldats ou des colons israéliens en Cisjordanie depuis le 7 octobre, selon le ministère palestinien de la Santé. (© KEYSTONE/AP/Majdi Mohammed)

Un raid israélien, qui a débuté mardi matin sur la ville de Jénine en Cisjordanie, a fait onze morts, selon le ministère palestinien de la Santé. Il était toujours en cours mercredi, ont rapporté des journalistes de l'AFP.

Alors que la journée de mardi avait été rythmée par le bourdonnement de drones et le bruit de détonations, des explosions et des coups de feu retentissaient à nouveau mercredi à l'intérieur du camp de réfugiés éponyme de cette ville du nord de la Cisjordanie occupée depuis 1967, comme l'on rapporté des journalistes de l'AFP.

Un véhicule blindé des forces israéliennes patrouillait dans la ville, roulant derrière un bulldozer sur une route principale de Jénine.

L'armée israélienne a indiqué dans un communiqué "poursuivre son opération à Jénine" durant laquelle elle a tué "un certain nombre de terroristes" et trouvé des explosifs placés sous des routes.

Quatre enfants tués

"Le martyr de l'enfant Waseem Ahed Jaradat (15 ans) à Jénine porte le nombre des martyrs de l'agression de l'occupation contre la ville depuis mardi à 11 dont 4 enfants", a indiqué le ministère de la Santé du gouvernement de l'Autorité palestinienne, qui siège en Cisjordanie, dans un communiqué.

Dans la nuit de mardi à mercredi, le Croissant-Rouge palestinien a affirmé qu'une de ses ambulances avait été la cible de tirs israéliens alors qu'elle tentait de porter secours à un blessé à Jénine, un bastion de groupes armés palestiniens.

Mardi, des journalistes de l'AFP ont vu les corps de quatre personnes tuées durant l'incursion militaire israélienne. Dans la soirée, des échanges de tirs ont opposé soldats israéliens et hommes masqués et armés, ont constaté des journalistes de l'AFP.

L'armée israélienne a annoncé dans un communiqué mener une opération, sur la base de renseignements "concernant des activités terroristes menées par des hommes armés appartenant aux organisations terroristes du Hamas et du Jihad islamique dans la région de Jénine".

Elle a fait état "de nombreux échanges de tirs" entre ses forces et "les terroristes armés". "Au cours des échanges, des personnes non impliquées auraient été touchées", a-t-elle ajouté, disant "examiner ces allégations".

Journaliste touché par "une balle perdue"

Amer Manasra, un journaliste palestinien indépendant de 25 ans, a déclaré à l'AFP depuis son lit d'hôpital avoir été touché à l'arrière de la jambe par une balle perdue tirée par les forces israéliennes", ajoutant que l'incident avait eu lieu près de l'entrée du camp.

Selon le ministère palestinien de la Santé, un chirurgien travaillant à l'hôpital gouvernemental de Jénine figure parmi les morts. "Oussayed Jabarine a été tué par des tirs de soldats israéliens alors qu'il se rendait à l'hôpital", écrit le ministère dans un communiqué.

L'agence officielle palestinienne Wafa a indiqué qu'un instituteur, Allam Jaradat, et un mineur faisaient également partie des sept morts.

En raison de l'opération israélienne, les écoles de la ville de Jénine et de son camp de réfugiés adjacent ont été évacuées, selon Wafa. Plus tard, des écoliers se sont rassemblés dans une mosquée à l'est de Jénine pour les funérailles d'Allam Jaradat, enveloppé dans le drapeau vert du mouvement islamiste palestinien Hamas.

Israël "tue des innocents"

L'Autorité palestinienne a condamné le raid, affirmant dans un communiqué qu'Israël "tuait des innocents, des médecins, et détruisait l'infrastructure des hôpitaux, des villes et des villages palestiniens".

L'armée mène régulièrement à Jénine des opérations qu'elle qualifie d'"antiterroristes", destinées selon elle à empêcher des attentats anti-israéliens en Israël ou en Cisjordanie.

Plus de 500 Palestiniens tués

Les violences dans ce territoire occupé ont été exacerbées par la guerre à Gaza entre Israël et le Hamas, déclenchée par une attaque du mouvement islamiste sur le territoire israélien le 7 octobre.

Au moins 517 Palestiniens ont été tués par des soldats ou des colons israéliens en Cisjordanie depuis le 7 octobre, selon le ministère palestinien de la Santé.

Depuis cette même date, 12 Israéliens au moins ont été tués en Cisjordanie dans des attaques ou des attentats palestiniens, selon des données officielles israéliennes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Rishi Sunak convoque des élections législatives le 4 juillet

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"Plus tôt dans la journée, je me suis entretenu avec Sa Majesté le roi pour demander la dissolution du Parlement. Le roi a accédé à cette demande et des élections législatives se tiendront le 4 juillet", a déclaré le dirigeant conservateur (© KEYSTONE/EPA/MAX SLOVENCIK)

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a annoncé mercredi la tenue d'élections législatives le 4 juillet. Il met ainsi fin à des mois de suspense quant à la date de ce scrutin pour lequel l'opposition travailliste part largement favorite.

"Plus tôt dans la journée, je me suis entretenu avec Sa Majesté le roi pour demander la dissolution du Parlement. Le roi a accédé à cette demande et des élections législatives se tiendront le 4 juillet", a déclaré le dirigeant conservateur de 44 ans, s'exprimant sous la pluie, depuis le perron du 10, Downing Street.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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