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Suisse

Lafarge en Syrie: une mise en examen annulée en cassation

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La justice a définitivement validé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge. (Archives) (© KEYSTONE/AP/THIBAULT CAMUS)

La Cour de cassation française a annulé la mise en examen du cimentier français Lafarge, filiale du zougois Holcim, pour mise en danger de ses salariés syriens. La mise en examen pour complicité de crime contre l'humanité reste cependant confirmée.

"La loi française n'étant pas applicable, la Cour de cassation annule la mise en examen de la société", selon le communiqué de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire hexagonal transmis à l'agence AWP.

"La société demeure par ailleurs mise en examen des chefs de complicité de crime contre l'humanité et financement d'entreprise terroriste", ajoute la Cour de cassation.

L'instance devait trancher sur les mises en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger de la vie d'autrui de ses salariés en Syrie, qui avaient été confirmées par la cour d'appel de Paris en 2022 et que l'entreprise conteste.

Le groupe est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

La loi syrienne applicable ___

Le texte de la décision de mardi rappelle qu'"entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouve la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite Etat islamique (EI)" et que "pendant cette période, les salariés syriens de la société ont poursuivi leur travail, permettant le fonctionnement de l'usine, tandis que l'encadrement de nationalité étrangère a été évacué en Egypte dès 2012, d'où il continuait d'organiser l'activité de la cimenterie".

Ils ont alors "ont été exposés à différents risques, notamment d'extorsion et d'enlèvement par des groupes armés, dont l'EI". La cimenterie a finalement été évacuée en urgence en 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare.

Le Cour de cassation a toutefois estimé que Le délit de mise en danger de la vie d'autrui n'est constitué qu'en cas de violation d'une obligation imposée par une loi ou un règlement français", or "la loi syrienne était applicable à la relation de travail entre la société française et les salariés syriens, puisque ceux-ci travaillaient en Syrie".

Cette annulation de la mise en examen a pour effet d'attribuer automatiquement à la société hexagonale le statut de "témoin assisté". "En l'état, elle ne pourrait être renvoyée devant un tribunal pour ces faits", précise la Cour.

Contacté par AWP, un porte-parole de Lafarge se contente d'expliquer qu'"il s'agit d'une question héritée du passé, que Lafarge S.A. est en train de régler dans le cadre de la procédure judiciaire en France."

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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Lors du prochain tirage vendredi, 92 millions de francs seront en jeu. (image prétexte) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 11, 18, 19, 22 et 50 et les étoiles 1 et 11.

Lors du prochain tirage vendredi, 92 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Manifestations en Suisse contre le gouvernement syrien

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Une manifestation a eu lieu mardi soir à Berne contre l’avancée des troupes gouvernementales syriennes dans les régions kurdes du pays. (© Keystone/Dario Greco)

Près de 2000 personnes ont manifesté mardi soir à Berne contre l'avancée des troupes gouvernementales syriennes dans les régions contrôlées par les Kurdes en Syrie. D'autres rassemblements ont également eu lieu à Bâle et Winterthour (ZH).

A Berne, les manifestants se sont rendus vers 19h00 sur la place Fédérale avant de rejoindre le centre alternatif de la Reitschule. La police a toléré ce rassemblement, mais pas de nouveau cortège, a observé un journaliste de l'agence de presse Keystone-ATS

Des incidents ont émaillé la manifestation. Des personnes encagoulées ont lancé des projectiles sur les forces de l'ordre, qui ont riposté à plusieurs reprises avec des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc. A 21h40, le rassemblement s'était dispersé.

La police bernoise a été soutenue par la police cantonale de Bâle-Ville. La manifestation n'avait pas été autorisée.

500 personnes à Bâle

Une heure avant le début de la manifestation à Berne, quelque 300 personnes s'étaient rassemblées à la gare centrale de Winterthour en "solidarité avec le Rojava", selon la police municipale. Outre de nombreux participants kurdes, des représentants de l'extrême gauche étaient mêlés aux manifestants.

La manifestation a été dispersée vers 19h45. Aucun dégât matériel n'a été signalé, mais, selon la police, la circulation a été fortement perturbée.

À Bâle également, un rassemblement non autorisé s'est formé vers 18h30 sur la Claraplatz, a annoncé mardi soir la police de Bâle-Ville. Un cortège de 500 personnes a ensuite défilé dans le centre-ville, au cours duquel plusieurs pétards ont été allumés et des banderoles ont été accrochées à différents endroits.

Une vitre d'un tramway a été endommagée et un passager blessé à la tête. Il a dû être transporté à l'hôpital par les services d'urgence, a indiqué un porte-parole de la police. Le cortège a ensuite traversé la Barfüsserplatz et le Mittlere Brücke pour revenir à la Claraplatz, où le rassemblement s'est dispersé vers 22h15.

Depuis quelques jours, les troupes gouvernementales syriennes et leurs alliés progressent dans les régions kurdes du nord et de l'est de la Syrie. Le pouvoir syrien a annoncé mardi soir un nouveau cessez-le-feu avec les forces kurdes, repliées sous la pression militaire dans leur bastion du nord de la Syrie, à Hassaké, et lâchées par leur allié américain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les thèmes discutés avec Trump restent "ouverts", dit M. Parmelin

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Si la rencontre entre Guy Parmelin et président américain Donald Trump se confirme, il s'agira d'une première pour le Vaudois en tant que président de la Confédération. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les sujets abordés avec le président américain Donald Trump restent "ouverts", a dit Guy Parmelin mardi, sans donner de détails sur les contours d'une éventuelle rencontre avec le républicain, attendu mercredi. Le Groenland ne sera pas forcément un thème.

"Si cette rencontre a lieu, nous n'aurons pas beaucoup de temps, a déclaré le président de la Confédération. Il est donc nécessaire de parler de points qui revêtent des terrains communs pour les deux pays".

Le Vaudois n'a pas souhaité donner davantage de détails sur les contours d'une éventuelle rencontre, si ce n'est qu'il compte "souhaiter la bienvenue à Donald Trump et le remercier de s'être déplacé".

Questionné sur l'invitation du président américain à rejoindre son "Conseil de la paix", M. Parmelin a déclaré que sur le principe la Suisse est ouverte à toute initiative qui promeut la paix. Mais le Conseil fédéral doit encore mener des échanges avec les parties concernées et étudier les aspects juridiques contraignants de la charte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Vers une taxe de transit à travers la Suisse

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Plusieurs parlementaires des cantons du Tessin et d'Uri, dont le conseiller aux Etats Marco Chiesa (UDC/TI), demandent une taxe de transit pour le trafic routier qui traverse la Suisse sans s'y arrêter (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Une taxe de transit pour le trafic routier qui traverse la Suisse sans s'y arrêter pourrait voir le jour. La commission des transports du National a approuvé, par 16 voix contre 2 et 5 abstentions, une motion du Conseil des Etats en ce sens.

Pour la commission, il est nécessaire de prendre des mesures dans le domaine du trafic de transit, indiquent mardi les services du Parlement. Elle souhaite lisser ce trafic sur le réseau des routes nationales par le biais de cette taxe, proposée par le conseiller aux Etats Marco Chiesa (UDC/TI) en ce sens.

Le motionnaire pense en particulier aux autoroutes sur l'axe nord-sud. Le montant de la taxe doit être fixé en fonction de la densité du trafic, de l'heure et du jour de la semaine de manière à inciter les véhicules à circuler à certains moments plutôt que d'autres.

Le produit de la taxe serait affecté au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Les véhicules exonérés de telles taxes en vertu d'accords internationaux ne seraient pas concernés. La taxe doit être compatible avec les obligations internationales de la Suisse, comme celles vis-à-vis de l'UE.

La commission a rejeté par 16 voix contre 9 une proposition visant à ce que le produit de la taxe soit affecté au Fonds d'infrastructure ferroviaire plutôt qu'au FORTA.

Problèmes d'application

Plus largement, une minorité propose de refuser la motion. Elle craint des problèmes d'application ainsi qu'une charge administrative élevée.

Le Conseil fédéral est aussi opposé à la motion. Des mesures ont déjà été prises pour lutter contre le trafic sur les axes nord-sud. De plus, le texte pose des questions de constitutionnalité, de respect des accords internationaux et de mise en oeuvre bureaucratique.

Au National, des motions identiques sont pendantes, déposées par Greta Gysin (Vert-e-s/TI), Bruno Storni (PS/TI), Simon Stadler (Centre/UR), Simone Gianini (PLR/TI) et Paolo Pamini (UDC/TI). Ces représentants des cantons d'Uri et du Tessin, des deux côtés du tunnel du Gothard, sont soutenus par de nombreux parlementaires de tous les partis, sauf du PVL.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La part des voitures électriques devrait augmenter en 2026

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L'élargissement de l'offre de voitures entièrement électriques, combiné à des prix corrects, devrait conduire à une acceptation supérieure à celle de l'année passée, affirme auto-suisse (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La proportion des voitures entièrement électriques (BEV) devrait passer de 23 à 27% en 2026. La part des hybrides rechargeables (PHEV) devrait quant à elle stagner à 11% et celle des hybrides non rechargeables (HEV) devrait régresser de 35 à 33%,.

Quant aux voitures à essence et diesel, leur proportion à l'ensemble de véhicules devrait se réduire de 31 à 29%. "L'élargissement de l'offre de voitures entièrement électriques (BEV), combiné à des prix corrects, devrait conduire à une acceptation supérieure à celle de l'année passée", explique Thomas Rücker, directeur d'auto-suisse, la faîtière des importateurs automobiles.

En revanche, la part des hybrides non rechargeables devrait diminuer l'an prochain en raison de leur technologie temporaire, liée au diesel et à l'essence. "Ce type de véhicule ne constitue pas une solution pour atteindre les objectifs climatiques de la Confédération", estime M. Rücker. A long terme, les HEV devraient même disparaître.

En outre, l'avenir n'appartient pas encore aux camions à énergie renouvelable pour auto-suisse: dans cette catégorie, la part des véhicules entièrement électriques devrait fondre de 22 à 13% en 2026, tandis que celle des véhicules roulant aux carburants fossiles devrait progresser de 74 à 87%, selon les pronostics de la faîtière.

Par ailleurs, la proportion des camions à hydrogène et au méthane devrait tomber à zéro l'an prochain. "Nous n'avons pas encore l'écosystème établi pour la propulsion à l'hydrogène en général en Europe, notamment au niveau de la disponibilité de l'énergie et de son prix", affirme le directeur d'auto-suisse. L'offre devrait tout de même augmenter dans les cinq prochaines années. Quant au méthane, il n'est plus demandé par la clientèle. "En Suisse, des stations de gaz ont fermé pour cette raison", relève M. Rücker.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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