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Suisse

Lafarge en Syrie: une mise en examen annulée en cassation

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La justice a définitivement validé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge. (Archives) (© KEYSTONE/AP/THIBAULT CAMUS)

La Cour de cassation française a annulé la mise en examen du cimentier français Lafarge, filiale du zougois Holcim, pour mise en danger de ses salariés syriens. La mise en examen pour complicité de crime contre l'humanité reste cependant confirmée.

"La loi française n'étant pas applicable, la Cour de cassation annule la mise en examen de la société", selon le communiqué de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire hexagonal transmis à l'agence AWP.

"La société demeure par ailleurs mise en examen des chefs de complicité de crime contre l'humanité et financement d'entreprise terroriste", ajoute la Cour de cassation.

L'instance devait trancher sur les mises en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger de la vie d'autrui de ses salariés en Syrie, qui avaient été confirmées par la cour d'appel de Paris en 2022 et que l'entreprise conteste.

Le groupe est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

La loi syrienne applicable ___

Le texte de la décision de mardi rappelle qu'"entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouve la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite Etat islamique (EI)" et que "pendant cette période, les salariés syriens de la société ont poursuivi leur travail, permettant le fonctionnement de l'usine, tandis que l'encadrement de nationalité étrangère a été évacué en Egypte dès 2012, d'où il continuait d'organiser l'activité de la cimenterie".

Ils ont alors "ont été exposés à différents risques, notamment d'extorsion et d'enlèvement par des groupes armés, dont l'EI". La cimenterie a finalement été évacuée en urgence en 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare.

Le Cour de cassation a toutefois estimé que Le délit de mise en danger de la vie d'autrui n'est constitué qu'en cas de violation d'une obligation imposée par une loi ou un règlement français", or "la loi syrienne était applicable à la relation de travail entre la société française et les salariés syriens, puisque ceux-ci travaillaient en Syrie".

Cette annulation de la mise en examen a pour effet d'attribuer automatiquement à la société hexagonale le statut de "témoin assisté". "En l'état, elle ne pourrait être renvoyée devant un tribunal pour ces faits", précise la Cour.

Contacté par AWP, un porte-parole de Lafarge se contente d'expliquer qu'"il s'agit d'une question héritée du passé, que Lafarge S.A. est en train de régler dans le cadre de la procédure judiciaire en France."

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Environnement

Neuchâtel autorise le tir d'un loup après l'attaque d'une génisse

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L'attaque a eu lieu dans la nuit de vendredi à samedi dans le Val-de-Travers (images prétexte). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

L'Etat de Neuchâtel a autorisé samedi le tir isolé d'un loup après qu'il ait attaqué une génisse dans le Val-de-Travers dans la nuit, indique le canton dans un communiqué. L'attaque s'est déroulée près du lieu de l'attaque survenue il y a dix jours.

Le même loup est sûrement à l'origine de ces deux attaques, peut-on lire. L'autorisation de tirer le loup est valable 60 jours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Mobilisation lémanique contre les méga-autoroutes

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Quelques centaines de manifestants ont protesté samedi à Lausanne contre les projets d'extensions d'autoroutes soumis au vote le 24 novembre prochain. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Deux manifestations simultanées se sont déroulées samedi après-midi à Lausanne et à Genève pour dire non aux projets d'extension des autoroutes soumis au vote le 24 novembre. Plusieurs centaines de participants ont répondu à l'appel de 22 organisations.

Après des manifestations en août en Suisse Alémanique, Lausanne et Genève ont réuni les opposants à des "projets inutiles, archaïques, imposés et destructeurs", selon les mots de Steven Tamburini du mouvement citoyen "Agissons" à Lausanne.

"Toutes ces tunes pour du bitume", "Qui sème les routes récolte le trafic", "+44'000 véhicules sur l'A1: non", pouvait-on lire sur des pancartes, tandis que des sonos diffusaient des sons d'autoroute. "Alberrration, démission", "Du fric, du fric pour les transports publics", ont scandé les manifestants en défilant.

Les deux manifestations se sont déroulées dans le calme. Selon les organisateurs, un millier de personnes au total sont descendues dans la rue. La police a estimé ce chiffre à 250 pour Lausanne et 200 pour Genève.

Six projets soumis au vote

Les cortèges étaient organisés par actif-trafiC, ATE, PRO VELO, AG!SSONS, Greenpeace, Alliance Climatique Suisse,Grands-parents pour le Climat, Uniterre, WWF Genève, Pro Natura Genève, Association Climat Genève, Syndicat SIT, CGAS, solidaritéS, Ensemble à Gauche, Les Vert·e·s, Parti Socialiste, Jeunesse Socialiste, Jeunes Vert·exs, Jeunes Vert’Libéraux GE, Décroissance-alternatives, Solidarité et Écologie.

Pour mémoire, ces associations, partis et collectifs dénoncent l'élargissement des autoroutes qui ne fera que générer davantage de trafic. Ces projets à 5,3 milliards de francs vont aussi contribuer à asphalter le territoire, des zones agricoles, de nature et des forêts et à produire davantage d'émissions. Ils rendront la nouvelle voie CFF pratiquement irréalisable, déplorent les opposants.

Au total, six projets d'extensions autoroutières sont soumis au vote le 24 novembre dans le cadre d'un référendum. Le projet Le Vengeron (GE) - Coppet (VD) - Nyon (VD) est le seul en Suisse romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Des milliers de personnes manifestent pour les Palestiniens à Bâle

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Les manifestants se sont rassemblés deux jours avant le premier anniversaire de l'attaque du 7 octobre mené par le Hamas en Israël. (© KEYSTONE/EPA/ENNIO LEANZA)

Plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées samedi après-midi dans un parc près de la gare de Bâle, à l'occasion d'une manifestation nationale propalestinienne. Les autorités ont autorisé ce rassemblement.

L'appel à la manifestation a été lancé par la Fédération Suisse-Palestine et cosigné par une centaine d'organisations, de divers comités pour la Palestine aux mouvements féministes queer en passant par des partis d'extrême gauche.

Les participants demandent entre autres un cessez-le-feu immédiat dans la bande de Gaza et au Liban, des sanctions économiques contre Israël et l'arrêt de la coopération de la Suisse avec Israël au niveau scientifique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un Suisse évadé de prison arrêté en Italie

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L'homme a été arrêté près de l'aéroport Capodichino de Naples (image symbolique). (© KEYSTONE/LUKAS LEHMANN)

Un Suisse de 38 ans, recherché pour tentative de meurtre notamment, a été arrêté en Italie. Il s'était évadé de prison fin août dernier, a indiqué samedi la justice italienne.

Selon l'agence de presse italienne ansa, l'homme faisait l'objet d'un mandat d'arrêt européen pour tentative de meurtre, lésions corporelles volontaires aggravées, vol, insultes, dommages, violation de domicile et violence ou menace à l'encontre d'un agent public. Les autorités suisses avaient demandé une coopération urgente pour l'arrêter.

Les investigations, menées par la police italienne, notamment l'unité chargée de la recherche et de la capture de fugitifs dangereux au niveau international, ont permis de localiser l'homme à Secondigliano. Il a été arrêté dans une camionnette près de l'aéroport de Capodichino, à Naples.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / ansa

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Sport

Sion a besoin d'une victoire

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Sion aimerait bien retrouver les joies de la victoire en Super League (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La 9e journée de Super League offre un derby romand. A Sion, les Valaisans accueillent Yverdon avec l'ambition de gagner en championnat pour la première fois depuis le 10 août.

Sixièmes au classement, les Sédunois n'ont plus connu les joies du succès en Super League depuis une victoire 2-0 sur Winterthour. Sur les quatre derniers matches, les Valaisans n'ont récolté que deux points.

Neuvièmes avec trois points de retard sur leur adversaire du jour, les Yverdonnois traversent eux une assez bonne passe avec six points sur leurs trois dernières parties.

Dixième, le LS fait de son côté le voyage vers Lucerne et le moins que l'on puisse dire c'est que les Vaudois ne partent pas avec les faveurs du pronostic. Battus 1-0 dans le derby lémanique la semaine passée, les hommes de Ludovic Magnin affrontent l'équipe en forme du moment. Sur leurs cinq dernières parties, les Lucernois ont amassé 13 points sur 15, et une victoire leur permettrait de prendre temporairement seuls les commandes du championnat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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