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Economie

UBS: indemnisation refusée en France à une lanceuse d'alerte

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Le Ministère de l'économie français avait fait appel de la décision prononcée en première instance (archives). (© KEYSTONE/AP/JACQUES BRINON)

La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a débouté la lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud, à l'origine de révélations de fraude fiscale concernant UBS, en infirmant la décision du tribunal administratif qui lui reconnaissait le droit à être indemnisée.

"Cette décision est malheureusement défavorable car elle annule la décision de première instance qui prévoyait que le dispositif des aviseurs fiscaux pouvait s'appliquer à Stéphanie Gibaud", a réagi son avocat Me Antoine Reillac dans un communiqué.

"L'administration (fiscale) était fondée à rejeter la demande de Mme Gibaud au motif que les renseignements qu'elle avait fournis l'avaient été avant le 1er janvier 2017", a jugé la CAA.

Or la loi permettant d'indemniser les lanceurs d'alerte est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a rappelé la cour administrative.

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) avait jugé au contraire, en juillet 2022, que le dispositif d'indemnisation des "aviseurs fiscaux" pouvait s'appliquer à des renseignements fournis avant l'entrée en vigueur de la loi du 29 décembre 2016.

Le ministère de l'Economie avait fait appel de cette décision.

À la fin des années 2000, Mme Gibaud avait contribué, avec Nicolas Forissier - ancien responsable de l'audit interne - à dénoncer les pratiques de la banque suisse et au déclenchement d'une enquête en France sur un vaste système de fraude fiscale.

Ancienne chargée du marketing événementiel au sein du groupe, elle avait été licenciée il y a plus de dix ans, le 21 janvier 2012, pour motif économique.

Elle vit désormais des minima sociaux.

En décembre 2021, grâce notamment à ses informations, la banque suisse a été condamnée en appel à payer 1,8 milliard d'euros au Trésor public pour avoir mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012.

La maison-mère a formé un pourvoi en cassation, mais pas la filiale française pour qui la peine est définitive.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

Le projet de surveillance des télécommunications sera revu

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La révision prévue par le Conseil fédéral en janvier 2025 touche aussi les prestataires de services qui fournissent des services de messageries, de VoIP, de VPN, de cloud ou de mail. C'est par exemple le cas de Whatsapp, ou des entreprises suisses Threema ou Protonmail (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Conseil fédéral doit revoir son projet de révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. En consultation, le projet a été largement rejeté. Le gouvernement s'est déjà mis au travail.

Le Conseil fédéral a mis en consultation fin janvier 2025 une révision partielle de deux ordonnances d'exécution. Il voulait définir plus clairement les obligations de collaboration des entreprises de télécommunications, par exemple lors de surveillances autorisées par les autorités dans le cadre d'une procédure pénale.

Le projet a reçu une volée de bois vert. Quasiment tous les partis l'ont rejeté. Les entreprises de messagerie sont également montées au front. Le Parlement a également demandé au gouvernement de remanier son projet.

L'opposition portait avant tout sur le risque de voir la Suisse évoluer vers une société de surveillance de masse. Le Conseil fédéral avait déjà engagé des travaux en ce sens. Une société externe effectue une analyse d’impact de la réglementation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Revenus et bénéfice en hausse pour la Banque cantonale de St-Gall

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Apèrs une solide performance en 2025, la Banque cantonale de St-Galle se montre prudente pour l'année en cours, tablant sur un bénéfice net proche de celui de l'an dernier (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

La Banque cantonale de St-Gall (SGKB) a poursuivi sa croissance l'an passé. Etoffant ses revenus en dépit des baisses du taux directeur de la Banque nationale suisse, l'établissement a vu son bénéfice net progresser de 5,5% à à 227 millions de francs.

Considérées dans leur ensemble, les recettes se sont inscrites à 7,7% à 604,7 millions de francs, indique mercredi la Banque cantonale St-Gall. En parallèle, les charges ont gagné 6,5%, reflet de l'accroissement de l'effectif de 36 collaborateurs supplémentaires à un total de 1470 salariés, ainsi que le renouvellement et le développement de la sécurité informatique. Les coûts liés au personnel ont crû de 7%, les frais d'exploitation s'étoffant eux de 5,6%.

Le résultat d'exploitation est ainsi ressorti à 266,2 millions de francs, 4,8% de plus qu'en 2024. A la faveur de la solide performance, les actionnaires se voient proposer le versement d'un dividende porté à 20 francs, un montant en hausse de 1 franc par rapport à celui versé au titre de l'exercice précédent. Premier actionnaire de la banque, le canton de St-Gall percevra 61,1 millions.

Dans le détail des produits, les opérations d'intérêts ont dégagé un résultat net de 385,4 millions de francs, 7,9% de plus que douze mois auparavant. Les prêts à la clientèle ont crû de 2,9% à 34,7 milliards de francs, la croissance des affaires hypothécaires se révélant un peu plus modérée à 3,5%.

Les opérations de commissions et les prestations de services ont affiché un résultat net de 188,3 millions de francs, en hausse de 7%, alors que celui des affaires de négoce a bondi de 11,2% à 50,3 millions, à la faveur d'une activité soutenue de la clientèle dans un contexte de volatilités des marchés financiers.

L'établissement de Suisse orientale a enregistré des entrées nettes de capitaux à hauteur de 4,2 milliards de francs. Les avoirs de la clientèle ont progressé de 11,3% à 71,8 milliards de francs, soutenus non seulement par les nouveaux fonds, mais aussi par la bonne performance des produits de placement.

Evoquant l'exercice 2026, la banque se montre prudente. Pour autant que les taux d'intérêt demeurent à leur niveau actuel, l'établissement anticipe un bénéfice net proche de celui de 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Barclays annonce un bénéfice annuel en hausse

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Les marchés financiers ont connu des mouvements de grande ampleur depuis le début du second mandat du président américain, montant ou descendant, parfois violemment, au gré de ses annonces sur les droits de douane - ce qui s'est traduit par un volume de transactions supérieur à la normale. (© KEYSTONE/FR171758 AP/YUKI IWAMURA)

La banque britannique Barclays a vu son bénéfice net progresser de 16% à 6,2 milliards de livres (6,5 milliards en francs) en 2025, dopé notamment par sa banque d'investissement, et annonce d'importantes redistributions aux actionnaires dans les années qui viennent.

"Nos progrès au cours des deux dernières années constituent une base solide pour offrir davantage à nos clients, nos partenaires et nos actionnaires", a assuré mardi dans un communiqué le directeur général C. S. Venkatakrishnan, promettant "plus de 15 milliards en distributions de capital aux actionnaires entre 2026 et 2028".

Les marchés financiers ont connu des mouvements de grande ampleur depuis le début du second mandat du président américain Donald Trump, montant ou descendant, parfois violemment, au gré de ses annonces sur les droits de douane - ce qui s'est traduit par un volume de transactions supérieur à la normale.

Cela a contribué à doper les résultats de Barclays, dont la banque d'investissement affiche un bénéfice net en hausse de 23% à 3,1 milliards de livres.

"Barclays affiche une solide performance, dépassant les attentes (du marché) en matière de bénéfices, démontrant une position en capital plus solide et relevant ses objectifs à plus long terme au?delà des prévisions du marché", résume Matt Britzman, analyste chez Hargreaves Lansdown.

Le titre de Barclays à la Bourse de Londres progressait de plus de 1,6% mardi vers 09H30 GMT.

Pour autant "des lacunes subsistent dans la stratégie" de la banque, nuance Max Harper, analyste chez Third Bridge, qui voit une "occasion manquée pour Barclays" dans l'annonce lundi par sa concurrente NatWest de l'acquisition d'Evelyn Partners, l'un des principaux gestionnaires de patrimoine du Royaume-Uni.

L'analyste dénote "la relative faiblesse" de Barclays en gestion de patrimoine au Royaume-Uni, un domaine où "une initiative audacieuse aurait pu générer une croissance rapide".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

Le patron de Julius Bär veut un registre des banquiers fautifs

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La banque Julius Bär vise un rendement des fonds propres supérieur à 30% d'ici à 2028 (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le directeur de la banque privée zurichoise Julius Bär, Stefan Bollinger, réclame dimanche dans la NZZ am Sonntag la création d'un registre des banquiers fautifs. "L'enregistrement des acteurs des marchés financiers présente des avantages évidents", lance-t-il.

"Cela empêche les brebis galeuses de changer simplement de trottoir et de continuer comme si de rien n'était", ajoute M. Bollinger. Il remarque que d'autres places financières importantes, comme les États-Unis, le Royaume-Uni, Hong Kong et Singapour, disposent déjà de tels registres.

La Suisse a déjà un système de vérification des garanties au niveau de la direction, qui pourrait être étendu, déclare le responsable. Un tel instrument serait, selon lui, bénéfique à long terme pour l'ensemble de la place financière.

Ambitions

Dans le même entretien, M. Bollinger contredit les déclarations du président du conseil d'administration d'UBS, Colm Kelleher, évoquant une crise d'identité de la Suisse. Le patron de Julius Bär déclare ne pas la percevoir et se dit convaincu qu'il est avantageux pour UBS de rester une banque suisse, surtout en ces temps difficiles.

M. Bollinger se montre ambitieux pour l'avenir. D'ici à 2028, la banque vise une croissance annuelle des nouveaux capitaux de 4 à 5%, un ratio coûts/revenus inférieur à 67% et un rendement des fonds propres supérieur à 30%, précise-t-il. En tant que gestionnaire de fortune, Julius Bär a un modèle d'affaires beaucoup moins risqué et moins gourmand en capitaux qu'une banque commerciale ou d'investissement, ajoute-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Propriété: le référendum contre la modification de la LDTR a abouti

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Le conseiller national Christian Dandrès (GE/PS) a déposé plus de 1300 signatures pour le référendum contre une modification de loi pour faciliter l'accès des locataires à la propriété de leur logement mais que la gauche et l'ASLOCA considèrent comme une sorte de "congé-vente" (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Genevois voteront sur une modification de loi pour favoriser l'accès des locataires à la propriété de leur logement. Le référendum lancé par la gauche et l'ASLOCA a abouti, a appris vendredi Keystone-ATS.

Au total, 1333 signatures ont été déposées dans l'après-midi à la Chancellerie, explique le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA. Il en faut 500 pour qu'un scrutin soit organisé.

La majorité de droite au Grand Conseil avait fait approuver en décembre dernier cette modification de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR). Actuellement, un locataire peut déjà acheter son logement, mais à des conditions très restrictives. Parmi celles-ci figure l'aval de 60% des locataires de l'immeuble.

Selon le texte voté il y a deux mois, le dispositif est facilité mais l'acheteur doit occuper l'appartement depuis au moins trois ans et s'engager à y rester cinq ans. Le prix est de vente est limité avec un plafond qui correspond au prix moyen des PPE en zone de développement.

Lors de trois précédentes votations ces dernières décennies, les Genevois avaient toujours soutenu la gauche. Un autre texte avait été rejeté par le Grand Conseil en 2023.

La gauche et l'ASLOCA dénoncent une sorte de "congé-vente". Soit un congé donné aux locataires afin de vendre l'appartement pour le gain spéculatif des propriétaires. Les bailleurs s'enquerront des "bons locataires", estime l'ASLOCA. Ils choisiront des personnes, voire leurs proches ou amis, qui ont les moyens d'acheter le logement au terme, par exemple, d'une location de trois ans non renouvelables.

Selon l'association, les baux plus anciens avec loyers abordables seront les plus affectés. "Cette loi ne donne aucun droit au locataire d'acheter son logement. C'est toujours le propriétaire qui décidera s'il souhaite vendre et à qui", estime-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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