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Economie

Valérie Dittli a respecté la loi sur sa domiciliation fiscale

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La conseillère d'Etat vaudoise Valerie Dittli s'est réjouie jeudi des conclusions de l'expertise fiscale indépendante, la disculpant d'avoir procédé à du tourisme fiscal. (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La conseillère d'Etat vaudoise Valérie Dittli n'a pas fauté avec ses impôts. L'expert indépendant qui s'est penché sur sa situation fiscale conclut qu'elle a respecté la loi en conservant son domicile principal à Zoug jusqu'en 2021. La ministre s'est montrée heureuse.

La conclusion de l'avocat fiscaliste Daniel Schafer, mandaté par le Conseil d'Etat, est "claire et catégorique": Mme Dittli a agi "dans les règles légales et jurisprudentielles". Le rapport très attendu a été publié et présenté jeudi aux médias à Lausanne, en présence de la ministre elle-même ainsi que des présidente et vice-présidente du gouvernement Christelle Luisier et Rebecca Ruiz.

"Son domicile fiscal se trouvait à Zoug pour les années 2016 à 2021. A la lumière de tous les éléments récoltés, alors que son domicile principal se situait chez ses parents, elle était en position de bénéficier en toute légitimité de la pratique établie s'agissant des jeunes célibataires de moins de 30 ans, à savoir une présomption jurisprudentielle du domicile fiscal au domicile des parents en cas de retours réguliers", a expliqué l'expert externe.

Autrement dit: Mme Dittli n'a pas enfreint la loi en conservant son domicile fiscal chez ses parents, à Oberägeri (ZG), malgré une vie active à Lausanne, notamment comme assistante-doctorante en droit à l'Université de Lausanne (UNIL).

Période fiscale 2021 plus nuancée

Me Schafer a expliqué que son expertise s'était basée sur de nombreux critères applicables, à savoir les liens familiaux et personnels, les études, les activités professionnelles et politiques, la mobilité, le caractère atypique de son travail, etc.

Ce n'est qu'en janvier 2022 que Mme Dittli a installé son domicile fiscal à Lausanne, alors qu'elle se lançait dans la course au Conseil d'Etat. Mais avant cela, même si l'expert se montre plus "nuancé" pour la période fiscale 2021 - elle avait brièvement déposé ses papiers à Lausanne pour participer aux élections communales -, elle n'était pas tenue d'être taxée dans le canton de Vaud.

"Ses liens avec le canton de Zoug demeurent prédominants à la fin de la période fiscale 2021", a souligné l'avocat fiscal.

Economie de 187 francs en 2021

Il note encore que Mme Dittli, jusqu'en 2022, s'est "correctement annoncée en séjour" avec Lausanne comme résidence secondaire et Oberägeri comme domicile principal. Sa situation n'a d'ailleurs pas fait l'objet d'une réaction de la part du Service du contrôle des habitants de la Ville de Lausanne.

Me Schafer a calculé que, pour la période fiscale 2021, l'imposition de Valérie Dittli dans le canton de Zoug a donné lieu à une facture d'impôt de 187,45 francs inférieure à celle qui aurait été due si elle avait été taxée dans le canton de Vaud. Il en conclut que la modification en cours d'année de sa résidence principale "ne pouvait pas raisonnablement être motivée par des raisons fiscales".

"Je n'ai pas commis d'irrégularité"

La conseillère d'Etat en charge des finances s'est réjouie des conclusions de l'expertise fiscale. "Ma situation fiscale a toujours été parfaitement légale et en totale conformité" avec les règles en vigueur dans les cantons de Vaud et Zoug, a-t-elle déclaré. "L'expertise externe et celle que j'avais mandatée confirment ce que j'ai toujours dit. Je n'ai pas commis d'irrégularité."

Valérie Dittli a rappelé qu'elle avait conservé son domicile fiscal zougois en raison des incertitudes sur son avenir professionnel. A l'époque, elle se voyait davantage mener une carrière d'avocate en Suisse alémanique, et certainement pas accéder au Conseil d'Etat vaudois.

Selon elle, cette expertise fiscale est imputable "à ma mobilité intercantonale, importante lors des années étudiantes". Elle a ajouté que cette mobilité était "normale" pour de nombreux étudiants ainsi qu'au début d'une carrière professionnelle. "On ne peut pas l'assimiler à du tourisme fiscal", a-t-elle martelé.

"Dossier clos, page tournée"

Face à la presse, Mme Dittli a souligné à plusieurs reprises son attachement au canton de Vaud et à Lausanne, une ville qui lui a donné l'envie de s'engager en politique. Elle a raconté avoir vécu des semaines "rudes et intenses" depuis l'éclatement de l'affaire. "Mais je suis restée droite dans mes bottes", a-t-elle assuré, évoquant une "grande solidarité" autour d'elle.

Au sujet de son parcours universitaire, elle a reconnu une "maladresse" pour avoir utilisé prématurément sur les réseaux sociaux le titre de docteure. Sa thèse, soutenue en août 2021, est en cours de publication et sera consultable dès le mois prochain.

De son côté, le Conseil d'Etat estime que l'expertise indépendante a apporté "la clarté nécessaire" et que le dossier "peut être clos", "la page tournée".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

G7 à Évian: les milieux économiques genevois réclament des mesures préventives

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Des manifestants radicaux participent à des manifestations anti-G8 à Genève, en Suisse, le dimanche 1er juin 2003 au soir. Photo MARTIAL TREZZINI

Ils veulent interdire toute manifestation politique, à Genève, durant le G7. À trois mois du sommet qui doit se tenir à Évian-les-Bains en France voisine, les milieux économiques genevois font part de leur inquiétude. Ils appellent le Conseil d’État à prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger.

Arnaud BürginDirecteur général de la FER Genève

Le G7 se déroulera dans trois mois à Evian-Les-Bains, en France voisine. Et à Genève c’est l’inquiétude qui domine dans les milieux économiques. Une trentaine d’associations professionnelles ont envoyé un courrier au Conseil d’Etat dans lequel elles demandent au gouvernement de prendre toutes les précautions nécessaires, pour les protéger. Leur principale demande? Interdire toute manifestation politique à Genève, durant le G7. Arnaud Bürgin est le directeur général de la FER Genève, la Fédération des Entreprises Romandes.

Arnaud BürginDirecteur général de la FER Genève

"On demande surtout au Conseil d'État d'avoir de la visibilité."

Les associations économiques demandent aussi de prévoir des mécanismes d'indemnisation rapide pour les commerces qui seraient touchées par des actes de vandalisme durant cette période et de mettre en place des mesures de protection pour permettre à toutes les entreprises qui le souhaiteraient de se barricader afin d'éviter de potentiels dégâts. Pour Flore Teysseire, secrétaire générale de Genève Commerce, il est du devoir du Conseil d'Etat de protéger les commerçants.

Flore Teysseiresecrétaire générale de Genève Commerce

Derrière cette demande, il y a la crainte de revivre les violences de 2003, lors du G8, à Évian, également.

Arnaud BürginDirecteur général de la FER Genève

"C'est d'interdire toutes les manifestations du 10 au 21 juin pour éviter toute forme de débordement."

Pour rappel, le Conseil d'Etat genevois, qui redoute des débordements aussi côté genevois, a demandé à la France d'accueillir sur son sol les manifestations liées au G7.

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Economie

Le pinot noir actuel était déjà cultivé en France au Moyen-Age

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Cette découverte atteste que, depuis au moins 600 ans, le pinot noir, "cépage de rois" emblématique de Bourgogne, a été reproduit par des générations de viticulteurs grâce à des techniques de "propagation clonale", comme le bouturage (image d'illustration). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

C'est un pépin retrouvé dans les latrines d'un hôpital du XVe siècle qui raconte un pan d'histoire de la viticulture en France. Son ADN a révélé qu'il s'agit d'un pinot noir, reproduit à l'identique jusqu'à nos jours par des techniques de clonage comme le bouturage.

"Le XVe siècle, c'est la fin de la guerre de Cent Ans, c'est Jeanne d'Arc. D'une certaine manière, ça veut dire qu'elle aurait pu croquer le même raisin que nous", s'enthousiasme le paléogénéticien Ludovic Orlando, co-auteur d'une étude publiée mardi dans la revue Nature Communications.

Impossible de dire si le fruit, déniché au milieu d'autres déchets alimentaires dans une "poubelle" médiévale à Valenciennes (Nord), "était consommé comme du raisin de table ou si les gens de l'époque en faisaient du vin", raconte l'archéobotaniste Laurent Bouby, autre co-auteur de l'article.

Mais le séquençage de son génome a fourni de précieuses indications sur la plante qui l'a porté. A savoir un pied de vigne rigoureusement identique au pinot noir moderne.

Ce qui atteste que, depuis au moins 600 ans, ce "cépage de rois" emblématique de Bourgogne a été reproduit par des générations de viticulteurs grâce à des techniques de "propagation clonale", comme le bouturage.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Le Centre culturel suisse à Paris a rouvert après 4 ans de travaux

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L'artiste genevoise Mai-Thu Perret présente ses oeuvres à la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

"Il était temps! Mais quelle réouverture!": la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a visité mardi le Centre culturel suisse (CCS) à Paris. Après quatre ans de travaux, il rouvre ses portes au public jeudi, avec une fête dans le quartier du Marais.

"Je souhaite au CCS de rester un lieu de rencontres et de découverte", a affirmé la cheffe du Département fédéral de l'Intérieur (DFI) lors d'une conférence de presse. "Il participe à la présence culturelle internationale de notre pays", a rappelé la conseillère fédérale.

"Il s'inscrit dans un environnement parisien extrêmement riche en centres culturels étrangers et ce métissage est formidable", a-t-elle ajouté. La modernisation du CCS, qui permet notamment un meilleur accès, a coûté 7,3 millions de francs, a précisé le patron de Pro Helvetia Michael Kinzer. Les travaux ont permis de repenser la circulation entre les espaces et de rendre les salles modulables.

Pour Mme Baume-Schneider, "le CCS offre un lieu de visibilité unique et contribue à faire rayonner une scène artistique suisse reconnue non seulement pour sa diversité mais aussi pour son indépendance", a-t-elle ajouté.

"Le CCS fonctionne comme une véritable plateforme de production, de diffusion et de dialogue", a souligné la cheffe du DFI. "Il ambitionne de rester à l'avenir de rester un acteur majeur au sein de la scène artistique à Paris.

Spectacle vivant

Installé depuis 1985 dans un hôtel particulier du XVIIe siècle situé rue des Francs-Bourgeois, le Centre culturel suisse s'est imposé comme une vitrine de l'art contemporain helvétique à Paris. Il est la première antenne ouverte à l'étranger par Pro Helvetia et il n'avait jamais été rénové.

Pendant les travaux, l'institution a poursuivi ses activités hors les murs dans plusieurs villes françaises, de Dunkerque à la Guadeloupe. La direction souhaite poursuivre ce "CSS on tour".

Le CCS, sur un marché ultra-concurrentiel avec mille propositions artistiques chaque jour à Paris, constitue un atout stratégique pour tout le spectacle vivant helvétique, qu'il provienne de Suisse romande, alémanique ou tessinoise.

Pour sa réouverture, le Centre culturel suisse (CCS) organise une grande fête, du 26 au 29 mars, mêlant concerts, performances, projections et expositions. Un signal que le CCS se veut un lieu d'art comme de vie au coeur de Paris, fréquenté de jour comme de nuit pour voir une exposition, écouter un concert ou simplement se retrouver dans la cour.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les élus disent oui au nouveau bâtiment "provisoire" pour la HEP

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L'extension prévue du site de la HEP à Lausanne sur son site actuel, sous-gare, est prévue pour 2040. En attendant, l'école s'installera sur le Campus Santé sur le site des Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Haute école pédagogique (HEP) vaudoise aura un nouveau bâtiment "provisoire" sur le "Campus Santé" en attendant le futur regroupement sur le site actuel à Lausanne à l'horizon 2040. Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi un crédit de 62,86 millions de francs pour cette construction sur le site des Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens.

Prévu pour 2028, ce projet vise à répondre à la croissance continue des effectifs de l'institution et à accompagner les travaux à conduire dans son siège historique de la Campagne des Cèdres, sous-gare. Conçu donc comme une solution transitoire pour la HEP, l'édifice se distingue par sa modularité et sera ensuite affecté à d'autres usages publics à terme.

En lisière du futur parc arboré des Côtes de la Bourdonnette et des Hauts de Dorigny, le bâtiment s'intégrera dans un développement urbain structuré, en lien direct avec les institutions voisines telles que le Campus Santé - qui regroupe la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) et le Centre coordonné de compétences cliniques -, les logements de la Fondation Maison pour étudiants Lausanne (FMEL), un établissement scolaire communal ainsi qu'un quartier résidentiel.

Cet emplacement a été choisi car il se trouve sur la ligne de bus 25, reliant la HEP des Cèdres à celle de la Bourdonnette.

Progression ininterrompue

La formation aux métiers de l'enseignement connaît une progression ininterrompue depuis près de deux décennies, tendance que confirment les projections en matière de besoins en personnel qualifié, selon le gouvernement. Les effectifs de la HEP, actuellement de 3500 étudiants, pourraient ainsi atteindre entre 4000 et 4500 personnes d'ici 2035, relève-t-il.

Face aux critiques de plusieurs députés sur "l'énorme crédit pour une solution transitoire", la conseillère d'Etat en charge du dossier (construction), Isabelle Moret, a garanti que le bâtiment répondrait, à terme, à des besoins d'extension de la Haute école de santé voire de l'Université de Lausanne (UNIL). "N'ayez aucune inquiétude, ce bâtiment sera utilisé" après le passage de la HEP.

La ministre a aussi expliqué qu'il n'y avait en revanche pas de place sur le Campus Santé pour l'entier de la HEP, soit les trois bâtiments sur le site actuel plus deux supplémentaires loués en d'autres lieux. Au moins cinq édifices feront ainsi partie de l'important programme de réhabilitation du site historique, planifié à l'horizon 2040.

Au vote, le crédit de 62,86 millions de francs a été accepté par 102 voix favorables, trois voix opposées et quinze abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Non en commission à l'initiative du Centre sur le mariage

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L'initiative du Centre sur le mariage a été déposée en mars 2024 (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'imposition commune des couples ne doit pas être inscrite dans la Constitution. S'appuyant sur la décision populaire du 8 mars dernier, la commission compétente du Conseil des Etats rejette, par 7 voix contre 6, l'initiative populaire du Centre sur le mariage.

L'initiative "Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!" veut ancrer le principe du calcul de l'imposition commune dans la Constitution. Cependant, le Parlement devrait faire en sorte que les couples mariés ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables.

Le Centre et l'UDC, opposés à la réforme de l'imposition individuelle acceptée dans les urnes au début du mois, misent désormais sur cette initiative. La majorité de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats plaide au contraire pour maintenir la position défendue jusqu'à présent, indiquent mardi les services du Parlement.

Suivant le National et le Conseil fédéral, elle rejette donc l'initiative sans contre-projet. Les sénateurs empoigneront le dossier à la session d'été.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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