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Politique

Les cours du Tribunal fédéral se conforment à la transparence

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Les quatre tribunaux fédéraux ont accueilli la presse lundi à l'occasion de leur conférence de presse annuelle (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Pour la première fois, les quatre tribunaux fédéraux ont donné des informations dans leurs rapports annuels sur la composition des collèges de juges. Ils se conforment ainsi aux exigences de transparence des commissions de gestion du National et des Etats.

L'attribution des affaires aux juges doit suivre des critères clairs afin de garantir l'indépendance et l'impartialité. Cette répartition est effectuée par un programme informatique dans le cas du Tribunal fédéral (TF) et du Tribunal administratif fédéral (TAF). Mais une intervention humaine est possible.

Cette possibilité a été critiquée, en particulier pour ce qui concerne les cours d'asile du TAF. A l'issue d'un contrôle externe, le tribunal a fait évoluer sa procédure, désigné un organe de contrôle et adapté son règlement.

Le TAF indique aussi dans son rapport qu'outre le Service de confiance, un point de contact anonyme a été créé pour les collaborateurs. Un tel besoin a été reconnu par la commission administrative et celle du personnel.

Vacance au Secrétariat général

Concernant les mutations, le rapport mentionne le départ à fin 2022 de la secrétaire générale, de son plein gré. Le président du TAF, Vito Valenti, a indiqué que le tribunal était toujours à la recherche d'un successeur.

Pour la deuxième année consécutive, le TAF a enregistré une réduction du nombre des affaires pendantes, en dépit d'une hausse de celui des nouveaux recours. La durée moyenne des procédures est ainsi passée de 306 en 2021 à 283 jours en 2022.

La cour s'attend cependant à une forte hausse du nombre des dossiers d'asile dans les mois à venir. En effet, le Secrétariat d'Etat aux migrations a renforcé ses capacités de traitement, en raison notamment de la guerre en Ukraine.

Niveaux constants

De manière générale, les nombres de cas traités par les différents tribunaux fédéraux se situent à des niveaux équivalant à ceux de l'année précédente. Le TF a enregistré 7392 nouvelles affaires en 2022 (7884 en 2022). Deux cours sont parvenues à régler un nombre de recours supérieur aux entrées, de telle sorte que les cas pendant à Mon Repos ont également diminué.

La Cour de droit pénal demeure particulièrement touchée par les affaires en attente. La création d'une seconde cour en juillet 2023 devrait contribuer à réduire le phénomène. Elle sera dotée de juges transférés d'autres cours, a expliqué le nouveau président du TF, Yves Donzallaz, à l'agence Keystone-ATS.

Par ailleurs, le TF est toujours à la recherche de locaux dans la région lausannoise pour son déménagement provisoire à l'horizon 2027. Comme annoncé en 2022 déjà, le vénérable bâtiment de Mon Repos doit être rénové en profondeur, tant sur le plan statique qu'énergétique. L'ensemble du personnel devra quitter les locaux durant les travaux.

Travaux bloqués

Des travaux sont aussi à l'ordre du jour à Bellinzone. Le chantier du bâtiment destiné à la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) a démarré mais il a été stoppé à la suite d'un recours, a indiqué le président du TPF, Alberto Fabbri. L'affaire est entre les mains de la justice tessinoise. Le planning prévoit une ouverture de cette extension en 2026.

Au niveau des statistiques, le TPF est parvenu à réduire le nombre d'affaires pendantes, en dépit d'un manque de personnel. La direction et les collaborateurs ont également poursuivi la mise en oeuvre des recommandations de l'autorité de surveillance.

La plus récente des cours fédérales, le Tribunal fédéral des brevets (TFB) a fêté son dixième anniversaire en 2022. Durant l'exercice, il a enregistré une baisse du nombre des affaires de 27 à 24. Le nombre important d'affaires liquidées a entraîné une hausse de 7% des revenus qui frôlent désormais le million de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève assumera son devoir de mémoire sans déboulonner des statues

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Alfonso Gomez, maire de la Ville de Genève, a présenté lundi le plan d'action "Monuments et héritage raciste dans l'espace public". (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Ville de Genève a présenté lundi son plan d'action par rapport aux monuments qui rendent hommage à des personnalités ayant encouragé le racisme, le colonialisme ou encore l'esclavagisme. La priorité va à la contextualisation.

"Aucun retrait de statues ou de monuments n'est prévu et aucun lieu controversé ne sera renommé", a indiqué Alfonso Gomez, maire de la Ville de Genève. La Municipalité privilégie le dialogue et la recontextualisation sur le lieu même de l'hommage, a précisé le magistrat.

Cinq figures historiques ont été retenues pour cette première phase du plan d'action qui devra être réalisée d'ici 2025. Parmi ces personnalités, le controversé Carl Vogt. Ce scientifique et politicien, qui a un boulevard à son nom et un buste à son effigie, a combattu pour les libertés individuelles tout en soutenant des thèses racistes.

Son buste pourrait être déplacé. Mais la décision sera prise en concertation avec l'Université de Genève. Un nouvel emplacement n'a pas encore été défini.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Le Hamas dit avoir accepté une proposition de cessez-le-feu

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Un responsable du Hamas a indiqué à l'AFP sous le couvert de l'anonymat que "la balle est désormais dans le camp" d'Israël qui a le choix "entre accepter l'accord de cessez-le-feu, soit y faire obstacle". (© KEYSTONE/EPA/HAITHAM IMAD)

Le Hamas a indiqué lundi avoir informé l'Egypte et le Qatar qu'il acceptait leur proposition pour un cessez-le-feu avec Israël dans la bande de Gaza dévastée par sept mois de guerre.

Ismaïl Haniyeh, chef du bureau politique du Hamas, s'est entretenu par téléphone avec le Premier ministre qatari cheikh Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani et le chef du Renseignement égyptien, Abbas Kamel, les informant que "le Hamas avait approuvé leur proposition d'accord de cessez-le-feu", selon un communiqué publié sur le site du mouvement palestinien, qui ne donne pas de détails sur le contenu de l'offre.

Un responsable du Hamas a indiqué à l'AFP sous le couvert de l'anonymat que "la balle est désormais dans le camp" d'Israël qui a le choix "entre accepter l'accord de cessez-le-feu, soit y faire obstacle".

A Rafah, ville de la lisière sud de la bande de Gaza où l'armée avait exhorté lundi matin les habitants de certains quartiers à quitter la ville en vue d'une opération militaire israélienne, l'annonce du Hamas a été accueillie par des scènes de liesse et des tirs en l'air.

Les gens se réjouissent et remercient Dieu, a rapporté un correspondant de l'AFP sur place, "des gens pleurent de joie et il y a des tirs en l'air de célébration".

Une habitante, Nour al-Fara, 56 ans a indiqué à l'AFP que l'annonce du cessez-le-feu l'avait "emplie de joie". "Je me suis agenouillée pour remercier Dieu, surtout parce que nous étions dans une telle anxiété depuis ce matin, faisant nos bagages pour nous préparer à partir. Mais nous n'avons jamais cessé de prier".

Pas en vigueur

L'annonce du Hamas "ne veut pas dire que le cessez-le-feu est en vigueur, la partie israélienne n'ayant pas communiqué sa position", a souligné un autre responsable du Hamas interrogé par l'AFP.

Une médiation Egypte-Qatar-Etats-Unis tente depuis plusieurs mois d'arracher une trêve entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza, censée englober une pause dans les combats et la libération de détenus palestiniens des prisons israéliennes contre celle d'otages israéliens enlevés lors de l'attaque sans précédent du Hamas dans le sud d'Israël le 7 octobre, qui a déclenché la guerre.

Un cycle de négociations indirectes avait pris fin dimanche au Caire, sans avancée. Le Hamas réclamait que l'accord de trêve prévoie la fin de l'offensive israélienne dans la bande de Gaza, ce que refuse Israël qui se dit déterminé à anéantir le Hamas.

L'attaque du 7 octobre a entraîné la mort, côté israélien, de plus de 1170 personnes, essentiellement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes. Durant l'attaque, plus de 250 personnes ont été enlevées et 128 restent captives à Gaza, dont 35 sont mortes, selon l'armée.

Depuis le 7 octobre, l'offensive militaire israélienne sur la bande de Gaza a fait plus de 34'700 morts, majoritairement des civils, selon les dernières données du ministère de la Santé du gouvernement de Gaza, tenu par le Hamas.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Un an après le couronnement de Charles, un anniversaire assombri

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Aucun évènement fastueux n'était prévu pour célébrer cette première année écoulée depuis le couronnement de Charles III le 6 mai 2023 (archives). (© KEYSTONE/AP Pool/ALASTAIR GRANT)

Le Royaume-Uni marque lundi sans fanfare le premier anniversaire du couronnement du roi Charles III. Le souverain voit son début de règne assombri par son cancer, diagnostiqué en début d'année, après avoir attendu longtemps pour succéder à sa mère Elizabeth II.

Aucun évènement fastueux n'est prévu pour célébrer cette première année écoulée depuis le couronnement de Charles III et de la reine Camilla le 6 mai 2023 à l'Abbaye de Westminster. A midi, la Royal Horse Artillery effectuera 41 tirs de canon depuis Green Park, près du palais de Buckingham, puis l'Honourable Artillery Company en tirera 62 autres depuis la Tour de Londres à partir de 13h00 locales.

Le palais de Buckingham n'a pas indiqué où le roi âgé de 75 ans célèbrerait cet anniversaire. Charles III suit actuellement un traitement contre un cancer qui lui a été diagnostiqué en début d'année, neuf mois après son couronnement, à l'occasion d'une opération de la prostate.

Engagements limités

Après trois mois sans engagement public, mais tout en continuant d'exercer certaines fonctions officielles, le souverain a repris la semaine dernière ses activités publiques.

Symboliquement, il a d'abord visité mardi dernier un centre spécialisé contre le cancer avec la reine Camilla, 76 ans. Il est apparu détendu et souriant, serrant de nombreuses mains, et s'est entretenu avec des soignants et des malades.

Dans les jours qui ont suivi, il a reçu au palais de Buckingham le Coronation Roll, le document officiel retraçant le couronnement. Il a également assisté à un concours hippique à Windsor, que la reine Elizabeth II adorait.

Le palais de Buckingham avait annoncé le 26 avril que Charles III allait reprendre un "certain nombre" d'engagements, "soigneusement calibrés", en "concertation étroite avec ses médecins". Ils sont "très encouragés par les progrès accomplis jusqu'à présent et restent optimistes sur la poursuite du rétablissement du roi", avait précisé le palais.

Retrouvailles avec Harry?

Cette semaine, le roi doit notamment assister mercredi à une Garden Party à Buckingham, et peut-être, selon des médias britanniques, revoir son fils le prince Harry, qui vit en Californie mais qui sera à Londres pour le dixième anniversaire des Jeux Invictus, une compétition pour soldats et vétérans blessés.

Pour les prochaines semaines, le palais a seulement annoncé que le roi recevrait en juin l'empereur Naruhito du Japon et son épouse l'impératrice Masako, pour une visite d'Etat à l'invitation du gouvernement britannique.

D'autres engagements possibles - Royal Ascot, 80 ans du D-Day, Trooping the Color en juin, traditionnelles garden parties - seront conditionnés à l'avis des médecins, plus près de leur date.

Roi mieux aimé

Dans le contexte de ce début de règne compliqué, la famille royale a vu sa popularité croître dans le pays. Selon un sondage publié dimanche dans le tabloïd The Mail on Sunday, 54% des Britanniques ont une opinion favorable de Charles III, en hausse de 4 points sur un an. Et 56% pensent qu'il remplit bien sa mission de souverain.

La princesse Kate, elle aussi atteinte d'un cancer qu'elle a révélé fin mars dans un message vidéo, est elle la "royal" la plus populaire, avec son époux le prince William, héritier du trône. A 42 ans, Kate n'a pas été vue en public depuis Noël, à part cette brève vidéo.

Signe de cette approbation, dimanche, une manifestation du mouvement antimonarchiste Republic n'a rassemblé que quelques dizaines de personnes sur Trafalgar Square à Londres, et ce malgré le regain de vigueur du mouvement prorépublicain depuis la disparition d'Elizabeth II.

"La question pour la monarchie est de savoir si c'est une amélioration momentanée (de sa popularité), du fait de la sympathie du public, où si elle peut se maintenir, notamment parmi les jeunes générations", analyse Gideon Skinner, de la société de sondage Ipsos.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

Les tentatives d'escroquerie ont presque doublé en un an

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Les cyberincidents utilisant l'IA sont encore rares, mais il s'agit, selon l'OFCS, des premières tentatives d'exploration des possibilités d'utilisation criminelle de l'IA pour mener de futures cyberattaques (archives). (© KEYSTONE/EPA/SASCHA STEINBACH)

Offres d'emploi frauduleuses ou prétendus appels de la police, les tentatives d'escroquerie ont presque doublé en un an. Les tentatives de fraude recourant à l'intelligence artificielle sont également en hausse. Un office fédéral tire la sonnette d'alarme.

Au deuxième semestre 2023, 30'331 cyberincidents ont été signalés, indique lundi dans son rapport annuel l'Office fédéral de la cybersécurité (OFCS), qui a pris le relais du Centre national de cybersécurité au 1er janvier. Sur la même période en 2022, 16'951 cas avaient été enregistrés.

Le nombre d'annonces d'hameçonnage est notamment en forte hausse. Il est passé de 2179 en 2022 à 5536 en 2023. L'OFCS a également reçu un nombre croissant d'annonces concernant des tentatives de fraude via l'intelligence artificielle (IA). Selon l'office, les systèmes informatiques sont très vulnérables et la capacité de réaction en Suisse est encore faible.

La semaine dernière, le Conseil fédéral avait relevé des erreurs de la Confédération dans le cadre de la cyberattaque contre l'entreprise Xplain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Gaza: Israël évacue 100'000 personnes à Rafah

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Des véhicules blindés israéliens se rassemblaient dimanche le long de la barrière frontalière avec le sud de la bande de Gaza. (© KEYSTONE/EPA/ABIR SULTAN)

Israël a commencé lundi à évacuer 100'000 personnes de l'est de la ville de Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, où l'armée prépare une offensive d'ampleur dans sa guerre contre le Hamas.

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, annonce depuis des semaines une offensive prochaine sur Rafah, qu'il présente comme le dernier grand bastion du mouvement islamiste dans le territoire palestinien.

"Nous avons commencé une opération d'ampleur limitée pour évacuer temporairement les personnes résidant dans l'est de Rafah", a déclaré lundi un porte-parole de l'armée, répétant: "C'est une opération d'ampleur limitée".

Benjamin Netanyahu a promis de lancer cette offensive quelle que soit l'issue des discussions en cours, par l'intermédiaire des pays médiateurs, pour tenter d'imposer une trêve associée à la libération d'otages retenus à Gaza.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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