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Le National veut garantir la liberté de la presse en tout temps

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Le National veut s'assurer que la presse peut faire son travail sans craindre de poursuites pénales (archives). (© KEYSTONE/AP/Ennio Leanza)

Les journalistes suisses ne devraient pas craindre de procédure pénale s'ils enquêtent sur des affaires de blanchiment d'argent. Le National a soutenu lundi par 113 voix contre 78 une motion qui veut se pencher sur la question, dans le contexte des "Suisse Secrets".

Selon l'enquête internationale "Suisse Secrets", la banque Credit Suisse aurait, pendant des décennies, accepté comme clients des autocrates, des trafiquants de drogue et d'êtres humains ainsi que des criminels de guerre présumés. Credit Suisse avait rejeté ces accusations.

Mais cette enquête dévoilée en février 2022 a aussi mis en lumière le flou qui entoure la loi sur les banques révisée en 2015. Des journalistes helvétiques ont renoncé à participer à l'enquête sur Credit Suisse, craignant une procédure pénale. L'ONU avait vivement critiqué la Suisse à cette occasion.

La gauche du Parlement a voulu agir pour renforcer la liberté de la presse pour les questions liées à la place financière. Le camp bourgeois a fait barrage, estimant que les initiatives parlementaires déposées allaient trop loin.

Compromis

La commission compétente du National a toutefois décidé d'obtenir des clarifications sur la situation et a déposé une motion. Les textes de la gauche depuis ont été retirés.

Le gouvernement devra notamment s'assurer que la liberté de la presse n'est pas dissuadée par des sanctions pénales lorsque les journalistes font leur travail de bonne foi, a souligné Samuel Bendahan (PS/VD) au nom de la commission. Cette motion est un compromis, a précisé Kathrin Bertschy (PVL/BE).

Une minorité, principalement issue des rangs de l'UDC et du Centre, s'est opposée à la motion. Elle craint une violation de la sphère privée des clients de banques.

On peut s'éviter cette étape, a affirmé Martin Landolt (Centre/GL). Contrairement à ce qui est dit, la loi sur les banques n'empêche pas les enquêtes journalistiques sur les sujets financiers, selon le conseiller national. Mais elle protège la sphère privée et évite des procès d'intention dans la presse.

Révision si besoin

Pour le Conseil fédéral, les médias doivent pouvoir faire leur travail. Mais sans violer la sphère privée. "La motion demande de faire le point. Et le Conseil fédéral est prêt à le faire", a avancé la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Si besoin, il proposera une révision des bases légales.

Avant cela, le Conseil des Etats devra toutefois encore donner son aval.

Enquête du MPC

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a entretemps ouvert une enquête sur le vol de données au sein de Credit Suisse, pour soupçon de service de renseignements économiques, de violation du secret commercial et de violation du secret bancaire. Selon le site d'information spécialisé Gotham City, la plainte émane de Credit Suisse elle-même.

Lundi, l'affaire a rebondi, avec des articles mettant en cause la manière de procéder du MPC. Selon les journaux du groupe Tamedia, le MPC a contacté Credit Suisse avant de répondre à une demande d'un journaliste.

Le MPC voulait dans un premier temps informer le journaliste qu'il avait ouvert une enquête sur la base de la plainte de la banque. Ce que la banque ne souhaitait pas. Le MPC aurait alors accepté de ne pas citer la banque dans sa réponse aux médias, selon ces informations que l'agence Keystone-ATS n'a pas pu se faire confirmer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Hischier prolonge pour 5 ans chez les Devils

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Hischier a prolongé de cinq ans avec les Devils (© KEYSTONE/FR110666 AP/ADAM HUNGER)

Nico Hischier se plaît toujours autant dans le New Jersey.

Le centre valaisan a prolongé de cinq ans le contrat qui le liait initialement jusqu'en 2027 avec les Devils, a annoncé la franchise de Newark. Il touchera 11,7 millions de dollars par saison à partir de l'été 2027.

Certaines rumeurs l'avaient envoyé du côté des Canadiens de Montréal, notamment. Mais New Jersey continue bel et bien de miser sur son capitaine et no 13 Nico Hischier (27 ans), que la franchise de Newark avait choisi en 1re position lors de la draft de 2017.

Son salaire, le plus élevé de l'histoire pour un Suisse évoluant en NHL, est en nette augmentation. Son contrat actuel, qui porte sur sept ans, lui rapporte 7,25 millions par année. Soit moins par exemple que ce que touche son coéquipier appenzellois Timo Meier (8,8 millions par an pour huit ans, jusqu'en 2031).

En comparaison, le défenseur bernois Roman Josi, capitaine de longue date des Nashville Predators, ne gagne "que" 9 millions par an avec un bail de huit ans qui se terminera en 2028. L'attaquant saint-gallois de Los Angeles Kevin Fiala touche quant à lui 7,875 millions par saison.

Capitaine des Devils depuis février 2021, Nico Hischier sort d'une saison à 66 points en 82 matches, pour un différentiel total de -6. Il affiche 488 points - dont 199 buts - en 609 matches de saison régulière de NHL depuis ses débuts en 2017/18, plus 12 en 22 parties disputées dans le cadre des play-off.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

CPPG: la rémunération des présidents et vice-présidents revue

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Le Conseil d'Etat a considéré les conclusions de la Cour des comptes pour aligner les rémunérations des principaux membres du conseil d'administration de la Caisse publique genevoise de prêts sur gages (CPPG) à celles des autres institutions de droit public (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La rémunération du président ou de la présidente et des vice-présidents de la Caisse publique genevoise de prêts sur gages (CPPG) sera alignée sur celle des autres institutions de droit public. Le Conseil d'Etat a modifié mercredi le règlement de l'entité, après un rapport récent de la Cour des comptes.

Le gendarme administratif avait ciblé le fonctionnement de l'institution, déplorant une absence d'adaptation à une réforme législative de 2018. Le conseil d'administration de la CPPG avait contesté ces conclusions.

En mai dernier, la présidente Lorella Bertani avait annoncé sa démission "pour des raisons personnelles". Elle a été remplacée par Fabienne Bertolucci.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Protection des enfants: la France renforce son projet de loi

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L'affaire Lyhanna a donné lieu à des critiques sur des dysfonctionnements de la justice (image d'illustration). (© KEYSTONE/EPA/Guillaume Horcajuelo)

Perpétuité pour les violeurs en série d'enfants, enquêtes plus encadrées: le gouvernement français a renforcé mercredi son projet de loi sur la protection des enfants, après l'émotion soulevée par le meurtre de Lyhanna et les violences sexuelles dans le périscolaire.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté en conseil des ministres un projet visant à intégrer dans la loi les engagements qu'il avait pris après la mort et le viol de la collégienne de 11 ans, disparue fin mai avant d'être retrouvée morte le 4 juin dans le Gers.

Le gouvernement souhaite notamment "porter à la réclusion criminelle à perpétuité la peine encourue pour les violeurs en série de mineurs de moins de 15 ans", a-t-il dit. Actuellement, la peine maximale pour viol est fixée à 20 ans de réclusion criminelle, que l'auteur ait fait une victime ou près de 300 comme le chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec.

Le projet vise aussi à "supprimer le caractère automatique de certaines remises en liberté anticipées pour les auteurs d'infractions sexuelles". Il veut en outre "fixer un délai maximal de trois mois pour réaliser les actes essentiels des enquêtes sur les crimes sexuels commis contre des mineurs et entendre le mis en cause".

"Défaillances"

L'affaire Lyhanna a donné lieu à des critiques sur des dysfonctionnements de la justice. Le principal suspect faisait l'objet d'une plainte pour viols sur une enfant de 11 ans, déposée en août dernier à Toulouse, mais n'avait jamais été inquiété. Un pré-rapport d'une mission d'inspection évoque "des défaillances de suivi, de coordination et de pilotage" dans la gestion de l'enquête.

Selon la Commission indépendante sur l'inceste, 73% des plaintes de violences sexuelles sur mineurs sont classées sans suite, souvent faute de preuve. Seules 7% aboutissent à une condamnation. Les associations féministes et de défense des enfants dénoncent un manque d'investigations rapides pour recueillir ces preuves.

Après la mort de Lyhanna, le ministre de la justice Gérald Darmanin a demandé aux procureurs généraux de réexaminer d'ici mi-juillet les plaintes actuellement dans les tribunaux impliquant des enfants. Il a chiffré mardi à 88'000 ces plaintes en attente, dont 7452 concernent des crimes dont l'auteur présumé est connu.

Ce projet de loi se veut aussi une réponse aux nombreuses affaires dans le périscolaire, notamment à Paris où 52 animateurs ont été suspendus pour "suspicion de violences sexuelles ou sexistes". Son examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale est prévu à compter du 15 juillet.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

Vente d'alcool en soirée à Genève: l'initiative n'a pas abouti

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Les Genevois ne voteront pas sur l'autorisation de la vente d'alcool en soirée à Genève (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'initiative populaire cantonale pour autoriser la vente d'alcool à emporter à Genève entre 21h00 et 07h00 n'a pas abouti. Elle n'a recueilli que 3450 signatures, plus de 700 en dessous du seuil requis, a annoncé mercredi le Conseil d'Etat.

Le comité d'initiative était surtout constitué de propriétaires ou de gérants de dépanneurs. Depuis 2005, l'interdiction porte sur les magasins, les petites épiceries et les stations-service, mais aussi les livraisons à domicile.

Les initiants affirmaient que la loi genevoise est la plus contraignante du pays. Et ils dénonçaient une violation de la concurrence avec les débits de boissons.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Près de 23'000 appels de l'IMAD pendant la canicule à Genève

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L'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) a surveillé pendant la canicule plus de 2500 personnes (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) a passé près de 23'000 appels téléphoniques pendant la période caniculaire auprès des malades et personnes fragiles identifiées comme étant très vulnérables face à ces températures. Au total, 286 visites supplémentaires ont eu lieu et 10 hospitalisations ont été requises, a affirmé mercredi cette entité.

Plus de 2500 personnes ont été l'objet d'un suivi renforcé par l'IMAD, en collaboration avec l'Office cantonal de la santé (OCS), le médecin cantonal ou encore les communes. Un volet préventif est déployé de mi-mai à mi-septembre.

En cas de doute lors d'un appel, les collaborateurs de l'IMAD se rendent au domicile de la personne sans délai. L'institution oeuvre également en soutien des communes, ajoute-t-elle encore.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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