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La Suisse peut faire mieux face au racisme, selon les autres pays

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La secrétaire d'Etat Livia Leu avait la tâche de défendre la situation des droits humains en Suisse devant les autres Etats membres de l'ONU. (© KEYSTONE/PIERRE ALBOUY)

La Suisse peut faire mieux pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale sur son sol, selon de nombreux autres Etats membres de l'ONU. Devant le Conseil des droits de l'homme vendredi à Genève, elle a admis que des améliorations sont possibles.

Comme tous les quatre ans environ, la délégation suisse était auditionnée devant cette instance pendant plusieurs heures, faisant face aux reproches et recommandations. Beaucoup ont salué des avancées ces dernières années dans la situation des droits humains en Suisse, sans pour autant l'exonérer de certaines demandes.

Parmi les thématiques les plus abordées, le racisme et la discrimination raciale sont revenus régulièrement. La Chine a notamment souhaité des adaptations législatives et administratives, se disant plus largement "inquiète" face aux discriminations contre les minorités.

Pékin a souvent menacé la Suisse de représailles pour ses critiques sur la situation au Xinjiang, où plus d'un million d'Ouïghours sont internés dans des camps de rééducation. Outre cet appel chinois, des pays ont demandé un plan d'action national contre la discrimination raciale, souhaité par les ONG, ou un mécanisme indépendant de collecte des plaintes contre le profilage racial par les forces de sécurité.

La Suisse avait été vivement critiquée l'année dernière par plusieurs membres du Groupe de travail de l'ONU sur les personnes d'ascendance africaine qui avait dénoncé un "racisme systémique". Tout en admettant l'importance de la question, l'ambassadeur suisse à l'ONU à Genève Jürg Lauber avait ensuite parlé de "malentendus".

Profilage racial: dispositif suffisant

Vendredi, la secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, Livia Leu, a souligné que le Conseil fédéral et le Parlement estiment que la norme pénale contre le racisme offre une "protection efficace". Pour autant, elle admet que des améliorations sont possibles dans l'accès à la justice des personnes affectées.

"La Suisse considère comme un devoir permanent" l'engagement contre le racisme, notamment en ligne, a assuré Mme Leu. Et un responsable cantonal a estimé que les dispositifs légaux actuels suffisent contre le profilage racial. Un avis partagé par Mme Leu devant la presse. Mais "il faut toujours travailler", dit-elle.

De son côté, la Russie s'est à nouveau dite "préoccupée" par les discriminations à l'égard de ses concitoyens en Suisse depuis le début de la guerre en Ukraine, notamment le gel des fonds. Plusieurs de ses alliés ont dénoncé les sanctions suisses. Celles-ci "ne sont pas une question de droits de l'homme, mais une réponse à une violation du droit international" par la Russie, a insisté Mme Leu.

Parmi les autres recommandations, des efforts sont demandés également sur l'inégalité salariale entre hommes et femmes, que Berne admet, ou la situation de ces dernières plus largement. Y compris par l'Iran, qui est confronté à des manifestations massives après le décès de la jeune Mahsa Amini, interpellée pour avoir mal porté le voile islamique. "Il ne faut pas le prendre personnellement", a dit Mme Leu après ces reproches iraniens.

La secrétaire d'Etat a estimé que "la Suisse s'engage résolument sur la voie de l'égalité", avec la nouvelle politique lancée en 2021 et le plan d'action qui l'accompagne. Elle a surtout promis des initiatives pour tenter d'augmenter la représentation politique féminine, notamment en vue des élections fédérales d'octobre prochain. "Nous pouvons et nous devons faire mieux", a-t-elle dit.

Inégalités sur la pandémie

Plusieurs pays ont aussi souhaité que la Suisse ratifie la Convention internationale sur les travailleurs migrants. Mais une responsable du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a douché toute possible avancée. Comme souvent dans les auditions de la Suisse devant des instances onusiennes, des inquiétudes ont aussi été relayées sur la situation des demandeurs d'asile, des détenus ou des personnes handicapées.

Mais Berne a aussi eu droit à des hommages. De nombreux pays ont salué le lancement, attendu en mai, de l'Institution nationale des droits de l'homme. Mais là aussi, certains ont déploré le manque de financement. Ces derniers mois, la Commission nationale de prévention de la torture avait estimé que l'institution ne pourrait honorer son mandat, faute de moyens.

Dans son discours préliminaire, la secrétaire d'Etat a jugé que la Suisse fait face, comme les autres pays, à une "recrudescence des inégalités" depuis la pandémie. Mais la situation des droits humains en Suisse "est relativement favorable", a-t-elle souligné.

Près de 120 pays se sont exprimés, davantage que pour les autres. La secrétaire d'Etat voit une appréciation du rôle de la Suisse. La Plateforme suisse des ONG sur les droits humains est plus amère. "En Suisse, il y a encore des lacunes dans la protection des droits humains", a dit vendredi l'un de ses responsables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse Romande

Un président du Tribunal correctionnel de Lausanne est récusé

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Le président du Tribunal correctionnel de Lausanne doit se récuser dans un procès pour gestion déloyale. (archives) (© KEYSTONE/CHRISTIAN MERZ)

Un des présidents du Tribunal correctionnel de Lausanne doit se récuser. Saisi par un avocat prévenu d'abus de confiance et gestion déloyale, le Tribunal fédéral estime que les irrégularités constatées lors du procès de première instance peuvent faire douter de l'impartialité de ce magistrat.

Membre d'un conseil de fondation, le recourant a été condamné en avril 2023 à une peine de 4 ans ferme pour gestion déloyale aggravée. Un an auparavant, il avait déjà demandé la récusation du président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne.

Si la requête en récusation a été rejetée, le Tribunal cantonal a constaté que "la motivation du jugement était manifestement insuffisante et ne permettait pas de vérifier la manière dont les preuves avaient été appréciées". La cause devait donc être rejugée mais il n'était pas nécessaire de saisir un autre tribunal de première instance, comme le réclamait le prévenu.

"Violations crasses"

Après un premier passage devant le Tribunal fédéral, la justice cantonale a une nouvelle fois refusé la récusation du président du Tribunal correctionnel de Lausanne. C'est contre cette décision que l'avocat a recouru cette fois-ci à Mon Repos.

Dans un arrêt publié mardi, la 2e Cour de droit pénal donne une nouvelle fois raison au prévenu. Le jugement de première instance a été entaché de "violations crasses" des exigences de motivation et des droits fondamentaux des parties, constate-t-elle.

Le tribunal de première instance, où le magistrat mis en cause jouait un rôle prépondérant aux côtés de deux juges laïcs, a admis les faits relatés dans l'acte d'accusation sans véritable appréciation des preuves. Ainsi, le défenseur du prévenu a été interrompu dans sa plaidoirie lorsqu'il a voulu apporter de nouveaux éléments au dossier.

Vu les irrégularités commises devant le Tribunal correctionnel de Lausanne, la justice vaudoise ne pouvait considérer qu'il n'existait aucun motif de récusation, conclut la cour fédérale. Ce d'autant plus que le recourant a été lourdement condamné. (arrêt 7B_723/2025 du 20 novembre 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Nouveau crédit pour les commerces de la rue de Carouge

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Le Conseil municipal de la Ville de Genève a accordé un nouveau crédit de 3,3 millions de francs pour indemniser les commerces de la rue de Carouge (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Conseil municipal de la Ville de Genève a accordé lundi soir un crédit complémentaire de 3,3 millions de francs aux commerces de la rue de Carouge. Ce dispositif d'indemnisation, créé pour atténuer les préjudices causés par les travaux, est en phase d'essai.

"L'intensité et la durée des travaux ont généré des impacts d'une ampleur particulière", a relevé mardi le Conseil administratif de la Ville de Genève dans un communiqué. Depuis mars, les travaux de modernisation des infrastructures ont réduit l'accès aux commerces et provoqués des nuisances sonores et de la poussière. Sans oublier la suppression du tram, qui a repris samedi.

Pour atténuer les préjudices, le Conseil municipal avait voté la proposition du Conseil administratif le 30 septembre d'apporter une aide aux commerces impactés par les travaux. La municipalité prenait en charge 40% du loyer pour la période du 28 juin au 5 décembre, soit la durée de l'interruption du tram.

Le crédit supplémentaire voté lundi couvre la période du 1er décembre au 30 juin. Il est couvert à hauteur de 2 millions nets par la Ville de Genève, tandis qu'un million provient des Transports publics genevois et 300'000 francs des Services industriels de Genève, également maîtres d'ouvrage.

Pour être éligibles, les commerces doivent se trouver dans un certain périmètre des travaux. Ils devront fournir des preuves d'un bail pendant la période et d'une inscription au registre du commerce. La perte du chiffre d'affaires doit aussi être avérée et corrélée aux travaux, précise le Conseil administratif.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Les vélos cargos et "longtails" devraient avoir des plaques

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Le texte du Genevois demande que tous les vélos cargos soient munis d'une plaque d'immatriculation (image d'illustration) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Tous les vélos cargos et "longtails" devraient être munis d'une plaque d'immatriculation, qu'ils soient électriques ou pas. Le Conseil des Etats a adopté mardi par 22 voix contre 15 une motion de Mauro Poggia (MCG/GE) en ce sens.

S'il salue le développement du transport à bicyclette, le Genevois estime qu'il doit aller de pair avec une responsabilisation accrue des usagers, d'autant plus que de jeunes enfants sont souvent transportés dans ce type de véhicule. Leur longueur et leur poids les rendent aussi moins maniables qu'un cycle ordinaire.

Dans son texte, M. Poggia rappelle par exemple qu'un cycliste de 16 ans au moins peut transporter deux enfants sur un vélo "longtail" ou dans une remorque attelée et cela sans plaque d’immatriculation s’il ne s’agit pas d’un vélo électrique rapide pouvant atteindre 45 km/h. Sans immatriculation, il est également impossible d'identifier le détenteur d'un vélo cargo mal parqué ou auteur d'une infraction.

Le Conseil fédéral s'opposait au projet. Des prescriptions révisées concernant la mobilité douce sont entrées en vigueur le 1er juillet, a rappelé le ministre des transports Albert Rösti. Elles prévoient l'obligation d'immatriculer les vélos cargos électriques, dont le poids total est supérieur à 250 kg mais ne dépasse pas 450 kg et qui sont équipés d’un système de propulsion électrique actif jusqu’à 25 km/h.

Définir les vélos cargos selon un critère autre que le poids entraînerait des problèmes de délimitation. Il faudrait en effet élaborer des prescriptions complexes pour définir le vélo "longtail" et le vélo cargo. Toute cette procédure impliquerait une charge administrative pour les consommateurs, les cantons et le secteur professionnel concerné.

Le National doit encore se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Budget de l'Etat de Vaud: pas touche aux communes

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Le Grand Conseil vaudois poursuit mardi ses débats sur le budget 2026 (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois refuse de toucher aux revenus des communes. Lors des débats sur le budget 2026, il a rejeté une nouvelle répartition de l'impôt sur les gains immobiliers entre le canton et les communes.

Imaginée par le Conseil d'Etat pour les années 2026 et 2027, cette mesure provisoire aurait fait perdre environ 39 millions de francs chaque année aux communes. Elle a été largement critiquée ces dernières semaines et, sans surprise, balayée par le Grand Conseil.

Lors de discussions entamées la semaine dernière et poursuivies mardi, des députés de tous bords politiques ont affiché leur opposition. Ils ont mentionné les charges croissantes qui incombent aux communes ainsi que leurs difficultés financières, avec un endettement largement supérieur à celui du canton.

Profitant de ce débat, la gauche a proposé, sans succès, de réformer le barème de cet impôt sur les gains immobiliers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La nouvelle allocation de garde pour enfants est sous toit

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Le programme actuel de soutien fédéral à l'accueil extrafamilial, en vigueur depuis 2003, se terminera à fin 2026. Le Parlement a validé un modèle à plus long terme (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

L'accueil extrafamilial sera soutenu en Suisse via une nouvelle allocation de garde pour les enfants jusqu'à huit ans. Le National a rejoint mardi le Conseil des Etats sur les derniers points du projet. Les conventions-programmes et une aide fédérale sont maintenues.

La nouvelle allocation sera versée aux parents exerçant une activité lucrative. Un revenu minimal pour le deuxième parent a été fixé comme condition.

L'allocation ne sera autorisée que lorsque l'enfant est placé dans une structure d'accueil où l'on parle une langue nationale. Et elle ne sera pas versée quand cette garde est assurée dans un Etat UE/AELE.

Elle se montera à 100 francs par mois au minimum et sera augmentée de 50 francs pour chaque demi-journée de garde supplémentaire. Pour les enfants en situation de handicap, l'aide sera plus élevée.

Les conventions-programmes en place avec les cantons seront poursuivies. Une aide fédérale de 100 millions de francs sur quatre ans est prévue. Le projet est présenté comme contre-projet indirect à l'initiative populaire sur les crèches du PS.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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