Le Conseil fédéral doit expliquer aux autres Etats que la Suisse en fait déjà assez en matière climatique, estime une commission du Conseil des Etats. Elle se dit "préoccupée" par le récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats proposera à son plénum d'adopter une déclaration en ce sens durant la session d'été. Elle a pris sa décision par 10 voix contre 3, a précisé mardi devant les médias son président, Daniel Jositsch (PS/ZH).

Ce n'est pas le rôle d'un tribunal de développer des nouveaux droits humains. La commission se range toutefois toujours derrière les objectifs climatiques, a dit M. Jositsch. Le Conseil fédéral doit expliquer à ses partenaires étrangers que la Suisse s'engage déjà pour ces objectifs.

Dans une affaire portée par l'association des Aînées pour le climat, l'arrêt de la CEDH du 9 avril dernier condamnant la Suisse pour inaction climatique est définitif et fait jurisprudence. Berne a l'obligation de le respecter.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les députés vaudois se sont penchés mardi sur le droit de préemption du canton pour des biens immobiliers, lorsque celui-ci est cédé par une commune. La droite l'a emporté sur le fil en permettant à l'Etat de créer un fonds de 20 millions de francs, alors que la gauche réclamait le double.

Depuis 2020, les communes vaudoises ont le droit d'acquérir en priorité un bien-fonds (bâti ou non bâti) afin de créer des logements d'utilité publique (LUP). Elles ont aussi la possibilité de transmettre ce droit au canton si, par exemple, elles ne disposent pas de l'argent nécessaire.

Le canton a alors 20 jours pour agir. Mais pour cela, il doit disposer d'un fonds pour payer le vendeur et indemniser l'acquéreur évincé. Quel montant attribuer à ce fonds cantonal ? A quelles conditions doit-il être activé ? C'est à ces questions que les députés ont commencé à répondre mardi. Et comme attendu, les discussions se sont avérées animées, le sujet étant politiquement très clivant.

Plusieurs élus de droite ont défendu le "droit à la propriété", soulignant que ce droit de préemption cantonal devait rester "exceptionnel et proportionné". Le rôle de l'Etat ne doit, par ailleurs, être que "subsidiaire": il ne doit agir que si une commune lui cède "explicitement" son droit de préemption.

A gauche, les députés ont insisté sur la pénurie de logements, en particulier d'utilité publique. Ils ont affirmé que le droit de préemption était l'un des instruments permettant de lutter contre cette pénurie. Ils ont aussi rappelé que le peuple vaudois avait voulu cet outil, en acceptant en 2017 la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL).

Pour une voix

Mardi après-midi, le Grand Conseil a eu juste le temps de voter, en premier débat, le montant qui serait attribué au fonds cantonal. La version du Conseil d'Etat à 20 millions de francs, soutenue par le PLR et l'UDC, l'a emporté d'une voix (69 à 68) contre la proposition de la gauche de doubler ce fonds à 40 millions. Une autre proposition de la gauche radicale, à 65 millions, avait précédemment été écartée.

A noter que ce fonds, s'il est utilisé, sera reconstitué par la vente ultérieure des biens-fonds acquis dans le cadre de l'exercice du droit de préemption cantonal.

Les discussions se poursuivront lors d'une prochaine séance. Les députés devront notamment se prononcer sur l'institution d'une commission, chargée d'examiner la pertinence de l'achat d'un bien immobilier. Il s'agira aussi de définir un seuil de LUP au-dessous duquel l'Etat ne devrait pas préempter.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Banque cantonale du Jura (BCJ) prend des mesures après les récents braquages dont ses points de vente ont été la cible: plusieurs bancomats et agences ont été fermés jusqu'à nouvel avis, indique mardi la BCJ dans un communiqué.

Les bancomats des agences de Courgenay et Courrendlin ainsi que celui de la Confiserie Jubin à Delémont ont été fermés dès ce mardi et jusqu'à nouvel avis. Les agences du Noirmont et d'Alle, attaquées à l'explosif les 3 et 20 mai et partiellement détruites, ont également été fermées. En revanche, aucune fermeture n'est envisagée pour l'agence de Bassecourt, braquée le 24 octobre 2023, mais les mesures de sécurité y ont été renforcées, selon la responsable de la communication de la BCJ.

De même, un nouveau dispositif de sécurité a été mis en place mardi dans les différents points de vente de la BCJ et cela avec effet immédiat. Ils feront également l'objet d'une surveillance rapprochée en dehors des heures d'ouverture, peut-on encore lire dans le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

L'ancien président des Etats-Unis Donald Trump ne témoignera pas à son procès historique pour paiements dissimulés à une actrice de films X. L'examen de l'affaire s'est achevé mardi sans qu'il ne livre sa version aux jurés.

Après plus de quatre semaines de débats, le deuxième et dernier témoin de la défense a terminé son audition, ouvrant la voie aux toutes dernières phases de ce procès aux enjeux considérables pour le candidat des républicains à l'élection présidentielle du 5 novembre.

"Mardi (prochain), vous entendrez les plaidoiries" de la défense et de l'accusation, "et j'espère que vous commencerez à délibérer" le jour suivant, a indiqué le juge Juan Merchan aux jurés.

Le juge confiera alors aux jurés la lourde tâche de décider si Donald Trump s'est rendu coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 34 falsifications comptables liées au paiement de 130'000 dollars à la star de films X Stormy Daniels, pour s'éviter un possible scandale sexuel à la toute fin de la campagne présidentielle de 2016.

Ce paiement était destiné à acheter son silence sur une relation sexuelle que l'actrice, de son vrai nom Stephanie Clifford, affirme avoir eue avec Donald Trump en 2006, alors qu'il était déjà marié avec son épouse Melania. Donald Trump nie cette relation.

A l'unanimité

Pour le déclarer coupable, l'unanimité des jurés sera requise.

"Tout le monde dit qu'il n'y a pas de délit (...) Tous les experts disent qu'il n'y a pas de délit et que je n'ai rien fait de mal", a lancé, à son arrivée au tribunal mardi, l'ancien président des Etats-Unis, le premier de l'histoire à comparaître dans un procès pénal.

Si le septuagénaire était condamné, il pourrait quand même se présenter à la présidentielle.

L'examen de l'affaire s'est terminé avec un témoin de la défense, l'avocat Robert Costello, un vieux briscard des tribunaux qui a remis en cause la veille la version de l'accusateur numéro un, l'ancien homme de confiance de Donald Trump, Michael Cohen.

Mais ce témoin a surtout marqué l'audience lundi en faisant sortir de ses gonds le juge Juan Merchan, d'habitude imperturbable. S'exprimant de manière familière et théâtrale, ne masquant pas son exaspération face aux interventions du magistrat, Robert Costello a été sévèrement réprimandé et rappelé à l'ordre.

Voyant qu'il continuait à le fixer droit dans les yeux, le juge a même fait évacuer la salle quelques minutes, pour s'expliquer avec le témoin.

Risqué

L'accusation a fait citer 19 témoins et fait verser des centaines de documents à la procédure, dont des échanges de SMS, courriels entre les protagonistes, ainsi que les factures et les chèques au centre des accusations.

La défense a cité deux témoins. Donald Trump avait assuré, avant le procès qu'il témoignerait. Il a finalement renoncé, ce que prévoyaient de nombreux observateurs, pour qui il se serait exposé à un contre-interrogatoire sans pitié des procureurs.

Le procès a alterné entre des phases arides et techniques, et des témoignages intenses, comme ceux de Stormy Daniels et de Michael Cohen.

L'actrice a livré son vécu sur sa rencontre avec Donald Trump et sa relation sexuelle avec lui en 2006 un acte consenti selon elle mais où le "rapport de force" avec l'homme d'affaires était "déséquilibré".

Quant à Michael Cohen, il a directement incriminé son ancien patron affirmant qu'il avait approuvé le paiement de 130'000 dollars à Stormy Daniels.

L'ancien avocat avait lui-même pris en charge le paiement à quelques jours du vote en 2016 et a assuré que Donald Trump avait validé son remboursement en 2017.

Des dépenses maquillées selon l'accusation en "frais juridiques" dans les comptes de son groupe d'entreprises Trump Organization, d'où les poursuites pour falsifications comptables.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Nestlé lance une nouvelle gamme alimentaire aux Etats-Unis pour accompagner les utilisateurs de médicaments contre l'obésité GLP-1. La marque "Vital Pursuit" verra le jour dès l'automne de cette année.

À partir du quatrième trimestre 2024, Nestlé lancera divers plats cuisinés surgelés à haute teneur en protéines, en fibres et en nutriments essentiels sous le nom de "Vital Pursuit", indique mardi le géant veveysan de l'alimentation dans un communiqué. "Vital Pursuit" est la première marque alimentaire du portefeuille de Nestlé qui s'adresse spécifiquement aux utilisateurs de médicaments GLP-1, administrés sous forme d'injections sous-cutanées.

Cette nouvelle gamme propose des portions adaptées à l'appétit des utilisateurs de médicaments amaigrissants. Elle convient également aux personnes soucieuses d'une alimentation équilibrée afin de maintenir un poids normal.

"Alors que l'utilisation de médicaments pour accompagner la perte de poids continue d'augmenter, nous voyons une opportunité de servir celles et ceux à qui ils sont prescrits. "Vital Pursuit" offre des alternatives alimentaires savoureuses et accessibles qui répondent aux besoins des consommateurs de cette catégorie émergente", a déclaré Steve Presley, directeur général de Nestlé Amérique du Nord.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp