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Procès Swatch: prévenus acquittés de gestion déloyale

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Les ex-employés de Swatch Group ont reçu au total au moins 15 millions de francs (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz (NE) a acquitté vendredi les ex-employés de Swatch Group. Les prévenus étaient accusés de gestion déloyale aggravée. La corruption est prescrite.

L'existence d'un préjudice envers la plaignante n'est pas donnée. "Le dommage n'est pas certain", a déclaré à La Chaux-de-Fonds (NE) le président du tribunal Christian Hänni. Une des conditions de la gestion déloyale n'est donc pas remplie, les prévenus doivent donc être acquittés. Swatch Group estimait son dommage à plus de 60 millions de francs.

"Le prix (ndlr: des glaces saphir) était un critère parmi d'autres", a ajouté le juge. La qualité, la réactivité et le délai de livraison peuvent être d'autres critères.

Swatch Group avait expliqué durant le procès que l'ex-responsable des achats de composants Tissot ne choisissait que les fabricants de boîtes qui commandaient chez cette société chinoise, même si les prix des glaces saphir y étaient surfaits.

Le juge Christian Hänni a relevé que ce dernier avait bel et bien la qualité de gérant. "Il avait l'autonomie d'imposer des fournisseurs ou des commandes. Il avait une liberté d'action importante". Idem pour l'ex-responsable qualité de la marque, décédé le 24 décembre 2021. L'ex-employé de CK Watch ne remplissait toutefois pas cette condition.

Peine ferme requise

Pour la cour, les avantages reçus par les trois ex-employés les ont conduits à agir de façon contraire aux intérêts économiques de leur employeur. Les prévenus, qui n'avaient jamais mentionné à leur employeur les montants reçus, ont manqué de "transparence en orientant des acheteurs et ont caché les sommes reçues à leur employeur".

Elles s'élèvent à 13,2 millions de francs sur dix ans pour le sexagénaire, ex-responsable des achats chez Tissot, à 800'000 francs sur six ans pour le Français de 47 ans, ex-employé de CK Watch, et à un peu plus d'un million pour l'ex-responsable qualité de Tissot.

Comme la procédure dure depuis plus de huit ans, les faits en lien avec la corruption active et passive sont prescrits. Comme il y a absence de crime, l'infraction de blanchiment d'argent tombe.

La défense avait plaidé l'acquittement. Les avocats des ex-employés de Swatch Group avaient expliqué que leurs clients n'avaient pas le statut de gérant - qui correspondrait à celui d'un directeur de marque - et qu'ils ne pouvaient donc pas être accusés de gestion déloyale aggravée. Pour eux, le "dossier était vide et sans preuves".

La procureure Vanessa Guizzetti Piccirilli avait requis une peine de quatre ans de prison ferme contre le quinquagénaire qui habite désormais au Vietnam et qui avait créé les sociétés en Chine. Elle avait requis trois ans de prison, dont un an ferme, pour l'ex-responsable des achats de Tissot et deux ans de prison avec sursis contre l'ex-employé de CK Watch.

Pour la procureure, "le dommage était constitué et objectif car la partie plaignante (Swatch Group) n'avait pas pu obtenir de rabais en lien avec le volume octroyé et avait subi une baisse de qualité, vu que des défauts avaient été occultés. Il y avait donc un manque à gagner", a déclaré la procureure.

Swatch Group ne veut pas s'exprimer

Selon le Ministère public, l'accusé, basé à Hong Kong, n'était que complice au sens de la loi mais il pouvait être considéré comme instigateur, vu qu'il a remis des sommes importantes à trois prévenus. La procureure va attendre le jugement motivé pour savoir si elle fait appel.

Pour la partie plaignante, un véritable montage avait été mis en place entre les prévenus, qui avaient des relations amicales, pour se faire de l'argent au détriment du groupe horloger, en créant des sociétés dans les imprimés et dans le commerce des glaces saphir. Swatch Group n'a pas voulu s'exprimer sur le jugement.

La partie plaignante a 60 jours pour intenter une action civile, sinon les séquestres seront levés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Le gouvernement valaisan veut doter son école de nouvelles lois

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Le Grand Conseil valaisan poursuivra ses débats sur l'école, mercredi. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Conseil d'Etat veut moderniser le cadre législatif de l'école valaisanne en créant trois lois, afin de remplacer celle actuelle sur l’instruction publique (LIP), en vigueur depuis 1962. Le Grand Conseil a entamé son traitement, mardi matin.

Le gouvernement veut également doter le canton, d'une loi sur l'enseignement du degré secondaire II général, afin de combler un vide législatif. La loi sur l’enseignement privé vise, elle, à compléter le dispositif législatif et à fixer un cadre sur l’ensemble du territoire cantonal. Elles seront soumises au Grand Conseil, mercredi.

En 64 ans, 12 lois sectorielles, 15 ordonnances et une trentaine de règlements d’application ont été créés pour adapter le cadre légal à l’évolution de l’école valaisanne. En parallèle, de nombreux articles de la LIP ont été abrogés. "Celle-ci n’est donc plus en phase avec la société et le système de formation actuels. Son remplacement est nécessaire", estime le Conseil d'Etat.

Garantir la pluralité confessionnelle

Parmi ses principales nouveautés, ce texte prévoit que chaque jeune ait droit à une formation post-obligatoire au moins jusqu’à l’âge de sa majorité. La LEV propose également la cantonalisation des directions de l’école obligatoire. Cette mesure générera des dépenses supplémentaires d’environ 10 millions de francs pour l’Etat du Valais. Les communes verront leur participation financière allégée.

"La LEV veut faire de la lutte contre les discriminations et le harcèlement l’une de ses priorités", souligne le gouvernement. "Elle veut également garantir le respect de la pluralité confessionnelle, dans la perspective de l’héritage de la tradition chrétienne." Ce texte traite également d’autres thématiques, comme : le vivre ensemble, l’éducation numérique, l’apprentissage des langues, la santé ou encore la sécurité.

Neutre politiquement

Mardi matin, les députés ont entamé le traitement de 222 amendements. Pour le Parlement, la nouvelle loi devra veiller à l'intégration des personnes en situation de handicap et la sensibilisation au respect de la différence.

Selon les députés, l'école valaisanne se doit d'être neutre du point de vue politique, l'école à horaire continu ne doit pas être obligatoire, en Valais. Pour le Grand Conseil, dans toutes les décisions et les mesures scolaires, l'intérêt de l'enfant doit primer.

La LEV doit permettre à l'élève de s'intégrer dans la société, notamment dans le monde professionnel, d'y jouer un rôle actif et de vivre en harmonie avec lui-même et autrui et de mener une vie autonome.

Enseignants accompagnés

Avec la nouvelle LEV, les données personnelles sensibles concernant la santé, la sphère intime et les sanctions administratives seront traitées par les directions d'école, le personnel enseignant, les membres des services de la formation et le département de la formation et de l'économie. Elles seront conservées jusqu'à la fin de l'année scolaire pour laquelle elles ont été collectées, à l'exception des sanctions administratives qui sont conservées durant tout le parcours scolaire de l'élève et encore durant 10 ans à partir de sa fin.

En cas de problème, l'enseignant devra signaler, sans délai, à sa direction toute situation semblant nécessiter une mesure de protection de l'enfant. La direction accompagnera l'enseignant dans l'analyse de la situation et mettra en oeuvre le devoir de signalement ou de dénonciation à l'autorité compétente, selon les prescriptions de la loi en faveur de la jeunesse.

La seconde moitié des amendements (126) seront encore traités, mercredi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Wawrinka forfait au 2e tour des qualifications

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Wawrinka a déclaré forfait mardi à Rome (© KEYSTONE/EPA/Alejandro Garcia)

Stan Wawrinka a déclaré forfait avant son 2e tour de qualifications mardi à Rome. Le Vaudois devait affronter Pablo Carreño Busta pour une place dans le tableau final du Masters 1000 romain.

L'ex-no 3 mondial a payé un lourd tribut aux plus de deux heures d'efforts consentis lundi dans son 1er tour face à Stefano Travaglia, lequel était passé à deux points de la victoire. Son était physique semblait précaire à l'issue de cette partie.

Stan Wawrinka a annoncé son forfait une dizaine de minutes avant son entrée sur le court face à Pablo Carreño Busta. Il doit encore disputer le Geneva Open (17-23 mai) voire le Challenger de Bordeaux (12-17 mai) avant de jouer un dernier Roland-Garros à la fin du mois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Cyberadministration: 85% des résidents y ont recouru récemment

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Des centaines de milliers de comptes de résidents genevois sont opérationnels pour recourir à des prestations numériques auprès du canton (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La cyberadministration genevoise est populaire auprès des résidents du canton. Au total, 85% d'entre eux y ont recouru au moins une fois sur deux ans, selon les chiffres de 2025 publiés mardi par le Département des institutions et du numérique (DIN) et le Département des finances (DF).

Parmi eux, une part importante utilise même ces prestations régulièrement. L'année dernière, l'offre cantonale rassemblait 191 démarches numériques, en augmentation de 3,8% sur un an. Près de 430'000 comptes personnels et plus de 13'000 comptes d'entreprises étaient opérationnels.

Déclaration fiscale, suivi de poursuites, de nombreux dispositifs ne demandent plus de se déplacer, ni d'imprimer des formulaires. Dans 85% des cas, ils sont en ligne. Et les taux atteignent même 95% dans la construction et 99% dans l'éducation.

Le Conseil d'Etat avait affiché sa volonté de renforcer la cyberadministration au cours de l'actuelle législature qui court jusqu'en 2028. Le public est associé aux efforts menés pour améliorer l'offre.

Cette année, une vingtaine de nouvelles démarches numériques sont attendues. Parmi elles figurent la demande d'une place d'amarrage, le dépôt d'une pré-plainte ou la requête de prestations cantonales en cas de maladie pour les chômeurs. Aux côtés de ces nouvelles technologies, des guichets physiques subsistent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Performance à nouveau positive des caisses de pensions en avril

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Le rendement des caisses de pensions suisses est repassé en territoire positif en avril. (archive) (© KEYSTONE/DPA/ANDREAS GEBERT)

Le rendement des caisses de pensions suisses est repassé en territoire positif en avril. Celles-ci ont enregistré une performance moyenne de 2,3%, le recul de mars ayant été de ce fait presque entièrement compensé.

Depuis le début de l'année, la performance moyenne s'inscrit en territoire positif à 1,8%, indique l'analyse périodique de Swisscanto, filiale de la Banque cantonale de Zurich (ZKB), publiée mardi.

Porté par cette performance, le taux de couverture pondéré par les actifs des caisses de droit privé s'établit à 121,2%, soit un niveau proche du pic de fin février. Pour les caisses publiques entièrement capitalisées, il atteint désormais 114,9%, quand celles à capitalisation partielle affichent en moyenne 92,3%.

Par classes d'actifs, les marchés actions ont connu un net rebond le mois dernier. Les actions étrangères ont ainsi dominé avec 7,7%, suivies des actions suisses avec 4,0%. "Depuis le début de l'année, les actions étrangères (6,1%) surperforment nettement les actions suisses (1,8%)", souligne Swisscanto. L'immobilier suisse indirect (3,8%) a également nettement rattrapé l'immobilier direct (0,4%) en avril.

"La perspective d'une désescalade au Moyen-Orient a suffi à propulser les marchés actions vers de nouveaux sommets historiques. Et ce, alors même que le détroit d'Ormuz reste de facto fermé et que le prix du pétrole demeure supérieur à 100 dollars depuis deux mois", fait remarquer la marque de produits de placement de la ZKB.

En ce qui concerne les perspectives, "l'attention des marchés se porte déjà sur d'autres thématiques, notamment l'intelligence artificielle et les investissements massifs dans les centres de données", affirme-t-elle. Les valeurs des semi-conducteurs ont ainsi progressé de près de 50% en avril, plaçant le secteur en situation de surachat. "De manière générale, nous continuons d'anticiper une politique monétaire accommodante, susceptible de soutenir les marchés actions", conclut-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Alstom retenu pour moderniser le métro de Lausanne

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Alstom modernisera le métro M2 à Lausanne, à l'aide d'une technologie permettant d'augmenter la fréquence des rames. (archive) (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le constructeur ferroviaire français Alstom a annoncé mardi un contrat de 295 millions d'euros pour moderniser le métro de Lausanne inauguré en 2008, à l'aide d'une technologie permettant d'augmenter la fréquence des rames.

Le système CBTC (contrôle des trains basé sur la communication) déjà installé dans le métro de Lille (France), doit aussi équiper la nouvelle ligne U5 du métro de Hambourg (Allemagne), le métro de Turin (Italie) et la ligne 18 du futur métro Grand Paris Express, a indiqué le groupe.

A Lausanne, le système "à intelligence embarquée" sera installé sur la ligne M2 déjà automatique, et permettra aussi d'augmenter la capacité de transports de passagers, a indiqué Alstom dans un communiqué.

Le contrat prévoit aussi une modernisation à mi-vie des rames du métro qui se fera sur le site Alstom de Villeneuve en Suisse.

Les transports publics de la région lausannoise (tl) transportent chaque jour quelque 360'000 passagers de l'agglomération située dans le canton de Vaud.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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