Bilan 2021 du pouvoir judiciaire à Genève. Le Covid a eu moins d’impact l’an dernier qu’en 2020 et le pouvoir judiciaire retrouve son rythme d’activité avec 100'000 affaires traitées et 64'000 procédures terminées.
L’année a tout de même été marquée par les périodes d’isolement et de quarantaine imposées aux magistrats comme aux parties au procès. La filière pénale a connu une hausse globale ces dernières années. Depuis 2011, elle a vu sa charge augmenter de 45%. Particulièrement touché, le tribunal des mineurs. La somme totale d’infractions passe de 1600 en 2020 à 1780 en 2021. Une hausse qui impacte son fonctionnement, comme l’explique le procureur général, Olivier Jornot.
Ce qui augmente particulièrement, les dommages à la propriété. Ils croissent de 77%, passant de 75 en 2020 à 133. Mais aussi les infractions contre le patrimoine qui augmentent de 22% ainsi que les rixes et les agressions, de 40%.
Le Tribunal de police et la Chambre d’appel et de révision, sont également touchés par ces hausse de l'activité pénale. La commission de gestion du pouvoir judiciaire a d’ailleurs saisi le Grand Conseil pour obtenir 4 postes de juges supplémentaires dans la filière pénale.
Filière civile: procédures en hausse
La filière civile souffre également d’un manque de moyens, pour les gros dossiers notamment. Le détail avec Olivier Jornot.
Dans la filière civile, le nombre de dossiers au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE) a augmenté de 32% par rapport à 2020. Un signe des temps, selon le procureur général Olivier Jornot.
Impacts du Covid sur les dossiers
La hausse des dossiers se fait sentir également dans le domaine des assurances sociales avec plus de 150 recours, qui concernent la réduction de l'horaire de travail ou l'allocation de perte de gain. Un nombre significatif de procédures portants sur des violations graves des mesures sanitaires (39 procédures), des soupçons de fraude aux crédits Covid (66 procédures) ou encore sur la falsification de résultats.