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Suisse

La naturalisation est loin d'être facilitée pour la 3e génération

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La naturalisation facilitée reste compliquée: sur quelque 25'000 étrangers de la troisième génération, seuls 1847 ont reçu un passeport à la croix blanche à fin 2020 (photo symbolique). (© Keystone/CHRISTIAN BEUTLER)

Les étrangers de la troisième génération restent peu nombreux à profiter de la naturalisation facilitée. La faute aux obstacles administratifs et au manque d'information qui rendent la procédure compliquée.

Depuis le 15 février 2018, les étrangers nés en Suisse et dont les grands-parents y vivaient déjà peuvent se faire naturaliser de manière facilitée. Or sur quelque 25'000 personnes dans ce cas, seules 1847 ont reçu un passeport à la croix blanche à fin 2020.

Un bilan décevant, quatre ans après le plébiscite du nouvel article constitutionnel en faveur des étrangers de la troisième génération, constate vendredi la Commission fédérale des migrations (CFM). Une étude mandatée à sa demande explique les raisons de cette indifférence: la naturalisation facilitée ne tient pas ses promesses.

Abolir la limite d'âge

Loin d'être plus facile, l'accès à la nationalité suisse pour cette population est parsemé d'embûches. Les principaux sont la limite d’âge, les obstacles bureaucratiques et l’insuffisance d’information des personnes concernées, analysent les auteurs de l'étude, Philippe Wanner, de l'Université de Genève, et Rosita Fibbi, de l'Université de Neuchâtel.

Pour réellement faciliter la naturalisation des personnes de la troisième génération, il suffirait de mesures simples. Le rapport recommande pour commencer d'abolir la limite d’âge légale. Selon la législation actuelle, la demande de naturalisation doit être soumise avant le 25e anniversaire (la validité de la disposition transitoire pour les personnes plus âgées prendra fin au 15 février 2023).

Or il apparaît que c'est souvent après la fin de la formation ou au moment de fonder une famille que ces étrangers souhaitent se faire naturaliser. Pour les auteurs, la limite d’âge de 25 ans n'est donc pas justifiée et "ne correspond pas à la réalité de la vie des personnes concernées".

Preuve d'appartenance

Les candidats doivent aussi prouver que leurs grands-parents avaient une autorisation de séjour en Suisse, que leur père ou mère a fréquenté l'école obligatoire pendant au moins cinq ans, que l'un des parents a vécu pendant dix ans en Suisse et dispose d'une autorisation d'établissement. Les autorités n'entrent en matière que lorsque tous ces éléments sont bien documentés, ce qui s'avère souvent complexe.

Si, par exemple, les grands-parents sont décédés ou ont quitté la Suisse, difficile, voire impossible, de prouver leur séjour. En outre, de nombreux parents arrivés tardivement en Suisse en raison du statut de saisonnier ne peuvent pas justifier de cinq années de scolarité obligatoire – l'apprentissage professionnel n'étant pas reconnu. La preuve d’appartenance à la troisième génération d’étrangers reste donc un vrai obstacle, selon les chercheurs.

Conséquence de cette réglementation compliquée, la commune se trouve souvent elle-même au défi d'orienter les candidats à la naturalisation facilitée, faute de compétence. Il s'agit donc non seulement de donner aux autorités locales les ressources, mais aussi de les inciter à informer proactivement sur la procédure.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du sommet sur l'IA 2027

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Le dernier sommet sur l'IA a eu lieu en février à New Delhi, en Inde (archives). (© KEYSTONE/EPA/RAJAT GUPTA)

Le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes du sommet sur l'intelligence artificielle (IA) que la Suisse accueillera en juin 2027 à Genève. L'événement devrait coûter quelque six millions. L'ancienne directrice du CERN Fabiola Gianotti a été désignée comme déléguée.

Utilisation de l'IA comme moteur de l'innovation, du bien-être et du progrès social, ainsi que développement et usage fiables et responsables: ces deux priorités seront au centre du sommet, sous la devise "Bridging Innovation and Trust" (Jeter un pont entre innovation et confiance), a indiqué mercredi le gouvernement.

Fabiola Gianotti sera chargée de mettre en oeuvre les objectifs. Directrice générale du CERN de 2016 à 2025, elle "dispose d'une vaste expérience en direction d’une institution scientifique internationale complexe", selon le Conseil fédéral.

L'organisation du sommet est en cours. Les coûts prévus se situent actuellement à près de six millions de francs. Le parrainage et autres contributions financières ne devront avoir aucune influence.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Accords UE: le Conseil fédéral privilégie le référendum facultatif

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Le Conseil fédéral maintient sa position et privilégie le référendum facultatif pour le paquet d'accords Suisse-UE (image d'illustration). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le paquet d'accords Suisse-UE doit être soumis à la majorité simple du peuple en cas de votation, via un référendum facultatif, maintient le Conseil fédéral. Il a rejeté mercredi un projet de commission demandant un vote à la double majorité du peuple et des cantons.

Concrètement, le projet vise à ancrer les Bilatérales III dans la Constitution fédérale via une disposition transitoire qui autorise l'approbation du paquet d'accords malgré les règles constitutionnelles sur la gestion de l'immigration. Il cherche à éliminer les incertitudes entre l'extension de la libre circulation des personnes, prévue dans le paquet, et l'article 121a de la Constitution concernant la gestion autonome de l'immigration.

Le paquet d'accords est aujourd'hui déjà conforme à la Constitution, rappelle le gouvernement dans un communiqué. De plus, la procédure prévue par le projet s'écarterait de celle inscrite dans la Constitution. Elle risquerait aussi de créer un précédent pour les futurs traités internationaux. Actuellement, il n'existe aucun précédent comparable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Responsabilité et rémunération des banques revues

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Credit Suisse a été racheté en urgence par UBS en mars 2023 (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les dirigeants des grandes banques endosseront plus de responsabilité. Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi une modification de la loi sur les banques qui complète le dispositif sur la stabilité de la place financière suisse.

Les banques devront indiquer dans un registre les personnes responsables de quelles décisions. Elles pourront ainsi clairement imputer la responsabilité d'un comportement fautif à la personne concernée et prononcer des sanctions ciblées: restitution du salaire variable, suppression ou réduction des bonus.

L'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) pourra elle retirer l'attestation d'une activité irréprochable ou prononcer une interdiction d'exercer. Par ailleurs, les compétences de cette dernière seront étendues. Elle pourra ordonner des mesures plus rapidement et de manière plus efficace ou prononcer des amendes contre les établissements manquant à leurs obligations.

Les exigences relatives aux plans de stabilisation et de liquidation seront par ailleurs rehaussées. La Finma pourra ordonner les mesures qui permettent de corriger les lacunes du plan de stabilisation. Le projet prévoit également d'élargir l'accès des banques au soutien en liquidités de la BNS.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un incendie s'est déclaré à Lausanne mercredi: aucune victime

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L'appartement dans lequel s'est déclaré l'incendie en début d'après-midi mercredi à Lausanne a été détruit par les flammes. (© KEYSTONE/LAURA JULIANO)

Un incendie s'est déclaré mercredi en début d'après-midi dans un appartement situé dans le quartier Sous-Gare à Lausanne. Le sinistre a rapidement été maîtrisé et n'a fait aucune victime.

L'alerte a été donnée vers 12h25 pour un feu d'appartement situé à l'avenue de l'Eglise-Anglaise 16, a précisé la police municipale dans un communiqué. Les pompiers sont intervenus directement et ont pu maîtriser le sinistre en près d'une heure. Si un épais panache de fumée noire était visible au-delà de la gare au moment de l'incendie, personne n'a été incommodé par les fumées.

Les locataires des appartements situés au rez-de-chaussée, aux 2e, 3e et 4e étages de l'immeuble - qui avaient été évacués pendant l'intervention - ont pu regagner leur logement peu après, une fois les contrôles de sécurité effectués. L'appartement touché par les flammes a, quant à lui, été détruit.

L’intervention a mobilisé deux patrouilles et trois motocyclistes de la police municipale de Lausanne, six véhicules et 16 sapeurs-pompiers du Service de Protection et sauvetage de Lausanne (SPSL) ainsi qu’une ambulance du SPSL, lit-on dans le communiqué. Le secteur environnant a été bouclé pendant l'intervention, mais la circulation a désormais repris normalement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Parlement tranchera sur le relèvement de la TVA pour l'armée

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Le conseiller fédéral en charge de la défense Martin Pfister estime que ce relèvement de la TVA va permettre d’effectuer les investissements nécessaires à une meilleure protection de la population et du pays (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le Conseil fédéral maintient le relèvement temporaire de la TVA pendant douze ans pour renforcer sa sécurité et sa défense. Il a transmis mercredi au Parlement ce projet, qui a cristallisé les tensions depuis le début de l'année.

Ce choix est motivé par la situation géopolitique de la Suisse qui s'est dégradée ainsi que les mesures d'économies des dernières années qui ont créé des lacunes critiques au sein de l'armée. Le gouvernement prévoit donc des investissements à hauteur de 24 milliards de francs.

Sur ce montant, 15 milliards seront investis dans la défense contre notamment les attaques à distance, les cyberattaques ou pour la protection des infrastructures critiques. Le reste de l'enveloppe doit permettre de faire face à la hausse des prix considérable qui touche le domaine de l’armement.

En janvier, le ministre de la défense Martin Pfister avait annoncé une hausse de 0,8 point de TVA sur dix ans. Suite au tollé provoqué par son annonce, il avait alors proposé un relèvement de 0.5 point, sur douze ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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