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Les plaques d'immatriculation ne sont pas des étendards politiques

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Le recourant circulait à Genève avec des plaques de l'Etat de Savoie (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un automobiliste français, partisan de l'Etat de Savoie, est débouté par le Tribunal fédéral. Il a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis et à une amende pour avoir circulé à Genève avec des plaques "savoisiennes".

La justice genevoise a retenu qu'il était entré dans le canton à trois reprises au moins en 2018 et 2019 avec des plaques contrefaites. Ces dernières portaient bien le numéro d'immatriculation français mais elles étaient dépourvues du drapeau européen et des identifiants français et départemental.

A la place, elles étaient dotées de la croix de Savoie, du blason de la province du Genevois et de la mention "Etat de Savoie". En outre un autocollant "SE" était apposé à l'arrière du véhicule.

Jours-amendes avec sursis

L'automobiliste a été condamné à 50 jours-amendes à 60 francs avec sursis et à des amendes de 600 et 150 francs. Il a été reconnu coupable de conduite d'un véhicule dépourvu du signe distinctif du pays d'immatriculation, conduite sans plaques de contrôle valables et usage abusif de plaques et de permis. La Cour d'appel genevoise a aussi ordonné la confiscation et la destruction des plaques litigieuses.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme cette décision. Il rappelle que les véhicules étrangers sont admis en Suisse s'ils sont munis d'un permis de circulation et de plaques valables dans le pays d'immatriculation. Depuis 2009, les plaques françaises comportent, outre le numéro d'immatriculation, le symbole européen et la lettre "F" sur fond bleu à gauche, ainsi que le numéro de département et, à droite, un identifiant territorial choisi librement par le titulaire.

"Faire reconnaître le peuple savoisien"

Dans son recours, l'automobiliste a expliqué qu'il considérait la Savoie comme un Etat souverain. Il s'est procuré les plaques avec un formulaire de la "Direction aux affaires savoisiennes" (DAS), une association privée dont le but est "la promotion et la défense des intérêts de la Savoie sur le territoire délimité par les bornes frontières présentant la Croix-de-Savoie".

La DAS délivre aussi des documents permettant aux Savoisiens "de faire reconnaître leur peuple" (cartes d'identité, passeports, documents d'état-civil etc.). Les plaques sont fabriquées par une entreprise reconnue par les autorités françaises et correspondent, à l'exception des éléments fantaisistes, aux normes techniques nationales.

Identification ambiguë

A l'instar de la justice genevoise, le Tribunal fédéral relève que la mention "Etat de Savoie" permet de déduire l'origine française de l'immatriculation. Mais cette conclusion n'est pas forcément évidente dans toute la Suisse. Les juges de Mon Repos soulignent aussi que les lettres "SE" correspondent à l'Etat libre d'Irlande qui a existé entre 1922 et 1937.

De son côté, le recourant avance qu'il a agi sur la base d'une conviction ferme, fondée sur des recherches historiques, selon laquelle la Savoie est indépendante et souveraine. Il invoque à ce propos la liberté d'opinion et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Pour la Cour de droit pénal, en revanche, les plaques d'immatriculation, en leur qualité de pièces officielles destinées notamment à garantir la sécurité routière, ne doivent pas "servir d'étendards pour des convictions personnelles ou des revendications politiques". (arrêt 6B_550/2021 du 19 janvier 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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UE: produits de Shein imitant le crocodile Lacoste interdits

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Le tribunal judiciaire de Paris a considéré que "la commercialisation des produits litigieux générait un risque de confusion manifeste pour les consommateurs et a retenu la vraisemblance d'une contrefaçon par imitation" (image d'illustration). (© KEYSTONE/EPA/TERESA SUAREZ)

La justice française a provisoirement interdit jeudi au géant asiatique de l'e-commerce Shein de vendre sur sa plateforme des articles portant le célèbre crocodile logo de la marque Lacoste.

Avant une décision sur le fond, le tribunal judiciaire de Paris "a pris des mesures provisoires sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne" pour "prévenir l'atteinte aux marques renommées de la société Lacoste résultant de la commercialisation de vêtements, bijoux et accessoires de mode sur la plateforme Shein".

Le juge "a retenu la vraisemblance d'une contrefaçon par imitation" et "un risque de confusion manifeste pour les consommateurs, selon ce communiqué présentant la décision du tribunal. Il a aussi "accordé à la société Lacoste une provision d'un montant de 110'000 euros à valoir sur la réparation du préjudice".

Le tribunal judiciaire de Paris a également ordonné à Shein "la publication de la décision" sur sa page d'accueil et ses applications "pendant un mois afin de prévenir l'aggravation du préjudice en sensibilisant les consommateurs".

La décision a été rendue par la troisième chambre civile, spécialisée en matière de propriété intellectuelle. Elle a été prise par un "juge de mise en état", qui intervient pendant l'instruction de l'affaire et avant toute décision sur le fond. "A ce titre, il peut prononcer diverses mesures provisoires" pour faire cesser tout préjudice dans l'attente d'une décision définitive du tribunal.

Joint par l'AFP, Shein France a indiqué que l'entreprise comptait réagir par communiqué dans la soirée.

Shein dans le viseur des autorités françaises

Symbole de la mode ultra-éphémère et de son coût pour l'environnement (transport, recyclage), Shein est dans le viseur des autorités françaises.

Jeudi, le gouvernement a présenté un projet d'arrêté fixant le montant des pénalités financières pour les produits des entreprises de mode rapide, comme Shein. Le texte prévoit jusqu'à 20 euros de pénalité par pièce en 2030, avec un plafonnement à 50% du prix hors taxe.

Sont concernés les boxers, caleçons, slips, chaussettes, chemises, jeans, jupes, robes, maillots de bain, manteaux, vestes, pantalons, pulls, T-shirts et polos vendus sur les plateformes asiatiques type Shein, Temu et AliExpress.

Fin juin, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi pour enrayer l'essor de la mode éphémère incarnée par Shein, avec ses vêtements bas de gamme à prix cassés générant des montagnes de déchets.

Mi-juin, le grand magasin parisien BHV a annoncé cesser son partenariat avec Shein.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Le Tessin autorise le tir d'un loup dans la vallée de Blenio

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Le Tessin autorise l'abattage d'un loup (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le Tessin a autorisé le tir d'un loup dans la vallée de Blenio. Au moins neuf chèvres ont été tuées dans la nuit de lundi à mardi sur l'alpage de San Martino dans la commune d'Acquarossa. Cette zone ne pouvait pas être protégée par des mesures raisonnables.

Le tir devra avoir lieu dans le périmètre déterminé par l'office tessinois de la chasse et de la pêche, a communiqué jeudi le gouvernement cantonal. L'autorisation est valable dès vendredi.

Dans la zone de présence du loup, des animaux d'élevage au pâturage ne peuvent être protégés par des mesures proportionnées. Il convient d'empêcher que ces animaux ne subissent d'autres attaques. Les conditions requises pour l'abattage d'un loup isolé sont donc remplies.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

KLM condamnée à une amende pour une publicité trompeuse

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Le tribunal a condamné KLM pour "pratique commerciale trompeuse". (archive) (© KEYSTONE/EPA/ADAM VAUGHAN)

La compagnie aérienne néerlandaise KLM a été condamnée à une amende de 3 millions de couronnes danoises (370'350 francs) par un tribunal de Copenhague pour une publicité jugée trompeuse sur le caractère durable des voyages grâce à l'ajout de carburant durable (SAF),

KLM avait diffusé en 2023 à la radio et sur la plateforme Spotify des publicités utilisant les expressions "un grand pas vers des voyages un peu plus durables" et "désormais, tous nos billets incluent une part plus importante de carburant d'aviation durable", à l'occasion de l'ajout de 1% de SAF dans la composition du carburant de ses avions.

Ces publicités "étaient de nature à donner aux consommateurs l'impression qu'en voyageant avec KLM, ils bénéficiaient d'un avantage climatique ou environnemental plus important que ce n'était réellement le cas", écrit le tribunal dans un extrait de la décision publiée jeudi par le médiateur des consommateurs danois.

"Le tribunal a ainsi pris en compte le fait que KLM n'ajoutait que 1% de carburant durable (SAF) via le système d'approvisionnement en carburant de l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol, ce qui ne correspond pas à la manière dont un consommateur moyen interprète ces déclarations", poursuit-il.

Le tribunal a par conséquent condamné KLM pour "pratique commerciale trompeuse".

La publicité avait été diffusée plus de 3.000 fois en 2023 sur la plateforme de musique en ligne et à la radio, a rappelé le médiateur, à l'origine de la plainte déposée début 2025.

"Si l'on considère l'impact négatif global du secteur aérien sur le développement durable, l'effet de l'ajout de 1% de carburant durable (SAF) au kérosène est assez limité", a réagi le médiateur des consommateurs, Torben Jensen, cité dans le communiqué.

"Nous avons estimé que ce 1% ne correspondait pas à la perception qu'ont les consommateurs d'un +grand pas+, et le tribunal de Copenhague nous a donné raison sur ce point", a-t-il ajouté.

Au moment où cette publicité a été diffusée, il n'existait pas encore d'obligation légale d'ajouter du SAF au carburant aviation. Depuis 2025, une teneur minimale de 2% de SAF est requise, exigence revue à la hausse chaque année.

KLM a dit jeudi "prendre acte" de la décision du tribunal.

"Bien que nous soyons déçus par cette décision, nous prenons note des conclusions du tribunal et examinerons attentivement l'intégralité du jugement", a indiqué la compagnie dans une réaction auprès de l'AFP.

Pendant la procédure, KLM "a soutenu que ces publicités avaient pour but de fournir aux clients des informations factuelles sur les mesures prises pour réduire l'impact environnemental du transport aérien", a-t-elle ajouté.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Lausanne: nuit blanche autorisée dans les établissements publics

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Lausanne pourra vivre au rythme de la "Nati" dans la nuit de samedi à dimanche pour le match de quart de finale de la Coupe du Monde de football. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

A l'occasion du match de quarts de finale opposant la Suisse à l'Argentine et à l'instar d'autres villes, Lausanne va aussi autoriser les bars, cafés et restaurants de la ville à rester ouvert toute la nuit de samedi à dimanche pour diffuser le match. Les terrasses sont aussi concernées par cette décision.

La rencontre de la Coupe du Monde de football pourra donc aussi être diffusée à l'extérieur de ces établissements publics, à condition de ne pas émettre un autre son que celui des commentaires du match, a indiqué à Keystone-ATS, Pierre-Antoine Hildbrand, municipal en charge de l'économie et de la sécurité.

La "Fan Fest" au stade lausannois de la Tuilière - et ses cinq écrans géants - est, elle, reconduite après celle pour le match Suisse-Colombie de mardi soir, a annoncé jeudi le Lausanne-Sport dans un communiqué. Cette fois-ci ce ne sont pas 2500 personnes qui sont attendues comme mardi, mais 4000 personnes dans la nuit de samedi à dimanche.

Ouverture des portes 1h30 avant le début du match prévu à 03h00 du matin, au prix de dix francs pour les adultes et de cinq francs pour les enfants.

Compétence communale

A noter que les villes d'Yverdon-les-Bains, de Vevey et de Nyon ont aussi des fans zones. Mais également Aigle, Lucens ou encore Salavaux par exemple. A Yverdon, les établissements publics auront aussi la possibilité de rester ouverts de 02h00 à 06h00 pour diffuser le match, mais uniquement en intérieur.

Le Canton de Vaud rappelle pour sa part que la compétence de fixer les horaires d'ouverture des établissements publics appartient exclusivement aux communes. "Le Canton n'est donc pas en mesure de délivrer une autorisation générale en la matière. Ce sont ainsi les communes vaudoises qui autoriseront, ou non, l'exploitation des établissements situés sur leur territoire, notamment pour une éventuelle prolongation d'horaire ou la diffusion du match".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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PepsiCo en hausse au dexuième trimestre

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Outre sa boisson Pepsi, le groupe est propriétaire de plusieurs maques de nourriture industrielle (archives). (© KEYSTONE/AP/LM OTERO)

Le géant américain PepsiCo a annoncé jeudi des résultats en hausse au deuxième trimestre, malgré une croissance organique inférieure aux attentes, pénalisée par le recul de son activité snacking en Amérique du Nord, son principal marché, en raison de baisses de prix.

Le chiffre d'affaires global du groupe (Lay's, Doritos, Gatorade,...) a progressé de 6,4% au deuxième trimestre, à 24,18 milliards de dollars (19,54 milliards de francs), légèrement supérieur aux consensus des analystes de Factset et Bloomberg.

La croissance organique, en hausse de 2,4% et conforme aux objectifs maintenus pour 2026 (entre 2 et 4%), est en revanche inférieure aux attentes du marché (+3%).

Elle est notamment pénalisée par le recul du chiffre d'affaires de l'activité snacking en Amérique du Nord (-2%), "en raison d'une baisse des prix" pour lutter contre l'inflation, explique PepsiCo dans un communiqué. Les ventes de boissons y restent en revanche très performantes (+7%).

Le bénéfice net du groupe, lui, a plus que doublé, passant sur un an de 1,26 milliard à 2,98 milliards de dollars. Un bond en trompe-l'oeil car le deuxième trimestre 2025 avait été pénalisé par plus de deux milliards de dollars de charges exceptionnelles en raison, notamment, de la dépréciation de plusieurs actifs liés aux marques Rockstar et Be&Cherry.

Rapporté par action et hors éléments exceptionnels - valeur privilégiée par les marchés -, le bénéfice net ressort à 2,20 dollars, en hausse de 4% par rapport à 2025, conforme aux anticipations du marché.

Cet indicateur est notamment soutenu par les bonnes performances du groupe à l'international, où toutes ses activités sont dans le vert, tant dans la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique (+10% du chiffre d'affaires), la nourriture en Amérique latine (+15%) et en Asie-Pacifique (+12%), bien aidées par des taux de change favorable.

"Nos résultats du deuxième trimestre ont été marqués par une forte croissance organique des volumes et du chiffre d'affaires de nos activités mondiales de produits alimentaires de grande consommation et de boissons", a résumé le directeur général (CEO) du groupe Ramon Laguarta, cité dans le communiqué.

PepsiCo table en 2026 sur une croissance du chiffre d'affaires comprise entre 4 et 6% et une progression du bénéfice net par action ajusté entre 5 et 7%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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