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Politique

PAC Lavaux: des députés devront se récuser

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Les députés qui sont propriétaires de parcelles et qui se sont opposés au PAC Lavaux devront se récuser (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Certains députés vaudois ne pourront pas se prononcer sur le Plan d'affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux). Les propriétaires de parcelles qui ont fait opposition au projet devront se récuser, tout comme leurs représentants (par exemple leurs avocats) et leurs proches.

Le Grand Conseil a pris cette décision mardi, adoptant en premier débat une révision de loi proposée par le Conseil d'Etat. L'objectif consiste à assurer l'impartialité du traitement du PAC Lavaux, sur lequel les députés doivent se pencher

"Nous devons pouvoir travailler dans la sécurité du droit, sinon il y aura des recours", a expliqué Muriel Thalmann (PS), la présidente de la commission chargée d'examiner ce PAC, et dont les travaux ont été suspendus en attendant de régler ces questions de récusation.

Quelques députés ont estimé que l'exigence de récusation "bafouait" leurs droits. "Nous sommes élus pour défendre une région et des intérêts. C'est anti-démocratique si nous ne pouvons pas le faire", a affirmé Jean-Marc Genton (PLR).

Via un amendement, il a demandé que si un député devait se récuser en commission, il pourrait néanmoins se prononcer et voter en plénum. Sa proposition a toutefois été écartée.

"Cela fait mal lorsque l'on touche à nos droits politiques. Mais dans ce cas particulier du PAC Lavaux, nous devons aller dans le sens de la sécurité du droit", a remarqué Stéphane Masson (PLR).

"Noyau dur"

La conseillère d'Etat Christelle Luisier a aussi tenu à rassurer les députés. Selon elle, il s'agit bien d'un "cas exceptionnel": la loi modifiée n'a pas une portée générale, mais concerne uniquement celle régissant la protection de Lavaux.

La ministre en charge du territoire a également relevé que le Conseil d'Etat, qui s'est basé sur des avis de droit de deux professeurs neuchâtelois, avait opté pour "une approche large qui respecte les droits politiques". Seul un "noyau dur", soit surtout les propriétaires-opposants, est touché par "ces récusations indiscutables".

160 oppositions

Pour mémoire, ce PAC précise les principes de protection de la loi Lavaux acceptée par le peuple en 2014. Il doit harmoniser dans un même cadre légal le territoire hors zone à bâtir partagé par dix communes de Lavaux. Lancé en 2016 et mis à l'enquête publique en septembre 2019, il a suscité 160 oppositions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Communes avec moins de 6000 habitants: système électoral à choix?

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Au Grand Conseil vaudois, une initiative cosignée par une quarantaine de députés de droite demande de relever le seuil rendant le système proportionnel obligatoire à 6000 habitants au lieu de 3000 (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Les communes vaudoises avec moins de 6000 habitants devraient pouvoir choisir librement leur système électoral. C'est ce que demande une initiative parlementaire du Vert'libéral Jerome de Benedictis au Grand Conseil. Jusqu'ici, les localités de 3000 habitants et plus doivent obligatoirement passer au système proportionnel pour élire leur législatif.

Le 4 septembre 2011, le peuple vaudois acceptait une initiative parlementaire pour une élection du conseil communal à la proportionnelle dans les communes de plus de 3000 habitants par environ 60% de suffrages favorables. La Constitution vaudoise et la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) avaient été ainsi modifiées, en stipulant ce seuil des 3000 habitants.

Selon Jerome de Benedictis, plusieurs communes s'inquiètent depuis lors d'une "politisation" de leur législatif. Elles s'interrogent également sur les modalités de création de listes non partisanes.

"Politiser les débats dans les communes en-dessous de 6000 habitants n'est pas une solution pragmatique, cela engendre de grands débats pour des sujets strictement liés à la gestion du ménage communal pour lesquels une structure parlementaire non politisée est nettement plus efficace", a expliqué le syndic d'Echandens.

Besoin de l'aval du peuple

Pour mémoire, le système proportionnel répartit d'abord les sièges entre les différentes listes en présence, en fonction de leurs scores respectifs. Il favorise donc la présence de listes de partis afin d'avoir un Conseil communal plus représentatif de l'électorat, soit des sensibilités politiques de la population.

Le système majoritaire, lui, donne la victoire aux candidats qui font le plus de voix. Il se justifie par exemple plus facilement dans les communes où les gens se connaissent entre eux.

L'initiative cosignée par une quarantaine de députés de droite demande de relever le seuil rendant le système proportionnel obligatoire à 6000 habitants au lieu de 3000. Elle précise que les communes souhaitant maintenir un système proportionnel sous ce seuil en seront toujours autorisées. Quarante-quatre communes sont potentiellement impactées par ce texte, soit entre 2500 et 6000 habitants au 31 décembre 2023.

Jerome de Benedictis avait, dans un premier temps, demandé une prise en considération immédiate de son initiative. Après discussions avec les députés signataires, il a accepté que son texte soit renvoyé en commission pour examen. Impliquant de modifier la Constitution, il ne pourra pas être accepté sans l'aval du peuple.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Trump condamné à des amendes pour outrage - Menace d'incarcération

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L'ancien président des Etats-Unis a écopé d'une amende de 9000 dollars pour outrage au tribunal. (© KEYSTONE/AP/Seth Wenig)

Le juge qui préside les débats au procès de Donald Trump à New York a condamné mardi l'ex-président américain à 9000 dollars d'amendes pour outrage au tribunal et l'a menacé d'une "incarcération" pour avoir violé son interdiction de s'en prendre aux témoins et jurés.

Donald Trump "est prévenu que la Cour ne tolérera pas la poursuite de violations délibérées de ses ordres et que, si cela est nécessaire et approprié, elle imposera une peine d'emprisonnement", peut-on lire dans la décision écrite du juge Juan Merchan.

Le juge a rendu sa décision devant Donald Trump à l'ouverture de l'audience mardi matin, alors que le procès entre dans sa troisième semaine. Il a condamné Donald Trump à 1000 dollars d'amende par violation - neuf au total -, soit le maximum permis par la loi.

L'ancien président des Etats-Unis est poursuivi pour 34 falsifications de documents comptables qui auraient servi à dissimuler un paiement pour étouffer un potentiel scandale sexuel dans la dernière ligne droite de la campagne présidentielle de 2016.

Les 130'000 dollars avaient été versés à l'ancienne star de films X Stormy Daniels pour acheter son silence sur une relation sexuelle qu'elle affirmait avoir eue avec lui en 2006, alors qu'il était déjà marié à son épouse Melania. Une relation qu'il dément.

Sur son réseau social

Avant l'ouverture des débats, le juge avait interdit à Donald Trump de s'en prendre publiquement aux témoins et aux jurés, ce qu'il fait régulièrement sur son réseau social Truth Social, pour éviter le risque d'intimidations.

Dès le premier jour du procès, le 15 avril, le parquet avait demandé au juge de sanctionner Donald Trump, notamment pour des invectives virulentes à l'égard de Stormy Daniels et de son ancien avocat Michael Cohen, devenu son ennemi juré et un témoin clé de l'accusation.

Le parquet était revenu à la charge trois jours plus tard, avec sept nouvelles publications sur Truth Social ou son site de campagne.

Le candidat républicain s'en est pris encore à Michael Cohen, qualifié de "menteur en série". Mais il a aussi repris à son compte les propos de Jesse Watters, un animateur en vue de la chaîne préférée des conservateurs Fox News, assurant sans preuve qu'"ils sont en train de choisir des militants progressistes infiltrés qui mentent au juge pour faire partie du jury".

Le lendemain de cette publication, une jurée avait jeté l'éponge, disant craindre d'être reconnue.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

La 3e correction du Rhône crée des tensions entre Vaud et Valais

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La troisième correction du Rhône dans le Chablais suscite des tensions entre les cantons de Vaud et du Valais (photo d'illustration). (© KEYSTONE/NOEMI CINELLI)

Le bras de fer valdo-valaisan se poursuit au sujet de la 3e correction du Rhône dans le Chablais. Les députés vaudois soutiennent leur Conseil d'Etat dans ses démarches pour faire avancer le projet, tandis que le canton du Valais "déplore" la réaction de son voisin.

L'origine des tensions vient de l'étude, lancée en 2022 en Valais. Elle vise à déterminer si ce projet de troisième correction du Rhône, datant de plusieurs années, répond encore aux défis et besoins actuels.

Les conclusions du rapport ne sont pas encore publiques, mais le canton de Vaud a pu obtenir une première version. Et il s'est alarmé d'une étude qui remettrait en cause le projet, avec des répercussions pour la partie vaudoise du Rhône dans le Chablais.

Selon la RTS, qui a révélé l'information lundi soir, le rapport indiquerait que les objectifs sécuritaires et environnementaux du projet auraient été "surévalués". Des alternatives à l'élargissement du fleuve auraient été trop vite écartées, entraînant une emprise trop importante sur les zones agricoles.

Le Valais ne comprend pas

Le Conseil d'Etat vaudois a écrit mi-avril à son homologue valaisan pour dire son inquiétude. Contacté mardi par Keystone-ATS, le canton du Valais a dit "déplorer" cette réaction des autorités vaudoises. Il a affirmé "ne pas comprendre" cette démarche, "alors même que le Conseil d'Etat valaisan n'a pas encore statué sur ce dossier."

Et alors que les autorités vaudoises critiquent "une démarche unilatérale" du Valais, celui-ci estime avoir "toujours privilégié le dialogue avec les autorités vaudoises" et compte continuer de la sorte, mais "pas par médias interposés."

Résolution vaudoise

Mardi après-midi, le Grand Conseil vaudois a adopté à l'unanimité une résolution, visant justement à soutenir le Conseil d'Etat dans ses démarches. "Il est de notre responsabilité de s'assurer que ce projet avance au plus vite", a relevé l'auteur du texte, le syndic d'Aigle Grégory Devaud.

Comme ses collègues qui ont pris la parole après lui, l'élu PLR a dit sa "crainte" de voir un projet "repartir de zéro" après deux décennies d'études. Selon lui, ce projet est "indispensable" pour protéger la région des crues, mais aussi pour permettre son développement économique. D'autres projets importants pour la région, tel que le palier hydro-électrique Massongez-Bex-Rhône, en dépendent aussi.

"Trouver un chemin"

Le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos a dit partager ces inquiétudes. Il a aussi mentionné que le financement de la Confédération pourrait être "compromis", si le projet devait être largement remanié.

Le ministre de l'environnement a indiqué que des discussions allaient être menées "ces prochains jours" avec le Conseil d'Etat valaisan afin de "trouver un chemin pour faire avancer ce projet le plus rapidement possible".

Vaud et Valais se partagent le Rhône dans le Chablais. C'est dans cette région qu'est notamment prévue la mesure dite "prioritaire du Chablais", soit l'élargissement du fleuve sur 15 km. Du côté amont, la mesure part de Bex (VD) en rive droite et de Massongex (VS) en rive gauche, pour s'étendre jusqu'à Yvorne (VD) et Vouvry (VS). Les plans d'aménagement ont été validés par les deux cantons en 2016.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les députés ne relâchent en rien leur soutien à Vetropack à St-Prex

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Politiques, syndicats, employés: la mobilisation est totale pour sauver le site de la verrerie Vetropack à St-Prex (VD), menacée de fermeture par sa direction. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les parlementaires vaudois ne relâchent pas leur mobilisation pour maintenir la verrerie Vetropack à St-Prex, menacée de fermeture. Après une résolution soutenue en mars dernier, ce ne sont pas moins de trois nouvelles interventions qui ont été défendues mardi au Grand Conseil: deux postulats et une motion. Ils sont tous les trois renvoyés en commissions pour examen.

La motion, déposée par le socialiste Arnaud Bouverat et cosignée par une soixantaine d'élus de tous les bords politiques, prévoit un renforcement de la loi sur l'aménagement du territoire (LATC) et du Plan directeur cantonal. L'objectif est de pouvoir sceller à très long terme la vocation industrielle et artisanale des terrains affectés aujourd'hui à ces activités.

Le premier postulat, déposé par le chef du groupe PLR Nicolas Suter et cosigné par quelque 75 députés, demande, lui, un rapport au Conseil d'Etat sur l'enjeu de Vetropack, dernière verrerie de Suisse, pour une région mais aussi pour toute une filière industrielle.

Le gouvernement est prié de fournir des réponses sur l'industrie du verre dans le canton (quantité, qualité, acteurs et filières), sur l'état d'avancement des solutions de recyclage et de réutilisation du verre ainsi que des moyens à disposition de l'aménagement du territoire pour maintenir un tissu industriel et artisanal.

Aide directe et indirecte

Avec presque autant de signatures, le deuxième postulat, déposé par le PLR Alexandre Berthoud, demande au gouvernement d'étudier tous les outils économiques et disponibles pour sauver l'usine de Vetropack.

"Cela peut se traduire par un soutien économique direct notamment. Mais il est possible de soutenir de manière indirecte certains secteurs spécifiques par le biais d'allégements fiscaux ou par des mesures d'aménagement du territoire en maintenant l'affectation de certains terrains propices à l'industrie ou à l'artisanat", note le postulant.

En mars déjà, le Grand Conseil a voté une résolution qui demandait à Vetropack et au Conseil d'Etat d’étudier des solutions alternatives à une fermeture. Les conseillers aux Etats Pierre-Yves Maillard et Pascal Broulis - tous deux anciens conseillers d'Etat - ont apporté leur appui aux employés qui se battent contre cette fermeture.

Pétition

Une pétition - "Non à la fermeture de Vetropack" - a par ailleurs été remise la semaine dernière aux autorités vaudoises. Le texte, muni de 5003 signatures, demande le maintien des 175 emplois.

Pour rappel, la direction de Vetropack avait annoncé début mars l'ouverture d'une procédure de consultation concernant la fermeture de son site de St-Prex pour manque de rentabilité. La procédure a été prolongée jusqu'au 30 avril.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La Suisse devrait maintenir une aide partielle à l'UNRWA

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La Suisse devrait poursuivre son aide à l'UNRWA, demande mardi une commission du Parlement (archives). (© KEYSTONE/EPA/MOHAMMED SABER)

La Suisse doit maintenir, pour l'instant, une aide humanitaire partielle à l'agence onusienne pour les réfugiés palestiniens (UNRWA). C'est ce que recommande la commission compétente du Conseil national. Le Conseil fédéral n'a pas encore tranché.

La commission de politique extérieure du National a siégé à plusieurs reprises sur ce sujet ces dernières semaines. Au vu de la situation humanitaire catastrophique qui règne à Gaza actuellement, elle a décidé par 13 voix contre 11 de maintenir partiellement le soutien actuel de la Suisse à l'UNRWA, a dit le président de la commission Laurent Wehrli (PLR/VD).

Il faut passer par les canaux qui fonctionnent encore sur place, a ajouté le Vaudois. Le montant de cette contribution partielle à l'UNRWA n'est pas chiffré par la commission. Le Conseil fédéral devra en décider. Initialement, la Suisse devait verser 20 millions de francs pour 2024.

A moyen terme, la Suisse ne devrait par contre plus financer directement l'UNRWA, estime la commission. Elle a déposé une motion en ce sens.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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