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Evaluation des immeubles: Berne doit revoir sa copie

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Le Grand Conseil bernois va devoir se pencher à nouveau sur son décret fiscal (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le Tribunal fédéral admet mardi le recours d'un contribuable bernois contre l'évaluation des immeubles pour l'impôt cantonal. Le modèle choisi aboutit à privilégier les propriétaires par rapport aux autres habitants du canton.

A une majorité de 4 voix contre 1, la 2e Cour de droit public a accepté pour la seconde fois un recours contre le décret sur l'évaluation générale des immeubles non agricoles et des forces motrices (DEG/BE). En 2019, elle avait annulé la disposition litigieuse faute de délégation claire de compétences. Cette fois, c'est la fixation de la valeur fiscale qui fait problème.

L'alinéa 4 de l'article 2 du décret, qui prévoit une valeur fiscale orientée sur une médiane de 70%, est annulé. La majorité des juges a estimé que cette valeur particulièrement basse n'est pas conforme à la loi sur l'harmonisation des impôts directs (LHID).

Doutes au Grand Conseil

Lors des nouvelles discussions au Grand Conseil en 2020, une valeur plus élevée de 77% avait été aussi débattue, dans un souci de conformité avec le droit fédéral, a rappelé le Tribunal fédéral. Finalement, le législateur s'était pourtant prononcé pour une médiane proche de 70%.

Durant sa délibération, la cour a constaté que le Grand Conseil s'est doté désormais d'une base légale suffisante pour fixer une valeur cible par décret. Toutefois, le choix d'une médiane proche de 70% des valeurs vénales viole le droit fédéral et ne peut pas être mise en oeuvre conformément à ce dernier.

Approche économique

En effet, la LHID et le principe de l'égalité de traitement n'autorisent pas une évaluation officielle de la fortune immobilière nettement inférieure à la valeur vénale. Par le passé, le Tribunal fédéral a déjà jugé qu'une fixation à 70% n'était pas admissible.

Le juge minoritaire a défendu une approche économique. Selon lui, il convient de prendre en compte l'ensemble des charges pesant sur les propriétaires et donc également la taxe immobilière communale. La majorité a rappelé que cette taxe n'est pas prélevée partout.

En outre, la taxe immobilière ne fait pas partie des critères mentionnés dans la LHID et les cantons ne peuvent pas librement y déroger. Enfin, cette taxe peut déjà être déduite en tant que frais d'entretien, ce qui réduit l'impôt sur la fortune des propriétaires. (arrêt 2C_418/2020 du 21 décembre 2021)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

Apple: Tim Cook convoque Steve Jobs dans ses adieux aux salariés

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Dirigeant d'Apple, Tim Cook a cité le cofondateur de la marque Steve Jobs dans son discours d'adieu (archives). (© KEYSTONE/AP/Annie Mulligan)

Tim Cook a adressé lundi un message d'adieu aux salariés d'Apple, à la veille de céder la direction du groupe à John Ternus. Il a repris une formule de Steve Jobs sur la marque à laisser dans l'univers, quinze ans après avoir succédé au cofondateur.

Intitulé "Thank you" ("merci"), ce message interne, consulté par l'AFP, est un texte de gratitude et d'émotion, centré sur les équipes et la culture de l'entreprise.

"Je suis surtout fier de tout ce qu'un bilan annuel ne pourrait jamais embrasser", y écrit le dirigeant, dont le mandat a vu la valorisation du groupe de Cupertino (Californie) multipliée par quatorze, à près de 5000 milliards de dollars.

"Nous avons rendu possible de laisser notre marque dans l'univers, comme Steve l'a décrit un jour", poursuit Tim Cook, qui avait pris la tête d'Apple deux mois avant la mort du cofondateur, en octobre 2011.

Le patron sortant, qui deviendra mardi président exécutif chargé des dossiers politiques, dit rester "complètement en paix" avec sa décision.

Louanges pour son successeur

"Peu de gens comprennent ce qu'il faut pour créer des produits qui changent le monde comme John le comprend", écrit-il au sujet de son successeur. Entré chez Apple en 2001, l'ingénieur John Ternus a contribué à la conception de l'iPhone, là où Tim Cook, s'est imposé par la maîtrise de la chaîne d'approvisionnement et la diplomatie d'entreprise.

Tim Cook s'est aussi adressé, sur X, aux clients et admirateurs de la marque. "Mon titre change demain, mais l'amour que je porte à la communauté Apple, lui, ne changera jamais", écrit-il. Sollicité par l'AFP, Apple n'a pas donné suite dans l'immédiat.

John Ternus fera ses débuts publics le 9 septembre, lors de l'événement de rentrée du groupe, le premier après le retrait de Tim Cook.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Sabalenka gagne en deux sets pour son entrée en lice à l'US Open

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Aryna Sabalenka n'a pas connu de problèmes pour son premier match à New York. (© KEYSTONE/AP/Seth Wenig)

La no 1 mondiale Aryna Sabalenka s'est imposée 6-2 6-4 lundi au premier tour de l'US Open contre la Colombienne Camila Osorio (WTA 59). La Bélarusse est la double tenante du titre à New York.

Sevrée de titres depuis son retentissant doublé Indian Wells-Miami en mars, la patronne du circuit a rapidement pris la mise en jeu de son adversaire dans le premier acte, bien aidée par les cinq doubles fautes commises par Osorio en deux jeux de service.

Le deuxième set a commencé sur les mêmes bases, avec un break précoce de Sabalenka. Mais la Colombienne a cette fois débreaké immédiatement, et a plusieurs fois menacé ensuite la Bélarusse sur sa mise en jeu.

Sur le court Arthur-Ashe, la quadruple lauréate de tournois majeurs a cependant fait parler son expérience pour reprendre le service de son adversaire à 4-4 et conclure le match sur sa deuxième balle de match, après avoir galvaudé la première sur une double faute.

Sabalenka affrontera au prochain tour la Russe Polina Iatcenko (WTA 160).

Arthur Fils prend la porte

Chez les messieurs, une deuxième surprise a eu lieu après l'élimination précoce de Novak Djokovic dimanche soir. C'est le sérieux outsider français Arthur Fils qui a pris la porte, battu par le Grec Stefanos Tsitsipas 4-6 7-6 (7/3) 6-1 6-4.

Bien entré dans le match, le 11e mondial, récent vainqueur du Masters 1000 de Cincinnati, a pourtant mené 6-4 5-2. Mais il a été renversé par l'ex-no 3 mondial, double finaliste de tournois du Grand Chelem, retombé au 53e rang du classement ATP.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

UBS: vers un durcissement des règles en matière de fonds propres

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La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter (à droite) et Daniela Stoffel, secrétaire d'Etat aux questions financières internationales, ont participé lundi à la séance de la commission de l'économie du Conseil des Etats sur la loi sur les banques. (© KEYSTONE/KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les banques d'importance systémique, comme UBS, doivent être soumises à des règles plus strictes en matière de couverture des participations étrangères. Mais la commission de l'économie du Conseil des Etats ne veut pas une couverture à 100% par des fonds propres.

Le Conseil fédéral a proposé cette couverture intégrale. Mais la commission refuse d'aller aussi loin: elle favorise une couverture à 50% par des fonds propres classiques, et à 50% par des obligations AT1. Ces titres offrent un rendement élevé et peuvent soit être convertis en fonds propres, soit être déclarés sans valeur. Ils seront repensés pour produire leurs effets plus rapidement.

"Nous voulons renforcer les règles, pour mieux protéger les contribuables, mais aussi faire en sorte que l'économie ne soit pas soumise à trop de régulations", a expliqué lundi le président de la commission Erich Ettlin (Centre/OW). "Il s'agit d'un compromis, et non d'un cadeau à UBS."

La commission n'a pas eu le temps d'examiner le mécanisme public de garantie des liquidités (Public Liquidity Backstop).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Grange-Verney: le projet "Nouveau souffle" retenu

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Le site de Grange-Verney se trouve sur la commune Moudon (photo d'illustration), (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les contours du futur centre d'essais et de recherches agricoles d'Agrilogie à Grange-Verney sont connus. Les autorités vaudoises et la commune de Moudon ont dévoilé lundi le projet lauréat, estimé à 30 millions de francs et qui devrait être opérationnel à l'horizon 2031.

Lancé fin 2025, le concours d'architecture, de paysage et d'ingénierie portait précisément sur le secteur Est du domaine, consacré au centre d'essais et de recherches (étable, porcherie, espaces d'apprentissage, magasin et espaces dédiés au compostage, à la transformation et au stockage). Devenu vétuste, le site nécessite "des améliorations sur le plan fonctionnel, environnemental et du bien-être animal", rappelle l'Etat de Vaud dans son communiqué.

A l'issue du concours, le jury a désigné, à l'unanimité, le projet "Nouveau souffle" du bureau bâlois Lino Lebet. Celui-ci propose de rénover l'ensemble des bâtiments existants, tout en implantant une construction nouvelle, une étable monumentale.

Cette "étable solaire" de 120 m de long et 15 m de haut sera conçue comme une grande halle flexible en bois. Cela permettra, au fil des années, de faire évoluer son usage, d'accueillir d'autres équipements et de s'adapter aux nouvelles pratiques.

Son toit sera tapissé de panneaux photovoltaïques qui fourniront de l'énergie pour l'ensemble du site. Les façades seront, elles, munies de clapets, sources de protection solaire et de ventilation naturelle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'A1 fermée entre Cossonay et La Sarraz suite à un camion en feu

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L'autoroute A1 était fermée lundi après-midi en raison d'un camion en feu (image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un camion a pris feu sur l'autoroute A1 entre La Sarraz et Cossonay lundi en fin d'après-midi. Vers 17h20, ce tronçon était fermé à la circulation dans les deux sens. Une intervention des pompiers était en cours.

L'incident a été signalé vers 16h30, sur la chaussée dans le sens Yverdon-Lausanne, a indiqué la Police cantonale vaudoise à Keystone-ATS, confirmant une information de "20 Minutes". "Les deux chaussées sont fermées, l'une en raison de l'intervention, l'autre en raison du dégagement de fumée", a précisé un porte-parole.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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