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Fraude fiscale: UBS condamnée en appel à 1,8 milliard d'euros

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La Cour d'appel a largement réduit la sanction contre UBS, qui s'était vu infliger le 20 février 2019 une amende sans précédent de 3,7 milliards d'euros (3,82 milliards de francs au cours actuel) ainsi 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat, partie civile (archives). (© KEYSTONE/dpa/Sebastian Gollnow)

UBS a été condamnée à 1,8 milliard d'euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012. La sanction infligée par la Cour d'appel de Paris est largement inférieure à celle prononcée en première instance.

La Cour d'appel a largement réduit la sanction contre le premier gestionnaire de fortune mondial, qui s'était vu infliger le 20 février 2019 une amende sans précédent de 3,7 milliards d'euros (3,82 milliards de francs au cours actuel) ainsi 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat, partie civile.

Près de trois ans plus tard, elle a prononcé une amende de 3,75 millions d'euros, une confiscation d'une somme d'1 milliard d'euros sur la caution d'1,1 milliard versée par l'établissement, ainsi que les mêmes 800 millions d'euros de dommages et intérêts.

La filiale française UBS France a pour sa part été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale, mais condamnée pour complicité de démarchage bancaire illégal, à 1,875 million d'euros d'amende - contre 15 millions en première instance. Quatre des six anciens cadres poursuivis ont en outre été condamnés à des peines allant jusqu'à un an avec sursis et 300'000 euros d'amende, pour la plupart plus légères que celles infligées par le tribunal, qui avait par ailleurs condamné cinq d'entre eux.

"La décision est difficile à comprendre", a réagi l'avocat d'UBS, Me Hervé Temime. "C'est une décision dont les conséquences financières sont inférieures de 2,7 milliards (...) par rapport à la décision du tribunal", mais "sur le principe, il y a une condamnation, donc nous allons réfléchir pour voir si nous formons un pourvoi en cassation".

Action en nette hausse

La Cour d'appel a dû prendre en compte plusieurs décisions rendues, entre les deux procès, par la Cour de cassation, susceptibles de modifier le calcul de la peine infligée par UBS. Dans ce dossier, UBS était poursuivie pour avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" les riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Au total, au procès en appel, l'accusation avait évalué à 9,6 milliards le montant des avoirs dissimulés sur la période.

Les investisseurs ont accueilli le verdict avec soulagement. A 15h320, l'action de la banque aux trois clefs progressait de 0,96% à 16,6325 francs, alors que le SMI se retrouvait de peu dans le rouge, cédant tout juste 0,04%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

International

Guerre: Pas de GP au Bahreïn ni en Arabie saoudite

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Pas de Grand Prix au Bahreïn en raison de la guerre au Moyen-Orient (© KEYSTONE/EPA/ALI HAIDER)

Les Grands Prix de F1 du Bahreïn et d'Arabie saoudite, prévus en avril, ont été annulés. Ceci en raison de la poursuite de la guerre au Moyen-Orient, a annoncé la FIA.

"On a confirmé qu'après de minutieuses évaluations, en raison de la situation en cours au Moyen-Orient, les Grands Prix du Bahreïn et d'Arabie saoudite n'auront pas lieu en avril", a écrit dans un communiqué l'organisation mondiale qui chapeaute les disciplines du sport automobile, dont la très prospère F1.

Les essais, qualifications et courses de Formule 1 dans ces deux pays arabes du Golfe, régulièrement ciblés depuis fin février par des frappes de l'Iran, devaient avoir lieu les 10-12 avril et 17-19 avril et ne seront pas remplacés par d'autres Grands Prix.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Sport

Bienne en vacances, Zoug en play-off

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Häman Aktell inscrit le 2-0 (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les play-in de National League ont rendu leur premier verdict. A Berne, Bienne s'est incliné 4-0 et a terminé sa saison, alors que Zoug s'est qualifié pour les play-off à Rapperswil.

Ainsi donc Christian Dubé et ses joueurs sont en vacances. La faute au SCB de Heinz Ehlers et à un duo Müller-Scherwey en feu. Les Seelandais débarquaient pourtant dans la capitale avec un but d'avance grâce à leur succès 4-3 jeudi chez eux. A la 23e, Müller a pu remettre les compteurs à zéro. Les Ours ont poussé dans ce tiers médian et à la 32e ont pu bénéficier d'un penalty pour une canne lancée par Dionicio sur une échappée de Scherwey.

Le Suédois Häman Aktell a tenté sa chance, mais Säteri a dit non. Le portier finlandais n'a rien pu faire à la 36e lorsque le défenseur a trouvé la lucarne d'un puissant tir. Il a en revanche eu de la chance à la 40e sur un arrêt plus que limite. Même la vidéo n'a pu déterminer l'issue avec certitude.

Les espoirs seelandais se sont envolés à la 50e sur un contre mené par Scherwey et conclu par Müller pour son doublé. Ejdsell a ensuite ajouté une résussite dans la cage vide.

Zoug en play-off

Dans la rencontre entre Zoug et Rapperswil, il n'y avait plus beaucoup de suspense en raison du 5-2 infligé par les joueurs de Suisse centrale aux St-Gallois à l'aller. Les hommes de Benoît Groulx étaient partis pour gérer, ils ont en plus eu la bonne idée d'ouvrir le score à la 7e par le jeune Colin Lindemann.

Nicklas Jensen et Rapperswil ont dû attendre la 39e pour égaliser. Trop tard pour véritablement inquiéter les Zougois. Fritz a inscrit le 2-1 à la 54e, puis les Lakers ont sorti leur gardien. En vain.

Rapperswil a cependant une nouvelle opportunité de prendre part aux play-off en affrontant Berne dès lundi pour un aller-retour qui servira à déterminer le huitième club qualifié pour les quarts de finale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

La présidente de France Télévisions dévoile de nouvelles économies

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Delphine Ernotte Cunci affirme que France Télévisions a adopté un budget pour 2026 avec mesures d'économies (archives). (© KEYSTONE/EPA AFP POOL/LUDOVIC MARIN / POOL)

La présidente de France Télévisions assure, dans un courrier adressé au Premier ministre et dévoilé par La Tribune dimanche, que le groupe audiovisuel public a adopté un budget pour 2026 intégrant des mesures d'économies demandées par le gouvernement.

Dans cette lettre datée de vendredi, Delphine Ernotte Cunci détaille des économies de 2,3 millions d'euros sur les frais de mission et la division par deux des dépenses de taxi, à la suite de polémiques récentes sur ces frais.

"Je tiens à vous confirmer que le Conseil d'administration réuni ce jour (vendredi, NDLR) a adopté le budget rectificatif de France Télévisions pour 2026, qui intègre la baisse supplémentaire de 15 millions d'euros de la dotation publique intervenue en janvier", écrit-elle dans ce courrier dévoilé par le journal.

Elle précise que ce budget rectificatif "assurera le retour à l'équilibre dès 2026 en réduisant significativement les charges d'exploitation".

"Pour mener à bien cet effort inédit, s'élevant à 150 millions d'euros en un an, France Télévisions met en oeuvre des réformes structurantes visant à maîtriser ses charges", ajoute la dirigeante.

"Effort supplémentaire"

Dans un courrier du 23 janvier, également dévoilé par la Tribune dimanche, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait demandé au groupe un "effort supplémentaire par rapport à la dotation initialement prévue", précisant que "cette baisse supplémentaire est exceptionnelle".

M. Lecornu avait jugé "indispensable" que France Télévisions "fasse preuve d'une attention particulière dans la maîtrise de ses frais de fonctionnement, notamment sur les postes identifiés par la Cour des comptes".

Dans un rapport publié en septembre, la Cour des comptes avait appelé France Télévisions à engager "sans délai" des "réformes structurelles" afin de rétablir une situation financière qui s'est fortement dégradée ces dernières années. Les magistrats mettaient notamment en cause la progression des charges de personnel et de fonctionnement, alors que les capitaux propres du groupe se contractaient.

Mme Ernotte-Cunci indique, dans sa lettre, que la négociation d'un nouvel accord social "a démarré le 1er février pour une durée maximum de 27 mois". Le gouvernement a abandonné l'idée d'une réforme de l'audiovisuel public avant la présidentielle de 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Cdm géant parallèle: Dario Caviezel s'impose à Val Saint-Come

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Dario Caviezel s'est offert son 4e succès en Coupe du monde au Canada. (Archives) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Dario Caviezel s'est imposé samedi en Coupe du monde à Val St-Come. Le Grison a battu l'Italien Edwin Coratti pour s'assurer la 3e victoire de sa carrière en géant parallèle, la première cette saison.

Déjà sur le podium il y a deux semaines à Krynica (3e) et quatrième samedi dernier à Splindleruv Mlyn, Caviezel s'est imposé en finale au Canada pour dix-sept centièmes, son 4e succès en carrière si l'on tient en compte sa victoire en slalom parallèle à Bansko en 2023. Vice-champion du monde 2023 de la discipline, le Suisse de 30 ans a rebondi après avoir été éliminé en 8es de finale lors de l'épreuve olympique début février. Gian Casanova, l'autre Suisse en lice au Canada, a été éliminé en qualification et s'est classé 17e.

Chez les dames, la Suissesse Flurina Bätschi a manqué son troisième podium en Coupe du monde, terminant 4e d'une compétition remportée par l'Allemande Ramona Hofmeister. Sa compatriote Julie Zogg a elle échoué en quarts de finale, finissant au 7e rang.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Des films sur l'Iran et sur le Soudan grands vainqueurs du FIFDH

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Les dirigeants du Festival du film et forum sur les droits humains (FIFDH) se sont réjouis après dix jours qui ont attiré de nombreuses personnes à Genève (archives). (© KEYSTONE/EPA/MARTIAL TREZZINI)

La 24e édition du Festival du film et forum international sur les droits humains (FIFDH) à Genève honore deux films sur l'Iran et le Soudan. "A Fox Under a Pink Moon" reçoit le Grand Prix du documentaire et "Cotton Queen" est lauréat du Grand prix de la fiction.

"Ce palmarès reflète la richesse des voix que le FIFDH met en avant", ont dit samedi les co-directrices éditoriales Laura Longobardi et Laila Alonso Huarte. "Ces films révèlent des réalités souvent méconnues", selon elles.

Côté documentaire, "A Fox Under a Pink Moon" montre les tentatives de fuite d'Iran pendant cinq ans de la jeune Afghane de 16 ans Soraya Akhlaghi. Réalisé par cette artiste avec le cinéaste iranien Mehrdad Oskouei, il dénonce la violence du patriarcat.

Il reçoit pour le Grand Prix 10'000 francs, offerts par la Ville et le canton de Genève, deux fois plus que "Letters from Wolf Street", de Arjun Talwar, récompensé du prix Viera de Mello. Ce documentaire polono-allemand raconte le racisme ordinaire auquel font face les migrants en Pologne.

Pour la fiction, le Grand Prix doté de 10'000 francs par la Fondation Barbour va à "Cotton Queen", Suzannah Mirghani. Le spectateur est confronté aux luttes de pouvoir et aux récits de femmes contre la colonisation dans une région cotonnière du Soudan.

Le prix Vision for Human Rights, alimenté de 5000 francs, honore de son côté "Yurlu/Country", de Yaara Bou Melhem. Ce film sans concessions cible l'impact des abus coloniaux sur le travail, la terre et le patrimoine.

Le FIFDH se termine dimanche. Plus de 200 invités des milieux artistiques, scientifiques, politiques et militants se sont mêlés aux près de 33'000 spectateurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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