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Tribunal cantonal: Lionel Girardin demande l'acquittement

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L'avocat de Lionel Girardin, Ludovoc Tirelli, a demandé l'acquittement de son client mercredi au Tribunal cantonal à Lausanne. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Lionel Girardin a comparu mercredi devant la Cour d'appel du canton de Vaud. Condamné en mai pour gestion déloyale des intérêts publics à un an de prison avec sursis, l'ancien municipal veveysan a demandé son acquittement, tandis que le Parquet veut aggraver sa peine.

En première instance, le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois avait jugé la culpabilité de Lionel Girardin "relativement lourde". Il avait conclu qu'entre 2013 et 2018, l'ex-municipal avait occasionné un préjudice de plusieurs dizaines de milliers de francs à la Fondation Apollo, active dans le logement social pour des personnes en difficulté.

Externalisation en faveur de sa société

Dès 2014, alors que l'institution lancée tout d'abord à Vevey se développait dans d'autres villes en bénéficiant de subventions cantonales et communales, celui qui était son président bénévole avait externalisé certaines tâches. Parmi elles, les ressources humaines (RH) et la gestion d’un espace de coworking dans les locaux trop grands de la fondation Apollo.

Lionel Girardin avait attribué ces mandats à sa propre société, Operation Project (OP), dont il était associé gérant, sans appel d'offres, ni accord clair et protocolé du Conseil de fondation, avait-il été relevé en première instance.

Pas quittancé

Si aucun élément nouveau n'est apparu mercredi, la Cour d'appel a essayé de clarifier certains points. Son président a notamment interrogé Lionel Girardin sur le tarif horaire pratiqué pour son appui à Apollo lors de l'externalisation des RH, à savoir 180 francs de l'heure. N'était-il pas excessif pour une micro-entreprise quasi familiale? "Ce tarif correspondait au prix du marché", a répondu Lionel Girardin.

Un contrat avec soi-même était-il de bon aloi? Le Conseil était au courant du principe, a-t-il répondu. "Il était opportun de procéder ainsi au vu de sa proximité avec ma fondation. Il y avait une continuité dans mon esprit de l'activité publique vers l'activité privée", a-t-il expliqué.

Quant à l'engagement de sa femme, non quittancé par le conseil, il était aussi transparent, selon lui. Pour le coworking géré également par sa société, une activité commerciale n'était pas antinomique avec celles de la fondation. Elle devait à terme fournir des rentrées financières à Apollo.

Nourri par Apollo

"C'est comme si vous vous étiez nourri, ainsi que votre famille, de cette fondation", a lancé le président. "Pour moi, il n'y a pas eu de conflit d'intérêts. Tout a toujours été transparent et documenté" a affirmé l'ancien municipal. Et de souligner que cela répondait aux exigences des collectivités publiques et a été réalisé à leur satisfaction.

L'homme décrit comme "alerte" par la Cour a expliqué sa situation actuelle: plus de revenus, une réputation détruite, l'impossibilité de retrouver un logement, un travail. Sans compter le traitement médicamenteux pour dépression et des poursuites de la Ville de Vevey à hauteur d'un million.

Pas d'évolution

Le Ministère public est revenu lui sur le mandat des RH attribué à Operation Project. "On a entendu un flou peu artistique", a-t-il remarqué. Il n'y a jamais eu d'appels d'offres, ni d'information au Conseil, encore moins une validation. "Conclure un contrat avec soi-même est de nature à altérer la confiance. Lionel Girardin aurait dû se récuser avant de favoriser sa société".

En court-circuitant les règles de bonne gouvernance, l'octroi de ce mandat a terni la réputation de la fondation. Elle constitue une atteinte à un intérêt public idéal.

Selon le procureur, Lionel Girardin se pose toujours en "victime expiatoire. Il n'y a pas eu d'évolution", a-t-il estimé, demandant une aggravation de sa condamnation à quatorze mois avec sursis, assortis de la même peine pécuniaire de 40 jours-amende avec du sursis

Château de cartes

Pour Ludovic Tirelli, défenseur de Lionel Girardin, toute l'accusation est un "fascinant château de cartes". "On veut savoir exactement ce qui est reproché à Lionel Girardin. Les prestations ont été effectuées. Toute personne qui viole les règles de bonne gouvernance ne tombe pas sous le coup de la gestion déloyale des intérêts publics", a-t-il argué.

Aucune disposition légale n'oblige à un appel d'offres, ce sont seulement de bonnes pratiques, a-t-il établi. Un contrat avec soi-même? Le règlement du conseil de fondation le permet. Quant à l'externalisation, elle s'est faite de manière naturelle, à la vaudoise.

Victime de son succès

Lionel Girardin était très actif sur tous les fronts. Personne n'y a vu de problème, résume-t-il. La fondation a cru trop vite et a été victime de son succès. Lionel Girardin voulu bien faire, il a fait des erreurs non pénales. Puis la boule de neige médiatique n'a pas pu être arrêtée.

S'il avait été un simple quidam, ces faits ne seraient jamais arrivés sur le bureau d'un procureur, a relevé l'avocat qui a demandé la libération de son client du chef d'accusation de gestion déloyale qualifiée. Le jugement sera rendu jeudi après-midi.

Atteinte à l'image

L'affaire a plongé Vevey dans une crise sans précédent. Pas encore chiffrée, "l'atteinte à l'image a été considérable, car en 2016, Lionel Girardin était municipal", a rappelé l'avocate de la Ville. Exclu du Parti socialiste, suspendu, l'ex-élu de 47 ans n'a plus siégé à la Municipalité depuis juin 2018. Il a toutefois été rémunéré jusqu'à la fin de la législature.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Dyslexie: expertise requise sur le temps supplémentaire à l'examen

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Réuni mardi en audience publique, le Tribunal fédéral s'est penché sur la demande de temps supplémentaire réclamé par une étudiante dyslexique pour l'examen d'admission aux études de médecine vétérinaire (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral a accepté le recours de l'étudiante dyslexique qui demandait un temps supplémentaire pour le test d'admission aux études de médecine vétérinaire. Le dossier est renvoyé à la justice bernoise afin qu'elle commande une expertise indépendante.

Réunie mardi en audience publique, la 2e Cour de droit public a pris sa décision à une majorité de trois juges contre deux. Au terme d'une longue discussion, elle a renoncé à décider sur le fond et requis une expertise. Celle-ci doit déterminer si l'examen d'entrée aux études de médecine et de médecine vétérinaire se prête à l'octroi d'un temps additionnel pour les candidats dyslexiques.

Les juges ont estimé que l'Université de Berne, qui avait refusé la demande de l'étudiante, s'était basée sur des avis peu concluants, soit celui du centre qui a conçu ce test AMS et celui de l'association des recteurs Swissuniversities. (arrêt 2C_299/2023 du 7 mai 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Romande Energie va créer une centrale d'hydrogène vert à Aigle

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Romande Energie projette de mettre en service un nouveau parc photovoltaïque au sol. (archive) (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Romande Energie, en collaboration avec les entreprises SpolydEra et Zwahlen & Mayr, va créer d'ici 2025 une centrale pour la production d'hydrogène vert à Aigle. L'objectif est que le gaz soit autoconsommé localement.

Le projet, qui s'inscrit dans une stratégie de décarbonisation, doit permettre à Romande Energie de mettre en service un nouveau parc photovoltaïque au sol, précise la société dans un communiqué publié mardi.

Le processus repose sur une électrolyse de l'eau à haute efficacité, exploitant une énergie solaire produite sur place, détaille-t-elle.

Basée à Yverdon-les-Bains, SolydEra SA, fournira l'électrolyseur haute température ainsi que l'expertise nécessaire à sa conception et à la mise en ½uvre opérationnelle pour la production d'hydrogène renouvelable. Cette technologie doit permettre à Zwahlen & Mayr, entreprise suisse spécialisée dans les tubes en acier et constructions métalliques, de produire de l'hydrogène sur place, ajoute Romande Energie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Un collectif pro-palestinien occupe le hall d'UniMail

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La Coordination étudiante Palestine-Université de Genève (CEP-UnigGe) a investi mardi à 12h00 le hall d'UniMail
Le mouvement d'occupation de bâtiments universitaires par des étudiants pro-palestiniens s'étend à Genève. La Coordination étudiante Palestine-Université de Genève (CEP-UnigGe) a investi mardi à 12h00 le hall d'UniMail, avec des tables, des chaises et des canapés.

De nombreux drapeaux palestiniens sont déployés à tous les étages du bâtiment, ainsi que des banderoles avec les messages: "Free Palestine, stop genocide" et "From the river to the sea, Palestine will be free". A l'heure de la pause de midi, de nombreux étudiants sont présents pour manger.

La CEP-UniGe a adressé une lettre au rectorat pour lui demander de prendre position sur le génocide perpétré à Gaza et la nécessité d'un cessez-le-feu immédiat. Elle demande aussi l'arrêt des liens entre l'UniGE et les universités israéliennes. Zora, au nom du collectif:

 

Une assemblée est prévue mardi après-midi.

Avec ATS Keystone.

Développement à suivre.

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Politique

Les partisans de l'initiative présentent leurs arguments

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L'initiant Richard Koller (au centre) avec le conseiller national Paolo Pamini (UDC/TI) (à droite) et le porte-parole pour la Suisse romande Charly Pache ont présenté leurs arguments en faveur de l'initiative "Pour la liberté et l'intégrité physique". (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Chaque individu doit avoir la décision finale pour son corps et sa santé: le comité en faveur de l'initiative "Pour la liberté et l'intégrité physique" a présenté mardi ses arguments devant la presse.

L'initiative, lancée pendant la pandémie de Covid-19 par le Mouvement de liberté Suisse (MLS), demande que chacun ait la liberté de déterminer lui-même ce qui doit être injecté ou implanté dans son corps. L'exigence n'est pas liée seulement au coronavirus mais s'applique aussi à d'autres vaccins, aux puces et autres informations numériques qui seraient implantées dans le corps.

Le texte précise que "la personne concernée ne doit pas être punie pour avoir refusé de donner son consentement, ni subir de désavantages sociaux ou professionnels".

Il s'agit d'adapter la législation afin que l'Etat ne puisse pas porter atteinte à l'intégrité physique et ce, même en cas d'urgence nationale, a expliqué Richard Koller, membre du comité d'initiative. L'enjeu de cette initiative est que c'est un droit humain fondamental de dire "non" et de ne pas être puni pour avoir dit "non", a ajouté le conseiller national Paolo Pamini (UDC/TI).

Informer avec plus de transparence

En laissant à l'individu la décision finale pour son corps et sa santé, on crée un garde-fou à de possibles erreurs d'appréciation des autorités, écrivent les partisans du texte. Et d'ajouter que si l'Etat informe les citoyens de manière transparente et honnête et que les informations sont convaincantes, ces derniers accepteront de se faire vacciner. L'Etat n'a pas besoin d'avoir recours à des mesures coercitives.

Aux opposants qui indiquent que le droit à l'intégrité physique est déjà garanti dans la Constitution, le comité rappelle que, durant le Covid, SWISS a licencié 150 employés non vaccinés en édictant unilatéralement une obligation vaccinale interne.

Le mouvement Mass-Voll, qui soutient le texte, avait déjà lancé sa campagne en avril. Au lieu de la traditionnelle conférence de presse, il avait publié une vidéo sur la plateforme TikTok. Parmi les partis, seule l'UDC a appelé à voter "oui", mais sans s'engager massivement dans la campagne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Enquête classée après le "Allah Akbar" dans une école de Cortaillod

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L'irruption du jeune homme dans une école neuchâteloise avait déclenché la procédure d'intervention "Amok" (illustration). (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

L'enquête ouverte contre un jeune homme menaçant qui avait fait irruption en décembre dernier dans une école primaire de Cortaillod (NE) en criant "Allah Akbar" a été classée. Le Ministère public a conclu à l'irresponsabilité totale de l'individu.

"La psychose identifiée chez le prévenu et les signes de décompensation observés tant par les intervenants policiers que médicaux permettent de conclure, avec une haute vraisemblance, à une irresponsabilité totale", écrit mardi le Ministère public.

L’auteur d’une infraction n'est pas punissable si, au moment d’agir, il ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation.

Par ailleurs, le renvoi du jeune homme - un Algérien d'environ 25 ans - devant un tribunal en application de la procédure pour personnes irresponsables (dans le but d'une éventuelle mesure thérapeutique) "ne ferait guère de sens" en l'espèce, vu son départ vers l'Allemagne. C'est ce pays qui est désormais en charge de l'examen de la demande d'asile.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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