A Genève, la majorité de droite du Grand Conseil a voté vendredi une loi visant à favoriser l’accès à la propriété pour les locataires qui souhaiteraient devenir propriétaires de leur logement. Dénonçant une forme de congé-vente, la gauche et l'Asloca vont lancer un référendum.
La modification de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR) a été acceptée par 59 voix contre 33 et 1 abstention. Actuellement, un locataire peut déjà acheter son logement, mais à des conditions très restrictives. Parmi celles-ci figure l’aval de 60% des locataires de l'immeuble.
La loi acceptée vendredi accorde une marge de manoeuvre plus importante, tout en maintenant certaines conditions. L'acheteur doit occuper l'appartement depuis au moins trois ans. Il doit aussi s'engager à y rester cinq ans. Le prix est de vente est limité avec un plafond qui correspond au prix moyen des PPE en zone de développement.
Pour la députée PLR Diane Barbier-Mueller, qui est aussi présidente de la Chambre genevoise immobilière, il s'agit d'une mesure concrète d'encouragement à la propriété dans le canton. Et d'insister sur "les prix abordables" auxquels pourront être achetés ces appartements.
Il n'y a aucune obligation d'acheter le logement, ont souligné plusieurs députés de droite. "C'est une modification modérée de la LDTR qui ne remet pas en cause ses fondements", selon Laurent Seydoux, député de Libertés et Justice sociale (LJS).
"Poudre aux yeux"
Ces cautèles n'ont pas rassuré la gauche, qui voit dans cette modification de la LDTR une forme de "congés-vente", soit des congés donnés aux locataires afin de vendre l’appartement pour le gain spéculatif des propriétaires. "Ces protections sont de la poudre aux yeux", a relevé la députée socialiste Caroline Renold.
"Les milieux immobiliers prétendent soutenir les locataires pour favoriser les spéculateurs", a-t-elle ajouté. Ce projet de loi vise à ouvrir la porte à une vaste opération de vente à la découpe du parc locatif genevois grâce aux congés-vente, tel que cela s’est produit dans les années 80, selon la députée.
Référendum
Et de mettre en garde contre un "champ d'effet pervers". Elle craint une sélection des locataires, un démantèlement du parc locatif et une hausse des loyers. La gauche ainsi que l'Asloca ont déjà annoncé le lancement d'un référendum. Ils comptent bien gagner devant le peuple comme en 1985, 2004 et 2016. Les Genevois avaient alors suivi la gauche en soutenant la protection des locataires.
Le nouveau chef du Département du territoire, Nicolas Walder, n'a pas voulu se prononcer sur le fond de ce projet de loi. Il a toutefois souligné que ce texte nécessitera des contrôles de la part de ses services, alors même que les ressources de ses offices sont limitées.
Avec Keystone-ATS